CHAPITRE IV : STRATEGIE DE L'AMELIORATION DE LA
PRODUCTION AGRICOLE A WALUNGU/ CHEFFERIE DE NGWESHE
L'économie du Bushi en générale et de la
chefferie de ngweshe en particulier est tournée essentiellement vers
l'agriculture, l'élevage, le commerce et les services. L'agriculture est
surtout pratiquée par les ménages agricoles pas suffisamment
encadrés sur de petites étendues estimés entre 0,5 et 0,7
hectares. Moins de 10% des habitants disposent d'une superficie de 1 hectare.
La productivité de champs est très faible. La majorité des
champs sont dégradés de suite de l'érosion et la
surexploitation. Moins de 2% des exploitants recourent aux techniques
culturales améliorées. Le nombre de ménages sans terre est
trop faible. Par contre, plus de 40% des habitants recourent au métayage
(Bwassa) étant donné l'insuffisance de terres agricoles. Moins de
3% des agriculteurs de la région recourent aux semences
améliorées.51
Les opportunités à saisir pour améliorer
la production agricole à ngweshe sont nombreuses. La République
Démocratique du Congo s'est dotée d'un code agricole,
c'est-à-dire d'un corpus des règles régissant le secteur
agricole, du DCSRP depuis 2006, et des efforts pour la réforme
foncière se poursuivent en vue d'apporte des remèdes à la
situation qui se vit actuellement tant dans les milieux ruraux que dans les
milieux urbains. Nos suggestions ont pour fondement ces opportunités.
Les constats de cette étude couplés des
réalités contextuelles à ngweshe en particulier et dans le
Bushi en générale nous poussent à reformuler les 4
recommandations suivantes sous formes de stratégie à adopter :
I. Améliorer la sécurité
foncière, réduire les conflits fonciers et promouvoir
le
développement local52 :
les résultats des certaines ONG (ASOP dans le
modelé de gestion foncière décentraliser a base
coutumière dans la chefferie de ngweshe et IFDP dans le projet d'appui
à la gestion foncière décentraliser a base des coutume
dans la chefferie de kabare ) retracent certains mécanismes de la
sécurisation foncière que nous devons prendre en
considération afin que les pratiques foncières locale influent a
la forte production agricole des ménages a ngweshe. Ce mécanisme
mis sur pied par ces ONG à donner des résultats dans certains
villages et non dans d'autre puisque le projet était pilote, et que donc
si on l'étend dans
51 OGP, op cit, p.35.
52 IFDC (Innovation et formation pour le
développement et la paix), Rapport annuel, p9. 2015.
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l'ensemble de la chefferie peut apporter la solution aux
problèmes que posent les pratiques foncières locales au
développement agricole.
Activités
|
1. Sélectionner les articles/ disposition des
lois et des pratiques coutumières protégeant les droit fonciers
des femmes en vue de les vulgariser :
En collaboration avec les consultants juristes, les articles
des lois et les pratiques coutumières protégeant les droits
fonciers de la femme seront identifier, agencer logiquement pour constituer un
document devant servir pour la sensibilisation et formation des membres des
comités de médiation, les chefs des groupements, et à
distribuer aux leaders locaux en faveur des femmes dans la chefferie de
ngweshe.
Les lois et les articles à sélectionner porteront
sur :
- L'usufruit de la veuve : possibilité d'inscription
pendant la reconnaissance foncière (article 785 du code de la faille)
- La donation de toute sorte entre époux et la
liquidation du régime matrimonial (article 884 du code de la famille)
- L'héritage de la fille (article 794, 780 du code de
la famille)
- Lutte contre la discrimination à l'égard de la
femme (article 18 alinéa 3 de la charte africaine)
- Article 34 de la constitution alinéa 2 (juste et
préalable indemnisation)
- La copropriété dans le mariage, la
séparation réduite aux acquêts (article 499, 500, 502, 503
du code de la famille)
- Article 758 du code e la famille (égalité des
enfants)
- Article 884 du code de la famille (donation entre
époux)
|
Résultat attendus
|
Une brochure contenant les articles et les
dispositions de
constitution, de la charte africaine 1325
du CSNU
et les pratiques
coutumières protégeant les
droit foncier de la femme servira de module de formation, de
sensibilisation sera
élaborer. Ce document deviendra
un outil de travail dans la résolution des conflits fonciers.
|
57
|
- Article 14 de la loi foncière (le droit à la
propriété
exclusive et absolue.)
