Effets de l'assurance maladie obligatoire sur le niveau de vie des assujettis au Togo: cas de la ville de Tsevie (préfecture de Zio).

PREMIERE PARTIE

APPROCHE METHODOLOGIQUE

DE LA

RECHERCHE-ACTION

CHAPITRE I : PROBLEMATIQUE ET CADRE CONCEPTUEL

Ce chapitre consiste : en premier lieu, à énoncer le problème qui fait l'objet de notre recherche, à émettre les hypothèses, à définir les variables et indicateurs, à exposer les objectifs de recherche, à justifier le choix du thème et du site de la recherche. En second lieu, à présenter la revue de littérature qui sous-tend notre thème.

Titre 1 : Problématique

1.1 Enoncé du problème

La Conférence internationale sur les soins de santé primaires, dirigée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF), à Alma Ata en 1978, avait abouti à un consensus international, important pour lancer la promotion de l'accès pour tous aux soins de santé, qui aurait dû être réalisé à l'horizon 2000, (Ridde, 2004). Les objectifs retenus à cette conférence n'ont pas été respectés au pied de la lettre et le niveau de vie des populations n'a pas connu une amélioration remarquable.

Toutefois, les pays africains ont commencé par faire des réformes dans le domaine de la santé à partir de l'initiative de Bamako (conférence de 1988). En tant que politique de relance de la stratégie des soins de santé primaires définie lors de la conférence d'Alma Ata en 1978, l'initiative de Bamako est en soi, une innovation pour les différents acteurs des systèmes de santé. Face à l'augmentation du taux de pauvreté dans la plupart des pays africains, des inégalités en matière de soins de santé de qualité se créent. De ce fait, les réactions n'ont pas tardé à surgir, invitant les pouvoirs publics à améliorer le niveau de vie des populations à travers

l'accès aux soins de santé avec la mise en place des mécanismes extensifs de couverture maladie jusque-là très faible. Dans le cadre des efforts pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (O.D.D de nos jours), plusieurs initiatives ont été relancées depuis l'an 2000 aux niveaux international et régional pour étendre la couverture du risque maladie à la majorité de la population dont les dépenses de santé greffent souvent le budget du ménage.

Au niveau international, la 58^ème Assemblée Mondiale de la Santé a adopté en 2005 à l'unanimité une résolution. Celle-ci demande aux pays membres de l'OMS de développer des systèmes de financement de la santé, pour fournir à toute la population un accès aux soins de santé de qualité. Et surtout des soins dont elle a besoin, afin de l'éviter un risques d'appauvrissement financier (OMS, 2010). C'est dans ce cadre que s'inscrit la Déclaration de Tunis du 05 juillet 2012 :

« Accélérer la couverture sanitaire universelle pour chaque pays, en
particulier par l'établissement de mécanismes qui garantissent un accès
équitable aux services de santé essentiels et la mise en place des dispositifs
d'assurance sociale efficaces pour protéger les populations vulnérables,
les ménages et les communautés» (Déclaration de Tunis, 2012).

Au Gabon par exemple, la réforme du système de financement de la Santé a mis en place une Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale en 2007 qui a pour mission d'assurer la couverture des risques liés à la maladie et à la maternité de ses assurés. Les sources de financement de cette caisse proviennent des cotisations sociales, de la Redevance obligatoire à l'Assurance Maladie, de la subvention de l'Etat, des dons, legs et autres recettes générées par les activités propres de la caisse. Dans la mise en oeuvre de cette réforme, le pays a opté pour une adhésion progressive à ce système, en commençant par les Gabonais

économiquement faibles et les indigents en 2008 et 2009, suivis des agents du secteur public en 2010 et enfin le secteur privé et parapublic en 2011¹.

Cette expérience tient sa spécificité de la source des revenus de l'assurance qui provient en partie des taxes des opérateurs des téléphones mobiles et aux transactions financières pour financer les soins des Gabonais économiquement faibles. Mais, cette stratégie innovante n'est pas sans difficultés.

Au Togo, le droit à la santé est reconnu par la constitution de la IV^ème République du 14 octobre 1992 qui dispose en son article 34 que « L'Etat reconnait aux citoyens le droit à la santé. Il oeuvre à le promouvoir ». Le droit à la santé implique l'obligation pour l'Etat de définir une Politique Nationale de Santé à même de promouvoir, de protéger et de restaurer la santé de la population et d'en assurer la mise en oeuvre effective. Malgré ces prédispositions du droit, une enquête (QUIBB) révèle que les dépenses totales annuelles de santé par tête d'habitant atteindraient 25 000 FCFA (50 dollars US) en 2013².

Cela va sans dire que les dépenses de santé exercent un poids sur le niveau de vie des de la population. En ce sens où les ménages sont obligé de consacré une grande partie de leur revenu pour les dépenses de santé, au détriment de la satisfaction des autres besoins.

Selon l'enquête QUIBB 2011³, 42% des ménages ont des difficultés d'accès aux structures de santé: difficultés d'accès géographique et difficultés financières. Au total, 66,1% des ménages enquêtés trouvent que le niveau de soins de santé de leurs membres n'est pas satisfaisant alors que la santé est un indicateur important dans la détermination du niveau de vie.

¹www.statistique-mondiale.com/World Health Report (2010), Background Paper,13 ²www.statistiques-mondiales.com/sante.htm

3www.coopami.org

Selon la même enquête réalisée au Togo, près de quatre ménages sur cinq (79,4%) sont dirigés par un salarié du secteur public et utilisent les services de santé.

Toutefois, dans le souci de réduire le poids des dépenses de santé qui détériore le niveau de vie des ménages et de réorganiser le financement du système de la santé, le Togo a pris de nouveau plusieurs actes législatifs nationaux relatifs à la santé. Cette volonté d'assurer la protection sociale à la population a été réaffirmée dans le cadre de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l'Emploi 2013-2017(en cours d'exécution), par l'extension de la couverture sociale en santé, comme un axe prioritaire pour la lutte contre la pauvreté et les problèmes de santé au Togo. Ainsi, suite à un dialogue social, l'assurance maladie obligatoire a été créée par la loi du 18 février Loi N° 2011-003 (INAM), instituant un régime obligatoire d'assurance maladie aux agents de la fonction publique, assimilés et leurs ayant droits.

Après cinq années de fonctionnement, les apports de cette couverture maladie dans l'amélioration du niveau de vie des assujettis en général, sur leurs dépenses de santé et en particulier peuvent être évalués à travers les impressions des acteurs eux-.mêmes

Cela nous amène donc à nous poser la question principale suivante:

Quels sont les effets de l'assurance maladie obligatoire sur le niveau de vie des assujettis?

? La couverture maladie a-t-elle un effet sur le payement des actes de soins des assujettis?

De cette question principale découlent deux questions spécifiques :

? Quelles impressions les assujettis ont-ils des prestations de l'INAM, cinq ans après son démarrage ?

A ces questions nous proposons des réponses provisoires ci-dessous que nous nous tâchons de vérifier dans le cadre de cette recherche :