Politique budgétaire en RDC: instruments, moyens et efficacité.

CHAPITRE PREMIER

REVUE DE LA LITTÉRATURE SUR LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE

La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l'un des principaux leviers de la politique économique de l'État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique.

« La politique budgétaire est la forme principale de l'action publique au plan macro-économique. Tout État en a une. Le rôle important que joue l'État dans la vie économique s'exprime dans la loi budgétaire qui est voté annuellement. Cette loi prévoit les recettes et les dépenses que l'État va effectuer dans l'exercice annuel à venir.^10(*) »

Jusqu'à la crise des années 1930, la gestion des finances publiques a eu pour principal objectif d'assurer le financement des services publics. Le volume des dépenses de l'État n'était alors pas considéré comme une variable susceptible d'influencer le niveau d'activité de l'économie. L'analyse de l'économiste britannique John Maynard Keynes a modifié cette conception en soulignant l'impact de la politique budgétaire sur le niveau d'activité économique d'un pays. Par conséquent, la plupart des pays développés ont mené depuis les années 1930 des politiques de relance budgétaire lors des périodes de récession ou de moindre croissance. Ainsi donc pour Keynes et les keynésiens, une politique de dépenses soutenues contribuerait à rapprocher l'économie nationale du plein emploi et la politique budgétaire serait un puissant levier de dynamisme économique. En relançant l'activité, le budget génère en effet des effets d'entraînement positifs sur l'ensemble de l'économie (on parle d'effet multiplicateur). À compter de la crise consécutive au choc pétrolier de 1973, les théoriciens néolibéraux ont cependant souligné les limites de la politique budgétaire et notamment, les effets néfastes des déficits et de la dette publique. Dès lors la politique budgétaire fait l'objet de nombreuses controverses entre les économistes keynésiens et néolibéraux.

Le présent chapitre présente un aperçu de la politique budgétaire à travers différents courants de pensée économique. Précisons d'abord les notions de budget de l'État et de politique budgétaire.

I.1. LE BUDGET ET LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE

Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'État.

Au budget de l'État, les dépenses publiques (G) sont distinguées en dépenses courantes et en dépenses en capital. Les dépenses courantes représentent les dépenses normales et récurrentes comme la consommation publique des biens et services et les prestations sociales. Les dépenses en capital comportent les dépenses d'investissement qui servent à augmenter le patrimoine public ainsi que le remboursement de la dette publique. La part des dépenses publiques dans le PIB constitue un indicateur important.^11(*)

Les recettes publiques (T) sont subdivisées en recettes ordinaires (impôts et revenus de la propriété de l'État) et recettes extraordinaires. Les cotisations versées à la sécurité sociale constituent une source importante des recettes publiques.

Le solde budgétaire (SB) est la différence entre les recettes de l'État (T) et les dépenses (G). Arithmétiquement on écrit : SB= T-G.

Il y a : Excédent budgétaire si SB >0 ; Déficit budgétaire : SB <0 ; Équilibre budgétaire: SB = 0.

De façon générale, le déficit budgétaire peut être financé par l'endettement public ou l'utilisation des réserves budgétaires.

L'endettement peut être réalisé à court terme (émission des bons de trésor) ou à long terme (émission d'obligations de l'État). Cet endettement peut aussi être intérieur ou extérieur. L'endettement peut être effectué auprès du système bancaire notamment à la banque centrale, c'est-à-dire le financement monétaire assuré par la création de monnaie.

On comprend dès lors que le budget annuel de l'État comporte deux volets: les dépenses et les recettes. Ainsi la politique budgétaire comprend deux catégories des décisions: les unes portent sur les dépenses et les autres sont relatives aux recettes (fiscales, tarifaires et d'emprunt).

Cette façon de l'État d'intervenir sur l'activité économique et sociale a des bases théoriques.

* ¹⁰KAMBALE MIREMBE, O., Macroéconomie, Cours inédit, L1 tous, Sciences économiques et Gestion à l'UCG, 2014-2015

* ¹¹KAMBALE MIREMBE, O., Op.cit