LES MINES
Le secteur minier
Un nouveau Code minier a été promulgué en
2002 et un nouveau règlement minier approuvé en 2003
(décret 038/2003). Aussi, des structures pour garantir une bonne
application de ce Code ont été mises en place, notamment le
Cadastre minier (CAMI), opérationnel depuis juin 2003 ; Le
Gouvernement a lancé la restructuration de la Gecamines , la plus grande
entreprise du secteur. Un consultant international, SOFRECO, a
été recruté le 19 septembre 2005 pour assurer la gestion
de la Gecamines pendant une période transitoire de 18 mois et un conseil
d'administration a été nommé en décembre 2005.
Pendant ce temps, l'audit des accords de partenariat signés par la
Gecamines devait être fait ;
Parallèlement, une commission de validation des titres
miniers a été mise en place en septembre 2005 pour mener (faire)
la revue légale de titres miniers litigieux ;
Pour assurer la transparence dans le secteur, le Gouvernement
a proclamé son adhésion aux mécanismes ITIE. A cet effet,
un comité national ITIE/RDC a été créé par
décret présidentiel du 18 novembre 2005. Les procédures
ITIE consisteront en : (i) la collecte des statistiques relatives, d'une
part, aux impôts et taxes payés par les entreprises extractives
(mines, hydroélectricité, hydrocarbures, forêts, etc.), et
d'autre part, aux recettes prélevées par l'État et les
EAD ; (ii) l'audit et la conciliation de ces statistiques par un auditeur
indépendant qui sera recruté et enfin (ii) leur publication sur
un site web. Un réseau de communicateurs sera également mis en
place au niveau des communautés de base. Auparavant, une étude
diagnostic du secteur minier sera réalisé par un consultant
indépendant.
Elle permettra d'identifier les priorités et de
générer un plan d'action de fonctionnement du mécanisme
ITIE. Elle concernera, dans un premier temps, trois produits à
savoir l'hétérogénéité, le cuivre et
métaux associés ainsi que le diamant. La mise en oeuvre effective
de ce mécanisme permettra au secteur minier de jouer son rôle
premier de soutien au développement économique et social de la
R.D.C.
Secteur minier (suite)
La stratégie prônée par le gouvernement
dans le secteur pendant la période de mis en oeuvre de la SCRP a
consisté à améliorer la contribution du secteur à
la croissance économique. Le gouvernement a ainsi bâti sa
politique autour de trois axes à savoir :
- La promotion des capitaux privés et,
- La relance de la production et l'amélioration de la
gestion.
En ce qui concerne la promotion des capitaux privés, le
gouvernement a poursuivi la vulgarisation du code et du règlement
minier, opérationnalisé la commission de validation des titres
miniers, finalisé les audits organisationnel et financier
restructuration.
Dans le cadre de la relance de la production minière,
le rôle du SAESSCAM a été renforcé pour
l'encadrement et la promotion des exploitants de la petite mine. Par ailleurs,
un projet est en train d'être mis en place en partenariat avec un
consortium d'entreprises chinoises pour un investissement des 3,2 milliards sur
3 ans. Une importante étude réalisée avec le soutien de la
Banque Mondiale a été présentée en octobre 2007,
qui démontre que la bonne gouvernance dans le secteur minier peut
contribuer à la croissance économique.
S'agissant de l'amélioration de la gestion,
les accords de partenariat entre le gouvernement, la Gécamines, la MIBA
et d'autres Entreprises avec les compagnies d'exploitation privés ont
été revisités en 2007. Le rapport de cette revue a
été publié en mars 2008 et un panel de 7 ministres vient
d'être mis en place pour renégocier les accords
considérés comme déséquilibrés. Dans le
cadre de la reconstruction de la Gécamines, un business plan
élaborer en 2007 est en cours d'exécution. Pour les autres
entreprises opérant dans le secteur, notamment la MIBA, des business
plan sont en élaboration. Pour renforcer la transparence dans le
secteur, la mise en oeuvre de l'ITIE est effective grâce à
l'adoption en décembre 2007 du plan d'action et de son budget ainsi que
la mise en place des structures de sa mise en oeuvre. La première
conférence internationale sur l'ITIE-RDC, qui ouvre la voie à la
RDC d'être déclarée « Pays candidat »,
s'est tenue en janvier 2008. D'ores et déjà, certaines compagnies
minières ont commencé à publier les revenus au
trésor public.
| 
