Politique budgétaire en RDC: instruments, moyens et efficacité.

RÉSUME

La République Démocratique du Congo connait depuis 2003 des performances macroéconomiques. Cet acquis figure parmi les objectifs d'une politique budgétaire. Dans ce travail nous nous sommes intéressé à identifier les instruments utilisés pour la conduite de la politique budgétaire en RDC et son efficacité à avoir contribué à la réalisation de performances enregistrées. Grâce à l'analyse des données récoltées dans différents rapports de la BCC et relatives aux finances publiques en RDC, nous avons abouti aux résultats suivants: durant la période retenu pour l'étude (2003 à 2015) la politique budgétaire mise en oeuvre a eu comme instruments l'accroissement des dépenses publiques financé essentiellement par les recettes fiscales ; cette politique n'a pas pu contribuer à la réalisation des performances macroéconomiques enregistrées en RDC depuis 2003. En effet, son inefficacité s'explique par le niveau et la composition des dépenses publiques (dépenses courantes en proportion importante et en plus en biens et service) face à l'ouverture de l'économie caractérisée par une balance de paiement déficitaire (rubrique biens et services).

ABSTRACT

Since 2003, the Democratic Republic of Congo realised macroeconomic performance. This achievement is one of the fiscal policy aims. In this work we are interested in identifying instruments of the fiscal policy in the DRC and its effectiveness in contributing to the achievement of performance recorded. Through the analysis of the data collected from the different BCC reports and public finance in the DRC, these are our main findings: during the period selected for the study (2003-2015), the fiscal policy conducted was mainly based on public expenditure rising. This policy has not contributed to the enhancing of macroeconomic performance into opening up of the economy characterized by trade balance in deficit. Indeed, its ineffectiveness is due to the level and composition of public expenditure (current expenditure in important proportion and more on goods and services).

INTRODUCTION GÉNÉRALE

1. Problématique

De 1989 à 2001, l'économie congolaise a réalisé des contreperformances macroéconomiques : chute de la production nationale, hyperinflation, taux de chômage élevé, instabilité du taux de change, endettement élevé et balance de paiement déficitaire^1(*) .

Depuis 2003, le pays connait progressivement la stabilisation du cadre macroéconomique. D'après MATATA PONYO^2(*), Premier ministre de la RDC, « L'inflation est sous contrôle et le taux de change est remarquablement stable. Entre 2012 et 2014, la hausse du niveau général des prix a été en moyenne annuelle de 1,6% en RDC contre 6,6% pour l'Afrique du Sud du Sahara... la croissance économique en RDC est restée vigoureuse et soutenue, se situant en moyenne à 8,2%, nettement au-delà de la moyenne africaine établie à 6,6% l'an... S'agissant du taux de chômage et de l'indice de pauvreté, ils étaient à 60% et 71% entre 2005 et 2009. Pour la période de 2010 à 2014, ils se sont situés à 40% et 63% respectivement.»

Dans son discours devant le congrès en 2014, le Président de la République déclare : « ... la stabilité du cadre macroéconomique est, depuis quelques années, devenue une marque distinctive de notre économie ... Aussi déterminante qu'elle puisse être pour la relance de notre économie, cette stabilité n'est pas à elle seule suffisante, et ne devrait pas être considérée comme une fin en soi.^3(*) »

«  Stabilité du cadre macroéconomique » sont devenus ainsi les mots récurrents dans les discours des dirigeants. Dans le but de maintenir cet acquis, le gouvernement actuel y a même consacré un objectif dans son programme quinquennal (2012-2016) : « consolider la stabilité du cadre macroéconomique et accélérer la croissance et la création d'emplois ^4(*)» ; tel est le deuxième principal objectif dudit programme. Un tel objectif s'inspire de l'idéal que vise chaque pays : croissance, stabilité des prix, plein emploi, équilibre de la balance de paiement.

Pour matérialiser cet objectif, le gouvernement a arrêté un certain nombre d'actions exprimées par « une politique budgétaire visant d'une part à accroitre le niveau des recettes publiques du simple au triple à l'horizon 2016 et d'autre part, à rationaliser les dépenses et à améliorer à la fois leur composition ; une politique monétaire prudente visant principalement la stabilité des prix dans le cadre d'un régime de change flottant et de préservation tant de la positivité que de la flexibilité du taux d'intérêt directeur de la BCC.^5(*) »

Plus concrètement dans cette investigation, notre attention est plus axée sur les outils et moyens de politique budgétaire ayant été mis en oeuvre en RDC de 2003 à 2015 et susceptibles de l'avoir conduit à atteindre ses performances macroéconomiques : croissance économique élevée, prix stables (inflation inférieur à 3%), diminution du taux de chômage.

