Analyse du rôle de l'organisation des nations unies et de l'union africaine dans le règlement du conflit en république centrafricaine.

SECTION 2. PRESENTATION DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DE L'UNION AFRICAINE

Il n'y a point de doute sur le fait que le conflit centrafricain intéresse au plus au point la communauté internationale au vu des contours politiques, économiques et sociologiques qu'il renferme.^41(*) En règle générale, les atrocités ont atteint un paroxysme au point de justifier l'action tant de l'ONU que de l'UA. Nous sommes d'avis qu'à elle seule, la Centrafrique ne saurait résoudre les problèmes auxquels elle fait face. Il s'agit, à notre avis, d'une crise qui englobe et va au-delà de l'espace géographique de ce seul pays. Pour preuve, elle a tenté maintes fois de s'autogérer, sans pour autant atteindre un quelconque résultat escompté dans la mesure où plusieurs aspects lui échappent. C'est notamment pour cette raison que l'intervention des Organisations Internationales s'est avérée plus que nécessaire et inéluctable. Lorsque la paix et la sécurité internationales sont menacées, il est du devoir de ces organisations d'intervenir, suivant les prérogatives qui leur reviennent.

Dans le cadre de ce chapitre, il nous semble important de rappeler quelques notions relatives à l'ONU (paragraphe 1) avant de jeter un regard considérable sur les lignes maîtresses de l'UA (paragraphe 2).

§1. L'Organisation des Nations Unies

Il faut reconnaître que parler de l'ONU de nos jours reste une tâche à la fois fascinante et difficile. Certes, une telle approche paraît moins convaincante étant donné l'existence de divers commentaires à propos de la plus universelle et la plus vaste de toutes les Organisations Internationales.^42(*) En ce qui nous concerne, nous persistons et affirmons que c'est un exercice teinté de beaucoup d'exigences intellectuelles. Pour y parvenir, il nous est d'un intérêt manifeste de passer en revue quelques considérations sur sa création (A) avant d'insister sur ses objectifs et son organisation (B).

A. Approche historique de la création de l'ONU, ses principes et ses missions

1. Approche historique

Remarquons avec le professeur BALANDA MIKUIN LELIEL que la création de l'ONU n'a pas été le fruit du hasard, car cette organisation a connu plusieurs devancières, et s'est érigée en s'appuyant sur les forces et les faiblesses de celle-ci.^43(*) La Sainte Alliance, le Concert Européen, la Société Des Nations sont les trois organisations desquelles l'ONU tire son origine. L'élément le plus important de ce grand héritage historique est ni plus ni moins la vocation que doit avoir cette Organisation afin d'être d'une utilité incommensurable en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Précurseur de l'ONU, la Société des Nations avait été fondée en 1919, suite au traité de Versailles et dans le but de conserver la paix. On lui a reproché de ne pas avoir pleinement joué ce rôle. Les premières bases des Nations unies furent posées lors de l'élaboration de la Déclaration des Nations unies, qui fut signée le 1 er janvier 1942 à Washington.

L'expression Nations Unies est due au président des États-Unis, Franklin D. Roosevelt ; elle avait pour but de signifier que des États avaient décidé de se réunir pour prévenir les conflits armés de manière à ce que des guerres telles que la Première et la Seconde Guerre mondiale ne se reproduisent plus jamais, ayant à l'esprit que ces guerres se sont produites deux fois en « l'espace d'une vie »^44(*) comme le dit la Charte des Nations unies.

Mais c'est avec la Conférence de Dumbarton Oaks, la conférence de Washington et surtout celle de San Francisco en 1945 qu'ont été définis exactement le but et le fonctionnement de l'ONU.

Le texte fondateur de l'ONU est la Charte des Nations unies. Cette charte fut signée à la fin de la Conférence de San Francisco par les représentants des 50 États fondateurs le 26 juin 1945. La Pologne, qui n'avait pas été représentée à la Conférence de San Francisco, la signa plus tard, mais elle fait néanmoins partie des 51 États membres originels, parce que son gouvernement en exil avait précédemment signé la Déclaration des Nations unies. C'est le 24 octobre 1945, lors de la ratification par la majorité des pays signataires, que l'ONU naquit officiellement.

Depuis, la Journée des Nations unies est célébrée le 24 octobre de chaque année^45(*). La paix entre les nations est la mission fondatrice des Nations unies. Avant l'ONU, d'autres organisations oeuvraient pour la paix dans le monde : l'Union interparlementaire, créée en 1889 ; le Bureau international de la paix, créé en 1891 ; la Cour d'arbitrage international de La Haye, créée en 1899 ; l'Organisation internationale du travail, créée en 1919 ; et la Société des Nations, active entre 1919 et 1939 (de jure jusqu'en 1946).

De cette approche historique se dégage la nécessité de nous interroger sur la nature de cette institution.

En effet, L'Organisation des Nations unies (ONU) est une Organisation Internationale regroupant, à quelques exceptions près, tous les Etats de la planète. Distincte des États qui la composent, l'organisation a pour finalité la Paix Internationale. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans le droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social, les droits de l'homme et la réalisation à terme de la paix mondiale.^46(*) L'ONU est fondée en 1945 après la seconde guerre mondiale pour remplacer la Société des Nations, afin d'arrêter les guerres entre pays et de fournir une plate-forme de dialogue.^47(*) Elle contient plusieurs organismes annexes pour mener à bien ses missions.

