SECTION 3 : NOTIONS DES BANQUES ET INSTITUTIONS
BANCAIRES
1.3.1 DEFINITION DE LA BANQUE
Une banque est une société financière qui
gère les dépôts et collecte l'épargne des clients,
accorde des prêts et offre des services financiers.27
1.3.2 CREATION ET FONCTIONNEMENT DES BANQUES ET
INSTITUTIONS FINANCIERES.
A l'exception des banques centrales qui ont un statut juridique
différent, les conditions qui régentent la création des
banques commerciales et les
27 PETIT- DUTAILLIS, G., les crédits et les banques,
Sirey, Paris 1964 P.56
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institutions financières sont les mêmes que
celles auxquelles sont soumises toutes les entreprises commerciales.
Etant elles-mêmes des « commerçants »
d'argent, les banques et institutions financières doivent respecter
à leur création les conditions édictées par le code
de commerce en vigueur au pays où elles installent leurs
activités. C'est dire que les associés fondateurs des banques
commerciales et des institutions financières doivent avoir
qualité de commerçant ; la banque doit être
enregistrée au registre de commerce. Au Congo, en dehors des deux
premières conditions, les commerçants, qu'il s'agisse des
personnes physiques ou morales doivent avoir le numéro de
l'identification nationale. En dehors des formalités
énumérées ci-dessus, les banques commerciales et les
institutions financières doivent observer avec scrupule la
réglementation en matière du droit financier du pays où
elles évoluent. Il s'agit ici des conditions d'ordre juridique.
En dehors des conditions juridiques, les banques et
institutions financières doivent remplir certaines exigences qui sont
d'ordre financier.
En dehors du rôle économico financier, les
banques jouent également un triple rôle pour les entreprises lors
de l'augmentation de capital, essentiellement pour les opérations
En effet, les banques et institutions financières
doivent avoir un capital propre dont le seuil est déterminé par
le code de commerce. Elles doivent déposer auprès des banques
commerciales un fonds qui constitue une garantie. Ce fonds sert de garantie de
remboursement aux clients des banques en cas de faillite de ces
dernières.
Les banques et institutions financières sont
également tenues à respecter les règlements établis
en matière d'octroi de crédits et la pratique des
intérêts. Ce règlement est établi par les banques
centrales qui sont d'ordinaire les banques d'Etat.
1.3.3. RÔLE DES BANQUES ET INSTITUTIONS
FINANCIERES
Le rôle joué par les banques et institutions
financières est essentiellement un rôle
économico-financier.
Dans son aspect économique, les banques et institutions
financières jouent le rôle d'agents de développement dans
la mesure où elles collectent des fonds et les redistribuent soit pour
financer la consommation (crédits à la consommation) ou pour
financer la production (crédits à la production) en tenant compte
de la politique économique du pays. Elles
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ont un grand rôle dans la sélection des projets
en fonction de leurs perspectives économiques.
L'octroi des crédits à l'exportation ou à
l'importation par les banques aux entreprises présente les effets
positifs un peu plus décisifs non seulement sur la balance commerciale
mais aussi sur le PIB et la balance de paiement des nations.
L'aspect financier du rôle des banques et institutions
financières réside en ce qu'elles sont une source de secours
financier pour les entreprises et pour l'Etat. Lorsque les entreprises
éprouvent le besoin en fonds de roulement et que l'Etat est en situation
d'impasse budgétaire, les banques et institutions financières
leur fournissent les fonds dont elles ont besoin pour leur fonctionnement.
Faisant appel public à l'épargne. Il s'agit du rôle de
conseil, rôle de placement et rôle de garantie.
Le rôle de conseil est joué par les banques
lorsqu'elles font bénéficier aux entreprises de leur
expérience dans les opérations d'augmentation du capital qui sont
très complexes pour ces dernières.
Lorsque les entreprises lancent les actions sur le
marché financier, ces dernières sont offertes aux investisseurs
par l'intermédiaire des guichets bancaires. Dans ce cas précis,
les banques jouent le rôle d'agent de placement.
Dans le cas d'un crédit documentaire ouvert par une
banque pour son client, elle joue le rôle d'intermédiaire entre le
client et son fournisseur étranger. Elles jouent en même temps le
rôle de garantie lorsque la banque du client et celle du fournisseur
contractent un crédit documentaire irrévocable.
Tout au long de ce chapitre nous avons tenté de
définir des différents concepts de base comme le crédit
bancaire, les PME ainsi que les banques et les institutions bancaires. Nous
avons ensuite fait ressortir comment le législateur congolais les
perçoit tout en montrant quelles en sont leurs caractéristiques,
les difficultés rencontrées pour les PME dans leur fonctionnement
sans oublié le rôle combien important joué dans le
développement des économies du monde et en particulier la RDC.
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