RESUME ET MOTS-CLES
VI
Mémoire Master II - Les petites constitutions en
Afrique : essai de réflexion à partir des exemples de la
Côte d'Ivoire, de la République Démocratique du Congo, de
la Tunisie et du Togo.
Résumé
Les petites constitutions, normes au caractère
juridique controversé, sont souvent édictées en
période de crise, et participent à un processus de renouvellement
constitutionnel, en permettant, lors du passage de la Constitution
révolue ou contestée, à la Constitution voulue ou
souhaitée, d'assurer un certain degré de formalisation de la
production normative et d'organiser les rapports entre les pouvoirs publics
pendant la période de la transition ou de crise. Elles se distinguent
ainsi d'une Constitution « normale » par leur caractère
provisoire, par le faible degré de formalisation qu'elles comportent
ainsi que par le fait qu'elles prévoient parfois les conditions de
production d'une future Constitution. Même si elles n'ont pas encore
intégré les catégories officiellement consacrées
par la doctrine constitutionnelle classique, les petites constitutions
projettent sur la réflexion en Afrique d'un « droit constitutionnel
de crise ».
Mots-clés
Constitution - Petite constitution - Constitutionnalisme -
Juridicité - Légitimité - Légalité -
Gouvernement de fait - Transition - Coup d'état - Révolution.
VII
Mémoire Master II - Les petites constitutions en
Afrique : essai de réflexion à partir des exemples de la
Côte d'Ivoire, de la République Démocratique du Congo, de
la Tunisie et du Togo.
SOMMAIRE
VIII
Mémoire Master II - Les petites constitutions en
Afrique : essai de réflexion à partir des exemples de la
Côte d'Ivoire, de la République Démocratique du Congo, de
la Tunisie et du Togo.
RESUME ET MOTS-CLES V
SOMMAIRE VII
LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES IX
INTRODUCTION 1
PARTIE I. LA CONCEPTION JURIDIQUE DES PETITES
CONSTITUTIONS 13
Chapitre I. La juridicité des petites
constitutions 15
Chapitre II. Les fonctions des petites constitutions
31
PARTIE II. LA TYPOLOGIE DES PETITES CONSTITUTIONS
44
Chapitre I. Les petites constitutions issues d'un pouvoir
constituant national 47
Chapitre II. Les petites constitutions issues d'un
pouvoir constituant
international 63
CONCLUSION 78
BIBLIOGRAPHIE 82
TABLE DES MATIERES 94
IX
Mémoire Master II - Les petites constitutions en
Afrique : essai de réflexion à partir des exemples de la
Côte d'Ivoire, de la République Démocratique du Congo, de
la Tunisie et du Togo.
LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES
Y
Mémoire Master II - Les petites constitutions en
Afrique : essai de réflexion à partir des exemples de la
Côte d'Ivoire, de la République Démocratique du Congo, de
la Tunisie et du Togo.
A.F.D.I. Annuaire français de droit international
A.N.C. Assemblée nationale constituante tunisien
A.P.G. Accord politique global
C.C. Conseil constitutionnel
C.N.G. Congrès national général
C.N.T. Conseil national de transition
C.N.S Conférence Nationale Souveraine
C.S. Conseil de sécurité des Nations Unies
Cf. Confer
Concl. Conclusion
Déc. Décision
(Dir.) sous la direction de
H.C.R. Haut Conseil de la République
I.S.I.E. Instance supérieure indépendante pour
les élections
J.O.R.T. Journal officiel de la République
tunisienne
L.G.D.J. Librairie générale de droit et de
jurisprudence
N.E.A. Nouvelle édition africaine
O.N.U Organisation des Nations unies
Ord. Ordonnance
Pouvoirs Revue Pouvoirs
P.U.F. Presses universitaires de France
R.C.A.D.I. Recueil des cours de l'Académie de droit
international
R.D.C. République Démocratique du Congo
R.D.P. Revue du droit public et de la science politique en
France et à l'étranger
R.F.D.C. Revue française de droit constitutionnel
R.P.T. Rassemblement du peuple togolais
R.R.J. Revue de la recherche juridique
Rec. Recueil de décisions
T.D.C. Traité de droit constitutionnel
trad. Traduction
U.A. Union africaine
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