INTRODUCTION
De nos jours, l'art de « bien
transporter » les marchandises de bout en bout prend tout son sens.
Dans une telle perspective, l'intégration régionale
apparaît comme la réponse la plus adéquate au défi
de développement. L'analyse de la construction de l'espace communautaire
et des difficultés inhérentes aux transports routiers au sein de
l'espace UEMOA exige une véritable implication des acteurs de la chaine
du transport routier.
Ainsi la conception libérale s'articule autour de la
dimension commerciale de l'intégration. Sur cette base,
l'intégration commerciale est assimilée à la libre
circulation des personnes et leurs biens (marchandises) au regard de la
concurrence mondiale.
Et d'ailleurs selon GOUSSOT Michael Le transport accompagne
l'économie et est le reflet de sa vigueur .
Aussi, de nombreux progrès ont ils été
réalisés au 21ème siècle dans les
technologies des transports en général et du transport routier en
particulier. Et plusieurs travaux ont été effectués dans
le but de garantir une accessibilité considérable aux
marchandises.
C'est dans cette optique que l'organisation d'un
système de convoyage des véhicules de transport de marchandises
au profit des Etats a fait l'objet d'une résolution issue de la
réunion des Ministres chargés des transports du Burkina, de la
Côte d'Ivoire , du Mali et du Niger tenue à Bamako en 1993.
1 : MICHAEL .GOUSSOT
`' Les transports dans le monde `', édition Armand
Colin, Paris 1998.p :48.
I Spécification de la problématique
1- Justification du choix du thème
La justification de notre sujet s'avère
évidente, dans le but ou l'analyse des différentes
théories d'intégration révèlent que l'UEMOA vise la
réalisation d'une union économique et monétaire ayant pour
fondement l'union douanière et la libre circulation des personnes, des
biens et des services. Dans cette marche vers le développement et plus
encore vers l'intégration, les transports routiers apparaissent comme le
support physique, mieux le facteur déterminant aux yeux des populations
qui les utilisent à 95% pour y assurer leur mobilité et celle des
autres facteurs de production. Or, les transports subissent le coup de leur
mauvais état (dégradation des routes) et les pratiques
anormales qui s'identifient aux barrières non tarifaires.
2- Intérêt scientifique
Des recherches ont été menées pour le
compte de l'OIC et elles se sont limitées à certains aspects
tels que les données issues de la statistique des convois avec le suivi
du trafic routier grâce à la mise en place d'un progiciel de
gestion de convoi appelé SYGESTRAN (Système de Gestion de
Transport). Notre étude se présente comme un outil qui
défini un examen complet, systématique, indépendant et
périodique de l'environnement, des objectifs, stratégies et
activités en entreprise en vue de détecter les domaines posant
problème et de recommander des actions correctives destinées
à améliorer son efficacité. En somme, notre travail
servira de données documentaires à certains étudiants
dans le cadre de leurs recherches, de données sur la situation actuelle
de l'entreprise et contribuera si possible à la bonne pratique du suivi
de trafic routier des marchandises inter-états dans d'autres services ou
entreprises.
3- Intérêt social
Le transport terrestre des marchandises aujourd'hui est
confronté à plusieurs problèmes, entre autres
l'insécurité, les pratiques anormales les barrières non
tarifaires et des convoyages fictifs sur les corridors.
Par ailleurs, la part importante des actions de l'OIC dans
la gestion du suivi et de la facilitation du transport des marchandises, a
favorisé la mise en place d'un système de suivi du trafic routier
a travers l'apposition de macarons et l'organisation des escortes
groupées pour les camions de transport de marchandises transporteurs en
vue d'améliorer le trafic routier et éviter la souffrance des
conducteurs (chauffeurs routiers)3. Aussi, vu l'importance de cette
communauté, il apparait vital que les résultats de l'étude
et les recommandations qui s'en suivront, permettront s'ils sont pris en
compte, l'amélioration des services offerts aux utilisateurs de
transport.
4- Identification et formulation du
problème :
Les problèmes qui se posent à notre niveau est
centré sur le suivi du trafic routier des marchandises qui malgré
la mise en place des macarons pour faciliter le contrôle a perdu son
élan à cause des différentes crises qui ont secoué
le pays pendant une dizaine d'années en l'occurrence l'OIC perd sa
crédibilité au profit du désordre installé dans le
convoyage qui encourage la corruption en soudoyant les agents qui sont
chargés du contrôle sur les différents corridors. De plus,
il existe autant de perceptions illicites que de zone selon l'étude de
l'OPA (Observatoire des Pratiques Anormales).
5-Questions de recherche
Pour les fins de cette étude, ces différentes
questions ci-dessous nous guiderons.
Ø Quelles sont les enjeux et les contraintes de
l'optimisation du suivi du trafic routier inter-Etats des marchandises en
Côte D ivoire ?
Ø Quelles sont les différentes actions de
facilitation de transport émie par l'OIC?
Ø Quels sont les moyens dont dispose
l'entreprise ?
Ø Quels sont les obstacles à surmonter en vue de
rentabiliser les transports routiers inter-Etats des marchandises ?
Ø Comment procéder à une optimisation du
suivi de trafic routier Inter-Etats des marchandises en Côte d'Ivoire
?
6- Objectifs de recherche
6-1- Objectif général
Cette présente étude vise à donner une
dynamique nouvelle au suivi de trafic routier de marchandise vers les pays
hinterland, d'où le thème d'optimisation du suivi du Trafic
Routier Inter-Etats des marchandises.
6-2- Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques peuvent être
libellés comme suit, nous voudrions :
Ø Déterminer les enjeux et les contraintes
liées au trafic routier des marchandises sur les corridors ;
Ø Démontrer les différentes actions de
facilitation de transport émie par l'OIC?
Ø Indiquer les obstacles liés à la
facilitation du suivi du trafic routier inter-Etats des marchandises en
Côte D'ivoire ;
Ø Appréhender les possibilités
d'amélioration ou d'optimisation pour un meilleur suivi du trafic
routier inter-Etats des marchandises ;
Pour atteindre ces objectifs, le travail d'investigation
s'appuiera sur un certain nombre d'hypothèses.
7-Hypothèses de Travail
Ø L'optimisation du suivi du trafic routier inter-Etats
des marchandises favorise l'intégration régionale effective.
Ø La mise en place de l'escorte groupée des camions
de transport de marchandises par l'OIC se définie comme
l'amélioration de la fluidité du trafic routier et
d'accroissement de la compétitivité des ports ivoiriens
Ø L'OIC est un maillon clé, c'est-à-dire le
poumon même de l'organisation de la gestion du suivi du trafic
Inter-Etats
Ø L'OIC est plus qu'un simple modérateur
auprès des operateurs économiques et conducteurs routier, il
les représente auprès des gouvernants
Ø L'OIC contribue de façon pertinente à la
sécurité des personnes et des biens
Ø L'OIC est en collaboration avec des partenaires pour
améliorer le juste à temps des chargeurs.
8-Plan de l'étude
Notre mémoire est structuré autour de trois
parties essentielles.
La première partie est celle qui présente notre
structure d'accueil et le cadre conceptuel de notre étude, la
deuxième partie décrit l'approche méthodologique et fait
le diagnostic, la troisième partie est consacré aux
éventuelles mesures à adopter c'est-à-dire des
propositions en vue de résoudre le problème général
observé et les différents problèmes spécifiques qui
en découlent.
9-Limite de l'étude
Durant la rédaction nous avons été
confrontés à diverses difficultés parmi lesquels:
- La non disponibilité des documents Spécifiques
à notre étude ;
-La période de stage (6 mois) jugée courte, pour
cerner réellement les différents problèmes cités
plus haut et en même temps leur apporter des solutions idoines.
Le sujet traite uniquement du trafic routier Import-export de
la Côte d'Ivoire à destination des pays de l'hinterland alors que
l'OIC intervient également dans le suivi du trafic Maritime avec le BSC
(Bon de Suivi de Cargaison), la gestion des Entrepôts réel et
l'assistance aux chargeurs à travers la carte du chargeur.
PREMIERE PARTIE :
PRESENTATION DE L'OFFICE IVOIRIEN DES CHARGEURS (OIC)
ET DU CADRE CONCEPTUEL DE L'ETUDE
CHAPITRE I : PRESENTATION DE L'OFFICE IVOIRIEN DES
CHARGEURS (OIC).
Il s'agira dans ce chapitre de mettre en évidence les
généralités relatives à l'Office Ivoirien des
Chargeurs en général et en particulier du Département
Facilitation du Transport qui nous a accueillies durant la période de
stage.
Ainsi on ne peut développer cette partie sans faire un
bref aperçu sur l'historique du suivi du trafic routier
inter-état des marchandises à travers de nouvelles
résolutions issues des rencontres suivant :
- réunion des Ministres chargés des transports
du Burkina, de la Côte d' Ivoire, du Mali et du Niger tenues à
Bobo Dioulasso, les 23 et 24 Octobre 1997.
Concertation entre la Communauté Portuaire d'Abidjan et
les opérateurs économiques des pays sans littoral, utilisateurs
des ports ivoiriens, organisée à Abidjan, les 28 et 29 Janvier
1999.
- réunion des Ministres chargés des transports,
de la Sécurité et de l'intégration du Burkina, de la
Côte d'Ivoire ,du Mali et du Niger tenue à Yamoussoukro, le 21 Mai
1999.
Conformément aux missions à eux assigné
par leurs Gouvernements respectifs, les conseils des chargeurs des Etats
ci-dessus indiqués (Conseil Burkinabé des Chargeurs {CBC}, Office
Ivoirien des Chargeurs {OIC}, Conseil Malien des Chargeurs {CMC}, Conseil
Nigérien des Utilisateurs des Transports {CNUT} ont, à chacune de
leurs rencontres étudié sérieusement la mise en oeuvre de
la résolution relative à l'organisation d'escorte groupée
de camions de transports de marchandises.
Sous la houlette du Ministère des Transport, l'OIC,
pour sa part a entrepris de nombreuses actions pour moderniser et
professionnaliser le secteur des transports routiers à travers des
missions spécifiques, il est aujourd'hui primordial de faire
évoluer tant les interventions des différentes structures quelque
soient leurs catégories, et les moyens par elles utilisés dans le
transport routier de marchandises pour sa performance.
Dans ce mémoire alliant logistique et transport
routier, nous nous intéresserons à l'acheminement des
marchandises à destination des pays de l'hinterland, à partir du
Port Autonome d'Abidjan, ceci avec l'intervention de l'Office Ivoirien des
Chargeurs (OIC).
