Problématiques de l'occupation et de la gestion de l'espace public dans les communes de Ouakam et de Mermoz sacré-cÅ“ur.

I.2. Analyse de l'occupation et de la gestion de la voie publique dans les deux communes

L'occupation et la gestion de la voie publique met en relation plusieurs types d'acteurs : les responsables de la municipalité, les occupants, les usagers de la voie (piétons et personnes utilisant d'autres moyens de déplacement) ainsi que la population riveraine. Tous ces acteurs concourent à l'harmonie de la voie publique. Les acteurs des municipalités assurent le respect des normes établies sur la voie et qui entre dans leur compétence. Les occupants, quant à eux, sont intéressés par la voie en tant que support pour les activités économiques. Il existe donc différents usages de la voie mais aussi des perceptions par rapport à chaque acteur.

I.2.1. La gestion de la voie publique dans les deux communes : une même modalité pour des enjeux différents

La gestion des espaces publics en général et de la voie publique en particulier est conférée à la commune conformément aux textes. Il s'agit de réglementer ses occupations, assurer la circulation des biens et personnes, sa propreté, son éclairage et sa sécurité ; etc. Ainsi, les communes de Ouakam et de Mermoz se sont dotées d'outils leur permettant d'assurer convenablement leur tâche à l'instar la mise en place d'une procédure pour les autorisations d'occupation de la voie publique.

Les procédures sont les mêmes dans les deux communes. Le dossier est composé d'une lettre adressée au Maire et une copie de la carte d'identité. Le Maire impute le dossier aux services techniques qui l'étudieront et puis feront une descente sur le terrain pour : voir la disposition du sol, vérifier sa faisabilité par rapport à la circulation, si la place fait objet d'une occupation ou destinée à un projet ; ou encore consulter les associations et autres organisations communautaires de la commune pour vérifier si elles ont prévu des réalisations sur les lieux.

Après cette étape, le service technique donne son avis et renvoie le dossier auprès du Maire qui accordera ou non l'autorisation d'occupation. La procédure est la même pour tous les types d'occupation. Le temps de l'instruction varie selon les demandes mais aussi du Maire qui peut signer ou non l'autorisation au moment voulu. L'étude

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Troisième partie : présentation des résultats et recommandations

au niveau des services techniques peut prendre au plus une à deux semaines. Comme le montre le graphique ci-dessous, en générale le dossier a une réponse dans un délai d'une semaine. Certains cas prennent du temps allant jusqu'à des semaines voire des mois et cela est dû à l'envergure des installations ou des travaux à effectuer sur la voie, ou bien l'endroit en question fait l'objet d'une affectation quelconque pour une tierce personne ou une association. La commune doit d'abord s'assurer qu'il n'existe aucun conflit d'intérêt avant de procéder à une autorisation.

Figure I.11 : Durée de l'instruction pour un permis d'occuper

Plus d'un mois Un mois Deux semaines Une semaine

0% 10% 20% 30% 40% 50%

Delai d'instruction

Source : enquêtes mémoire / Moussa Dicker 2016

Cependant, l'instruction ne se base pas sur des normes déjà établies (comme dans le cas de la procédure d'autorisation de construire). Les critères utilisés sont l'encombrement, la nature domaniale du sol et l'existence d'un litige ou non mais ce qui détermine dans ce contexte reste en général un jugement subjectif et des négociations avec les différents acteurs concernés. Une situation qui pourrait expliquer pourquoi ces occupations constituent une contrainte pour les habitants et les piétons.

Troisième partie : présentation des résultats et recommandations

Figure I.12 : L'instruction de l'autorisation pour occupation de la voie publique

Dépot au secrétariat du Maire

Renvoie du dossier au
Maire après avis des
services technique

Imputation à la direction
des services techniques

Arrivée du dossier chez le
chef de division chargé des

OVP

Descente sur le
terrain pour
l'étude des lieux

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Source : enquête mémoire / Moussa Dicker 2016

L'autorisation est précaire et révocable conformément au Code du domaine l'État. Les redevances sont fixées soit par jour soit par mois le m², ou encore par rapport à la nature de l'occupation ; par le conseil municipal et approuvé par le représentant de l'État (le sous-préfet). Les prix ne sont pas les mêmes dans les deux communes.

