Memoire Online - Audit fiscal : gestion des risques et outils d'optimisation.

Les risques fiscaux prennent leur origine du système déclaratif applicable en matière de la fiscalité de l'entreprise. Les entreprises déclarent librement un résultat imposable et l'administration fiscale dispose en contrepartie, d'un droit de contrôle à posteriori. La mise en oeuvre de ce droit de contrôle peut aboutir à la rectification des bases imposables déclarées auparavant par les entreprises. Ces corrections s'accompagnent le plus souvent de sanctions fiscales et dans des cas extrêmes des sanctions pénales. La détermination des risques fiscaux requiert une importance cruciale dans une mission d'audit, elle permet à l'auditeur d'avoir une vision claire quant aux anomalies qu'il pourra rencontrer lors de l'exercice de son travail. La connaissance préalable et détaillée des risques inhérents à la fiscalité de l'entreprise, va se répercuter sur la qualité de l'intervention de l'auditeur en termes d'exhaustivité et de gain de temps. Ainsi, pour appréhender ces risques, nous avons jugé utile de présenter ces risques sous forme de tableaux facilement exploitables, par références aux impôts et taxes suivants :

La détermination des risques fiscaux liés à l'IS va se traduire par l'examen des postes du bilan et du compte de produits et de charges. L'objectif est de s'assurer du respect des dispositions de la loi au niveau de chaque opération ayant un impact fiscal. Les risques fiscaux présentés ci-après s'entendent des risques qui surviennent le plus souvent dans les entreprises. Il est évident qu'il faut adapter l'analyse au contexte dans lequel l'intervention de l'auditer est faite et tenir compte des risques spécifiques et des particularités liés à certaines activités. Il faudrait tenir compte également de la période de prescription, des contrôles fiscaux en cours et passés et de l'évolution des textes de loi et de la doctrine fiscale.

Les risques fiscaux liés au financement permanent concernent essentiellement les postes suivants :

Tableau 3 : Les risques fiscaux en matière d'impôts sur les sociétés liés aux comptes de financement permanant.

Poste Capitaux propres	Risque fiscal En cas de réduction du capital par absorption des pertes, il y a risque de déduction des pertes compensées du déficit reportable. En cas de fusion, la société absorbante peut-être exposée à deux types de risques : La non intégration de la prime de fusion dans les résultats. Risque en cas d'application de l'article 20 de l'IS de non présentation dans les délais de l'engagement de reprise des provisions, ou de la non réintégration des profits nets réalisés par chacune des sociétés absorbées.
Capitaux propres assimilés	L'existence parmi les subventions d'investissement d'autres types de subventions. En cas de non utilisation de la provision, il y a risque de non report dans le résultat fiscal de la partie non utilisée.
Dettes de financement	Non-respect des échéances des emprunts et du taux de change. Non constitution de provisions en cas de l'existence d'emprunt en devise.
Provisions pour risques et charges	Déduction de provisions non déductibles.

		FINANCIAL

		CONSULTING GROUP		Audit fiscal : Gestion des risques et outils d'optimisation

Les risques fiscaux liés à l'actif immobilisé concernent essentiellement les postes suivants :

- Les immobilisations incorporelles ; - Les immobilisations corporelles ; - Les immobilisations financières.

Tableau 4 : Les risques fiscaux en matière d'impôt sur les sociétés lié à la classe Actif immobilisé.

compte

Immobilisations
en non valeurs

Risque fiscal

Existence d'une immobilisation correspondant à une charge relative à l'exercice. Existence d'une immobilisation non justifiée.

Immobilisations
incorporelles

Constitution de provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles sans respect des conditions prévues par la loi (inexistence de risque, évaluation incorrecte de la dépréciation).

Surestimation de la valeur des brevets propre à l'entreprise.

Amortissement des brevets sur une période supérieure à 20 ans.

Immobilisations
corporelles

Existence parmi les immobilisations corporelles, des éléments de charges. Sous-évaluation de la valeur d'entrée de l'immobilisation surtout pour les biens importés (dont la valeur doit inclure

les droits de douane, les frais de transit) et les immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même (qui doivent être évalués en coût de production). Non perception de loyer pour les immobilisations données en location aux tiers. Non application des taux d'amortissement normaux.

Non existence de justificatifs des acquisitions des

immobilisations.

Immobilisations
financières.

Inscription des titres de participation à l'actif à une valeur différente du prix d'acquisition.

Intégration des revenus de titres de participation en provenance de sociétés soumises à l'IS dans le résultat imposable.

Les risques fiscaux liés à l'actif circulant concernent essentiellement les postes suivants :

Tableau 5 : Les risques fiscaux en matière d'impôts sur les sociétés liés aux comptes de l'actif circulant

Compte	Risque fiscal Non existence de l'inventaire physique Evaluation des stocks par des méthodes autres que celles prévues par la loi.
Stocks	Constitution des provisions pour dépréciation des stocks sans motif valable
	(mévente, risque de marché...).
	Non-respect du principe de séparation des exercices quant aux sorties.
	Non rattachement de la créance à l'exercice. Existence de créance non correspondant à des opérations réelles.
	Constitution des provisions sur des créances en dehors des règles applicables.
Créances clients	Maintien des créances irrécouvrables dans le bilan et non reprises des provisions y afférentes.
	Intégration des acomptes au personnel dans les charges. Non soumission des prêts au personnel dont la durée est supérieure à un an à l'intérêt.
	Intégration des acomptes au personnel dans les charges.
	Non soumission des prêts au personnel dont la durée est supérieure à un an à
Autres débiteurs	l'intérêt.
	Non facturation des intérêts sur le solde du compte autre débiteur.