Néanmoins, les performances en matière de
transport de marchandises sur route entre les pays de la sous-région et
dans le cadre de notre étude, entre la côte d'ivoire et les pays
de l'hinterland, semblent bien important, en outre le réseau routier en
Côte d'Ivoire, qui représente en linéaire 40% de celui de
l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), est
constitué de 82 000 km de routes, dont 6 384 km revêtus de ce qui
est une des meilleures couvertures de la sous-région, en regard de la
superficie du pays. Ce réseau routier dense a permis à la
Côte d'Ivoire de se positionner comme premier pays de transit de la
sous-région (principalement pour les pays de l'hinterland), et
fait des ports d'Abidjan et de San Pedro des points de passages
privilégiés pour les marchandises en provenance ou à
destination des pays de cette sous-région.
Il est aujourd'hui primordial de faire évoluer tant les
interventions des différentes structures quelque soient leurs
catégories, et les moyens par elles
utilisés dans le transport routier de marchandises pour
sa performance dans l'épineux dossier des entraves à la libre
circulation des personnes et des biens.
Les pertes de temps et le racket sur les routes
ouest-africaines ne doivent être en aucun cas un frein à la
coopération sous régionale. Les chargeurs de la Côte
d'Ivoire, du Niger, du Burkina Faso et du Mali l'ont comprit et ils ont
décidé de s'engager ensemble pour relancer le trafic
inter-Etat.
L'Office Ivoirien des Chargeurs est par définition un
conseil des chargeurs, c'est-à-dire un organisme qui représente
et défend les intérêts des importateurs et exportateurs,
usagers des services des transports dans le cadre de l'acheminement de leurs
marchandises.
De ce fait, pour remédier aux différentes
difficultés liées aux entraves de la fluidité
routière, l'OIC, en collaboration avec les intervenants de la chaine des
transports, les syndicats, la police, la gendarmerie et la douane ont mis en
oeuvre une stratégie de facilitation du transport routier d'où
« le suivi du trafic ».
1-Historique
1-2 Création et Evolution
En application de la recommandation de la Conférence
des Nations Unies sur le commerce et développement ( CNUCED) ,
tenue à NEW DELHI en 1968 et qui exhortait tous les pays en voie
de développement à se doter d' un instrument de maîtrise
de leurs liaisons maritimes , la Côte d Ivoire a créé
en 1969 le conseil Ivoirien des chargeurs ( CIC) sous la forme
administrative d' un établissement public à caractère
industriel et commercial (EPIC).
En effet , le conseil ivoirien des chargeurs oeuvrait
pour le bonheur du chargeur ivoirien dans le secteur Maritime. Ainsi, vu
le rôle important et déterminant que jouait ce conseil
dans ce secteur, la Côte d Ivoire va transformer en 1975 le CIC en
Office Ivoirien des chargeurs (OIC) avec pour missions
essentielles :
· Les négociations des prix des transport avec
les conférences maritimes en vue d'en renduire l'incidence sur les
coûts des marchandises.
· La gestion des droits de trafics maritimes et des
accords maritimes conclus par la Côte D'ivoire. Il s'agit, entre
autres, de la répartition des cargaisons selon la clef 40 /40/20
en tonnage.
· La rationalisation de la desserte maritime en
Côte d'Ivoire en vue de l'accroissement de la fluidité des
ports ivoiriens. Ainsi, aussitôt mis en place, cet office va exercer
ces missions jusqu'à l'application de nouvelles reformes.
Et à partir de 1991, l'OIC connaîtra trois
phases de changements.
· La première intervient en 1991 ou l'on assiste
à la fusion entre l'OIC et l'IDREM (Institut de la Documentation des
Recherches et d'Etudes Maritimes) transformant ainsi l'OIC en
société d'économie mixte.
· La deuxième c'est en 1995, à la suite
de la libéralisation du secteur maritime, le gouvernement supprime les
missions de la flotte nationale et de gestion des droits des trafics
nationaux.
· Enfin, la troisième reforme porte sur la
restructuration du capital social. Conformément à sa politique de
privatisation et de désengagement des entreprises à
participation publique au profit du secteur privé, l Etat a
réduit sa participation à 20% par la cession d'une part
importante de son portefeuille d actions à une Association de chargeurs
dénommée Groupement des chargeurs de Côte d'Ivoire
(GCCI).
1 : source : Office Ivoirien des
Chargeurs (OIC).
1-3Activités
La restructuration du secteur maritime sous l impulsion de la
banque mondiale dans le cadre du PAST (Programme d'Ajustement Structurel du
Transport) a contraint l'Office Ivoirien des chargeurs à
réadapter ses activités et à réaménager son
cadre organique.
Ces activités consistent en :
· L'appui quotidien aux chargeurs en ce qui concerne les
questions de nature technique opérationnelle commerciale ou
administrative.
· La consultation sur les taux de fret et les conditions
générales de transport.
· La formation (séminaire, atelier, colloque).
· La mise à disposition des chargeurs d'une
banque de donnée maritime et de publications statistiques.
· La publication de <<LE CHARGEUR >>,
revue d'information générale sur le secteur des
transports.
· Les études et les consultations sur
demande.
· L'appairage pour le rapprochement des offres et les
demandes de fret avec les moyens de transports ;
· La gestion des deux entrepôts réels sous
douane destinés à offrir des facilités de stockage
longue durée et de dédouanement fractionné des
marchandises à l'importation.
· La gestion d'un parc de stationnement de
véhicules importés pour lutter contre l'encombrement des quais
du port.
· La gestion d'une gare de fret internationale servant de
rôle de guichet unique pour l'accomplissement des formalités
douanières et administratives.
La gestion d'une imprimerie pour la
réalisation des documents et les publications de l'Office Ivoirien des
chargeurs et pour ses partenaires ;
· L'impression des lettres de voiture.
· L opérations fluidité
routière : Escorte groupée des camions de transport de
marchandises en vue d'améliorer la fluidité du trafic routier et
d'accroître la compétitivité des ports ivoiriens.
2-ORGANISATION
2-1-La Direction Générale (Annexe 10)
2-2-Le Directeur Général
Il est assuré par un directeur général,
nommé par le conseil d'Administration et approuvé par le
Gouvernement.
Le Directeur Général est mandataire du conseil
d'administration dont il détient tous les pouvoirs pour la gestion de
la société. Il assure l'exécution des décisions du
conseil d'administration et dispose de tous les pouvoirs pour
représenter la société auprès des tiers et des
administrations publiques et privées.
De même, le Directeur Général est
responsable de la mise en oeuvre du fonctionnement et de l'adaptation des
moyens de contrôle nécessaires à la bonne marche de
l'entreprise. Garant de l'image de marque, il oriente tous les changements et
aussi la politique générale de l'entreprise. Il gère la
société et rend compte au conseil d'administration. En somme le
Directeur Général a un rôle de manageur et engage la
société au niveau des responsabilités civiles et
juridiques.
2-3-Les conseillers techniques
Ils sont au nombre de trois(3) avec des attributions bien
précises :
· Un conseiller Technique chargé des affaires
maritimes et de la qualité.
· Un conseiller Technique chargé des transports
et de l'administration générale.
· Un conseiller chargé des relations publiques.
3 les structures rattachées à la
direction générale
3-1 L'Attaché de Direction
Il fait office de chef de cabinet du Directeur
Général. Il collabore étroitement avec la direction
générale dans le cadre de la conception, de l'exécution
et du suivi des projets relatifs au développement de l'OIC. En
collaboration avec l'assistante de direction et le chargé de mission,
l'Attaché de Direction gère le programme de travail du
Directeur Général (rendez-vous, missions, rencontres).
3-2L'audit et le Contrôle Interne
Le responsable de l'audit et le contrôle veille
à l'application des procédures et à la
régularité des opérations de contrôle. Il fait
l'évaluation des coûts de revient par activité et par
prestation de services. Il assiste à l'audit interne de l'entreprise. Il
dresse des rapports réguliers à la direction
générale dans lesquelles sont consignées toutes les
anomalies constatées. Le responsable de l'audit et du contrôle
peut faire des propositions à la direction susceptible
d'améliorer l'efficacité des procédures de gestion.
Il établi des rapports hebdomadaires et mensuels de
même qu'il assiste à l'élaboration du budget annuel.
3-3 Le département Informatique
Ce département représente une véritable
gestion du parc informatique avec la mise en place des systèmes
d'exploitations des archives qu'il met à la disposition du demandeur des
données chiffrées qui en général permettent de
suivre et de contrôler l'évolution des activités de l'OIC.
3-4 Le département Imprimerie
Ce département sert à l'édition de la
lettre de voiture et de tous les supports documentaires liés à
la fluidité routière et des publications au niveau externe, au
niveau interne il édite les documents liés à la
comptabilité et aux salaires.
3-5Le département Communication
Ce département. Ce département confectionne des
dossiers destinés aux personnes physiques ou morales désireuses
d'obtenir des informations particulières relevant de la
compétence de l'OIC.
Il élabore les bulletins d'information tel que le
trimestriel de l'OIC « La tribune du Chargeur »
diffusé auprès des milieux professionnels. Il confectionner et
publie la revue « Le Chargeur » ;
-Assure la relation avec les médias
(Télévision, Radio, Presse écrite) dans le cadre des
séminaires, des colloques, des ateliers, et tout évènement
lié à l'OIC ;
-Confectionne des gadgets publicitaires (Agenda, Calendrier,
Porte clé et Dépliants etc.) ;
NB : Au terme de sa transformation en
société d'économie mixte et pour des raisons
d'efficacité, visant à maximiser le rendement des
activités, l'OIC s'est subdivisée en trois grandes Directions.
Chaque Direction comprend des Départements importants
décentralisés en plusieurs services.
4- LA Direction des affaires administratives et
financières
Cette direction gère les affaires administratives et
financières de l'OIC et comprend trois Départements :
4-1Le Département Administratif et Juridique
Ce Département s'occupe des ressources Humaines et
veille à la bonne coordination des services de l'entreprise. Il comprend
trois services :
· Le Service des Ressources Humaines
Ce service s'occupe de la gestion administrative du personnel
et le développement social de l'entreprise.
L'OIC compte 126 employés repartis comme suit :
§ Cadres 29
§ Agents de maîtrise 79
§ Employés et ouvriers 22
· Le Service Contentieux et juridique
Ce service assiste l'ensemble du personnel au double plan
médical et social.
· Le Service des moyens
Généraux
Ce service en rapport avec la Direction Générale
gère la logistique.
Il s'occupe des achats en matériel et fournitures de
bureau, de l'assurance et de
l'entretient des véhicules. Il est en relation avec des
fournisseurs et s'assure de la régularité et de la
conformité de leurs prestations.
Il est aussi chargé de l'exécution des travaux
de réaménagement et de réparation.
4-2Le Département Financier
Ce département s'occupe de la gestion des ressources
financières de l'OIC. Il comprend deux (2) services :
· Le service Recouvrement.