Tableau 6 : Redevances d'occupation dans la commune de Mermoz

Type d'occupation		Le montant de la redevance en FCFA		Cantine inférieur ou égale à 4 m^2
8		000	Kiosque à pain
4		000	Kiosque à journaux
6		000	Container 20 pieds
25		000

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Troisième partie : présentation des résultats et recommandations

Container 40 pieds	50		000	Kiosque PMU
6	000		Table inférieure à 3 m^2
4	000		Table supérieure à 3 m^2
5	000

Source : procès-verbal de la commune de Mermoz n° 003/ 2014

Ces redevances sont payables chaque mois. Pour toutes autres installations autres que celles énumérées ci-dessus, le prix est de 1 500 F le m², ainsi que les kiosques et cantines supérieures à 4 m². A partir de 500 m² et pour les parkings de vente de véhicules, la taxe est de 200 000 F.

Par contre la commune d'Ouakam fixe les prix au m² par jour ou par mois. Les redevances ne sont pas les mêmes que celles de Mermoz. Les besoins financiers de chacune étant particuliers par rapport aux charges, les communes fixent les prix en tenant compte de la disponibilité foncière et des ressources qu'elle peut générer.

Tableau 7 : Redevances d'occupation dans la commune de Ouakam

Type d'occupation		Montant de la redevance en FCFA	Terrasses à café
1 000 /m^2/mois		Ouvriers, mécaniciens, menuisiers
600 /m^2/mois		Balises ou dispositifs de délimitation
700 /m^2/mois		Décharges
200 /jour/mois		Cantines, containers, souks, gargotes, kiosques*
1 250 /m^2/mois		Etalage devant magasin
800 /m^2/mois		Tisserands
100 /m^2/mois		Ateliers et garage
500 /m^2/mois		Tailleurs de pierres
100 /jour/m^2

Source : délibération du conseil de Ouakam n°02/03/14

*A l'exception de ces kiosques :

- Kiosque à pain : 3 000 FCFA /mois

- Kiosque à journaux : 4 000 FCFA /mois

- Autres kiosques : 6 000 FCFA/mois

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Troisième partie : présentation des résultats et recommandations

L'appréciation des taxes varie selon l'occupant, chacun payant un montant différent. Comme le montre le diagramme ci-dessous, plus de la moitié (55%) trouvent que les redevances sont moyennes. Ceux-ci occupent des superficies qui ne sont pas grandes et leurs installations ne correspondent pas à ceux qui coutent chères le m².

Figure I.13 : Appréciation de la taxe par les occupants

Moins chèr Moyen Tros chèr

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

Niveau d'appréciation

Source : enquêtes mémoire / Moussa Dicker

Les taxes semblent être moins chères pour les tabliers, les chariots et toutes autres étales qui paient une somme infime soit par jour, soit par semaine ou par mois. Les parkings de vente et les stations de lavage sont les plus taxés et considèrent donc que ces taxes sont trop chères.

La taxation sur la voie publique varie donc entre les deux communes. Pour le paiement, il doit être fait au plus tard le 10 de chaque mois ou le 31 mars de chaque année. Le choix du moment de payer revient aux occupants : payer par année ou par mois. Les occupations irrégulières sont déguerpies après une sommation pour libérer la voie publique.

Les recettes générées par les occupations à la voie publique représentent 4% dans le budget de la commune de Ouakam de 2016 (soit 52 millions sur 1.3 milliards de FCFA) et de 16 % dans celui de Mermoz Sacré-Coeur, soit 200 millions de FCFA pour 1.2 milliards. Ces montants sont des estimations dans l'élaboration du budget. Ils peuvent être atteints ou bien dépassés durant l'exercice de cette année. La différence entre les deux communes réside d'abord dans le montant des redevances qui sont plus

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Troisième partie : présentation des résultats et recommandations

élevées au niveau de la commune de Mermoz Sacré-Coeur (par exemple kiosque à pain 4 000 F à Mermoz contre 3 000 à Ouakam ; Containers entre 25 000 à 50 000 à Mermoz et 1 250 à Ouakam).