Ces données seront introduites dans une des
chansons
folklorique pour vulgariser le droit foncier de la femme en langue
locale.
|
|
2. Former les chefs coutumiers et politico-
|
- Les personnes
|
administratifs sur les droits fonciers des
femmes
|
formées auront
|
selon la loi et la coutume, la résolution 1325
du
|
l'aptitude de
|
conseil des nations unie à ngweshe :
|
restituer la
|
Un atelier de formation regroupant les hommes et les
|
matière apprise à
|
femmes parmi lesquelles les chefs des villages, des
|
meurs bases.
|
groupements, les topographes, les membres des
commutés
|
- Les chefs
|
de médiations, le responsables du service de
|
coutumiers
|
développement de la chefferie, le greffier du tribunal
de
|
deviendront plus
|
paix, le chef de bureau du territoire de walungu sera
|
respectifs vis-à-
|
organiser aux bureaux de la chefferie de ngweshe pour les
|
vis des droits
|
outiller sur les mécanismes juridiques de protection
des
|
fonciers de la
|
droits fonciers de la femme à ngweshe.
|
femme
|
Les matières à enseigner porteront sur les
articles du code
|
- Les chefs
|
de la famille, de la loi dite foncière, de la
constitution, de
|
coutumiers
|
la charte africaine et de la résolution 1325 du CSNU
|
dénonceront dans
|
portant protection des droits fonciers des femmes à
|
leurs villages
|
ngweshe ; (loi et pratiques)
|
ceux qui
tenteront de
violer les droits
fonciers de la
femme.
|
3. Organiser les séances de restitutions de
la
|
|
Les héritiers chefs des
|
|
|
formation à l'intention des chefs des
ménages, héritiers/héritières chefs des familles
sur le respect
|
familles accepteront de plus en plus que leurs
|
|
de droits fonciers des femmes (veuves,
filles
|
soeurs soient identifiées
|
|
héritières) sous forme des tribunes
populaire :
|
pour leurs droits
|
|
Après la formation sur le droit foncier de la femme
selon
|
successoraux, que les
|
58
|
la loi et la coutume, les séances de restitutions doivent
être
|
veuves soient inscrites
|
|
organisé dans les villages par les chefs des villages te
des
|
sur la fiche parcellaire
|
|
groupements, les membres des comités de médiation
avec
|
pour le champ et objet de
|
|
l'appui des topographes. Les séances de restitutions
seront organiser dans les villages pilotes et aux bureaux du groupement de
walungu à l'intention des agents du groupement.
|
succession.
|
|
Le sujet de restitution portera sur la matière de la
formation reçu.
|
|
4. Produire un dépliant, le multiplier en
plusieurs
|
Toutes les copies seront
|
exemplaires et distribuer expliquant les
pratiques
|
distribuer, les questions
|
protégeant les droits fonciers de la femme
même en
|
relatives à leur contenu
|
langue locale dans la chefferie de ngweshe
:
|
seront expliquer par les
|
La brochure contenant les articles et les dispositions de la
constitution, de la charte africaine, résolution 1325 du CSNU et les
pratiques protégeant les droits fonciers de la femme sera
synthétisé, traduite en langue locale et multiplier en plusieurs
exemplaires. Par ailleurs, son contenu sera introduit dans la chanson
folklorique pour atteindre non seulement le public qui ne sait ni lire ni
écrire mais aussi les autres personnes vivant en dehors des groupements
pilotes dans la chefferie de ngweshe.
|
acteurs.