· Le service Trésorerie.
4-3Le Département Comptabilité
Il s'occupe de la gestion comptable et comprend deux (2)
services :
· Le service de la Comptabilité
Générale.
· Le service de la Comptabilité Analytique.
5 La Direction des Infrastructures et de la
Facilitation des Transports
C'est une direction technique. Elle est chargée de la
réalisation des équipements susceptibles de contribuer à
l'amélioration de la chaîne du transport et de la gestion des
installations existantes.
Cette Direction comprend deux (2) Départements dont
quatre (4) unités de production (UP) qui sont :
· L'UP Entrepôt
· L'UP Gare de fret internationale
· L'UP taxe de stationnement et de la lettre de
voiture.
· L'UP Organisation des escortes groupées des
camions de transport de marchandises
5-1 Le Département Infrastructures
Ce département examine les études sur la mise en
oeuvre des projets d'équipement. Il s'agit en outre de réaliser
des infrastructures et de mettre en oeuvre tout investissement dans ce cadre
des missions de l'OIC.
Il a en charge également la maintenance des
équipements et du matériel servant à l'exploitation du
magasin et de la gare de fret. Il s'agit de la gestion et de la
commercialisation des activités de l'OIC, le suivi et la perception des
taxes de stationnement des marchandises. A cet effet, il convient de
préciser que l'OIC perçoit 20% des taxes de stationnement
prolongé au port autonome d'Abidjan.
Au total, la direction des
infrastructures assure trois grandes fonctions qui sont :
· La conception et la réalisation des
infrastructures
· L'exploitation commerciale des infrastructures
· Les études statistiques.
Ø Service réalisation
Infrastructure
· Entrepôt 1
L'entrepôt réel sous douane de l'OIC, premier du
genre en Afrique subsaharienne, est un magasin à la disposition des
chargeurs pour mieux les servir et participer au désengorgement des
entrepôts dans l'enceinte de port.
L'Entrepôt I, situé
dans la zone industrielle de Vridi est d'une capacité de 200 000
tonnes pour une superficie couverte de1.200m². (Figure 1).
· Gare de fret internationale
Dans le cadre de sa mission de Facilitation des Transports,
l'OIC gère un parking de stationnement des camions de transport de
marchandises d'une superficie de 2ha, situé en zone industrielle de
Vridi à la Rue des Fumeurs (route Ex-Palmindustrie). (Figure
2). L'OIC gère également le parking FED du Port Autonome de
San-Pedro qui a une superficie de 1.5 ha et d'autres aires de stationnement.
Ces espaces ont pour objet de désengorger les voies de circulation dans
le périmètre portuaire et de servir des points de repos pour les
conducteurs Routiers sur les différents axes.
Ø Service exploitation
Infrastructure
· Entrepôt 1
Ce magasin agrée par l'autorité douanière
et soumis à son contrôle est destiné aux entreprises
ivoiriennes ou étrangères qui souhaitent disposer d'un centre de
stockage et de distribution à partir du port d'Abidjan. L'entrepôt
représente un maillon clé dans la logistique de distribution du
post-acheminement des marchandises qui transitent par le port.
Cet entrepôt constitue un véritable outil de
promotion du commerce intérieur et extérieur ;
l'entrepôt, au-delà de sa simple fonction de stockage offre la
liberté d'exécuter toutes les opérations liées
à la franchise douanière, le négoce et à la
distribution internationale.
Ils présentent de nombreux avantages :
· Stockage de longue durée des marchandises.
· Dispense du paiement des surestaries.
· Dispense du dépôt en douane.
· Souplesse dans les procédures.
· Tarifs de stockage réduit.
· Sécurité des marchandises garanties par
la présence permanente de la brigade de douane et d'un service de
sécurité qui veille jour et nuit.
· Assurance de tous risques des marchandises admises en
entrepôt sous douane.
Figure 1 : L'Entrepôt OIC
N°1 à Vridi.
· Gare de fret internationale
Ce sont des aires de stationnement aménagés sur
les espaces portuaires d'Abidjan et de San Pedro et aux postes
frontières, pour le stationnement des camions de transport de
marchandises en transit.
Ces parkings servent également de Guichets Uniques
pour l'accomplissement des formalités administratives relatives à
l'organisation des escortes groupées de camions de transport de
marchandises.
Egalement ce sont des espaces de stationnement des camions de
transport de marchandises et de repos pour les conducteurs routiers, dans les
chefs lieux de régions et les grandes zones de production et de
distribution des produits locaux.
Figure 2 : Parking de stationnement
des camions de transport de marchandises.
5-2 Département Facilitation des Transports
Chargé de la facilitation des transports, ce
département est subdivisé en deux services qui sont :
· Le Service Suivi du trafic des marchandises
· Le Service Logistique et Intervention
Ø Le service suivi du trafic des
marchandises
Ce service supervise le fonctionnement des antennes nationales
et Inter-états en vue de leur plus grande efficacité en
confirmant ou infirmant un certain nombre de disposition en vue d'une meilleure
organisation du suivi du trafic sur les axes nationaux et internationaux.
Ce service réceptionne également l'ensemble des
éléments et des informations des différents antennes
nationales qu'il traite, analyse et en ressort le flux des différentes
marchandises par région et par destination en Inter-Etats.
Ø Le service logistique et
intervention
Chargé de la mise en place des différentes
équipes d'escortes et de leurs programmations selon le calendrier de
départ du convoi international. C'est aussi ce service qui est
chargé du suivi des véhicules de bout en bout avec pour mission
d'alerter les équipes d'intervention et interpeller les
différents corps en cas de besoin tout le long du tronçon dans
les différents corridors pour palier aux tracasseries
routières.
Au terme de cette présentation nous soulignerons que
conformément à ses missions, L'OIC a marqué un grand
intérêt pour la mise en oeuvre du projet de la facilitation des
flux de marchandises sur la chaine de transports qui constitue un moyen de
s'investir dans l'organisation, la modernisation et la professionnalisation du
secteur des transports routiers. Et par la même occasion a su se donner
les moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs.
CHAPITRE II : CADRE CONCEPTUEL DE L'ETUDE
Au fil des années, l'activité d'escorte
groupée de marchandises appelée aujourd'hui le suivi du trafic
des marchandises a connu une dynamique et aussi quelques défaillances
dans son organisation. Pour mieux appréhender cette activité nous
avons jugé judicieux d'approfondir nos réflexions sur
l'étude du fonctionnement et l'utilité du suivi du trafic routier
inter-Etats des marchandises.
I Cadre Conceptuel
1- Facilitation du Trafic Routier Inter -Etats
1-1 Origine
L'organisation d'un système de convoyage des
véhicules de transport de marchandises a fait l'objet de
résolution lors des réunions des Ministres chargés des
Transport du Burkina, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Niger à
Bamako en 1993 et à Bobo Dioulasso en Octobre 1997.
Cette même préoccupation était au centre
de la concertation entre la Communauté Portuaire d'Abidjan et les
opérateurs économiques des pays sans littoral en Janviers
1999.
Enfin, le 21 mai 1999, en vue d'améliorer la
fluidité du trafic routier, les Ministres chargés des Transports,
de la Sécurité et l'intérieur du Burkina Faso, de la
Côte d'Ivoire, du Mali et du Niger, se sont réunis à
Yamoussoukro.
Ces différentes réunions ont abouti, au niveau
de la Côte d'Ivoire à la signature d'une autorisation provisoire
accordée à l'OIC par l'Etat le 05 Novembre 1999 pour
l'organisation de la fluidité routière.
Aussi, fort de cette autorisation l'OIC dont l'une des
missions fondamentales est d'oeuvrer à l'amélioration des
conditions d'acheminement des marchandises et fort de son expérience
dans le commerce international et de ses relations particulière avec ses
homologues (Conseils des Chargeurs), a présenté une proposition
de service public au gouvernement.
Ainsi, le 19 Mars 2011, l'Etat a signé avec l'OIC une
convention de concession pour le financement, l'organisation et l'exploitation
de l'escorte groupée des camions de marchandises.
1-2 Les objectifs
L'escorte groupée de camions de marchandises
dénommées Fluidité Routière, concédée
à l'OIC vise à améliorer la fluidité du trafic
routier sur les corridors Ivoiriens afin de :
· Accroître la compétitivité de nos
ports ;
· Eviter les fraudes de toute nature ;
· Contribuer de façon pertinente à la
sécurité des personnes et des biens ;
· Et faire de la Côte d'Ivoire un grand pays de
transit.
1-3 Les moyens
ü Au plan Administratif
· Convention de concession pour le financement,
l'organisation et l'exploitation de l'escorte groupée des camions de
marchandises.
· Implication du commandement Supérieur de la
Gendarmerie et de la Direction Générale de la Police nationale
par l'émission de notes de services et de messages et la mise à
disposition de l'officier de liaison à l'Office Ivoirien des Chargeurs
(OIC).
· Instructions de la Direction Générale de
la Douane et disponibilité des services d'escorte.
ü Au plan Humain, Technique et
Logistique
· Environ 50 agents de l'OIC (Cadres, des Agents de
maîtrise, Employés) repartis dans les différentes antennes
à Abidjan et à l'intérieur du pays du pays.
· Brigade spéciale de la police chargée de
l'escorte.
· Des agents des forces de l'ordre (Police, Douane,
Gendarmerie) requis tous les jours pour les convois.
· 10 véhicules doubles cabine
équipés de gyrophares, de radio HF d'une portée de 1500
km.
· 12 fax dont 10 repartis dans les antennes OIC et 02
installés dans les services des douanes des postes de Pôgô
et Ouangolo ;
· Une dizaine d'antennes opérationnelles.
1-4 Le fonctionnement
Toute l'organisation de la fluidité routière
repose sur une étroite collaboration entre l'OIC, les agents des forces
de l'ordre (Gendarmerie, Police, Douane) et les conducteurs routiers.
A chaque point de départ, des guichets uniques sont
constitués pour permettre aux agents des forces de l'ordre de
procéder au contrôle
approfondi des pièces administratives et physiques des
véhicules ainsi que celles des marchandises transportées.
1-5 Les Antennes
Ce sont les points de départ à partir desquels se
déroulent toutes opérations de contrôle et
d'émission de macaron OIC. Les antennes opérationnelles à
ce jour qui sont les antennes Inter-états sont :
· Abidjan : Gare de fret de VRIDI, Station GESTOCI
pour les hydrocarbures et la station IDC sur l'autoroute du nord est
réservée au trafic national ;
· Bouaké : trafic inter-états et
national.
· Yamoussoukro : trafic inter-états et
national.
· Pôgô : trafic inter-Etats.
· Ouangolo : trafic inter-Etats
· Noé : trafic inter-Etats.
