CONCLUSION
En sommes, les violations des droits de l'homme, à l'
occurrence les arrestations arbitraires et détentions illégale
marchent de paire avec le non respect de biens publics, la corruption, le
tribalisme, le népotisme, la mauvaise gouvernance, l'impunité,
etc.... ces fléaux discréditent notre pays et retardent son
développement. Il est grand temps que les congolais se redressent comme
un seul homme contre les pratiques barbares et déshonorantes tout en
tenant compte de tous les facteurs promoteurs de leurs droits
inaliénables développés plus haut.
Ces actes étant érigés en infraction par
le code pénale congolais et prohibés par les conventions
internationales relatives aux droits de l'homme auxquelles notre Pays a
volontairement adhéré ; la lutte contre ces actes passe
notamment par le concours systématique de la voie judiciaire par
l'examen de plaintes des victimes de ces infractions et les poursuites
d'office par le ministère public de leurs auteurs, ainsi que la bonne
maitrise par les officiers de police judiciaire de l'ordonnance N°78/289 du 03
juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'officiers de
polices judiciaires près les juridictions de droit commun. En fin, les
poursuites doivent être exercées contre quiconque soit
directement, soit en donnant des ordres soit en s'abstenant d'interdire aux
agents sous ses ordres de commettre les arrestations arbitraires et
détentions illégales qui constituent des graves violations des
droits de l'homme. Car, comme l'a si bien écrit Faustin
Hélie, « c'est un péril pour l'Etat si certains
citoyens étaient d'avance assurés de l'impunité de leurs
crimes ».
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
I.TEXTES DES LOIS
1. Constitution du 18 Février 2006
2. Déclaration universelle de droits de l'homme du 12
décembre 1948
3. Décret du 6 Aout 1959 portant code de
procédure Pénale
4. Loi N° 11/010 du 13 juillet 2011 portant
criminalisation de la torture, Articles 48 bis et ter
5. Pacte international relatifs aux droits civil et
politique
6. Code Pénal Congolais (décret du 30 janvier
1940)
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