La modernisation de
l'administration fiscale
La modernisation de la Direction Générale des
Impôts a consisté en : (i) l'amélioration des
procédures de recouvrement ; (ii) l'ouverture du centre
d'impôt pilote à Kinshasa ; (iii) la promulgation et la
modification des lois portant : (a) réforme des procédures
fiscales ; (b) restauration du terme
« impôt » ; (c) modalités de calcul et de
perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les
bénéfices et profits et (d) modification de l'ordonnance-loi
n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l'impôt sur
le chiffre d'affaires ; (iv) la signature du décret abrogeant le
franc fiscal ; (v) la limitation et la saisie des comptes bancaires par le
fisc aux seuls cas permis par la loi ; (vi) l'achèvement de la
Réforme du régime d'imposition des petites et moyennes
entreprises.
La modernisation de
l'administration non fiscale
La modernisation de la Direction Générale des
Recettes Administratives a porté sur : (i) la promulgation en
juillet 2004 et modification en mars 2005 de la loi concernant la nomenclature
des recettes non fiscales ; (ii) le recouvrement de la taxe de superficie
forestière pour 2003 et 2004 ; (iii) le versement au Compte
Général du Trésor des recettes perçues dans le
secteur minier ; (iv) la résiliation des contrats des concessions
dont les détenteurs n'ont pas acquitté la taxe de superficie
forestière de 2003 et la Publication des listes des concessions
résiliées et des concessions validées ; (v) la
publication des bilans de recouvrement de la taxe de superficie
forestière pour 2005 et de la liste des contrats à
résilier partant du bilan de recouvrement de la taxe de superficie pour
2004 ; (vi) le paiement de la redevance minière par tous les
exportateurs des produits miniers et par toutes les industries de
transformation des produits miniers ; (vii) le renforcement des
procédures pour le recouvrement des droits et taxes inscrits au Code
minier et au Code forestier ; notamment en améliorant la
collaboration entre la DGRAD, l'OFIDA et les services concernés ainsi
qu'avec les cabinets d'expertise privés pour ce qui est de la redevance
minière.
La gestion de la dette
publique
Le SYGADE est un logiciel de gestion automatisé de la
dette développé avec l'assistance technique de la
Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
(CNUCED) et acquis avec le financement de la Banque Mondiale et de la BAD.
Parmi les activités menées et celles en cours dans le cadre du
projet OGEDEP/CNUCED de renforcement des capacités de gestion de la
dette publique, il y a notamment la collecte et la saisie des données de
base, ainsi que l'archivage et le contrôle des informations
enregistrées. Actuellement, le système dispose d'une base de
données assez complète contenant toutes les données
relatives à la dette extérieure et intérieure. L'analyse
de la viabilité de la dette devra être assurée à
travers un logiciel DSM +. Les formations relatives à l'utilisation du
logiciel SYGADE ont été dispensées et celles relatives
à l'analyse de la viabilité de la dette sont en cours.
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