Comme on le constate, ces antennes se trouvent sur les axes
inter-états et autres antennes nationales. Aussi, à l'issue du
séminaire bilan et perspectives de la fluidité routière,
organisé les 25 et 26 juillet 2001, les opérateurs ont
recommandé entre autres, l'élargissement du système de
convoyage sur l'ensemble du territoire national afin de prendre en compte
davantage les marchandises du trafic national.
Ainsi, progressivement, les antennes suivantes ont
été ouvertes :
Korhogo - Daloa - Man - Duekoué - Touba - Issia - San
Pédro - Soubré - Gagnoa - Abengourou -
Agnibilékro-Bondougou-Boundialy-Odienné-Seguéla-Kathiola-Niakaramadougou-Ferkessedougou-Vavoua-Dimbokro-Adzopé.
Les départs sont organisés tous les jours
ouvrables de la semaine. L'importance du trafic varie en fonction des
saisons
Cependant, s'agissant de la fluidité inter-état,
en haute saison, la moyenne journalière est de 100 véhicules dont
80% à destination du Mali et 19 % en direction du Burkina.
Les camions en direction du Ghana sont ainsi organisés
tous les jours.
1-5 Trafique National
A la différence des trafics inter-Etats qui utilisent
des corridors définis (Pogo pour le mali, Ouangolo pour le Burkina,
Noé pour le Ghana, le trafic national est difficilement
maîtrisable et concerne essentiellement des produits agricoles
saisonniers.
La prise en compte des véhicules
· Accomplissement des formalités
douanières, s'il y a lieu.
· Contrôle par l'ensemble des forces de l'ordre.
· Enregistrement des véhicules et affectation d'un
numéro de laissez-passer.
· Remise du macaron laissez-passer et d'un
reçu.
· Etablissement du listing informatique des
véhicules enregistrés.
· Transmission des listings de convois à toues les
antennes de l'OIC et à tous les postes de contrôle des forces de
l'ordre.
1-6 Organisation du Trafic Inter-Etats
Tout le réseau routier est organisé en
tronçon A chaque tronçon sont affectés des convoyeurs et
un véhicule équipé de radio HF pour le suivi des camions
sous escorte.
Un service d'Intervention est installée au
siège de l'OIC et fonctionne 24h / 24h.
Des missions périodiques de contrôle sont
organisées de façon conjointe entre OIC, Force de l'ordre et les
conducteurs routiers sur tous les sites exploités et tous les axes
utilisés.
2- Processus actuel du suivi du Trafic Routier
Inter-Etats
2-1 Récupération des documents
Douaniers
Pour la bonne réglementation et le bon suivi du trafic
de marchandises, la Douane Ivoirienne et l'OIC, avec la participation du
syndicat des transitaires, ont élaboré un document
dénommé << Circulaire 1449 >> datant du 19 janvier
2010.( Annexe 2)Dans ce document la Douane Ivoirienne donne mandat
à l'OIC pour la collecte des documents douaniers. De ce fait, seul un
agent de l'OIC est chargé d'y aller et récupérer les
dossiers qui, au préalable, ont déjà été
traités par les différents bureaux des douanes et les
transitaires.
Les documents récupérés en douane sont
les acquits et déclarations.
Qui ont fait l'objet de rapport de chargement d'un
douanier et sa certification du par la pose d'un sticker.
Ainsi pour mieux organiser son activité d'escortes
groupées des camions de marchandises, l'OIC prend en compte seulement
que les déclarations douaniers spécifiques au suivi du trafic
inter-Etats ; ce sont entre autres :
- Le T1. (Annexe 3) nouvelle
déclaration du transit international.
Le T1 est une suivie électronique mise en place par le
système informatique du SYDAM qui permet de suivre de façon
minutieuse et électronique tous les camions en transit.
- Le D25 déclaration du transit
international. (Annexe 4)
Cette déclaration est en apurement afin que le T1 soit
effective.
-Le D6 est le système d'exportation
définitive des produits pris sur le marché local ivoirien.
(Annexe 4)
-- Le D8 est un système de
réexportation de produits en suite d'admission temporaire de
matière première. (Annexe 4)
2-2 Transcription des détails de la
déclaration dans les registres de l'OIC
L'ensemble des mentions portées sur les
différentes déclarations sont transcris dans les registres au
niveau des bureaux des départs de l'OIC. Il s'agit entre autre des
numéros de déclarations, des produits chargés par
véhicule.
2-3 Programmation du véhicule pour sa prise en
charge par l'operateur économique
Afin de confirmer le départ effectif de son
véhicule pour le lendemain, l'operateur économique se rend au
bureau OIC pour s'acquitter des frais d'escorte qui lui donne droit à un
reçu de caisse et un identifiant (macaron).
2-4 Etablissement du macaron
Il s'agit de mentionner le macaron l'immatriculation du
véhicule et le code du convoi du jour. Ce macaron permet d'identifier
l'ensemble des véhicules en escorte sur tout le long du trajet.
v Macaron (Annexe 5)
Le macaron est une fiche de papier format A4 de couleurs
orange blanc avec le logo de l'OIC avec la mention « CONVOI
INTER-ETATS ». Cette fiche comprend :
-le code du convoi ; le numéro d'immatriculation
du véhicule ; la ville frontalière du pays de
destination.
Le macaron est la preuve matérielle que les camions les
ayant apposés sur leurs pare-brises avant, font partie du convoi du
suivi de trafic des camions de marchandises.
En tenant compte de la volonté des décideurs
politique et de l'aspiration des operateurs économiques à rendre
les corridors ivoiriens les plus compétitifs de la sous région,
avec le retour progressif d'un climat de paix, l'OIC a revu à la baisse
le coût de l'escorte groupée. Ainsi, de 2010 à
février 2012, il est passé de 100 000 FCFA à 50 000 FCFA
ensuite à 30 000 FCFA puis à 22 500 FCFA. Depuis le 15
février dernier, le tarif unique arrêté jusqu'à ce
jour est de 10 000 FCFA appliqué pour les marchandises diverses et
les hydrocarbures.
Figure 3 : le pare-brise d'un
tracteur (camion) avec le macaron OIC.
2-5 Elaboration de la fiche de convois (Annexe
6)
La fiche de convois est le document journalier où est
répertorié l'ensemble des camions qui prennent le départ
du jour. Elle est établie par l'agent d'exploitation et donne les
informations suivantes:
- Numéro d'ordre
- Numéro d'immatriculation du véhicule (tracteur
et remorque)
- Numéro des scellés et des conteneurs. Pour les
marchandises conteneurisées
- Nature de la marchandise
- Nombre de colis
- Poids chargé
- Transitaire
- Type de déclaration (D25, D8,
D6)
- Numéro et date d'enregistrement de la
déclaration
- Equipage (noms et prénoms des membres à bord
du véhicule).
Ces différents éléments sont
enregistrés via le logiciel Sygestran (Système de Gestion des
Transports) ; le traitement se fait en trois étapes : la
première étape concerne les informations sur la destination, le
jour du convoi et l'immatriculation du camion. La deuxième étape
s'articule autour des différents douaniers qui ont permis le
chargement.
La dernière étape concerne les informations sur la
marchandise et le type de déclaration ainsi que les transitaires et
chargeurs. Après ces trois étapes, la fiche de convoi peut
être tirée. Il ne faut pas oublier que les listes de convoi se
font par bureau de douane de sortie : Pogo pour le Mali, Ouangolo pour le
Burkina-Faso et Noé, Niablé, Takikro pour le Ghana. Ainsi chaque
destination a sa liste par bureau de sortie. Les listes ainsi tirées
sont remises au douanier qui fait un contrôle documentaire. Ce
contrôle documentaire consiste à s'assurer que tous les
éléments mentionnés sur la déclaration ou l'acquit
existent bien sur la fiche de convoi de l'OIC.
2-6 Le contrôle contradictoire (Annexe
7)
Il s'agit d'un double contrôle documentaire puis
physique effectué par l'agent OIC et l'agent de Douane. Ce dit
contrôle s'effectue avant le départ effectif des camions. Il
s'articule en deux étapes. La première étape consiste
à vérifier la conformité des mentions portées sur
le document douanier et la fiche de convoi. Ainsi, pour la deuxième
étape, il est question du contrôle physique des camions qui
doivent prendre le départ ; l'agent de douane accompagné
d'un agent OIC vérifie sur le parc le numéro d'immatriculation
(remorque et tracteur), le contenu du véhicule, la nature de la
marchandise et l'identification de l'équipage
2-7 La pose des balises
IL s'agit pour l'agent OIC en collaboration avec le douanier
de procéder à la pose des balises qui sont des traceurs ou des
transpondeurs dans les différents camions généralement des
D25 qui font le transit import pour une question de protection du
marché local, et ce pour éviter qu'ils déversent leurs
marchandises sur le territoire car ne payant de taxes de douane. Ainsi ces
balises vont permettre à l'OIC et à la douane d'avoir un regard
sur le camion et son itinéraire durant tout le voyage sur des
écrans dans leurs locaux. Par la suite, l'on aboutira à la
dernière étape qui est le rapport contradictoire OIC/Douane qui
consiste aux deux parties d'émarger avec matricule des agents à
l'appui la mention, vu le contrôle, la date du départ puis le
nombre de camions pour des statistiques futures. Par ailleurs, il ne faut pas
oublier qu'à compter de la remise des documents après toutes les
étapes, le conducteur a un délai de route de trois jours pour
rallier Abidjan-Bouaké puis une semaine pour Bouaké-Pogo pour les
camions qui vont au Mali et Bouaké-Ouangolo, pour ceux qui vont au
Burkina-Faso. Et les camions en partance pour Niable-Takikro-Noé n'ont
que trois jours comme délai de route pour quitter le territoire
national.
3- Le convoyage des véhicules de
marchandises
Compte tenu des tracasseries aux différents corridors,
l'OIC et ses différents partenaires de l'hinterland ont trouvé
utile de convoyer les véhicules de marchandises. Le convoyage consiste
à escorter les camions de marchandises par des agents de l'OIC et des
éléments des forces de l'ordre pour permettre la fluidité
du transport des marchandises vers leurs destinations. Une fois arrivés
aux postes de contrôle, les agents OIC interviennent pour éviter
que les camions perdent du temps dans le délai de livraison ou
défendent les chauffeurs en cas d'abus dans les corridors. Il est
important de rappeler que les agents font le convoyage des camions avec deux
(2) véhicules de type 4x4 (Figure 3) dont un
(1) devant l'escorte et un (1) derrière l'escorte. Une fois de retour,
l'agent OIC doit faire un rapport de suivi du trafic.
Figure 4 : Véhicules doubles
cabine équipés de gyrophares et de radio HF.
