IV.1.2-Organisation et fonctionnement des
collectivités territoriales
Il existe cinq (05) catégories de
collectivités territoriales:
- La Commune composée de quartiers et de
villages;
- La Ville regroupant plusieurs communes
contiguës;
- Le Département constitué de
sous-préfectures;
- Le District composé de communes et de
sous-préfectures;
- La Région composée de
départements.
Les organes des collectivités territoriales sont au
nombre de trois : l'organe délibérant, l'organe exécutif,
l'organe d'appui à l'exécutif, auxquels s'ajoutent un organe
consultatif pour les collectivités supra urbaines.
L'organe délibérant est
constitué d'un collège d'élus appelés Conseillers.
Ainsi, l'on parle du Conseil Régional en ce qui concerne la
Région; du Conseil du District pour le District; du Conseil
Général pour le Département; du Conseil de la Ville pour
la Ville et du Conseil Municipal pour la Commune.
L'organe exécutif est une
personnalité qui préside le Conseil, exécute les
décisions prises par celui-ci et gère l'administration de la
collectivité au quotidien.
Il s'agit du Président du Conseil Régional pour
la Région; du Gouverneur du District pour le District; du
Président du Conseil Général pour le
Département; du Maire de la Ville pour la Ville; du
Maire de la Commune pour la Commune.
L'organe d'appui à l'exécutif
est un collège restreint composé de
l'exécutif et de ses (04 à 06) adjoints.
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On parle du Bureau du Conseil Régional en ce qui
concerne la Région; du Bureau du Conseil du District pour le District;
du Bureau du Conseil Général pour le Département; de la
Municipalité pour la Ville; et de la Municipalité pour la
Commune.
A ces trois (03) types d'organes s'ajoutent pour certaines
collectivités territoriales des organes consultatifs,
obligatoirement et préalablement consultés sur les
questions relevant des compétences de la collectivité
territoriale (plans, programmes, budgets, etc.) et composés de personnes
représentatives de la société civile. Il s'agit du
Comité Economique et Social Régional pour la Région, du
Comité Consultatif du District pour le District et du Comité
Economique et Social Départemental pour le Département.
Chaque collectivité décentralisée dispose
d'une administration coordonnée selon le cas par un Directeur de
l'Administration (pour les Régions et les Districts) ou d'un
Secrétaire Général (pour les Départements, les
Villes et les Communes), et composée de plusieurs directions et services
spécialisés.
L'exécutif de la collectivité territoriale est
le chef de cette administration qu'il dirige au quotidien avec l'aide de ses
adjoints.
L'importance de la décentralisation pour le
développement local en Côte d'Ivoire est perceptible avec la
présence d'une direction qui en a la charge.
Celle-ci est sous la tutelle du Ministère d'Etat,
Ministère de l'Intérieur et de la sécurité.
Nous avons brièvement parlé de sa mission, son
organisation et des attributions des différentes directions qui la
composent.
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