Les risques fiscaux liés au passif circulant concernent essentiellement les postes suivants :

Tableau 6 : Les risques fiscaux en matière d'impôts sur les sociétés liés aux comptes du passif circulant.

Compte

Fournisseurs

Risque fiscal

Existences des dettes envers les fournisseurs qui ne correspondent pas à la réalité.

Non constitution de provision en cas d'augmentation des dettes en devises.

Comptes d'associés

Application d'un taux d'intérêt sur les comptes courants d'associés supérieur aux normes en vigueur.

Non-respect des conditions de déductibilité des charges d'intérêt (libération du capital...)

Les risques fiscaux liés aux charges concernent essentiellement les postes suivants :

Tableau 7 : Les risques fiscaux en matière d'impôts sur les sociétés lié aux comptes des charges.

Compte Autres charges externes	Risque fiscale Porter les sommes données en garantie en charges Enregistrement d'une charge d'entretien en immobilisation Intégration des primes d'assurances non liées à l'exploitation Déduction des primes d'assurances au profit de ses dirigeants Existence des honoraires non correspondant à des charges réelles Non-respect des conditions de déductibilité des dons et des cadeaux. Non soumission des paiements faits aux personnes résidents à l'étranger à la retenue à la source.
Impôts et taxe	Non constitution des provisions sur les impôts et taxes à payer. Non liaison de certains impôts et taxes à l'exploitation. Déduction d'un impôt non déductible.
Frais de personnel	Existence de charges de personnel non correspondante à la réalité.
Charges financières	Calcul erroné des charges d'intérêt. non application des taux applicables sur les prêts et comptes associés. Non-respect de la séparation des exercices. audit
Charges non courantes	Non exhaustivité des VNA des immobilisations cédées. Déduction des subventions données par l'entreprise en dehors des conditions applicables.

Les risques fiscaux liés aux produits concernent essentiellement les postes suivants :

Tableau 8 : Tableau des risques en matière d'impôt sur la société lié aux comptes des produits.

Compte	Risque fiscale
Produits	Existence d'une partie du CA non facturée ; Non inscription des travaux réalisés par
d'exploitation	l'entreprise pour elle-même en produits
	Non intégration des dons et subventions reçus.
	Non-respect des règles de facturation ;
	Non-respect de la spécialisation des exercices.
Produits financiers	Intégration des produits des titres de participation provenant des sociétés soumises à l'IS, dans la base imposable.
	Non-respect des conditions de marché sur les intérêts sur prêts.
Produits non
courants	Non exhaustivité des produits de cession.

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect payé par le consommateur et collecté par l'entreprise au profit de l'administration fiscale. La taxe à verser est calculé sur le chiffre d'affaire réalisé après avoir enlevé la TVA déductible qui a grevé les achats de l'entreprise.

Le calcul de la TVA fait intervenir plusieurs paramètres notamment la nature de l'activité, les différents taux à appliquer et le mode de déclaration... Cependant, vu la complexité des opérations qu'elle effectue (achat de marchandises, services, biens d'investissement, ventes...), l'entreprise se voit exposer à un certain nombre de risques quant à l'application de la réglementation en matière de la TVA.

Tableau 9 : Tableau des risques fiscaux en matière de la taxe sur la valeur ajouté.

Poste Immobilisations corporelles	Risque fiscal Non-imposition des immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même. La non régularisation de la TVA déduite sur les immobilisations en cas de cession dans un délai de moins de 5 ans à partir de sa date d'acquisition. Non récupération le mois même de la TVA déductible payée sur l'achat d'immobilisations. Non intégration de la TVA non récupérable sur immobilisation dans la valeur d'entrée.
Aux immobilisations financières	Non application de la TVA sur les intérêts.
Stocks	Non tenue des comptes matières selon les dispositions légales et réglementaires quand la société a bénéficié du régime suspensif. Non régularisation au titre des destructions non justifiées de certains articles de stocks.
Clients	Non-respect du fait générateur au titre des encaissements des créances (date de réception, ou de l'encaissement du chèque ou la date d'échéance pour les effets). Non justification des créances devenues irrécouvrables. La non régularisation de la TVA sur les créances perdues. Le non-respect des conditions normales de facturation (prix, marge, TVA) sur les transactions avec les filiales ou société mère. Existence de créance hors taxe en dehors des conditions prévues par la loi (attestation d'exonération ou activité non imposable).
Autres charges externes	Déduction de la TVA sur les déplacements et missions non liés à l'exploitation Déduction de la quote-part non déductible sur les opérations d'achat payées en espèce et dont le montant est supérieur à 10.000 Dhs. Existence de pièces justificatives non probantes.
Impôts et taxes	Calcul erroné du prorata de déduction pour les entreprises oeuvrant dans des activités différentes. Non-conformité des demandes de remboursement de la TVA aux dispositions légales.
Produits d'exploitation	Non taxation de certaines opérations taxables prévues par la loi. Inexistence de pièces probantes justifiant le chiffre d'affaires. Non-respect des dispositions légales en matière de facturation.
Produits financiers	Non application de la TVA sur les intérêts des prêts et avances données par l'entreprise. Non-respect du principe de séparation des exercices.

Audit fiscal : gestion des risques et outils d'optimisation.

A- Présentation des risques :