4- Le retour des documents douaniers
A l'arrivée des marchandises au point de sortie du
territoire de la Côte d'Ivoire, le chef d'antenne de l'OIC du point de
sortie, en compagnie de l'agent d'escorte de l'OIC, accomplit les
formalités selon la procédure décrite aux postes de
frontière et au bureau des douanes du pays destinataire.
Ainsi, après la prise en charge des marchandises par le
service des douanes du premier bureau du pays de destination, le chef d'antenne
OIC établit le bordereau de transmission des documents tels que
visés par les agents des douanes du bureau de destination. Ces documents
sont acheminés à la direction opérationnelle de l'OIC
à Abidjan par les véhicules OIC de suivi des marchandises
à l'adresse suivante :
RUE LE HAVRE, ZONE PORTUAIRE 01 BP 3709 ABIDJAN 01 FACE GRANDS
MOULINS D'ABIDJAN où sont établis les certificats de
décharge.
5- Le certificat de décharge (Annexe 8)
Le certificat de décharge est un document qui atteste
de la régularité du voyage du point de départ à
l'arrivée. Ce certificat tire son origine de la circulaire
1449 du 19 Janvier 2010 ainsi il trouve son utilité dans
les cas suivants :
- La preuve de la sortie effective du territoire national des
marchandises déclarées sur le régime de transit.
- Dispense le principal obligé (propriétaire de
la marchandise, caution, commissaire en douane) de produire autre justification
de l'exécution de ses engagements souscrits.
- La preuve permanente de l'exécution totale des
engagements souscrits à travers les acquits à caution et
évite à son possesseur les tracasseries douanières.
Le certificat de décharge est signé par le
Directeur Général de l'OIC. Muni de son exemplaire, le
commissionnaire en douane agrée de l'opérateur se présente
soit au bureau du transit et des acquits, soit au bureau des douanes de la zone
industrielle de Yopougon de la sous Direction des Régimes des douanes
économiques de SAN-PEDRO pour obtenir la main levée des
engagements souscrits.
La délivrance de la main levée devra intervenir
dans un délai maximum de 72 heures à compter de la date de remise
aux services des douanes de l'exemplaire du certificat de décharge du
commissionnaire en douane agrée.
Au terme de ce délai et en absence de
réclamations éventuelles de l'administration des douanes, l'OIC
est libéré des engagements contractuels dès
réception par la douane du certificat de décharge tel que
accompagné des documents justifiant de la sortie effective de la
marchandise du territoire national.
Au terme de cette présentation, il est primordial de
retenir que l'Office Ivoirien des Chargeurs (OIC) en vue du bon fonctionnement
du suivi du trafic routier inter-Etats des marchandises et dans
l'intérêt général a su consolider de liens forts
entre les Etats membres par l'entremise de la libre circulation des personnes,
des biens et services. Cela étant, la route demeure le facteur de
mobilité par excellence dans la zone, car, elle seule est accessible
à toutes les couches sociales. C'est ce qui fait d'elle, plus qu'un
moyen de transport. C'est ainsi que dans le deuxième chapitre, le suivi
du trafic routier a été développé de façon
détaillé tout en partant de sa genèse à sa
procédure actuelle.
La finalité d'une telle oeuvre reste le
développement durable au sein de l'espace avec l'implication
d'organismes affiliés au transport routier.
CHAPITRE III : ORGANISMES INTERVENANTS DANS LA
FACILITATION DU TRAFIC ROUTIER INTER-ETATS
I Présentation des différents
Organismes
1- La communauté Portuaire d'Abidjan et de San
Pedro
La Communauté Portuaire a été
créée officiellement le 27 décembre 1995. Elle est une
association regroupant les principaux acteurs du secteur maritime et portuaire
du Port d'Abidjan et San Pedro (opérateurs économiques et
portuaires et certaines administrations).
Les membres de cette association ont pour ambition de
créer en leur sein, l'harmonie et la cohésion nécessaires
pour défendre ensemble les intérêts du Port d'Abidjan et
San Pedro, par l'accroissement de sa capacité commerciale, la
valorisation de son image de marque, l'amélioration constante de sa
compétitivité et par des actions de promotion commerciale
dynamique.
Il se compose des opérateurs maritimes et portuaires, des
administrations publiques et parapubliques (Douanes, Ministère du
Commerce Extérieur, Ministère de la Sécurité,
Ministère de l'Agriculture, etc.) et d'organismes professionnels
intervenant dans les opérations maritimes et portuaires ainsi que des
représentants des chargeurs des pays enclavés, etc.
La Communauté Portuaire d'Abidjan et de San Pedro à
pour mission de fédérer, sur une base associative, l'ensemble
des usagers et acteurs de la place portuaire d'Abidjan autour d'un certain
nombre d'objectifs dont la réalisation permettrait d'une part
d'accroître la compétitivité de la Place Portuaire
d'Abidjan et de San Pedro, et d'autre part de faire du Port d'Abidjan, par
l'amélioration constante de ses performances, le plus grand Port
industriel, commercial et de transit de la sous-région.
Pour la réalisation de ses missions, la Communauté
Portuaire d'Abidjan et de San Pedro est chargée de :
· Créer un forum de rencontres et
d'échanges entre ses membres ;
· Contribuer, à travers la coordination et
l'harmonisation des activités de ses membres, à la
rationalisation et à la modernisation de l'outil portuaire ;
· Améliorer l'image du Port d'Abidjan et de San
Pedro ;
· Mener des actions commerciales visant à
accroître la compétitivité du port d'Abidjan et à
améliorer la fluidité du trafic sur le corridor de transit
ivoirien.
Les membres titulaires sont :
· le Port Autonome d'Abidjan ; Port de San
Pedro ;
· l'Administration des Douanes ;
· les syndicats membres de la fédération
maritime de Côte d'Ivoire (FEDERMAR) qui regroupe le SEMPA, le SYNDINAVI,
le syndicat des transitaires de Côte d'Ivoire ;
· l'Organisation Centrale des producteurs-exportateurs
d'Ananas et de Bananes (OCAB) ;
· la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte
d'Ivoire ;
· le Syndicat National des Transitaires de Côte
d'Ivoire (SYNATRANS CI)
· les Entrepôts Maliens en Côte d'Ivoire
(EMACI) ;
· le Conseil Burkinabé des Chargeurs (CBC) ;
· l'Office Ivoirien des Chargeurs (OIC).
2- Observatoire de la Fluidité des
Transports
Face aux nombreuses difficultés rencontrées par les
opérateurs du transport sur les voies de communication nationales et
internationales, l'Etat ivoirien a vu l'impérieuse
nécessité de mettre en place un outil de veille et de
contrôle de la fluidité et de la continuité des transports.
Ainsi l'Observatoire de la Fluidité des Transports fut-il
créé par le Décret 2001-669 du 24 octobre 2001 avec pour
missions essentielles de :
· Veiller au respect de la déontologie et des
prescriptions légales et réglementaires relatives à la
circulation sur les voies terrestres, ferroviaires, aériennes, maritimes
et Fulvio-lagunaires
· Veiller au maintien d'une fluidité permanente sur
l'ensemble des voies de communication ouvertes à la circulation ainsi
que sur les lieux d'embarquement et de débarquement.
L'Observatoire de la Fluidité des Transports, pour
réussir ses missions, s'appuie sur deux (02) départements :
le Département de l'Administration et Financier et le Département
des Opérations Techniques ; quatre (04) services rattachés
et deux services autonomes.
3- Le CNFT (comité Nationale de Facilitation de
Transport en Côte d'Ivoire)
Le CNFT a été mis en place par
l'arrêté N° 0055 du 19 février 2008 du Ministre des
Transports, Ce comité est chargé de proposer des réformes
en vue de la simplification des formalités en matière de
transports et de commerce. Construire et gérer des infrastructures de
facilitation le long des corridors menant aux frontières, mettre en
oeuvre des campagnes de sensibilisation sur les avantages de la simplification
des formalités de commerce et de transport ; faire le suivi
national des programmes et des projets sous régionaux de facilitation
des transports et du transit.
A ce titre, depuis sa mise en place le CNFT a mené des
opérations de démantèlement de barrages illégaux et
défini une réglementation du contrôle des documents du
transport routier acquis un financement pour la modernisation de la gare de
fret de Vridi (zone portuaire); construit des postes de contrôles sur les
corridors de Noé Elubo (Sud est) et Laléraba (nord) fait le suivi
des indicateurs de la fluidité (racket, points de contrôle
autorisés, taux d'encombrement des voies urbaines...).
La Présidence du CNF est assurée par le
Secrétariat Général de l'Observatoire de la
Fluidité des Transport (OFT).
4- Conseil Malien Des Chargeurs (CMC)
Créé en septembre 1991 le Conseil Malien des
Chargeurs a pour mission essentielle de représenter et défendre
les intérêts des chargeurs, et de les assister tout le long de la
chaîne des transports.
Aujourd'hui, le rôle que jouent les Conseils des chargeurs
dans l'économie de du pays n'est plus à démontrer. En
application d'une recommandation de la Conférence ministérielle
des Etats de l'Afrique de l'ouest et du centre sur les transports maritimes, le
Conseil malien des chargeurs, organisme public à caractère
professionnel, répond à un certain nombre de
préoccupations. Il s'agit de la facilitation du trafic et l'assistance
aux marchandises tout au long de la chaîne de transport, la
négociation des tarifs de transport avantageux et l'approvisionnement
régulier et suffisant du pays en produits d'importation et à des
prix accessibles aux populations.
4- Conseil Burkinabé des Chargeurs(CBC)
Conformément aux recommandations de la CNUCED , de la
Charte d'Abidjan et des différentes résolutions de la
Conférence Ministérielle des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du
Centre sur les Transports Maritimes visant à promouvoir et encourager un
programme de développement maritime intégré dans la
sous-région , le Burkina Faso s'est doté d'un Conseil des
Chargeurs le 06 janvier 1978.
Le Conseil Burkinabè des Chargeurs dès sa
création a reçu pour mission de définir et de promouvoir
une politique visant à protéger les intérêts des
importateurs et exportateurs inhérents au transport international des
marchandises. Pour ce faire , et ce , conformément aux
articles 3 et 4 du Décret portant sa création , le CBC jadis
COVOC qui était placé sous la tutelle technique du Ministre
chargé du commerce et la tutelle financière du Ministre
chargé des finances avait pour compétence de :
Négocier les taux de Fret Maritime et les tarifs de
transport maritime terrestre et aérien en étroite liaison avec
toutes les parties concernées tant au Burkina Faso qu'à
l'étranger. Faire appliquer et contrôler l'application effective
de ces tarifs intéressant toutes les catégories de marchandises
à l'entrée et à la sortie du Burkina Faso.
