SECTION 2 : NOTIONS SUR LES PETITES ET MOYENNES
ENTREPRISES (PME).
1.2.1. CONCEPT PME
A ce jour, Il n'existe pas de définition unique de la
PME. Le choix des critères utilisés par un pays pour
définir une PME est souvent commandé par les raisons qui motivent
l'opération d'identification et aussi ces critères retenus
diffèrent selon les textes législatifs ou réglementaires
instituant des dispositifs d'aides à la direction des
PME.18
La plupart des définitions rencontrées sont
fondées les unes sur les chiffres d'affaires et les autres sur les
effectifs employés ou capital investi.
De même, cette définition diffère d'un
pays à l'autre à cause de non-conformité de la taille de
l'économie à l'échelle internationale.
La catégorie de « petites et moyennes entreprises
» comme l'on peut le remarquer, englobe à la fois les petites
entreprises et celles qui dépassent légèrement le niveau
de petites entreprises, c'est-à-dire, les moyennes entreprises.
C'est à partir de trois textes lois contradictoires que
Monsieur SELEMANI a dégagé la définition de la PME en
République démocratique du Congo19
1. La loi n° 73-011 du 05 janvier 1973 qui porte sur la
création de l'office de promotion des PME congolaises, OPEC en sigle,
définit la PME par rapport aux deux critères : la
nationalité du promoteur et la concentration des fonctions de gestion
par le chef d'entreprise.
2. Décret-loi n° 086 du 10 juillet 1998 la
définit en fonction du nombre d'employés ne dépassant pas
200 personnes et dont la valeur totale bilan
18 SELEMANI, I., op.cit., P.27
19 SELEMANI, I., op.cit., P.8
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ne dépasse pas 4.480.000.000 Franc Congolais. Cette
définition est celle adoptée légalement par la
République Démocratique du Congo.
3. Par PME ou PMI, l'article 2 de la loi n°004/2002
portant code des investissements, point g, entend « les entités
économiques sont constituées soit sous forme d'entreprise
individuelle ou soit sous forme Sociétaire.
Dans le premier cas, le propriété revient aux
personnes physiques et le chef d'entreprise est tenu d'assurer lui-même
les fonctions de gestion financière et administrative ; dans le second
cas, il s'agit des sociétés employant au moins cinq
employés.
En RDC, on trouve un certain nombre de textes
législatifs qui protègent et promeuvent la PME. Mais
malgré ces textes, sur le plan pratique la PME congolaise traverse des
situations qui ne favorisent pas son éclosion. Il faut noter que la
majorité des PME en République Démocratique du Congo sont
informelles.
D'une façon générale et quantitative, une
PME est un établissement dans lequel toutes les décisions
importantes portant sur l'administration, la gestion, la production et les
techniques à mettre en place, sont prises par une seule personne, le
chef d'entreprise.
En effet, les petites et moyennes entreprises ont
été mises dans la même catégorie parce que presque
partout, ces entreprises présentent les mêmes
caractéristiques et, elles connaissent les mêmes
difficultés en matière de gestion.
Nous donnons dans les lignes qui suivent les
caractéristiques des petites et moyennes entreprises, le rôle
qu'elles jouent actuellement dans les économies des pays et les
difficultés qu'elles rencontrent.
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