Les pratiques foncières locales en milieu rural et leur impact sur le développement agricole: cas de la chefferie de Ngweshe.

CONCLUSION GENERALE

Au terme de cette réflexion portant sur les pratiques foncières locales en milieu rural et leur impact sur le développement agricole dans le territoire de Walungu : cas de la chefferie de ngweshe, nous pouvons dire avec M. MAUSS que « les faits sociaux sont totaux et globaux » devons-nous les analyser dans leurs totalité et dans leurs globalités⁵⁵, c'est pourquoi nous avons eu une vision globale dans l'analyse des pratiques foncières locales tout en les considérant comme les faits sociaux.

Se fondant sur le rapport de force et clientéliste, las pratiques foncières locales en milieu rural n'obéit pas a aucune règle juridique ceci parce que la loi n'arrive pas à préciser toutes les dispositifs sur les statuts des terres de la communauté locale, laissant ainsi une certaine plasticité sur ce terre aux profits des autorités coutumières des milieux.

La législation foncière congolaise n'est cependant pas moins ambiguë en ce qui concerne le régime juridique des terres rurales. A ce propos il nous est apparu d'analysé que l'interprétation ci-après était plus idoine et adéquate : les dispositions générales de la loi du 20 juillet 1973 tel que modifié et complétée par celle du 20 juillet 1980 s'appliquent également aux « terres occupées par les communautés locales en vertu de la coutume ». En d'autres mots, la jouissance sur ces terres par les communautés locales ne trouve pas juridiquement son fondement dans la coutume, quoique le législateur renvoi cette disposition à une réglementation ultérieure. Elle est plutôt le fait d'une tolérance légale. Les terres dont question font partis du domaine de l'Etat. Elles sont simplement occupées par les communautés locales. Cette occupation n'est pas constituée des droits ni constituée en droit.

En ce qui concerne l'application de la loi foncière, nous avons signalé que les principes et les procédures qu'elle a mis en marche ne sont respectées ni par les instances de mise en oeuvres, ni par la population locales. En matière d'expropriation pour cause d'intérêt public, nous avons constaté notamment que les autorités coutumières du milieu entouré de ses collaborateurs délimite l'espace ou sera érigé l'ouvrage projeté. Il s'agit généralement des terrains non occupés ni revendiqués par une famille ou un particulier. L'affectation du terrain se fait verbalement. Une pratique se fait toutefois jour actuellement : la délivrance d'un « acte de propriété » par le chef. Elle est par ailleurs gratuite il n'est cependant pas rare qu'un cadeau soit remis au chef, d'après certains enquêtés. Lorsque le terrain convoité pour accueillir les infrastructures communautaires appartient à des particuliers, la pratique locale

⁵⁵ WWW.revuedumauss.com.fr/media/CHAN.pdf

Précisons à propos du pouvoir coutumier que celui-ci est largement dénaturé. De plus en plus les intérêts des chefs et notables coutumiers sont contradictoires avec ceux des populations et

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est de leur racheter. L'acte de vente est dans ce cas certifié par l'autorité locale qui agit comme « témoin instrumentaire ». Quant à la procédure d'acquisition foncière, nous observons une très grande variété des trajectoires que, malgré les vices des procédures dont elles sont entachées, l'autorité publique finit par légaliser.

Quant à l'attitude des populations rurales vis-à-vis de la loi foncière, nous avons constaté que cette loi n'est pas connu par toute la population du milieu, la majorité de la population vie dans l'ignorance en dépit de l'existence de la législation foncière, dans cette situation les pratiques en marge de la loi ce sont développées et ont eu une grande ampleur pour toute la population et dans tout le milieu. Ainsi nous avons pu confirmer notre hypothèse de base que la législation foncière a un impact nul sur le développement de l'agriculture dans le territoire de walungu/chefferie de ngwshe car ne détermine pas de manière directe et univoque le comportement des acteurs foncier qui développent les pratiques informelles ne permettant pas aux petits exploitant agricole (les paysans) a accéder à la terre dans toute égalité et selon les modalités prescrite par ladite législation.

En ce qui concerne l'acquisition des terres rurales, on voit intervenir diverses autorités locales, régionales ou nationales dans un ordre qui diffère, en fonction de la nature de terre à en enregistrer, de l'envergure sociale ou politique du demandeur de l'enregistrement, de sa solvabilité ou de ses relations personnelles avec les membres de l'appareil administratif ou judiciaire.