Mettre en oeuvre , en liaison avec les Administrations
Nationales et Etrangères compétentes , les mesures et
mécanismes de réglementation du trafic ferroviaire et routier
visant à promouvoir l'optimisation de l'emploi des wagons ferroviaires
et des véhicules routiers et cela dans le but d'une rationalisation de
l'approvisionnement du Burkina Faso.
5- Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports
Public (CNUT)
Le Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports
Publics(CNUT) a été créé le 27 décembre 1984
sous la forme d'Etablissement Public à caractère administratif
(EPA). Les statuts du CNUT ont évolué vers un Etablissement
Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) par
l'Ordonnance n°88-25 du 28/04/1988. Il est placé sous la tutelle du
Ministère chargé des Transports.
IL a pour missions d'étudier et de mettre en oeuvre
toute mesure permettant d'améliorer l'efficacité, la
célérité des transports publics et d'en maitriser les
coûts ; d'oeuvrer en vue de rendre les activités de transit
plus efficace ;
coordonner les opérateurs administratives
liées aux échanges internationaux entre chargeurs, transitaires,
douaniers et transporteurs ;
produire des données statistiques sur
le commerce extérieur du Niger.
Par ailleurs, d'autres missions ont été
dévolues au CNUT. Il s'agit de :
La gestion des droits de trafics routiers découlant des
accords conclus entre le Niger et les pays de transit.
La gestion ou l'exploitation des infrastructures de transport
qui entre dans le cadre de la diversification des activités du CNUT et
la réalisation des études dans le secteur des transports afin
d'identifier les contraintes et de proposer des solutions adéquates.
6- Comité de l'Observatoire des Pratiques Anormales
(OPA)
L'Observatoire des Pratiques Anormales (OPA) sur les axes
routiers est une émanation de l'UEMOA et la CEDEAO mis en place en 2005
avec l'appui financier de l'Agence des Etats-Unis pour le Développement
International (USAID) et du Programme des Politiques de Transport en Afrique
Sub-saharienne (SSATP) de la Banque Mondiale, ainsi que du partenariat
technique du Centre Ouest Africain pour le Commerce (West Africa Trade Hub,
WATH).
L'objectif de l'OPA est d'instaurer une bonne gouvernance
routière sur les principaux axes routiers de l'Afrique de l'Ouest. Les
corridors étudiés jusqu'à présent sont :
Tema-Ouagadougou, Ouagadougou-Bamako, Lomé Ouagadougou, Bamako-Dakar,
Abidjan-Ouagadougou et Abidjan-Bamako.
7- Comité de l'Alliance Borderless
En mai 2011, les intervenants du secteur privé ont
crée l'Alliance Borderless afin d'accroitre les échanges
commerciaux en Afrique de l'Ouest, la région est à l'aube d'une
croissance économique sans précédente, l'harmonisation des
règles de commerce, la réduction des retard et des couts de
réalisation des affaires dans la région et la sensibilisation aux
questions touchant au commerce sont essentielles à la subsistance de
millions de personnes et également de promouvoir une politique visant
à protéger les intérêts des importateurs et
exportateurs inhérents au transport international des marchandises.
Borderless est une collaboration dirigée par le Centre
Ouest Africain pour le Commerce, un programme de l'USAID et constituée
de la CEDEAO, l'UEMOA, l'USAID, la Banque mondiale, l'Organisation du Corridor
Abidjan-Lagos et des programmes Agrobusiness and Trade Promotion, avec le
soutien et la représentation des gouvernements du Bénin, Burkina
Faso, Ghana, Mali, Sénégal et Togo.
A la fin de ce chapitre nous conclurons que les organismes
intervenants dans la facilitation du trafic routier inter-Etats des
marchandises doivent pouvoir jauger l'importance des transports routiers dans
sa marche vers le développement socio-économique puis vers une
intégration réussie et durable au service des populations.
Nous constatons que l'Office Ivoirien des Chargeurs
(OIC) depuis quarante trois (43) ans a une
longue expérience dans la défense des intérêts des
chauffeurs et des transporteurs. Cette entreprise, de par la qualité de
ses services, s'impose dans le secteur du transport terrestre en Côte
d'Ivoire comme un interlocuteur incontournable. En évidence
l'aboutissement de cette volonté de faciliter le trafic routier exige la
mise en place d'un savoir faire basé sur la recherche permanente de la
qualité et de l'efficacité des hommes.
Il est donc important pour l'OIC de faire connaître aux
acteurs de la chaine logistique toutes les innovations et les moyennes mises en
place pour faciliter le trafic routier inter-états des marchandises.
Cela lui permettra d'avoir un positionnement de choix, et accroître sa
clientèle et mieux les satisfaire.
Bien que l'OIC soit l'une des structures habilitée a
organiser le convoi, il n'en demeure pas moins qu'il existe des lacunes dans
son fonctionnement.
Ainsi, les différentes structures en appuies à
la facilitation du transport routier inter-états jouent un rôle
déterminant mais manquent de performance vis-à-vis des
conducteurs routiers qui sont les principaux acteurs subissant des entraves
dans les différents corridors.
DEUXIEME PARTIE :
APPROCHE METHODOLOGIQUE : DIAGNOSTICS DU SUIVI DU
TRAFIC ROUTIER INTER-ETATS DES MARCHANDISES
CHAPITRE I : APPROCHE METHODOLOGIQUE
Il s'agit pour nous dans ce chapitre de souligner l'ensemble
des techniques de méthodologies utilisées pour appréhender
l'aspect scientifique de notre sujet.
I Méthodologie
Pour la réalisation de notre présent
mémoire nous avons eu recours à divers méthodologies pour
faire le diagnostic interne et externe.
1- Le diagnostic interne
Les sources du diagnostic interne sont constituées des
entretiens libres que nous avons eu avec des responsables de la structure
d'accueil ; de l'observation quotidienne et participative que nous avons
eu à faire dans les différents services ou nous sommes
passés et des recherches documentaires.
En effet le diagnostic interne nous permettra d'analyser les
objectifs et enjeux du suivi du trafic routier inter-états des
marchandises en Côte d'Ivoire, également nous spécifierons
les avantages et les faiblesses qui en découlent.
1-1 Objectifs et enjeux du Suivi du Trafic Routier
Inter-états des Marchandises en Côte d'Ivoire
Les objectifs et les enjeux visés par cette
opération du suivi du trafic routier inter -Etat peuvent être
synthétisés comme suit :
- Améliorer la fluidité du trafic des marchandises
sur l'ensemble des axes routiers nationaux et inter-Etats afin d'accroitre la
compétitivité des ports ivoiriens ;
- Lutter contre les tracasseries, les rackets et les fraudes afin
de contribuer de façon efficace à la circulation et à la
sécurisation des personnes et des biens ;
- Favoriser les échanges économiques entre la cote
d'ivoire et les pays de l'hinterland ;
- Contribuer efficacement à l'intégration
sous-régionale ;
- Accroitre le rendement des camions par une meilleure
rotation.
1-2 Avantages du Suivi du Trafic Routier
Inter-états des Marchandises
L'idée centrale qui guide la politique du Suivi du Trafic
Routier
Inter-Etats des marchandises est la facilitation du libre
échange, en l'occurrence la liberté de circulation des personnes
et leurs biens (marchandises).Ainsi optimiser ce secteur est impératif
pour l'économie des pays de départ et d'arrivés.
Les avantages liés au Suivi du Trafic Routier Inter-Etats
des marchandises sont nombreux :
v La prise en charge des Camions de Transport de Marchandises par
l'Office Ivoirien des Chargeurs (OIC) à destination des pays de
l'hinterland et autres pays via l'organisation des escortes groupées des
camions en vue d'assurer la fluidité des transports routiers de
marchandises et réduire les coûts résultants des
tracasseries routière sur l'ensemble des axes routiers nationaux et
inter-Etats ,d'accroitre la compétitivité des Ivoiriens
(Service concédé à l'Office Ivoirien des
Chargeurs (OIC) en Mars 2001).
v Assistance aux chargeurs qui consiste essentiellement en
l'appui quotidien aux chargeurs sur leur demandes, en ce qui concerne toutes
questions de nature techniques, opérationnelles, commerciales ou
administratives, ainsi que des questions liées au taux de fret et autres
coûts annexes.
v Mettre à la disposition des chargeurs un parc de
stationnement de véhicule et des entrepôts sous douane servant de
rôle de guichet unique pour l'accomplissement des formalités
douanières et administratives pour lutter efficacement contre
l'encombrement du port.
v Elaborer des statistiques fiables et actualisée du
nombre de camion, du tonnage de marchandise en fonction de leurs types et par
destination.
1-3 Faiblesses du suivi du Trafic Routier
Inter-états des Marchandises :
Des nombreuses lacunes existent dans la politique du Suivi du
Trafic Routier Inter-Etats des Marchandises en cote d'Ivoire et cela n'est pas
sans incidence sur la crédibilité du rôle que joue
l'Office Ivoirien des Chargeurs (OIC) pour optimiser ce secteur.
L'une des faiblesses est l'absence constatée des agents de
l'Office Ivoirien des Chargeurs sur les corridors. C'est ce qui ressort du
questionnaire. Ainsi cela donne une idée sur la baisse des
transporteurs à vouloir collaborer avec l'office Ivoirien des
Chargeurs(OIC).
L'autre faiblesse est liée aux perturbations
rencontrées (rackets, pertes de temps ...) malgré le macaron de
l'Office Ivoirien des Chargeurs (OIC) sur le pare-brise. Ce qui est anormal car
la présence du macaron indique un convoi spécial
inter-états en l'occurrence doit éviter toute tracasserie.
Et enfin comme dernière faiblesse, ont peut citer la
non prise en compte ou la méconnaissance des attentes de transporteurs
Routiers. La Société n'est pratiquement pas à
l'écoute des Transporteurs Routiers ce qui a pour conséquence
l'absence d'information entre les deux acteurs sur les corridors.
La société ne prend connaissance de ces attentes
que par voie syndicale. Ce qui pourrait être évité par la
mise en place d'une communication plus décentralisée, surtout les
consignes à prendre sur les routes. Aussi l'entreprise n'a pas un
département de marketing qui peut apporter un aspect de management et de
redonner une image de compétitivité approprié de
l'entreprise et a cela s'ajoute le manque de brochure pour informer les
visiteurs des prestations proposées par l'Office.
1-4 Analyse et interprétation de
graphique :
À la fin de notre diagnostic interne nous avons
élaboré une présentation graphique à partir du
rapport d'activité 2011 du Département de la facilitation des
transports, du suivi du trafic routier des marchandises en transit.
Ce graphique est conçu par rapport au poids des
marchandises enregistrées par destination et par type (en tonne)
à destination des pays de l'hinterland.
