§2ème : Du recours aux partenariats
L'amélioration continue du climat des affaires en RDC
est une préoccupation permanente du Gouvernement. C'est ainsi que deux
structures sont mises en places. Il s'agit notamment d'une part, de l'ANAPI
dont l'une des missions fondamentales est d'assurer en permanence un plaidoyer
en vue de l'amélioration du climat des investissements et de jouer, en
cette matière, le rôle de conseiller du Gouvernement central et
des Gouvernements provinciaux ;44 et de l'autre part, du CPCAI qui
est appelé à appuyer au plus haut niveau le travail confié
à l'ANAPI en matière du climat des affaires.
A cela, il sied d'illustrer quelque type d'investissements qui
puissent s'implanter dans une entité territoriale entrant dans le cadre
du climat des affaires.
A. Du Partenariat public
La notion du partenariat public nous renvoie à la
théorie de la planification impérative liée au
dirigisme.45 C'est la forme d'intervention autoritaire de l'Etat
dans la vie économique caractérisée notamment par la
création des sociétés commerciales étatiques pour
réaliser la production.
Ici l'Etat devenant alors entrepreneur à même de
concurrencer le secteur privé, c'est notamment le cas de
sociétés commerciales du portefeuille de l'Etat relevant du
secteur marchand.
B. Du Partenariat privé
Vu que le partenariat public nous renseigne qu'il s'agit d'une
planification impérative liée au dirigisme ; il sied, par contre,
d'ajouter que le partenariat privé se rapporte à la planification
indicative liée à l'économie contractuelle. Ce genre de
planification consiste pour le pouvoir public à accorder des avantages
incitatifs (d'ordre fiscal, financier, contrat-programme) aux pouvoirs
privés qui s'engagent à appliquer et assurer les orientations de
la politique économique en vue de contribuer au développement du
pays.
A ce niveau, le Gouvernement fait appel aux investisseurs
privés aux fins de contribuer au développement du pays à
travers leurs investissements dans le secteur privé dans les conditions
fixées préalablement par la législation interne.
C. Des Joints ventures
Alors que les investissements privés directs et les
investissements publics sont relativement faciles à identifier et
à définir du point de vue de l'origine des capitaux, du
contrôle de l'entreprise et des motivations habituelles de ces
investissements.46
44 Article 6 du Code des investissements congolais
45 LOKO MATUONO, cours de droit
économique, inédit, FD, Université de Kisangani,
2014, p.15.
46 BONGOY MPEKESA, Investissement au
Zaïre, Presse Universitaire du Zaïre, Kinshasa, 1974, p.300
Les investissements mixtes, de prédilection,
appelés les joints ventures revêtent plusieurs formes et sont des
natures plus variée que les deux autres types d'investissements.
En effet, les joints ventures peuvent se réaliser soit
par l'association d'un ou plusieurs investisseurs privés
étrangers avec un ou plusieurs investisseurs privés locaux ; soit
encore l'association d'un ou plusieurs investisseurs locaux avec le
Gouvernement local, ou encore par l'association d'un ou plusieurs investisseurs
privés ou publics étrangers avec le Gouvernement local.
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