Il s'agit ici d'évoquer le rôle de la tutelle
dans les procédures de recrutement et de gestion des agents
communaux.
Conformément à la règlementation en
vigueur, tout recrutement doit être subordonné à son
inscription préalable au budget communal d'une dotation correspondante
aux charges y relatives.
Ensuite, ce recrutement est soumis au visa préalable de
la tutelle et des services compétents des ministères en charge du
travail et des finances respectivement.
Le visa de l'autorité de tutelle locale(le
préfet pour les agents décisionnaires) est nécessaire pour
tout recrutement pour un contrôle de régularité, de
légalité et d'opportunité conformément aux
dispositions pertinentes de l'article 33 du Décret N°77-91 du 27
mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes .
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La gestion des ressources humaines dans les
collectivités territoriales décentralisées : un gage
au
développement du Cameroun. Cas de la Commune de Dibombari
Il en est ainsi pour tout projet d'avancement ou de
licenciement. Pour les contractuels communaux de la 7e à la
12e catégorie. Le contrat de travail signé par
l'employeur et l'employé est soumis à l'approbation du ministre
en charge de la tutelle sur les communes(MINATD)
Toutefois, sur le terrain, on peut faire le constat de
l'ambiguïté de la mise en pratique de ce système de tutelle
mis en place en 1974 dont l'effectivité et la rationalité n'est
pas palpable.
Il est facile de constater que certains maires recrutent des
personnels sans qualifications alors que les effectifs sont déjà
pléthoriques posant un problème d'opportunité. On observe
également des temporaires de plus de deux années
d'ancienneté dans une situation d'illégalité totale.
Les conséquences de l'ineffectivité des
pouvoirs de la tutelle en matière des ressources humaines communales
sont multiples sur le terrain :
- La mise à l'écart des organigrammes types ;
- Les recrutements fantaisistes ;
- Les nominations arbitraires ;
- Les licenciements abusifs ;
- La précarité de certains agents temporaires
Toutes ces lacunes ont une influence certaine sur la motivation
des agents.
