Lutte contre le grand banditisme au Burkina Faso: bilan et perspectives.

A. L'effet de la loi sur l'évolution de la criminalité

Cet effet ne peut être mesuré qu'à travers une étude de la demande de sécurité comparée avec l'offre.

1. Le besoin de sécurité

Le besoin de couverture sécuritaire contre le grand banditisme s'évalue en termes de prise en charge d'une population résidente de 18 450 494 habitants des villes et des campagnes dont 9 546 238 femmes et 8 904 256 hommes⁴⁶, répartie sur 270 764 km² du territoire à travers treize (13) régions, quarante-cinq (45) provinces et trois cent cinquante-un (351) départements. L'offre de sécurité est constituée de l'ensemble des acteurs de la sécurité et des services qui interviennent dans la lutte contre la criminalité en général. En effet, la réduction des distances par l'implantation de services de police décentralisés à 60 kms de rayon environ les uns des autres, ainsi que l'abaissement du ratio de surveillance sécuritaire passé de 3 386 habitants par policier à 2 386 en 2010 grâce à l'appui des comités locaux de sécurité, pourraient faire baisser les tensions dues à l'insécurité. Encore faut-il signaler que, le ratio optimal de surveillance sécuritaire est de 360 à 400 habitants par policier⁴⁷.

Comment ces populations vivent-elles la situation des attaques à mains armées qui couvrent les actes de grand banditisme? Depuis 2009, avec l'adoption de la loi spécifique sur le grand banditisme, les espoirs étaient de voir le phénomène mourir de sa belle mort. Mais qu'en est-il de la situation aujourd'hui ?

2. L'effet de la loi sur le phénomène du grand banditisme

Quels effets la loi portant répression du grand banditisme a-t-elle pu produire sur le phénomène du grand banditisme ? Contrairement à ce que l'on a pu espérer avec l'avènement de la nouvelle loi, les actes de grand banditisme n'ont guère reculé devant la sévérité de la répression à eux opposée. En effet, les données statistiques indiquent une augmentation fulgurante du niveau des attaques à mains armées au lendemain de l'entrée en vigueur de la loi. Cette augmentation est disproportionnelle à l'évolution normale démographique. De l'ordre de deux (2) attaques à mains armées par jour en 2010, le pays connaît en 2013, 6 attaques au quotidien. Dans le même temps, le nombre de détenus pour actes de grand banditisme connaît une hausse constante. C'est dire donc que l'effet dissuasif de la loi et le niveau élevé de la répression résultant de

⁴⁶ Projections démographiques nationales -données de 2015/INSD.

⁴⁷ BAYALA Jean-Pierre, op.cit.

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l'allègement des procédures n'ont guère joué favorablement sur la tendance de la criminalité du grand banditisme.

Courbe évolutive du niveau des attaques à mains armées de 2009 à 2013⁴⁸

2500 2000	Evolution des attaques à mains armées
1500 1000 500 0
	2010 2011 2012 2013
		Total des attaques

Source : Ministère de la Justice, Tableau de bord des statistiques, 2013.

Tableau des condamnés pour vols aggravés (actes de grand banditisme) dans les maisons d'arrêt au 31/12/2013⁴⁹

Année	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013
Nombre de détenus	07	06	12	42	100	104	202	263

Source : Ministère de la Justice, Tableau de bord des statistiques, 2013.

Commentaire : le nombre de condamnation augmente chaque année depuis 2009. Cela peut être attribué à l'impact de la loi portant répression du grand banditisme sur les procédures judiciaires.

Cependant, des objectifs spécifiques de la loi sont atteints. En effet, la loi portant répression du grand banditisme a pu résoudre la lourdeur de la procédure criminelle et a permis de décongestionner les cabinets d'instruction et les cours d'appel, même si de cet allègement procédural, il en est résulté des atteintes à des droits fondamentaux.

B. Les libertés individuelles sous la loi 017

On arrive donc à la conclusion que la loi 017 portant répression du grand banditisme qui est le texte de base de la répression n'a pas produit les effets escomptés sur l'évolution du grand

⁴⁸ Données statistiques police/gendarmerie. Sources archives des DGPN et GN.

⁴⁹ Ministère de la justice, Annuaire Statistiques 2013, p. 171.

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banditisme. Cependant, c'est au prix de nombreuses libertés fondamentales chères à l'éthique des Etats démocratiques que ce système de répression est mis en place. En effet, les exigences de l'Etat de droit veulent que les politiques recherchent en permanence un équilibre entre les exigences de la répression et l'épanouissement social de l'individu qui ne peut avoir lieu que dans un environnement favorable à l'exercice des droits individuels. Cependant, la loi portant répression du grand banditisme sacrifie de nombreux droits de la personne au nom de l'intérêt général. La célérité de la procédure a sacrifié les droits de la défense. En effet, l'absence du double degré d'instruction, du collège des jurés, l'absence de l'avocat commis d'office, etc. ont largement contribué à fragiliser les droits de la défense sous la loi 017.

D'autres droits du mis-en-cause subissent le même sort. Du coup, l'enquête de personnalité qui permet d'individualiser la peine par une meilleure connaissance du délinquant est écartée dans la procédure. Or, comme le disait R. SALLEILLES, « c'est le crime que l'on punit, mais c'est la considération de l'individu qui détermine le genre de mesure qui lui convient. La responsabilité, fondement de la peine, et l'individualisation, critérium de son application : telle est la formule du droit pénal moderne »⁵⁰.

Le droit à la vie, à la présomption d'innocence, le droit à la vie privée n'ont jamais été si éprouvés que sous la loi 017.

On est alors tenté de se demander, pourquoi faut-il consentir à une double perte quand le choix est possible entre une ou même de sauver les deux ? Pourquoi maintenir un système inefficace au prix des droits de l'Homme, valeurs universelles qui fondent l'orgueil des nations civilisées ?

Dans tous les cas, les actes de grand banditisme triomphent des méthodes très répressives et se complexifient au lendemain de l'entrée en vigueur de la loi 017.

Paragraphe II : Le triomphe du phénomène de grand

banditisme sur les méthodes employées

La situation des attaques à mains armées sur le terrain et les conséquences liées à la répression témoignent de l'inadéquation du système de répression. Le phénomène triomphe des stratégies

⁵⁰ SALLEILLES Raymond, L'individualisation de la peine, 1898.

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employées et révèle davantage les limites de la politique répressive. Non seulement le grand banditisme continue de s'épandre (A) mais il utilise des modes opératoires les plus évolués (B).