A walungu/chefferie de ngweshe comme dans tout le Bushi en générale, il est apparu que les fidélités personnelles d'autrefois ressortissant des transactions foncières ou sur les bétails se reproduisaient dans le cadre de l'Etat moderne en raison notamment de l'insécurité juridique de la tenure foncière coutumière. Faute de pouvoir compter sur des structures administratives et judiciaires efficaces, les populations rurales tentent en effet, pour sécuriser leurs possessions, de « s'acheter » d'une part le certificat de reconnaissance foncière au près du service foncier de la chefferie signer par le Mwami, et d'autre part la sympathie de ceux qui contrôlent les appareils de gestion administrative et foncières et les structures de résolution des conflits. Par ce biais, s'est mis en place un clientélisme du type nouveau, structuré non plus par la coutume mais par des logiques sociales opportunistes et/ou patrimonialité.

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leurs ressorts. Les chefs tentent à tirer un maximum de profit des liens de dépendance traditionnelle en exigeant parfois des redevances très élevées, soit de renouvellement de redevances versées anciennement. A l'occasion même, ils spolient les paysans au profit des élites nouvelles. Le chef reçoit toute sorte de faveur des élites en contre partie de la terre qu'il leur vend ou soutient électoral qu'il leur promet. Si le pouvoir coutumier permettait autrefois d'articuler le monde de vivant et l'au-delà et garantissant l'harmonie sociale, aujourd'hui il est en crise et n'est plus apte à remplir ses fonctions de régulation. Il passe volontiers pour un anachronisme dans le paysage instationnaire de moderne. Dépouillé de ses référents symbolico-mystiques et subordonné aux nouvelles hiérarchies mis en place par l'Etat moderne, le pouvoir coutumier s'est radicalement altéré au point de devenir un facteur d'instabilité en milieu rural.⁵⁶

La matrice culturelle des rapports fonciers est cependant restée quasiment inchangée. Les modes concrets d'accès à la terre ont par contre beaucoup évolué, les pratiques foncières en marge de la loi se sont accrues restant à la faveur d'une catégorie des personnes (les nobles) qui s'achète et thésaurise les terres au détriment des petits paysans qui ne vient que de l'agriculture, ceci se répercute négativement sur la production agricole car une couche de la population se retrouve San terre à mettre en valeur et fait recours aux métayages qui aussi ne donne pas des résultats escompter pour le développement de l'agriculture. Ainsi donc nous avons confirmé notre deuxième hypothèse que les pratiques en marge de la loi ont une influence moindre sur le développement de l'agriculture et leur impact serait nul sur la production agricole.

Nous venons de constater que les autorités traditionnelles du Bushi ont mis en place des procédures préalables à la demande de l'enregistrement des terres en milieu rural. Ces procédures ont un caractère compensatoire et solennel et confèrent une protection progressive au demandeur de l'enregistrement.

Nous avons en autre constaté que le contrat foncier coutumier par excellence, à savoir le « kalinzi », se faisait de plus en plus rare, du moins dans sa forme et son économie traditionnelle. Dérogeant à la tradition, les transactions foncières font en effet, l'objet des conventions écrite concluent directement entre le cédant et le concessionnaire. Les pratiques successorales relatives au foncier ont également subit des profonds changements.

⁵⁶ MUGANGU MATABARO Séverin, op cit, thèse, pp. 323.

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Contrairement à la période coloniale, le bwassa un contrat foncier précaire, est devenu au lieu du kalinzi le principale mode d'accès à la terre par les paysans.

Toutes ces mutations foncières s'accompagnent, on s'en n'est rendu compte, de conflits dont l'enjeu majeur semble être, au de-là la mainmise sur le sol, la recherche pour certaine catégorie d'acteurs de la maitrise de l'espace familiale ou social villageois par le biais de la production de structure d'autorité et/ou d'allégeance ; pour les autres, à défaut de s'émanciper à l'égard de telles structures, la recherche de la sécurité de la tenure foncière.

Relativement à ces conflits, nous remarquons deux types de situations : d'une part le fait que ni la loi foncière ni la coutume ne sont systématiquement appliqués aux litiges fonciers ; d'autre part la difficulté d'unifier la jurisprudence. Ce pourquoi nous nous associons aux plaidoyers menés par KALAMBAY LUPUNGU, J.P. KIFWABALA TEKILAZAYA et Séverin MUGANGU MATABARO pour la réforme des législations foncières afin de sortir les paysans agriculteurs dans l'impasse et espérer au développement agricole dans les milieux ruraux de la RDC en générale et du Bushi en particulier.

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