C. La conception d'une personne raisonnable
52. Lors de la recherche d'éléments clés
permettant de caractériser l'indépendance
et
l'impartialité de l'arbitre, la mention d'un test objectif
apparaît régulièrement. Cela renvoie en fait à la
question « est-ce qu'une personne raisonnable pourrait conclure,
à la lumière de la relation en question, que l'arbitre est
indépendant ? »35 Cependant, ce test est
controversé, principalement en raison de la notion de la «personne
raisonnable», concept très vague.
53. Les différents éléments clés
que nous avons mentionnés permettent d'appliquer la
méthode du
faisceau d'indices*, dans le but de déterminer si l'arbitre est
indépendant et impartial. Mais ces éléments sont
manifestement insuffisants pour garantir l'indépendance et
l'impartialité des arbitres et restent uniquement des
éléments pour définir ces concepts.
54. Lorsque l'on parle de l'indépendance et de
l'impartialité de l'arbitre, cela nous
renvoie souvent à
l'indépendance et l'impartialité des juges. Pourtant, l'arbitrage
international est très éloigné des procédures
étatiques. C'est pourquoi il serait incohérent de se
référer uniquement à la notion d'indépendance et
d'impartialité applicable aux procédures devant les cours
étatiques. Comme indiqué précédemment, l'arbitrage
international est un mode particulier de règlement des différends
et a de nombreuses particularités à prendre en compte lorsque
l'on considère l'indépendance et l'impartialité. De plus,
le cadre légal de l'arbitrage international assure
généralement la liberté des parties, incluant dans la
nomination de l'arbitre.
55. En raison de ces aspects, l'indépendance et
l'impartialité des arbitres internationaux
doivent être
examinées indépendamment des procédures étatiques,
dans une étude adaptée au particularisme* de l'arbitrage
international. En gardant à l'esprit ce but, nous déterminerons
comment l'indépendance et l'impartialité peuvent être
garanties dans l'arbitrage international, et quel impact cela peut avoir.
56. Pour cela, nous étudierons dans une
première partie les différents moyens que nous
avons à
notre disposition pour garantir l'indépendance et l'impartialité
des arbitres internationaux (Titre 1), et cela nous mènera à
l'étude des enjeux de l'indépendance et de l'impartialité
en arbitrage international (Titre 2).
35 L. TRAKMAN, « The Impartiality and
Independence of Arbitrators reconsidered », op. Cit. No Erreur !
Signet non défini..
J. BOYELDIEU Page 24
L'indépendance et l'impartialité des arbitres
internationaux
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