L'apport de l'adressage dans la gestion des collectivités locales: cas du projet d'adressage de Libreville .

3. Adressage, économie et fiscalité

Intégrer l'adresse dans les avis d'imposition comme donnée d'identification du contribuable, améliorera les performances de la fiscalité existante et pourrait être le pilier de la fiscalité foncière. C'est l'objectif primordial du projet d'adressage de la commune de Libreville.

Les fichiers d'adressage comportent des informations utiles pour les services publics, autres acteurs économiques et sociaux. Ces informations peuvent renseigner sur :

Ø Les potentiels économiques de la commune de Libreville ;

Ø La nature et la localisation des activités ;

Ø L'organisation spatiale, économique et sociale de la commune de Libreville.

Avec la décentralisation, l'adressage est un pilier pour l'économie locale, un atout pour la démarche ECOLOC^10(*). L'adressage favorisera le développement de l'économie urbaine, qui est au coeur de la croissance économique du Gabon.

« L'une des premières « retombées » de l'exploitation du fichier d'adressage est l'extraction de la liste des activités, liste généralement plus complète que celle des services fiscaux, ce qui reflète l'importance de la population non touchée par l'impôt. Le rapprochement des données de l'adressage avec celles des services fiscaux est la question clé » (FARVACQUE-VITKOVIC, et al., 2005). Avec ce rapprochement, les services fiscaux pourront évaluer les performances des opérations d'enrôlement et de recouvrement. Parallèlement, l'utilisation des documents et de la signalétique d'adressage facilitera la localisation in situ des contribuables. « Elle s'effectue d'habitude avec des plans cadastraux et des plans de lotissements parfois mal renseignés et requiert l'intervention de personnel spécialisé, car le repérage est toujours malaisé avec ces documents : les voies ne sont pas identifiées, les références des parcelles sont sans rapport avec l'adresse et ne figurent pas sur la façade des constructions. L'utilisation de l'adressage dans les « registres fiscaux » constitue donc une étape importante pour le recouvrement de la matière imposable. » (FARVACQUE-VITKOVIC, et al., 2005).

Tableau 9: Apport de l'adressage

Domaine	Champs d'application
Cadastre	Cadastre fiscal, question foncière
Urbanisme	Réhabilitation des quartiers précaires
Fiscalité	Amélioration et mobilisation de l'assiette fiscale, développement économique
Economie locale	Démarche Ecoloc
concessions	Appui aux services concédés
Services urbains	Appui aux services urbains
Population	Accès à la citoyenneté

Réalisation: Justesse B. De-BOUTANDOU, 2015.

* ¹⁰ La démarche ECOLOC résulte de l'adaptation au niveau local de l'approche démo-économique mise au point dans le cadre de l'étude WALTPS par le PDM et le CLUB du SAHEL ; Elle a été adaptée au niveau local pour identifier les leviers locaux qui devraient permettre aux responsables et opérateurs locaux d'agir sur le devenir économique et social à long terme de leur localité et de son hinterland.