Paragraphe 2 : Les éléments de la masse
salariale
A- La masse salariale
La masse salariale représente l'ensemble des sommes
versées à une population donnée, pendant une durée
donnée (généralement une année). Elle prend en
compte : les rémunérations, les salaires, les commissions de
base, les primes (sauf si elle s'agit de remboursement de frais), et les
indemnités.
Cependant, selon divers secteurs, la masse salariale se
définit différemment. Dans certaines entreprises, la masse
salariale peut représenter une forte proportion des charges de
celles-ci. C'est d'ailleurs ce qui a donné naissance à ce terme
fréquemment utilisé, le "pilotage de la masse salariale". Ce
dernier vise à réduire la masse salariale, en utilisant des
méthodes et des techniques précises en ce sens.
? La masse salariale comptable :
Dans le secteur de la comptabilité, la masse salariale
comporte toutes les charges patronales, incluant la provision des congés
qui sont payés. Elle sert de référence quant au calcul des
contributions patronales, en se basant sur l'ensemble de la masse salariale.
? La masse salariale fiscale :
Au niveau de la fiscalité, la masse salariale comprend
toutes formes de rémunération, incluant les avantages et les
primes imposables dont bénéficient les salariés, mais
excluant les charges patronales. Ainsi, dans le présent contexte, la
masse salariale se calcule avec les déductions que chaque employé
doit payer, mais non avec celles de l'employeur.
? La masse salariale budgétaire :
La masse salariale budgétaire se veut plus un outil de
gestion, et parfois de négociation. Elle se calcule en incluant les
cotisations patronales et les indemnités de licenciement, sans toutefois
tenir compte des primes et indemnités variables. Les gestionnaires
utilisent principalement la masse salariale budgétaire afin de faire des
comparaisons des salaires d'une année à l'autre.
B- La détermination du traitement net
nominal
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1. Les éléments principaux sur
traitement
Dans la fonction publique, les agents sont repartis en
catégories hiérarchique sur la base des qualifications. Il s'en
suit un étagement des traitements et salaires appelé «
grille indiciaire » en rapport avec la répartition des indices qui
composent ladite grille.
Le traitement des agents de l'Etat est
déterminé en tenant compte de son indice et de la valeur
indiciaire en vigueur. Le traitement est déterminé en fonction
d'un barème appelé la grille des indices. Il présente de
façon détaillé les catégories professionnelles avec
les indices correspondants ainsi que les avancements de grade et des
échelons. A cet effet, chaque corps rassemble des fonctionnaires soumis
au même déroulement de carrière. Le fonctionnaire est
titulaire d'un grade, lui-même affecté à une échelle
indiciaire. A chaque échelon correspond un indice qui permet de calculer
la solde cadre. L'ancienneté requise pour passer d'un échelon
à l'autre est fixée dans le statut régissant chaque
corps.
Les traitements de la fonction publique sont calculés
en fonction d'une grille qui définit la rémunération
principale, selon l'échelon hiérarchique et l'ancienneté.
Le calcul du traitement brut passe par la détermination du solde cadre
mensuelle, de la sujétion cadre mensuelle et du traitement brut hors
primes.
? Solde cadre mensuelle (SCM) = valeur indiciaire*point
d'indice
12
? Sujétion cadre mensuelle (SUCM) = SCM * 20
100
? Traitement brut hors primes (TBHP) = SCM + SUCM
Il existe des accessoires au traitement. Ainsi,
Certains accessoires sur traitement sont attribués aux agents
qui occupent un poste et dans l'exercice de leurs fonctions, ou en fonction de
leur situation matrimoniale. Si certains accessoires se calculent, d'autres
sont déterminés à partir des taux fixés par un
décret ou une décision d'attribution. Ainsi, la somme due
à l'agent de l'Etat est le traitement brut hors primes et ses
accessoires.
2. Le calcul des retenues sur traitement
Les retenues auxquelles le traitement des agents est assujetti
sont :
? Le montant de la pension de retraite
versée est déterminé via la formule suivante :
7
pension de retraite = 100 * solde cadre mensuelle
salariale (variation d'effectifs, modifications structurelles de
l'emploi...), la mesure des effets
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? La prime d'assurance maladie est déterminée
après application de la formule de calcul suivante :
prime d'assurance maladie = 3,5% * Traitement brut
hors primes
? La Taxe Complémentaire sur les Traitements et Salaires
est due par les personnes physiques qui perçoivent des revenus. A ce
jour, la taxe complémentaire sur salaire est un forfait de 250F CFA si
l'on ne paie pas l'IRPP sinon il est de 125FCFA.
? L'Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).
L'IRPP est un impôt progressif, car son taux augmente à mesure que
les revenus déclarés par les agents économiques sont plus
élevés. Pour cette raison, il est souvent présenté
comme le plus juste.
De ce qui précède, le traitement net nominal est
:
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