CHAPITRE II : PRESENTATION DU CENTRE DES IMPOTS DE
LUBUMBASHI
Il est vrai que pour présenter le centre des
impôts de Lubumbashi, il nous sera vraiment impossible de mieux s'en
prendre si nous négligeons de remonter à la source qui est la
Direction Générale des Impôts afin de comprendre sa
structure, qui va nous cheminer jusqu'à notre cible.
1. Création
La Direction Générale de Contribution est
créée en 1988 mais, avec la réforme elle a changée
d'appellation en 2003 en devenant la Direction Générale des
Impôts, la DGI est créée par le Décret
n°017/2003 du 02 mars 2003.
La Direction Générale des Impôts, DGI en
sigle est un service public placé sous l'autorité directe du
Ministre ayant les finances dans ses attributions.
Elle est dotée d'une autonomie administrative et
financière.
2. Missions
La DGI exerce, dans le cadre des lois et règlements,
toutes les missions et prérogatives en matière fiscale, en
l'occurrence, celles relatives à l'assiette, au contrôle, au
recouvrement et au contentieux des impôts, taxes, redevances et
prélèvements à caractère fiscal.
A cet effet, la Direction Générale des
Impôts est chargée d'étudier et de soumettre à
l'autorité compétente les projets de lois, de décrets et
d'arrêtés en la matière. Elle doit être
consultée pour tout texte ou toute convention à incidence fiscale
ou tout agrément d'un projet d'investissement à un régime
fiscal dérogatoire.
La DGI exerce ses compétences, de manière
exclusive sur toute l'étendu du territoire national.
II.1. LA STRUCTURE DE LA DGI (Direction
Générale des Impôts)
La DGI comporte d'une part les services non
opérationnels et d'autre part, les services
opérationnels :
I. LES STRUCTURES NON OPERATIONNELLES
- La Haute Direction : elle
comporte :
Le Directeur Général
Le Directeur Général Adjoint chargé de la
législation fiscale et des reformes
Le Directeur Général Adjoint chargé des
services opérationnels :
- la Direction des ressources humaines :
elle s'occupe de la gestion du personnel et de tous les services de la DGI
- la Direction de la gestion budgétaire et des
services généraux : elle s'occupe de la gestion des
ressources internes (les frais de fonctionnement) et de la logistique
- la Direction de l'informatique : elle
s'occupe des logiciels (programmes) et des machines informatiques sur toute
l'étendue de la République Démocratique du Congo,
- la Direction des études :
chargé des analyses et des toutes les questions touchant la
fiscalité au niveau de la coordination de la DGI,
- la Direction de la taxation (gestion) et de la
documentation : elle s'occupe de la supervision de tous les
services de taxation ou gestion de la DGI,
- la Direction de Recouvrement : elle
supervise tous les services de recettes de la DGI
- la Direction du Contrôle
Fiscal : elle s'occupe de la supervision de tous les
contrôles fiscaux de la DGI
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