La commune de Ouakam a certes un marché autour duquel il peut y avoir de nombreux occupants. Tous ces occupants n'ont pas évidemment une autorisation et échappe souvent au contrôle des autorités. Ceux qui n'y échappent pas payent de patente quotidienne ou hebdomadaire moins chère (150 F à 200 F). Dans la commune de Mermoz, il existe des occupations dont les redevances sont considérables telles que le parking, les kiosques et containers. La commune n'ayant pas d'équipements marchands, profite des occupations sur la voie pour combler ce manque. Car depuis la Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013, les communes ont à leur charge certains équipements tels que les hôpitaux voire le paiement des salaires des employés. De ce fait, les occupations ne sont pas toutes conformes aux normes et dispositions de la voie. L'analyse de ces occupations au chapitre suivant démontre avec plus de détails.

I.2.2. Analyses des occupations de la voie

publique

Les occupations sur la voie publique ne se font pas dans une même logique. Les personnes qui s'installent sur la voie l'aménagent par rapport à leur besoin ou l'activité qu'elles exercent. Ainsi la superficie, les types d'installations ainsi que la durée de l'occupation varient selon les occupants et leurs activités.

I.2.2.1. Les occupations réguliers et non réguliers

La gestion de la voie publique dans la Ville de Dakar a souvent opposé les agents municipaux et les occupants irréguliers (sans autorisation). Dans la zone de cette étude, les agents des municipalités sont beaucoup plus vigilants à cette question. La voie est une source de revenus pour les communes qui font face à des difficultés financières, depuis qu'elles sont érigées en communes de plein exercice. Toutefois, il faut noter la présence des occupants qui n'ont pas d'autorisation mais qui s'installent sur la voie publique.

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Troisième partie : présentation des résultats et recommandations

Figure I.14 : Répartition des occupants selon la régularité

37%

Oui Non

63%

Source : enquêtes mémoire / Moussa Dicker 2016

Les occupants enquêtés sur les voies ont en majorité une autorisation ou un permis pour s'installer sur la voie. Cette particularité s'explique par le fait que les deux municipalités s'adaptent continuellement aux réalités et trouvent de modalité pour régulariser les occupants. Néanmoins, une partie considérable des occupants est toujours installée sur la voie sans autorisation. Ces occupants évoquent diverses raisons pour expliquer leur irrégularité et cela est présenté par le graphique ci-dessous.

Figure I.15: Raisons avancée par les irréguliers

14%

12% 10% 8% 6% 4% 2% 0%

Ignorance lourdeur

administrative

Procédure couteuse Autre

Raison d'irrégularité

Source : enquêtes mémoire / Moussa Dicker 2016

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Troisième partie : présentation des résultats et recommandations

Les occupants irréguliers ignorent pour la plupart (13% d'entre eux) que l'occupation de la voie nécessite une autorisation préalable. Ils ont une perception différente de la voie publique : la rue est un bien commun, cela appartient à tout le monde et chacun peut en disposer à sa façon. La régularité des occupants dépend aussi des types activités et de types d'occupation. Certaines occupations ne peuvent pas échapper à la surveillance de la commune de par leur importance en matière de taxe. Les agents de la commune se chargent d'interdire ces occupations irrégulière, 31% d'entre eux affirment que la commune les a interdits l'occupation contre 50% auprès duquel la commune n'est pas intervenue.

Figure I.16 : La régularité des occupants par activités

120% 100% 80% 60% 40% 20% 0%

Autre Boutiquier Garagiste Restaurateur Vendeur de Vente et

fruits location de

véhicules

Non Oui

Source : enquêtes mémoire / Moussa Dicker 2016

Les propriétaires de parking de vente et les boutiquiers occupent tous régulièrement la voie publique. Les taxes liées à ces occupations sont importantes et la commune veille à ce qu'elles aient une autorisation avant de s'installer. Quant aux garagistes, vendeurs de fruits, restaurateurs et les diverses activités, leurs installations sont souvent effectuées sans permis. Même dans ces conditions, les communes arrivent à percevoir les taxes sur les occupants. Elles sont soit hebdomadaires, mensuelles, voire quotidiennes (appelée communément «djouti«). Ainsi, 83% des occupants irréguliers payent ces taxes contre 17% qui ne le paient pas. Pour mesurer l'ampleur de ces occupations, leur durée sur la voie nous permettra d'édifier comment la commune gère la voie dans le temps.

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Troisième partie : présentation des résultats et recommandations

En effet la durée des occupations peut déterminer l'ampleur de ces dernières sur les voies dans les deux communes et particulièrement sur les voies où les enquêtes ont été effectuées.

