Organisation et fonctionnement d'un service comptable au sein d'une entreprise publique. Cas de l'office des routes sud Kivu.

I.2.2 Principes comptables

Les principes comptables sont des conventions sur lesquelles se fonde la présentation des résultats issus de la comptabilité. Acte uniforme énonce les huit principes généralement admis par les normes internationales.

Le système comptable OHADA a opté pratiquement les mêmes principes comptables que ceux généralement admis et ajouté celui de la prééminence de réalité sur l'apparence qui découle lui-même de la norme comptable internationale n^o 17^9(*).

Ces principes sont :

- Le principe de prudence (Art. 3 et 6) : c'est appréciation raisonnable des faits c'est-à-dire tenir compte des risques et des pertes même probables, ne prendre en compte que les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice) ;

- La permanence des méthodes (Art. 40) : la comparaison et la cohérence des états financiers au cours de périodes successives impliquent la permanence dans l'application des règles et procédures (méthode d'évaluation) ;

- Le principe d'intangibilité du bilan (Art. 34) : le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent ;

- Le principe de l'indépendance des exercices, ou spécialisation des exercices (Art. 59) : il y a nécessité de découper la vie continue de l'entreprise en périodes ou en exercices comptables, d'où le principe de rattacher à chaque exercice les charges et les produits qui le concernent ;

- Le principe du coût historique (Art. 35 et 36) : c'est le respect de la stabilité monétaire, sans tenir compte des variations de son pouvoir d'achat ;

- La continuité d'exploitation (Art. 39) : au regard des règles d'évaluation de l'entreprise et d'une manière générale, l'entreprise est considérée comme devant continuer à fonctionner dans l'avenir prévisible ;

- Le principe de la bonne information (transparence) (Art. 6, 8, 10 et 11) : met en relief l'importance de la présentation et de la communication claire des informations financières à apporter aux utilisateurs des états financiers ;

- Le principe de l'importance significative (Art. 33) : l'information est significative quand son omission et/ou sa déformation pourront influencer l'opinion des utilisateurs des états financiers, d'où la notion de seuil de signification ;

- Le principe de prééminence de la réalité sur l'apparence : ce principe voudrait que les transactions et les autres événements soient comptabilisés et présentés conformément à leur nature et à la réalité financière sans s'en tenir forcément à leur apparence juridique. C'est le cas du personnel intérimaire et des biens pris en crédit-bail.

* ⁹ Marcel DOBILL, Comptabilité OHADA Tome I : comptabilité générale, KARTHALA et AECC, Paris, 2013, P28