Memoire Online - Audit fiscal : gestion des risques et outils d'optimisation.

Le traitement des risques fiscaux liés à l'IS va se manifester par une série de retraitement du résultat comptable. Ces retraitements concernent deux aspects : les réintégrations et les déductions, qui visent soit à soumettre à l'imposition des produits soustraits auparavant de la base imposable, ou bien faire la déduction d'un certain nombre de charges jugées comme non déductibles.

Tableau 10 : Traitements des risques fiscaux en matiére d'IS liés aux comptes du financement permanant.

Les risques fiscaux

En cas de réduction du capital par absorption des pertes, il y a risque de déduction des pertes compensées du déficit reportable.

Traitement du risque

Au niveau du passage du résultat comptable au résultat fiscal, il faut procéder à une vérification de la nature et de l'origine des déficits reportables. (Ne pas prendre en considération les déficits absorbés).

En cas de la fusion, la société absorbante peut-être exposée à deux types de risques:

? La non intégration de la prime de la

fusion dans le résultat.

? Risque en cas d'application de l'article 20
de l'IS de non présentation dans les délais de l'engagement de reprise des provisions, ou de la non intégration des profits nets réalisés par chacune des

La société doit faire appel à un conseil fiscal pour optimiser l'impôt à payer d'une part, et d'autre part pour éviter les risques fiscaux inhérents à cette opération.

L'existence parmi les subventions

d'investissement d'autres types de subventions.

Réintégrer le montant des subventions d'exploitation avec les produits.

Non-respect des échéances des emprunts et du taux de change.

Dresser pour chaque emprunt un tableau d'amortissement, précisant la valeur de

l'amortissement et l'intérêt avec leur
échéance.

Tableau 11 : Traitements des risques fiscaux en matiére d'IS liés aux comptes de l'actif immobilisé.

Les risques fiscaux Existence d'une immobilisation correspondant à une charge relative à l'exercice.	Traitement du risque Constater l'achat de l'immobilisation en charges, et imputer la totalité de son prix d'achat sur le résultat
Existence d'une immobilisation non justifiée.	Ne pas déduire l'amortissement relatif à cette immobilisation.
Constitution de provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles hors les conditions prévues par la loi (inexistence du risque, évaluation incorrecte de la dépréciation)	Réintégration de la provision dans le résultat imposable.
Surestimation de la valeur des brevets propres à l'entreprise (la valeur du brevet doit être au plus égale à la valeur des éléments qui ont contribué à sa naissance, et amortie sur 20 ans maximum)	Réintégration de la partie qui dépasse la juste valeur de l'amortissement.
Existence parmi les immobilisations corporelles, des éléments de charges (intégration d'une charge de réparation ou d'entretien dans les agencements des immobilisations).	Constater le montant considéré en charge (réintégrer la différence entre le montant de la charge et celui de l'amortissement enregistré).
Sous-évaluation de la valeur d'entrée de l'immobilisation surtout pour les biens importés (dont la valeur doit inclure des droits de douane, les frais de transit), les immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même (qui doivent être évaluées au coût de production) ; non application des taux d'amortissement normaux.	Recalcule du montant de l'amortissement et réintégration de la partie supplémentaire. Recalcule du montant de l'amortissement et réintégration de la partie supplémentaire.

Tableau 12 : Traitements des risques fiscaux en matiére d'IS liés aux comptes de l'actif circulant.

Les risques fiscaux

Évaluation des stocks par des méthodes autres que celles prévues par la loi.

Traitement du risque

Calculer l'incidence fiscale, et procéder aux

réintégrations ou aux déductions qui
s'imposent.

Constitution de provisions pour dépréciation des stocks sans motif valable (méventes, risque du marché...)

Réintégration de la provision.

Non-respect du principe de séparation des

exercices quant aux sorties.

Calculer l'impact sur le chiffre d'affaires et

réintégration de la fraction qui concerne
l'exercice.

Constitution de provisions sur les créances en dehors des règles applicables (intenter une action en justice contre le client défaillant).

Réintégration de la provision

correspondante.

Maintien des créances irrécouvrables dans le bilan et non reprise des provisions y afférentes.

Le montant de la créance doit être enregistré en pertes, la provision doit être reprise ou le

cas échéant réintégrée dans le résultat
imposable.

Intégration des acomptes au personnel dans les

charges.

Réintégration du montant passé en charge.

Non soumission des prêts au personnel dont la durée est supérieure à un an à l'intérêt.

La société doit calculer pour chaque prêt dont

la durée est supérieure à un an, le
montant des intérêts et l'intégrer dans le résultat imposable.

Tableau 13 : Traitements des risques fiscaux en matiére d'IS liés aux comptes de passif circulant.

Les risques fiscaux

Existence de dettes envers les fournisseurs qui

ne correspondent pas à la réalité.

Traitement du risque

Réintégrer le montant des achats

correspondant dans les charges de l'exercice.

Non constitution de provision en cas de d'augmentation de dettes en devises.

Constituer les provisions pour perte de change.