Présentation :
A- Marchandises enregistrées à
destinations du MALI
Données :
- Marchandises Divers : 567 422 tonnes
- Hydrocarbure : 57 523.9 tonnes de
litre
- Autres produits : 13 216.72 tonnes
- TOTAL : 638 161.62 tonnes
Interprétations :
Le tonnage total transporté est de 638 161.62T,
ce qui explique l'importance du trafic à destination du Mali
via Pôgô
B- Marchandises enregistrées
à destinations du Burkina Fasso
Données :
- Marchandises Divers : 130 034 tonnes
- Hydrocarbure : 1 416.23 tonnes de
litre
- Autres produits : 4 542.34 tonnes
- TOTAL : 13 5992.57 tonnes
Interprétations :
Le tonnage total transporté est de 135 992.57T,
soit la deuxième destination importante après le
mali.
C- Marchandises enregistrées à destinations
du Niger
Données :
- Marchandises Divers : 11 825.9
tonnes
- Hydrocarbure : 0 tonnes de litre
- Autres produits : 0 tonnes
- TOTAL : 11825.9 tonnes
Interprétations :
Le tonnage total transporté est de 11825.9T,
soit le plus faible trafic enregistré à destination du
NIGER.
La synthèse des statistiques présentés
plus haut sous forme de graphique inspiré du tableau du rapport
d'activité du Département de la facilitation des transports, du
suivi du trafic routier des marchandises en transit se repartis en fonction des
marchandises et donnant un trafic global de 785 980.09
tonnes de marchandises soit un trafic important a prendre en
considération.
L'analyse des données montre que le trafic est plus
dense à destination du Mali avec 638 161.62 tonnes
soit 81.19 % du trafic global des marchandises en transit.
Le nombre total de marchandises à destination du
Burkina Faso est de 13 5992.57 tonnes soit
17.30 % des marchandises en transit.
Le Niger vient en dernière position avec que 11825.9
tonnes du trafic global.
Ainsi il est important de faire une étude approfondie
sur ses différents axes en vue d'améliorer ou faciliter les
trajets pour les operateurs économiques qui apportent un
véritable coup d'essor à l'économie Ivoirienne et de leur
pays de provenances.
Voila en somme ce qui peut être considérer comme
diagnostic interne du Suivi du Trafic Routier Inter-Etats des Marchandises
mise en place par l'Office Ivoirien des Chargeurs (OIC).
2- Diagnostic externe
Les sources du diagnostics externe sont constituées des
entretiens que nous avons eu avec les acteurs externes de la
société en l'occurrence les conducteurs routiers qui sont les
plus concernés, des références à des
mémoires antérieurs traitant de sujet similaires, ainsi que des
ouvrages.
Dans le diagnostic externe nous avions procédé
à une analyse quantitative tout en se basant sur un
échantillonnage aléatoire. Nous avons mené notre
enquête auprès des conducteurs Routier présent sur nos
différents plateformes logistiques (Parking) qui ont
témoigné leur attachement à l'Office Ivoirien des
Chargeurs (OIC) et ce qu'ils pensent du Suivi du Trafic Routier Inter-Etats
afin d'optimiser le trafic et surtout des lacunes qui ralentissent la
collaboration L'échantillon portera sur 45 conducteur Routiers.
Après l'enquête, les informations recueillies ont
confirmé l'importance du Suivi du Trafic Routier Inter-Etats à
travers le convoyage groupé mais confirment aussi des lacunes
présentes dans la procédure.
Notre étude expérimentale à travers le
questionnaire adressé aux différents groupes ciblés nous a
permis d'aboutir aux résultats suivants :
2-1 Analyse et Interprétation des
donnés de l'enquête sur le terrain
Interprétation du résultat
La grande majorité des conducteurs Routiers de gros
camion, soit 90% desservant les différents corridors de la cote la
côte d'ivoire connaissent l'Office Ivoirien des Chargeurs (OIC), seul
une minorité prétend ne pas connaitre l'OIC.
Interprétation du résultat
Un nombre important de conducteurs Routier soit 44%
expriment leurs manque de confiance à l'Office Ivoirien des Chargeurs
(OIC) par ce qu'ils doutent de sa présence sur les corridors.
En effet la meilleure solution d'acquérir la confiance
de ces Transporteurs est de procéder à une amélioration du
suivi du Trafic sur las corridors.
Interprétation du résultat
La régularité de travailler avec l'Office Ivoirien
des Chargeurs est plus ou moins acceptable, vue le nombre de conducteurs qui
se résume à 63%, aussi il est évident de prendre en
compte le nombre de conducteur répondant par NON qui mérite une
réflexion particulière en vue de les motiver à être
régulier, vue l'enjeu de l'OIC auprès des conducteurs
Routier.
Interprétation du résultat
Le résultat produit par cette question s'avère
préoccupante car le nombre de pourcentage soit 55% de OUI est peu, vue
l'enjeu, ainsi l'Office Ivoirien de Chargeurs (OIC) doit revoir ses
méthodes de travailler avec les Conducteurs Routier afin de les inciter
à croire en sa bonne volonté d'améliorer le suivi du
Trafic Routier Inter-états.
Interprétation du résultat
Le nombre croissant de Conducteurs Routier qui ont
déjà bénéficiez des avantages est acceptable (soit
63%) mais aussi en baisse par rapport aux années
précédentes (années de crises) avec le retour de la paix,
en effet le macaron de l'Office Ivoirien des Chargeurs (OIC) joue un rôle
déterminant dans le suivi du Trafic Routier Inter-Etats des
Marchandises, si toute fois les agents présent sur les différents
corridors s'impliquent ponctuellement, ce qui n'est pas exactement le cas selon
les Conducteurs Routiers.
Ainsi cela donne une explication logique du nombre de
Conducteurs qui pensent ne pas en bénéficier.
Interprétation du résultat
La plupart des Conducteurs Routier (63%) disent avoir
rencontré des perturbations (rackets, pertes de temps ...) malgré
le macaron de l'Office Ivoirien des Chargeurs (OIC) sur le pare-brise.
Ceux qui disent ne pas rencontrer des perturbations disent
avoir le numéro de téléphone des agents de l'OIC sur les
corridors, en outre plus de la moitié des Conducteurs Routier ont
souvent des perturbations lors de leur voyage et cela dépend du
tronçon emprunté, en guise d'exemple ces conducteurs pensent que
le tronçon de Noé est acceptable par rapport a celui de Ouangolo
ou Pôgô.
Ainsi l'Office Ivoirien des Chargeurs (OIC) doit
procédera une vérification diligente de ses agents sur l'ensemble
des corridors.
Interprétation du résultat :
Les réponses sont pratiquement unanimes sur la non
intervention immédiate des agents de l'Office Ivoirien des Chargeurs
(OIC) sur les corridors lors des difficultés rencontrés, certains
évoquent même l'absence total des agents, la minorité
disent avoir le numéro de téléphone des agents en cas de
difficulté.
Soulignons qu'a la fin de cette deuxième partie
l'accent est mis sur la méthodologie apportée lors de notre
recherche sur le terrain.
L'approche développée est fondamentalement
basée sur la collecte des données effectuées pendant le
stage et les analyses statistiques et socio-économiques.
Particulièrement, en ce qui concerne la collecte des
données, elle a été effectué en interne et en
externe avec en appuie une représentation graphique
interprété de façon détaillée permettant aux
acteurs de la chaine de transport de se faire une idée sur les maux qui
découlent du suivi du trafic routier inter-état des marchandises
en Côte d'Ivoire mais également les avantages lié a cette
procédure.
TROISIEME PARTIE :
RECOMMANDATION POUR UNE OPTIMISATION DU SUIVI DU
TRAFIC ROUTIER INTER-ETATS
CHAPITRE I : RECOMMANDATIONS POUR UNE
OPTIMISATION DU SUIVI DU TRAFIC ROUTIER INTER-ETATS
Dans cette partie, nous avons jugé utile de ne pas
seulement faire des recommandations. Mais de consacrer également
quelques lignes à la mise en place d'une bonne politique du suivi du
Trafic Routier Inter-Etats des marchandises, la nécessité du
suivi du trafic et les outils appropriés pour atteindre les objectifs
fixés.et en dernier lieu, nous allons faire des propositions.
I -La Mise en Place d'un bonne politique du Suivi du
Trafic Routier Inter-états des Marchandises en Côte d'Ivoire
Dans le soucis de renforcer sa collaboration autour de projet et
de programme majeur ayant un impact significatif sur le transport ,le transit
,le développement des échanges commerciaux et
l'intégration économique la Côte D'ivoire doit donner une
meilleur politique de sa vision des suivi du trafic inter-états des
marchandises via l'office Ivoirien des chargeurs (OIC). En effet il est
important de souligner que la fluidité, l'efficacité et la
célérité des services de transport de marchandises
demeurent au coeur des politiques de transport régionales des
organisations d'intégration économiques que sont la CEDEAO et
l'UEMOA dont est membre l'Office Ivoirien des Chargeurs (OIC).
Ainsi cela va commencer par :
- La réduction du nombre de poste de
contrôle ;
- Collaborer étroitement avec les autres institutions
oeuvrant pour la même cause, c'est-à-dire mettre en place un
groupe de travail en vue de l'institutionnalisation de l'observatoire
régional de facilitation des transport déjà proposé
par l'Observatoire des Pratiques Anormales (OPA);
- Mettre en ouvre une structure de suivi des agents de l'Office
Ivoirien des Chargeurs (OIC) déployés sur les différents
corridors.
- Faire des actions de plaidoyer auprès des hautes
autorités, des partenaires techniques et financiers et le secteur
privé pour appuyer les actions de l'Office Ivoirien des Chargeurs
(OIC).
II La nécessité du Suivi du Trafic
Routier Inter-Etats des Marchandises
La nécessité du Suivi du Trafic Routier Inter-
Etats des Marchandises et les outils appropriés pour atteindre les
objectifs fixés relèvent de l'optimisation de la fluidité
Routière sur les différents axes. Considérant que le
transport est un élément stratégique du
développement économique de la cote d'ivoire et les pays voisins
et représente plus 97 % des échanges intérieurs.
En effet la nécessité du suivi du trafic routier a
pour objectif de faire disparaitre les tracasseries routiers et ses effets
néfastes sur l'économie ivoirienne et sur le développement
harmonieux des échanges commerciaux entre la Côte d'Ivoire et les
pays voisins, considérant que le développement des transports
routiers est un facteur de coopération et d'intégration sous
régionales. La nécessité du suivi repose également
sur les outils d'exploitations mise en place par l'office Ivoirien des
Chargeurs(OIC).
En outre la mise en place des plates formes et des
équipements logistiques sont beaucoup bénéfiques pour les
operateurs économiques, les transporteurs et la douane. Et parmi ces
outils on peut citer les véhicules d'escortes, d'entrepôts sous
douane et de parking (air de repos) qui sont des outils de facilitation
pertinent d'encadrement des transports de transit.