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5. Diffuser les droits fonciers de la femme, à
travers
|
|
La chanson fera débat
|
|
|
les canaux locaux de diffusion de l'information à
la
|
dans plusieurs ménages
|
|
base (chanson) :
|
afin de montrer aux
|
|
Les canaux locaux qui seront utilisé pour diffuser les
droits
|
hommes les droits des
|
|
fonciers de la femme sont les rencontres de sensibilisations,
de
|
femmes qu'ils ignorent
|
|
l'information et des formations, les radios communautaires,
les cérémonies des mariages et les églises. La chanson
incitative composée sera produite sur CD audio et vidéo. Cette
chanson sera diffusé sur les ondes des diverses
radios
notamment RTNC/walungu, Mulangane et maéndeleo qui sont
très écouées à ngweshe. La chanson abordera les
thèmes
|
tantôt.
|
59
|
suivant :
|
|
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- Accès de la femme à la terre
- L'héritage de la femme
- Elaboration d'une loi protégeant le droit de la femme
- Egalité des enfants nés dans ou hors mariage
- Le Développement communautaire
- Le rôle de la femme dans le ménage
- La complémentarité entre homme et femme.
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|
6. Former les membres des commissions des
|
Les membres des
|
reconnaissances foncières sur les droits
fonciers des
|
commissions de
|
femmes (usufruit, héritage.... Résolution
1325)
|
reconnaissance
|
avec l'attention particulière sur l'inscription
de
|
faciliteront la
|
l'usufruit de la veuve en cas de succession
et
|
réconciliation en se
|
d'égalité des héritiers (masculins
et féminins) en cas
|
référant à la loi.
|
d'héritage et sur les techniques
d'enquêtes et de
|
Les cas de violations des
|
documentation des cas des violations des
droits
|
droits fonciers de la
|
fonciers de la femme à walungu :
|
femme seront dénoncés
|
un atelier de formation sera organiser à walungu
à l'intention
|
dans la communauté et
|
d'un certain nombre des personnes qui à leur tours
|
les demandes
|
véhiculeront aussi le message aux autres. Un module sera
à
|
d'assistances seront ainsi
|
leur disposition.
|
formuler à l'endroit des certaines ONGs oeuvrant
dans le secteur foncier
localisable dans le milieu comme
ASOP, des chefs
des villages et des
groupements.
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7. Former et recycler les membres des comités
de
|
|
Les comités de
|
|
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médiations sur les techniques de
règlement
|
médiation mis en place
|
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pacifique des conflits fonciers avec accent sur
le
|
dans les villages pilotes
|
|
droit spécifique de la femme :
|
réuniront et faciliteront
|
|
Les ateliers de formation seront organisés à
l'intention des
|
les médiations entre les
|
|
hommes, femmes des comités de médiations issu des
villages
|
occupants. Ainsi
|
60
|
et groupement pilotes.
Un module de formation leur sera disponible.
|
plusieurs conflits seront
régler à ce niveau et
n'encombreront plus les
instances judiciaires.
|
8. Evaluer et apprécier progressivement les
effets
produits par la formation et la sensibilisation sur les droits
fonciers de la femme :
Le charger de suivi-évaluation et de la mobilisation
notera les
différents comportements des chefs des villages et
des
membres des comités de médiation en rapport avec les
différents thèmes abordés lors des formations.
Il sera question de vérifier s'ils tiennent compte de
différents conseils prodigués et thèmes
développés pendant la formation.
|
Les rapportages pendant
la mission de suivi-
évaluation portant sur la
formation seront ici faite.
|
9. Répertorier et dénoncer les cas de
violation des
droits foncier de la femme :
Les de violation seront répertorier et dénoncer
devant les autorités de la chefferie de ngweshe et du tribunal de paix
de walugu, ces cas de violation seront condensés dans un document de
plaidoyer pour la promotion des droits de la femme.
|
La chefferie de ngweshe
accordera des lettres de
reconnaissance de droit fonciers aux
femmes.
Le cas de violations des
droits fonciers de la
femme seront ainsi
dénoncer et inciteront la
société civile du milieu à
organiser les dialogues
social avec les autorités
politico-administratives et coutumières.
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10. Accompagner juridiquement les femmes et filles
victimes des violations des droits fonciers dans la chefferie de ngweshe
:
Les avocats pour assistance juridique et judiciaires seront
sur place afin d'assister juridiquement les victimes.
|
|
Le jugement favorable au profit des victimes.53
|
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53 ASOP (Action Sociale pour
l'organisation paysanne), Rapport narratif annuel, 2015.
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