I.2. CONSIDERATION D'ORDRE THEORIQUE
I.2.1 APERCU GENERAL SUR LA TVA
HISTORIQUE
La taxe sur la valeur ajoutée a été
inventée par l'inspecteur des finances français Maurice
Lauré en 1945, alors directeur adjoint de la direction
générale des impôts. Le système Lauré fut mis
en place le 10 Avril 1945 et toucha de prime abord les grandes entreprises.
L'adoption rapide de la TVA dans les différents pays du monde a
été un des phénomènes les plus remarquables du
siècle passé dans le domaine de la fiscalité.
APPLICATION DE LA TVA EN RDC
D'application depuis le 1er janvier 2012, il
s'avère important de souligner que l'adoption de la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA) est le résultat d'un long processus dont voici la
composition :
Ø 2004 : création d'un comité de
reformes au sein de la Direction Générale des
impôts(DGI).
Ø 2006 : Elaboration par ledit comité de
l'avant-projet de loi aux partenaires tant du monde des affaires que du monde
scientifique (UNIKIN,UNILU,ISC, etc...) pour recueillir leurs observations
éventuelles ;
Ø 2009 : dépôt du projet de loi au
parlement ;
Ø Le 04 Juin 2010 : Examen et adoption en
première lecture du projet de loi par le sénat ;
Le 23 Juin 2010 : Promulgation de la loi d'habilitation
du gouvernement à prendre l'ordonnance loi portant institution de la
TVA ;
Le 20 Aout 2010 : signature de l'ordonnance-loi
no10/001 portant institution de la TVA par le président de la
République ;
Ø Le 14 Janvier 2011 : Dépôt du
projet de ratification au parlement ;
Le 1er Janvier 2012 : Entrée en vigueur
de l'ordonnance-loi no10/001 portant institution de la TVA.
CONTEXTE
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est venue en
remplacement de l'impot sur le chiffre d'affaires (ICA) qui lui, a
remplacé la contribution sur le chiffre d'affaires ( CCA).
Le contexte dans lequel évoluait la République
Démocratique du Congo avant l'application de la TVA était
caractérisé par :
- L'inefficacité du système fiscal
caractérisé par la sous-fiscalisation des opérateurs
économiques, l'augmentation des prix des produits des fabrication
locale, la rentabilité encore plus faible des investissements, la
prolifération des activités dans le secteur formel ;
- L'absence d'une véritable administration centrale et
organisation des structures par fonction ;
- La multiplicité des services intervenant
auprès des contribuables, ce qui entraine la tracasserie ;
- La redondance dans les procédures fiscales ;
- L'inadaptation de la fiscalité indirecte aux
problèmes et questions actuelles de l'économie
congolaise ;
- La composition du régime d'imposition applicable aux
petites et moyennes entreprises(PME) en sigle.
OBJECTIFS
L'ordonnance-Loi no10/001 du 20 Aout 2010 portant
institution de la TVA en RDC, dans son esprit, visait les objectifs
ci-après lors de l'application de la TVA :
9. Moderniser le système d'imposition indirecte en
palliant les faiblesses de l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) qui
sont les effets en cascade et l'étroitesse de la base
d'imposition ;
10. Améliorer la compétitivité des
produits de fabrication locale par rapport à ceux
importés ;
11. Améliorer la rentabilité du système
fiscal congolais c'est-à-dire accroitre sensiblement le niveau des
recettes fiscales ;
12. Drainer les activités du secteur informel vers le
secteur structuré c'est-à-dire contrôlé par
l'Etat.
13. Faciliter l'harmonisation de la fiscalité indirecte
dans le contexte des regroupements sous-régionaux (SADC, COMESA, CEMAC,
etc...)
AVANTAGES ET DESAVANTAGES
a. Avantages
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur
la dépense qui a pour avantage son rendement et sa neutralité
économique en général.
a.1. Rendement
la TVA facilite la mobilisation des recettes
élevées d'une manière qui ne pénalise pas plus
l'activité que les autres solutions possibles, elle favorise les
objectifs d'équité et qui soit relativement simple à
appliquer et à faire respecter.
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