En évidence l'accent doit être mis sur des
études de faisabilités conjointes d'infrastructure d'appui aux
transports, y compris les conditions et modalités de leur
réalisation par l'ensemble des acteurs de la chaine du transport qui
fera parti de notre proposition.
Pour ce qui est des propositions ou recommandations, elles se
présentent comme une synthèse tirée des forces et
faiblesses de la stratégie du Suivi du Trafic Routier Inter-Etats des
Marchandises interne de l'Office Ivoirien des Chargeurs
(OIC) et également des constats faits lors de nos
différentes enquêtes sur le terrain. C'est à partir de ces
synthèses que nous allons faire nos recommandations. Il faut dire que
divers lacunes existent dans cette politique du Suivi du Trafic Routier
Inter-Etat des Marchandises.
Des améliorations doivent être apportées dans
l'ensemble des moyens mis en place notamment entre autres :
1 - La Mise en Place d'un Service de Suivi des
agents
L'absence des agents de l'Office Ivoiriens des Chargeurs (OIC)
est le constat principal fait lors de notre enquête, ainsi il sera
judicieux de mettre en place une structure de Suivi des Agents
déployés sur les corridors lors des contrôles des camions
pour éviter tout risque de racket et pour donner un sentiment de
sureté et de sécurité aux operateurs économiques et
aux transporteurs Routiers.
En effet quand on parle du suivi du trafic la présence
physique des agents est l'un des atouts en plus des enregistrements.
- Créer une fonction dans le Logiciel SYGESTRAN
(Système de Gestion de Transport) qui permettra de valider le passage
des Camions à chaque corridor, cela permettra non seulement aux
transporteurs routiers de se présenter aux agents de l'Office Ivoirien
des Chargeurs (OIC) mais aussi aux agents de l'office d'être
présent pour valider le passage sans difficulté.
En évidence la validation est suivie par la structure mise
en place qui fait office de contrôleur.
- Diligenter l'interconnexion des systèmes informatique
entre le service du suivi des agents et le département de la
facilitation du suivi du trafic inter-états des marchandises.
- Un service sous la supervision de la Direction des
Infrastructures et de la facilitation des Transports. Ce service pourra
être le rapporteur des entraves quotidien rencontré par les
Transporteurs Routiers, aussi contenir un centre de recueil des plaintes des
victimes.
- Prise de sanction à l'encontre des agents malveillants
et racketeurs.
- Mettre a la disposition du Service les moyens pour pouvoir
communiquer a tout moment avec les Agents présents sur terrain et parmi
ces moyens on peut citer entre autres :
· Un véhicule d'urgence
· Des téléphones portables avec des
numéros flottes pour la circonstance
· Des ordinateurs s performants imprégnés du
logiciel SYGESTRAN
(Système de Gestion de Transports)
· Un numéro vert remis aux transporteurs Routiers au
départ, ceci permettra de joindre directement la direction pour
dénoncer toutes autres tracasseries constatées.
- Sensibiliser, Former et informer les différentes
parties prenantes de la chaine du Transport routier du processus de mise en
oeuvre d'un service de suivi permanant des Agents déployés.
2 - Mise en Place d'un comité de collaboration au
projet PJC
(Poste de Contrôle Juxtaposés)
présenté par l'UEMOA.
v Présentation du PCJ (Poste de Contrôle
Juxtaposés)
Projet mise en place par l'Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine (UEMOA), les PCJ (Poste de Contrôle Juxtaposés)
sont conçu pour réduire le temps des formalités à
la frontière. Ce gain en temps permet de faire des économies
substantielles profitables aussi bien pour les transporteurs que pour les
consommateurs. Les PCJ permettent une concentration de toutes les
activités de dédouanement dans une zone commune de
contrôle. Pour la construction des PCJ, il est nécessaire entres
autres de :
- Simplifier les formalités au niveau des
frontières ;
- Concevoir des applications tic pour plus d'efficacité
dans les contrôles ;
- Elaborer le cadre juridique et définir les aspects
opérationnels ;
- Achever la construction et équiper les
infrastructures.
En effet l'apport de l'Office Ivoirien des Chargeurs (OIC) dans
ce projet est primordial, car à priori l'idée commune de
faciliter le Trafic Routier des Marchandises est présente. Ainsi le
projet suit les mêmes objectifs que l'Office Ivoirien des Chargeurs (OIC)
qui est aussi :
ü La mise en place d'un système de suivi des
cargaisons en temps réel ;
ü L'introduction de système d'accréditation
pour les transitaires ;
ü Inciter l'engagement et l'adhésion des plus hautes
autorités des Etats concernés dans le transit Inter-états
(TRIE) ;
ü Renforcer la coopération des Etats
membres ;
ü L'interconnexion des systèmes douaniers et aux
partages de l'information (études douanière, statistiques).
En seconde lieu la maitrise des différents corridors par
de l'Office Ivoirien des Chargeurs (OIC) est un atout majeur pour ce genre de
projet.
Enfin il est important de noter qu'un projet de manuel de
procédure de fonctionnement sur les PCJ est en cours
d'élaboration et que ce manuel de procédure de fonctionnement
s'inspire des plans élaborés dans l'étude de
fonctionnalité dans le cadre du projet de facilitation du transport.et
ce plan régionale à été validé à
Yamoussoukro en 2008.
Aussi souligner qu'après plus de dix ans, le projet est
rentré dans sa phase pratique avec la construction par les Commissions
de la CEDEAO et de l'UEMOA de quatre (4) installations à savoir les
postes de Sémé- kraké (frontière Nigéria/
Benin), Noépé (frontière Togo /Ghana), Malanville
(frontière Benin /Niger) et Cinkansé (frontière Togo
/Burkina Faso).
Trois postes sont prévus aux frontières
ivoiriennes. Il s'agit des postes de contrôle juxtaposé de
Laléraba (frontière Côte d' Ivoire /Burkina), de
Zégoua (frontière Côte d'Ivoire /Mali) et de Noé
(frontière Côte d' Ivoire /Ghana).
CONCLUSION GENERALE
Au terme de notre étude, après avoir
représenté notre structure d'accueille nous avons
été amenés à réfléchir sur les
stratégies à mettre en oeuvre pour optimiser le Suivi du Trafic
Routier Inter-Etats des Marchandises en Côte d'Ivoire. Car la
fluidité routière constitue depuis une décennie une
préoccupation pour les gouvernants successifs de la côte d'ivoire
au regard de l'ampleur des entraves au transport de personnes et de biens
(Marchandises) et le surcoût énormes que ces barrières
physiques induisent. Ces entravent portent préjudice aux operateurs
économiques en l'occurrence augmentent l'inflation.
C'est dans cet optique que les gouvernants ont prient des
mesures pour favoriser la croissance du commerce, faciliter les échanges
commerciaux et lutter contres tout autre tracasserie.
Et parmi ces mesures ont peut noter la création de
l'Office Ivoirien des Chargeurs (OIC), qui a pour mission faciliter le
transport des marchandises a travers des activités du suivi du trafic
tout en organisant les escortes groupées de camions de marchandises(
système de convoyage).Permettant de dénoncer les
différentes entraves aux quotidiens et d'établir des statistiques
fiables de l'acheminement de fret sur les différents axes.
Dans l'ensemble des activités mis en place par l'Office
Ivoirien des Chargeurs (OIC), il y a de notre point de vue une absence et /ou
insuffisance de cohérence, de coordination et de convergence des actions
pour agir fortement sur les conséquences de ces entraves pour une
fluidité routière de plus en plus effective. C'est ainsi que nous
avons élaboré des recommandations pour Optimiser le Suivi du
Trafic Routier Inter-états des Marchandises.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIES
Ouvrages
MAURICE. BERNADET ??Le transport
routier de marchandises'' :
Fonctionnement et dysfonctionnement,
édition Economica, France 1999, 323 p.
MICHAEL .GOUSSOT `' Les transports dans
le monde `', édition Armand Colin, Paris 1998, 91p.
JEAN P.MEYRONNEING`'Le transport face
à l'environnement'', édition Celse, Paris 1998,173p.
Ministère de la coopération
Française `'Manuel sur les comptages Routiers et les
enquêtes de trafic'',BCEOM, France 1976, 139p.
Rapports
DOUMBIA MAMADOU HAMALA `'La Gestion du
Suivi du Trafic Inter-Etats'' Rapport de stage en vue d'obtention du
Brevet de Technicien Supérieur, 2012,30p.
TANGALA SEGUIKRO `' Mise en place des
Stratégies en vue d'améliorer la rentabilité de
l'Entrepôt réel sous douane : cas de l'OIC''
mémoire de fin de cycle en vue d'obtention du Diplôme
Techniques en transport Maritime, Académie Régionale Des Sciences
et Techniques De La Mer, 2008,78p.
TRAORE. AMARA`' Rapport de
mission sur le 7ieme comité de pilotage de l'observatoire des pratique
Anormales'' (OPA), Abidjan juin 2012,55p.
TOURE. M.ALMAMI`' Etude du racket sur les
routes en cote d'ivoire'', Banque Mondiale, Abidjan 2007, 73p.
Le bulletin statistique de l'Office Ivoirien des
Chargeurs, édition OIC, Abidjan 2011,46 pages.
Le petit Larousse, édition Larousse,
Paris 2006, 1852 pages
Sites internet
www.transports-marchandises-en-ville.org
www.oic.ci
www.logistiqueconseil.org
www.paa-ci.org
www.google.fr
LISTE DES ANNEXES
N° ANNEXES
|
TITRES
|
PAGES
|
Annexe 1
|
La convention de Concession du 19 Mars 2001 entre l'Etat de
Côte d'Ivoire et l'office Ivoirien des Chargeurs (OIC) pour le
financement l'organisationnel et l'exploitation de l'escorte groupée des
camions de transport de marchandises
|
III
|
Annexe 2
|
La Circulaire 1449 datant du 19 janvier 2010 document de la
Douane Ivoirienne qui donne mandat à l'OIC pour la collecte des
documents douaniers.
|
30
|
Annexe 3
|
La circulaire 1529 du 28Mars 2012, Le T1 qui est le module
informatique de gestion du suivi dans le système de dédouanement
automatisé (SYDAM WORLD).
|
30
|
Annexe 4
|
Les fiches de déclaration : D25, D6,
D8
|
30
|
Annexe 5
|
Le Macaron
|
31
|
Annexe 6
|
La fiche de convois
|
32
|
Annexe 7
|
Fiche de contrôle contradictoire de la douane
ivoirienne
|
33
|
Annexe 8
|
Le certificat de décharge
|
36
|
Annexe 9
|
Elaboration du questionnaire
|
57
|
Annexe10
|
Organigramme de l'Office Ivoirien des Chargeurs (OIC)
|
14
|