TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS III
RESUME IV
SIGLES ET ABREVIATIONS VI
INTRODUCTION 1
I. PROBLEMATIQUE 1
II. HYPOTHESES 3
III. OBJECTIF DU TRAVAIL 4
Objectif global : 4
1. Objectifs spécifiques 4
IV. CADRE THEORIQUE : 4
V. METHODOLOGIE DU TRAVAIL 6
VI. CHOIX ET INTERET DU SUJET 9
VII. DELIMITATION SPACIO-TEMPORELLE 10
VIII. DIFFICULTE RENCONRTE 10
IX. SOMMAIRE DE L'ETUDE 10
CHAPITRE I : LE REGIME FONCIER EN RDC : ETAT DE LIEUX
11
SECTION I : LE DROIT FONCIER CONGOLAIS :
Généralités. 11
§1. Dualité foncière et
insécurité de la paysannerie : 14
§2 Ambiguïté normative et responsabilité
mal définie 15
§3 pluralité des instances d'intervention au niveau
local 17
§4 les facteurs qui empêchent l'enregistrement du sol
par les 17
§5 Les paysans du Bushi et la loi du 20 juillet 1973 19
SECTION II : LES COUTUMES EN MATIERE FONCIERE A WALUNGU
20
§1. Les modes d'accès à la terre à
walungu/ chefferie de Ngweshe 21
§ 2. Comment obtenir un champ coutumier : procédure
22
CHAPITRE II : LES PRATIQUES FONCIERES LOCALES EN MILIEU
RURAL :
CAS DE LA CHEFFERIE DE NGWESHE 24
SECTION I : LES PRATIQUES EN MATIERE D'ACQUISITION DES
TERRE 24
§ 1. Les autorités territoriales et la gestion des
terres à walungu 24
§2 les titres fonciers coutumiers 25
§3 les transactions foncières avec les ayants-droits
coutumiers : accord sur un malentendu 26
§4 les Rapports entre l'administration foncière et
les ayants-droit coutumiers en matière
d'enregistrement des terres 26
75
SECTION II : LES PRATIQUES SUCCESSORALES 30
CHAPITRE III : IMPACT DES PRATIQUES FONCIERES LOCALES
SUR LA
PRODUCTION AGRICOLE A WALUNGU/ CHEFFERIE DE NGWESHE
33
SECTION I : LES CONFLITS FONCIERS 33
§1 ORIGINE DES CONFLITS FONCIERS 34
§2 Types des conflits : 35
§ 2 Les caractéristiques des différents types
de conflits 40
SECTION II : LES RAPPORTS FONCIERS DE PRODUCTION :
Problématique des
redevances foncières 43
§1 le contrat précaire (Bwassa) dans les plantations
43
§2 Exploitation des Marais (formules contractuelles) 44
§3 LE « BUGISHA » : actualité de
l'institution 47
§4 La production de la Braise 48
§5 La construction des écoles et autres ouvrages
collectifs (adduction d'eau, dispensaire, foyer
sociaux, etc...) 48
§6 l'exploitation artisanale des minerais : cas de MUKUNGWE
49
SEECTION III : IMPACT DES PRATIQUES FONCIERES SUR LA
PRODUCTION
PAYSANNE 50
§1 système d'agriculture paysanne : 50
§2. Incidence des contrats fonciers sur l'exploitation
agricole 54
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