Application d'un taux d'intérêt sur les comptes courants d'associés supérieur aux normes en vigueur.	Réintégrer la différence d'intérêt résultant de l'écart de taux.
Non-respect des conditions de déductibilité des charges d'intérêt (libération du capital...)	Vérifier les conditions de déductibilité des intérêts versés et réintégrer le montant ne respectant pas les conditions prévues.

Tableau 14 : Traitements des risques fiscaux en matiére d'IS liés aux comptes des charge.

Les risques fiscaux Porter les sommes données en garantie en charges.	Traitement du risque Les sommes données en garantie doivent être réintégrées dans le résultat imposable.
Existence des honoraires non correspondant à des charges réelles.	La société doit justifier les honoraires versés, dans le cas contraire il faut procéder à une réintégration dans le résultat imposable.
Non-respect des conditions de déductibilité des dons et des cadeaux.	Réintégration du montant dépassant la partie autorisée.
Non intégration de la partie dépassant 10 000 Dhs et dont le règlement est effectué en espèces.	Réintégration de 50 % de la charge.
Non liaison de certains impôts et taxes à l'exploitation.	La société ne peut déduire les amendes et taxes dues à une infraction de la loi. Le montant correspondant doit être réintégré dans le résultat imposable.

Tableau 15 : Traitements des risques fiscaux en matiére d'IS liés aux comptes des produits.

Les risques fiscaux Existence d'une partie du chiffre d'affaire non facturée.	Traitement du risque Réintégration dans le résultat imposable
Non inscription des travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même en produits.	Réintégration des montants des travaux pour leur coût de production.
Non intégration des dons et subventions reçus.	Les subventions d'exploitation sont imposées au niveau du résultat de l'exercice de leur obtention, de ce fait elles doivent être réintégrées dans le résultat imposable.
Intégration des titres de participation provenant de sociétés soumises à l'IS, dans la base imposable.	Déduction des produits de participation provenant d'une société soumise à l'IS.
Non-respect des conditions du marché pour les intérêts sur prêts.	Réintégrer l'écart résultant de la différence des taux.

Les risques fiscaux au niveau de la taxe sur la valeur ajouté se manifestent par un surplus de la taxe à payer (majoré éventuellement des amendes et majorations de retard), ou par une diminution du crédit de TVA.

Tableau 16 : Traitements des risques fiscaux en matiére de TVA liés aux comptes de l'actif immobilisé.

Les risques fiscaux

La non régularisation de la TVA déduite sur les

immobilisations en cas de cession dans un délai de moins de 5 ans à partir de sa date d'acquisition.

Traitement du risque

Cette partie de TVA est devenue non

déductible et par conséquent à réintégrer
dans le résultat fiscal.

Non récupération le mois même de la TVA

déductible payée sur l'achat d'immobilisations.

Il n y a pas de risque fiscal. Mais il faut le faire pour des motifs de trésorerie.

Non intégration de la TVA non récupérable sur

immobilisation dans la valeur d'entrée.

Ces immobilisations doivent être comptabilisés TTC.

Non application de la TVA sur les intérêts

Calcul du montant de la TVA sur les

intérêts perçus et les intérêts versés.

Les risques fiscaux Non régularisation au titre des destructions non justifiées de certains articles de stocks.	Traitement du risque Le montant de la TVA correspondant devient non récupérable.	Non justification des créances devenues irrécouvrables.
La non justification de ces créances n'ouvre pas droit à la récupération de la taxe correspondante.	La non régularisation de la TVA sur les créances perdues.
L'entreprise doit procéder à la déduction de la TVA correspondante.	Le non-respect des conditions normales de facturation sur les transactions avec les filiales ou société mère.
La partie restante de la Taxe en appliquant le prix normal doit être intégré dans le montant de la TVA facturée	Existence de créance hors taxe en dehors des conditions prévues par la loi.
L'absence de l'attestation d'exonération entraîne la réintégration de la taxe sur la valeur ajoutée correspondante dans la déclaration de la TVA.

Les risques fiscaux Déduction de la TVA sur les déplacements et missions non liés à l'exploitation.		Traitement du risque Ces frais n'ouvrent pas droit à déduction et doivent être comptabilisés TTC.	Calcul erroné du prorata de déduction pour les entreprises oeuvrant dans des activités différentes.
Les calculs doivent être refaits avant de procéder aux réintégrations ou déductions nécessaires

Tableau 19 : Traitements des risques fiscaux en matiére de TVA liés aux comptes des produits.

Les risques fiscaux

Non taxation de certaines

opérations taxables prévues par la loi

Traitement du risque

Toutes les opérations de l'entreprise doivent être taxées sauf

s'elles sont hors champs ou exonérées conformément aux textes de loi.

Non application de la TVA sur les

intérêts des prêts et avances
données par l'entreprise

Les prêts et les avances ne sortent pas du champ d'application de TVA et doivent donnés naissance à des TVA facturées.

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Malgré les réformes et les efforts de modernisation de la fiscalité marocaine, elle fait toujours l'objet de plusieurs critiques en termes de son degré d'adaptation au contexte économique et social marocain et du niveau de clarification des textes et lois qui la composent, ceci explique le choix de certaines entreprises d'opérer dans le marché informel ou de

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B- Le traitement des risques fiscaux :