2.2.2 Concernant l'élimination et la valorisation
des déchets de chantier :
Avec la génération de 40 millions de tonnes de
déchets par an le secteur du bâtiment génère plus de
déchets que la production d'ordures ménagères. La
répartition de ces déchets en termes de provenance est la
suivante : 65% pour la démolition, 28% pour la réhabilitation et
7% pour la construction neuve.
L'élimination de ces déchets de chantier
représente, selon la possibilité ou non de trie, 2 à 4% du
chiffre d'affaire du secteur soit respectivement 1,2 à 2,4 milliards
d'euros par an.
Que ce soit dans une optique de réduction des coûts,
de réduction de l'impact environnemental ou de respect simple respect de
la règlementation, il est donc très important de mettre au point
une organisation basée entre autres sur la sensibilisation / formation
des différents intervenants et ce afin d'optimiser la valorisation de
ces déchets.
La règlementation actuelle :
La Commission européenne a fixé comme objectif une
valorisation de 70% des déchets inertes et non dangereux pour le secteur
du bâtiment et des travaux publics d'ici 2020. Aujourd'hui on estime que
seuls 40 à 60% de ces déchets sont valorisés.
Radio France est ainsi soumises aux obligations suivantes :
- respecter les obligations de traçabilité des
déchets dangereux ;
- trier les emballages divers pour pouvoir les valoriser par la
suite ;
- respecter les obligations concernant le transport des
déchets en respectant un certain nombre de conditions, ou les confier
à un professionnel qui procèdera à leur valorisation dans
les conditions légales, c'est-à-dire par réemploi,
recyclage ou transformation en énergie, à l'exclusion de tout
autre mode d'élimination.
Dans l'article 36.1 de Cahier des Clauses Administratives
Générales relatif aux travaux issu de l'arrêté du 8
septembre 2009 du Code des marchés il est précisé que la
valorisation ou l'élimination des déchets
générés par les travaux objets du marché sont
à la charge non seulement du maître d'ouvrage public en tant que
« producteur » de déchets mais également du titulaire
en tant que « détenteur » de déchets.
Radio France a donc intérêt à demander aux
candidats une explication précise concernant le mode de gestion des
déchets envisagé en accord avec la règlementation et les
enjeux
Marchés Publics de travaux - Achats Responsables Page
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environnementaux du développement durable.
Dans le cas de marché allotis, ce qui est
généralement le cas des marchés passés par Radio
France, une organisation commune doit être mise en place avec une
répartition négociée du financement par les diverses
entreprises.
Divers documents relatifs à la bonne
traçabilité de l'élimination ou la revalorisation des
déchets doivent finalement être mis en place tels que des
bordereaux de suivi de déchets.
Pour inciter les entreprises à aller plus loin, le
traitement et la valorisation des déchets (au-delà du simple
respect de la règlementation) pourront faire l'objet dans critère
ou sous critère de sélection des offres relatif au respect de
l'environnement comme c'est déjà le cas actuellement pour
certains marchés passés par Radio France.
Le maître d'ouvrage a d'autre part pour obligation
règlementaire de prévoir les coûts relatifs au traitement
règlementaire des déchets de chantier dans l'évaluation
d'un marché de travaux. Si ce marché a trait à des travaux
de démolition ou à de la réhabilitation avec destruction
d'une grande partie de la structure il devra également réaliser
un diagnostic déchets avant démolition.
Seuls les bâtiments dont la surface de plancher est
supérieure à 1000 m2 ou contenant des déchets
dangereux sont concerné par ce diagnostic qui doit être
réalisé avant la demande de permis de démolir et donc les
fonctions sont les suivantes :
- définir et quantifier les déchets,
- mettre au point un processus de valorisation,
- définir une filière de traitement et
d'élimination adaptée à chaque type de déchet, -
procéder à une évaluation des coûts.
Les coûts de démolition d'un ouvrage en fin de vie
ne sont malheureusement que très rarement pris en compte pour
l'attribution d'un marché public de travaux alors que ces derniers
peuvent être très importants et varier en fonction des solutions
techniques ou architecturale initialement définies. En effet même
dans le cas où le coût global est pris en compte est pris en
compte l'horizon temporel des calculs ne dépasse que rarement les 30
ans.
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