Chapitre III : Recommandations
Au vu des différentes contraintes qui ont
été soulevées dans les analyses, quelques recommandations
vont être proposées afin dans le sens d'améliorer les
conditions des différents acteurs. Ces recommandations prennent en
compte les préoccupations des différentes parties prenantes.
III.1. Les recommandations générales
Les contraintes rencontrées par les acteurs et les
usagers se présentent à différents niveaux. Certains
problèmes sont d'ordre général et requièrent
l'attention des autorités supérieures (l'Etat par exemple). C'est
le cas de la règlementation dans les textes (surtout en matière
d'urbanisme) où il faudrait prendre en compte des dispositions relatives
aux espaces publics en général et à la voie publique
particulièrement.
En effet, dans les différents textes (codes de
l'urbanisme, des collectivités ou encore du domaine de l'Etat), il
n'existe pas des normes spécifiques aux différentes
installations. Des normes qui auraient pu aider les acteurs durant
l'instruction pour prendre des décisions nécessaires liées
aux types d'installation. Car il est ressorti de notre étude que les
occupations n'ont pas les mêmes envergures et s'installent distinctement
sur la voie. L'intégration de ces normes dans les textes
nécessiterait certes une réforme. Mais une actualisation de ces
textes dans le contexte actuel (où les collectivités ont plus de
responsabilités) permettrait aux municipalités de mettre en place
des outils de gestion beaucoup plus efficaces.
Les communes sont aussi limitées à cause du
manque de ressources, surtout financières. C'est à cause de ce
handicap que les communes sont complaisantes face au non-respect des normes en
se focalisant sur les redevances des occupants. Un transfert des moyens en
même temps que celui des compétences - déjà
enclenché - permettrait aux municipalités de recruter des
ressources humaines qualifiées mais aussi de disposer des outils
nécessaires pour assurer une bonne gestion de leur territoire. L'Etat
peut donc intervenir à ces niveaux pour contribuer à
l'amélioration de la situation des acteurs.
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Troisième partie : présentation des
résultats et recommandations
A l'échelle des communes, il existe des solutions plus
technique et à la portée des gestionnaires de la voie publique.
Ces recommandations se regroupent en trois (03) catégories :
· Mettre en place un dispositif de contrôle avec
des outils mieux adaptés pour la gestion de la voie publique
· Aménager les voies pour mieux contrôler
les installations
· Créer un cadre de dialogue avec les occupants
afin d'éviter tout conflit entre les acteurs
· Mettre en place un cadre de sensibilisation
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