Analyse comparative de la solvabilité au sein des institutions bancaires: cas de la TMB, Rawbank et BCDC.

I.1.3 La solvabilité

Lorsque les opérations de crédit sont réalisées par les établissements de crédit/les banques, celles-ci exigent au débiteur des garanties qui se différencient en fonction de la personnalité ce prétendant débiteur, lorsque ce dernier est un particulier ou une personne physique, la banque exige les dépôts d'objets de valeurs ou des documents de parcelles comme garanties et si c'est une entreprise dont la personnalité de celle-ci n'est pas attachée à celle du propriétaire, la banque exige la présentation des états financiers certifiés par un auditeur indépendant, ces documents sont analysés dans le but de trouver si l'entreprise en question est ou sera capable de s'acquitter de ces engagements financiers.

Ces garanties permettent à la banque de se prémunir des risques de non payement ou de solvabilité.

La solvabilité, c`est la possibilité matérielle de l'emprunteur de rembourser sa dette^23(*).

Cette définition ayant quelques limites surtout à la partie où elle dit possibilité matérielle alors que cette possibilité peut aller au-delà mais aussi du fait qu'elle ne précise pas que le remboursement sera effectif seulement à l'échéance ; Elie COHEN définit la solvabilité comme l'aptitude d'un agent économique à rembourser ses dettes lorsque celles-ci arrivent à l'échéance. Etre solvable, c'est donc être capable d'honorer sa signature, de faire face à ses échéances, de respecter ses engagements financiers^24(*).

L'insolvabilité d'un agent économique a des conséquences néfastes qui n'épargnent ni le débiteur ni le créancier ou le prêteur. Le risque de solvabilité que court le créancier est de perdre définitivement sa créance dans la mesure où le débiteur ne peut pas, même en liquidant l'ensemble de ses avoirs, de rembourser la totalité de ses engagements^25(*). Et, pour aller plus loin cette solvabilité peut aussi se mesurer en comparant les disponibilités à toutes les dettes.

Les conséquences liées à la défaillance d'un agent économique sont multiples et graves puisque celles-ci peuvent amener, en ce qui concerne les particuliers la confiscation de leurs biens ou des retenues sur salaire. Au cas d'une entreprise, le redressement qui ne permet pas aux dirigeants d'avoir le contrôle total de l'entreprise comme avant, il peut y arriver aussi la liquidation de cette dernière, tout dépend de la volonté des créanciers et de la valeur du crédit.

En matière de banque, la solvabilité est calculée grâce au ratio Cooke.

I.1.3.1 La solvabilité bancaire dans le monde26(*)

Un premier ratio a été créé dès 1988. On l'appelle ratio de Bâle I (ou ratio Cooke): Ce ratio se mesurait en comparant le niveau des engagements d'une banque (crédits et autres placements) au montant de ses fonds propres (capital apporté par les actionnaires et profits de la banque). Il était égal à 8 %. Cela signifiait que pour prêter un total de 100 millions d'euros une banque devait avoir au minimum 8 millions d'euros de fonds propres pour être considérée comme solvable.

La crise de 2007/2008 a montré les insuffisances des règles concernant les ratios de solvabilité. D'une part ils ont été contournés par les banques dans le cadre de la titrisation. D'autre part ils se sont avérés insuffisants pour limiter l'effet de levier qui l'effet démultiplicateur lié à la possibilité de verser une somme très réduite pour espérer gagner un montant très important (éventuellement plusieurs centaines de fois supérieur). Sur les marchés financiers, les produits dérivés sont des instruments à fort effet de levier. S'ils permettent d'accroître la probabilité de gains très importants, ils engendrent également des pertes symétriques, qui peuvent être très supérieures aux capitaux engagés. Dans une moindre mesure, l'endettement produit également un effet de levier, égal au rapport entre la somme investie et le capital utilisé pour financer l'investissement des banques et des prises de risques excessives de leur part.

Le Comité de Bâle de la BRI, a adopté le 12 septembre 2010 de nouvelles règles concernant les fonds propres des banques (règles dites de Bale III). Les banques devront respecter un tier 1 de 7 % (au lieu de 4 %, rappelons-le) et un CoreTier 1 de 4 % au lieu de 2 %. Elles se doteront aussi d'un matelas de sécurité supplémentaire de 2,5 %, qu'elles devront alimenter avec leur profit en période de prospérité économique (au lieu de distribuer celui-ci en dividende ou en rachat d'action) et dans lequel elles puiseront en cas de difficultés. L'accord a été avalisé par les chefs d'Etat et de gouvernement lors de la réunion du G20 à Séoul, les 11 et 12 novembre 2010. Le minimum de fonds propres que les banques doivent détenir a été relevé.

D'autres ratios complémentaires devraient également être appliqués progressivement. Ils visent à limiter le levier d'endettement des banques et à garantir qu'elles détiennent en permanence des liquidités suffisantes de façon à faire face à un blocage éventuel du marché du crédit interbancaire. Un renforcement supplémentaire des fonds propres exigés s'appliquerait aux grandes banques dont la faillite éventuelle entrainerait un risque systémique.

Dans l'Union européenne, les nouvelles règles conformes aux décisions devraient entrer en vigueur d'ici la fin de 2012. Nombre d'entre elles seront en fait introduites progressivement afin de donner aux banques et aux entreprises d'investissement le temps de s'adapter. Elles ne prendront pleinement effet qu'à compter de 2019.

La réglementation prudentielle est prise entre des exigences contradictoires. Si elle est suffisamment contraignante pour limiter les prises de risques, elle augmente le coût en capital de l'activité bancaire ce qui rend le crédit plus cher et pèse négativement sur la croissance. Mais elle doit aussi s'assurer que l'invention de nouvelles pratiques financières ne vienne pas la rendre aussi efficace que la ligne Maginot. En effet une réglementation peu restrictive laisse la porte ouverte aux prises de risques excessives et aux crises financières à répétition.

* ²³MBUYI NSANGA Nancy, Analyse du financement et de la solvabilité d'une banque commercialecas de la BCDC, mémoire inédit, ISC-GOMA, 2011-2102, p7

* ²⁴Elie COHEN,Dictionnaire de gestion, Op cit, p345

* ²⁵MBUYI NSANGA Nancy, Op cit, p8

* ²⁶ http://www.lafinancepourtous.com/Décryptages/Dossiers/Banque