Figure I.17 : Répartition de la durée des occupations

Plus de Tois ans Deux - Trois ans Un - Deux ans Six mois - Un an Zéro - Six mois

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%

Durée de l'occupation

Source : enquêtes mémoire / Moussa Dicker 2016

Ce graphique, illustre le nombre de temps que les occupants ont fait sur la voie. Ainsi, 32% ont fait plus de trois ans sur cette voie. Mais, à coté 31% ont fait entre 0 et 6 mois sur la même voie. A ce niveau, ceux qui ont fait 6 mois viennent juste d'arriver parce qu'ils ont été déguerpis de là où ils étaient avant. Il y a aussi une forte communauté d'étrangers qui a pris la place d'un de leur compatriote qu'il occupait avant. Ceci est valable pour les 11% qui ont entre 6 mois et 1 an. Cependant, certains occupent cette voie depuis un à deux ans soit 19% des occupants et d'autre depuis deux à trois ans soit 7%.

Les occupations dans la zone ne sont pas donc toutes nouvelles. La zone devient de plus en plus attractive pour les services et nombreux acteurs y s'installent. La commune quant à elle essaie de tirer un maximum de profits à travers ces installations en instaurant des taxes au m² et par types d'installation. Certains occupants exercent pour la première fois leur activité en s'installant dans ces communes.

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Troisième partie : présentation des résultats et recommandations

Figure I.18 : Répartition des avis sur les activités nouvelles

43%

Oui Non

57%

Source .
· enquêtes mémoire / Moussa Dicker 2016

Une majeure partie des occupants exercent leur activité pour la première fois en s'installant dans la zone de notre étude. Ces activités sont la vente de café, la vente de fruit et légume, la restauration, le lavage automobile et la vente de voiture. Pour ceux qui exerçaient déjà leur activité, ils étaient installés en grande partie dans la ville de Dakar comme le montre le diagramme ci-dessous.

Figure I.19 : Anciens lieux d'exercice

Hors de la région de Dakar Hors de la Ville de Dakar Ville de Dakar

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%

Ancien lieu d'exercice

Source .
· enquêtes mémoire / Moussa Dicker 2016

En effet 63% exerçaient dans la ville de Dakar avant de déménager ici. 29% étaient hors de la ville de Dakar (principalement dans la banlieue). Ceux qui étaient hors de

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Troisième partie : présentation des résultats et recommandations

la région de Dakar et qui viennent nouvellement s'installer ici ne représentent que 8%. Ces arrivants ont différents motifs : déguerpissement, coût du loyer, raison familiale, etc.

Figure I.20 : Motifs de déménagement

30%

25% 20% 15% 10% 5% 0%

Source : enquêtes mémoire / Moussa Dicker 2016

Interroger sur les motifs de déménagements, 49% (autre) ont évoqué des raisons personnelles, ou soit parce que le marché est plus dynamique dans cette zone. 33% affirment qu'ils ont été déguerpis par les autorités de leurs anciens lieux de vente et qu'ils ont trouvé cet endroit adéquat pour se réinstaller. Ceux qui affirment qu'ils trouvaient leurs lieux de vente moins rentable représentent 15% des enquêtés, contre 3% seulement qui ont évoqué des raisons de taxes (chères).

La mobilité des occupants est intra urbaine dans ce contexte. Cela peut être expliqué par la théorie des lieux centraux⁵⁰. La zone de Mermoz et Ouakam - sous l'avantage des infrastructures comme la VND - offre une centralité au niveau de la ville de Dakar. En plus, les activités exercées sur ces voies ciblent une clientèle offerte par les flux quotidiens, mais aussi certaines d'entre elles « appellent » d'autres activités (la restauration et les parkings de vente par exemple). Ce sont souvent des activités dont les clients doivent se déplacer pour bénéficier d'un bien ou d'un service. Ainsi, l'accessibilité de la zone est l'un des avantages que les différents occupants veulent en bénéficier.

⁵⁰ La théorie est fondée sur la distinction entre des centres, qui sont le siège d'une offre de biens et de services, et des périphéries (région complémentaire du centre) où réside la demande, la population utilisatrice. Elle a été fondée par W. Christaller et A. Lösch en 1933.

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