Comme nous l'avons indiqué précédemment, L'ONU a été fondée le 26 juin 1945, à San Francisco, lors de l'entrée en vigueur de la charte des Nations unies, pour remplacer la Société des Nations (SDN), qui n'avait pas pleinement joué son rôle et n'avait pu empêcher la Seconde Guerre mondiale, ainsi que pour fournir une nouvelle plate-forme de dialogue international.^48(*)

Pour pallier les échecs de la Seconde Guerre mondiale, Roosevelt prévoit une hiérarchie des États où tous les membres signataires seraient représentés, mais avec un Conseil de Sécurité de quinze membres dont cinq permanents disposant d'un droit de véto. Ces cinq Pays sont les Etats-Unis, l'URSS (qui sera remplacée par la Russie), la Chine, la France, et le Royaume-Uni, tandis que les dix autres pays du Conseil de Sécurité n'y sont que pour deux ans.^49(*)

Cinquante et un Etats signent la Charte des Nations Unies. La condition effective pour avoir sa place à l'ONU est d'avoir déclaré la guerre à l'Allemagne au moins trois mois avant sa capitulation. Au fil des années, l'ONU s'érige en une structure incontournable, et prend les allures de l'Organisation Internationale la plus universelle qui puisse exister.

L'organisation dispose de plusieurs instances fonctionnant autour de l'Assemblée générale ; le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, la Cour internationale de justice et des agences spécialisées. D'autres organes sont chargés de diverses questions et forment ensemble le système des Nations Unies. La figure publique la plus visible de l'ONU est le Secrétaire général qui est depuis 2007 le Sud-coréen Ban Ki-moon. L'ONU est financée par des contributions volontaires et par les États membres, et a six langues officielles : l'anglais, l'arabe, l'espagnol, le français, le mandarin et le russe.

En 2012, l'ONU compte 193 Etats membres, soit presque tous ceux qui sont officiellement reconnus. De son siège qui se situe sur un territoire international dans la ville de New York aux Etats-Unis, l'ONU et ses agences spécialisées réparties dans d'autres États, prennent toute l'année diverses résolutions  https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9solution_(politique) sur des sujets qui sont de leur domaine de compétence.^50(*)

2. Buts et principes

Là où la Société des Nations n'était qu'un espace de dialogue, où les diplomates pouvaient se rencontrer pour établir des consensus, l'ONU peut, avec le  Conseil de Sécurité, prendre des décisions concrètes. Celles-ci peuvent déboucher, par exemple, sur l'autorisation d'employer une force armée les «  casques bleus » pour maintenir ou rétablir la paix.^51(*)

En vertu de sa charte précisée dans l'article 1, l'ONU s'efforce d'être un lieu où se construit un avenir meilleur pour tous les  êtres humains, et cela à travers quatre objectifs :

· maintenir la  paix et la sécurité dans le monde ;

· développer les relations amicales entre les nations ;

· réaliser la  coopération internationale sur tous les sujets où elle peut être utile et en encourageant le respect des  droits de l'Homme ;

· être un centre où s'harmonisent les efforts des nations dans des objectifs communs.^52(*)

L'ONU n'est pas un gouvernement mondial et ne légifère donc pas. Cependant, ses résolutions donnent une légitimité aux interventions des États et sont de plus en plus appliquées dans le droit national et international. Toutes ces actions se pérennisent au travers de la signature de  traités ou  conventions internationales entre les nations. Les principaux travaux et débats sont interprétés ou traduits par écrit dans les six  langues officielles de l'ONU :  anglais,  arabe,  chinois,  espagnol, français,  russe, mais seuls l'anglais et le français sont les  langues de travail du siège  new-yorkais.^53(*)

* ⁴¹ Lire à cet effet ANDEMICAEL et BERHANYKUN, Le règlement des différends entre les Etats africains. Rôles respectifs de l'OUA et de l'ONU, NEW-YORK, UNTTAR, 1993, p. 79

* ⁴² DAILLIER P et PELLET A, Droit international public, Paris, LGDJ, 7^ème édition, 2002, p. 107

* ⁴³ BALANDA MIKUIN LELIEL, Droit des Organisations Internationales, Kinshasa, CEDI, 2006, p. 127

* ⁴⁴ VERHOEVEN JOE, Droit International public, Lancier, Bruxelles, 2000, p. 57.

* ⁴⁵ Idem, p.60

* ⁴⁶ ALLAND D, Droit International public, Paris, PUF, 2000, p. 102.

* ⁴⁷ MAVUNGU NGIMBI, Droit International public, notes polycopiées, Kinshasa, UPC, 2008, p. 98.

* ⁴⁸ Idem, p. 109

* ⁴⁹ Ibidem, p. 111

* ⁵⁰ MAMPUYA KANUNK'a- tshiabo A, Droit International public, notes de cours, Kinshasa, Unikin, faculté de Droit 2009-2010

* ⁵¹ CARTOU L, Introduction à l'étude de droit des communautés européennes, Dalloz, Paris, 1966, p. 39

* ⁵² Charte des Nations Unies, article 1^er

* ⁵³ ALLAND D, op.cit, p.105.