Par politique budgétaire note le dictionnaire La Toupie^6(*), nous entendons une politique mise en oeuvre par le gouvernement pour agir sur l'économie du pays en utilisant son pouvoir de fixer les recettes de l'État et les priorités dans la répartition des dépenses publiques. Elle recouvre ainsi l'utilisation des dépenses et des recettes des administrations publiques par le gouvernement pour réguler le rythme de l'activité économique afin d'atteindre ses objectifs que ce soit dans le domaine social ou économique. La politique budgétaire est alors l'un de deux instruments de la politique économique.

De ce fait, la politique budgétaire consiste à influencer la conjoncture économique par le biais du budget de l'État. Avant la crise de 1929^7(*), les finances publiques n'avaient que pour but d'assurer les activités régaliennes de l'État, ce qui limitait les possibilités de mise en oeuvre d'une telle politique ; on pensait alors que le budget ne pouvait pas avoir une fonction régulatrice de l'activité économique. Ce n'est qu'avec la mise en application des théories keynésiennes que la relance économique a pu avoir lieu par l'augmentation des dépenses publiques. La mise en oeuvre de cette politique a fonctionné un temps, avant d'être vivement remise en cause dans les années soixante, à un moment où elle révélait ses limites.

En effet, les analyses Keynésiennes montrent que l'État peut tirer partie des effets multiplicateurs positifs et négatifs de ses dépenses et de ses prélèvements pour relancer l'économie lorsqu'il s'agit de lutter contre le chômage ou, au contraire, la freiner pour enrayer l'inflation.^8(*) Ces analyses présentent ainsi donc cet instrument comme étant un stimulant de la demande globale et contribuant à relancer une économie stagnante grâce aux multiplicateurs budgétaire et fiscale. Cet argument n'est pas partagé par les néolibéraux. D'après ces derniers, les mécanismes de marché sont supérieurs aux interventions économiques et sociales de l'État et par conséquent, ils préconisent une réduction, voire, une suppression totale de ces dernières.^9(*) Les néolibéraux démontrent qu'une politique budgétaire a des effets négatifs sur l'activité économique.

Bien qu'elle soit l'objet de multiples controverses, la politique budgétaire vise donc à réaliser les objectifs du carré magique de Kaldor : plein-emploi, stabilité des prix, croissance économique et équilibre extérieur. En outre, la politique budgétaire poursuit une multitude d'objectifs non-économiques tels que des objectifs culturels, éducatifs ou de santé publique.

Considérant cet état de choses, il s'avère important de pouvoir mener une étude sur le cas précis de la RDC. La réflexion s'articule autour des questions suivantes :

· Quels sont les instruments et les moyens de politique budgétaire de la RDC de 2003 à 2015 ?

· Cette politique a-t-elle été efficace dans la gestion des problèmes macroéconomiques de la RDC ?

Vu l'ampleur de notre champs de recherche, il est impérieux de pouvoir l'affronter tout en ayant des réponses avancées à ces différentes questions.

* ¹ANAPI., Situation économique de la RDC, [en ligne], [Référence du 19 octobre 2015, 10h45'], disponible sur http://.www.inverstindrc.cd/fr/spip.php?article107

* ²MATATA POYON,M., ``la croissance économique est de plus en plus inclusive'', [en ligne], [Référence du 2décembre 2015, 18h25'], disponible sur http://congomillennium.com/la-rdc-- et-ses-Réalisations-matata-poyon-la-croissance-économique-est-de- plus-en-plus- inclusive-le-1805201/

* ³Extraits du Discours de SEM le Président de la République, Monsieur Joseph KABILA KABANGE devant le Congrès, 2014, cité PAR ALEXANDRE NSHUE, et ali., dans le rapport OMD 2000-2015, septembre 2015

* ⁴Gouvernement central de la RDC, Programme d'action du gouvernement 2012-2016, Kinshasa, Mai 2012, p.13

* ⁵Gouvernement central de la RDC, Op.cit, pp.15-16

* ⁶TOUREV, P., Définition de la politique budgétaire, [en ligne], [Référence du 27 octobre 2015, 14h22'], disponible sur http://.www.toupie.org/Dictionnaire/Politique_budgetaire.htm

* ⁷ XXX, Politique budgétaire, [en ligne], [Référence du 11 novembre 2015, 9h35'], disponible sur www.lemondepolitique.fr/cours/introduction-economie/politiques-economiques/politique-budgetaire.html

* ⁸EUZEBY, A et HARSCHTEL, M-L., Finances publiques, une approche économique, éd. Dunod, Paris, 1990, p.27

* ⁹EUZÉBY, A ET HARSCHTEL, M-L, Op.cit, p.29