2.2 Cadre réglementaire :
Le secteur de la micro finance est régi par le
droit des associations (15 novembre 1958) tel que modifié et
compléter en 2002, et par la loi 18-97 relative au microcrédit
promulguée par le dahir du 15 février 1999. Au terme du premier article de cette
dernière : « est considéré comme
association de microcrédit toute association constituée
conformément aux dispositions du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I
1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association et dont
l'objet est de distribuer des microcrédits dans les conditions
prévues par la présente loi et les textes pris pour son
application ». Des modifications ont été
apportées à la loi 18-97 afin d'autoriser les AMC à
étendre leur champ d'action aux prêts liés à la
rénovation et l'amélioration de logements sociaux, l'accès
à l'eau potable et l'électricité. Au terme de l'article
unique de la loi 58-03 du 6 mai 2004 modifiant et complétant la loi
18-97 relative au microcrédit : « est
considéré comme microcrédit tout crédit dont
l'objet est de permettre à des personnes
« économiquement faibles » :
Ø De créer ou de développer leur propre
activité de production ou de service en vue d'assurer leur insertion
économique ;
Ø D'acquérir, de construire ou
d'améliorer leur logement ;
Ø De se doter d'installations électriques ou
d'assurer l'alimentation de leur foyer en eau potable... »
La loi a également fixé le seuil des prêts
à 50000 dh, mais son décret d'application s'est contenté
d'un plafond de 30000 dh. Cette restriction a permis de segmenter le
marché du crédit : les AMC servent donc essentiellement les
petites activités génératrices de revenu et les micro
entrepreneurs.
Le texte de la loi a doté le secteur de deux structures
d'encadrement :
Ø Un Conseil Consultatif pour le Microcrédit
(CCM) qui est consulté sur toutes les questions liées au
développement du secteur ;
Ø et un organe de concertation, de coordination interne
et de représentation externe. C'est la Fédération
Nationale des Associations de Microcrédit (FNAM).
Dans ce cadre, toute AMC est tenue d'adhérer à
la FNAM. Les statuts de cette dernière doivent être
approuvés par le ministre chargé des finances après avis
consultatif du microcrédit
.
2.3 Les associations du micro finance au Maroc :
L'expérience marocaine dans le domaine de la micro
finance a connu une nette amélioration durant les dernières
années tandis que les capacités des institutions de micro finance
se sont renforcées. Les principales institutions de micro finance
à travers le territoire marocain, on trouve essentiellement :
a. Al Amana :
Créée en février 1997, elle a
octroyé son premier crédit le mois suivant. Cette association a
un rayon d'action nationale. Elle soutenue par USAID, le fond Hassan
II et des fonds bancaires.
b. Al Karama :
Cette association opère sur le territoire du Maroc
oriental. Elle a été créée en 1999. Elle est
soutenue par le PNUD, le fond Hassan II, des fonds suisses, USAID, Planet
finance ...
c. Association la Grande Ismaïlia Micro
Crédit (AGIMC) :
Cette association, créée en 1998, est soutenue
par le Fond Hassan II, PNUD, Banques Populaires. Elle propose des prêts
solidaires de 5 à 8 personnes. Ces prêts sont exclusivement
réservés aux femmes, principalement en zones urbaines. Cette
association cherche à développer son action en milieu rural. Les
prêts vont de 500 à 7000 dirhams.son action se concentre sur les
secteurs de l'artisanat, du tissage, de la broderie et les services.
d. Fondation Banque Populaire Pour le Micro
Crédit (FBPMC) :
Cette association, créée en 1998, est soutenue
par le Groupe Banques Populaires, le Fond Hassan II. Elle concentre son action
sur les zones urbaines et périurbaines. Les prêts sont
solidaires de 4 personnes et leur montant varie entre 3000 et 50000 DHS. Le
développement de cette association va s'orienter vers une
diversification de son portefeuille vers des prêts individuels. Elle
souhaite, d'autre part, développer ces parts de marché et
agrandir son champ d'action par de nouvelles implantations.
e. Fondation Crédit Agricole
(ARDI) :
La fondation ARDI (ex Fondation Crédit Agricole pour le
microcrédit) , est une association à but non lucratif
créée en 2001 par le Crédit Agricole du Maroc, sa mission
principale est de lutter contre l'exclusion financière et d'encourager
le développement des micro-entreprises dans le milieu rural, il s'agit
surtout d'un prolongement de l'activité du Crédit Agricole du
Maroc vers la population rurales n'ayant pas accès aux services
financiers classiques.
f. Fondation pour le Développement local et le
Partenariat (FONDEP) :
Cette association, créée en 1996, reçoit
le soutien du Fonds Hassan II, d'APDN, du FIDA, du PNUD. Enfin 20% de ces
moyens est financé par le refinancement commercial.
Le montant de ces prêts s'échelonne entre 500 et
20000 DHS. Elle consent uniquement des prêts solidaires sur une base de 5
à 25 personnes. Elle concentre son activité sur le financement du
développement rural à 84% en, se focalisant sur le commerce,
l'artisanat, l'agriculture et les services.
g. Association Marocaine de Solidarité Sans
Frontières/Micro Crédit (AMSSF/MC) :
L'AMSSF/MC, est une association de développement
crée en 1994, dont la mission principale est de permettre aux
micro-entrepreneurs les plus défavorisés et qui n'ont pas
accès au financement traditionnel. Il se concentre effectivement sur des
micro-prêts destinés au secteur du commerce de l'artisanat, de
l'élevage et de services au profit de la population pauvre de la
région Centre Nord Marocain (Fès et le Moyen-Atlas).
h. La Fondation Zakoura :
La Fondation Zakoura à été
créée en Octobre 1995, c'est une association de micro
crédit qui exerce son activité dans le milieu rural, urbain et
périurbain sa mission consiste à améliorer les conditions
de vie des populations les plus défavorisés surtout les femmes
qui constituent plus de 90% de sa base clientèle, cette association a
connu depuis fin 2007 une crise de croissance avec notamment l'augmentation du
taux des impayés ce qui a amené par la suite a sa
défaillance total vers fin de 2009, cette dernière à
été absorbé par le FBPMC en 2010 et qui est devenue
actuellement ATTAWFIQ Micro-finance.
i. INMMA :
Cette association est soutenue par USAID, le Fond Hassan
II. Elle octroie des prêts solidaires et individuels entre 500 et
5000 DHS. Elle focalise son action vers le commerce, l'élevage et
l'artisanat. Elle consent à 80% des prêts vers le secteur
rural.
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