Memoire Online - Analyse des interventions socioéconomiques d'une banque commerciale

Mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme de licence en Economie Monétaire

EPIGRAPHE

Toute l'activité économique est orientée vers la production des biens et services en vue de satisfaire les besoins socio-économiques.

DEDICADE

- mon père NGOFERO NGONDO, pour son amour, affection et toutes les souffrances endurées pour moi.

RECONNAISSANCE

Nous sommes conscient que ce mémoire qui sanctionne la fin de notre cycle de licence en Economie Monétaire est le fruit de beaucoup de sacrifices et dévouement de plusieurs personnes que nous ne cesserons jamais de remercier pour leurs contributions multiples.

Ce travail de fin de cycle de licence est un chef d'oeuvre qui sanctionne notre parcours académique à l'Université Libre des Pays de Grands Lacs. En effet la rédaction de ce travail est en ce sens le résultat d'un effort personnel, alors que son élaboration est une oeuvre de l'effort collectif. C'est pourquoi, il va de soi, qu'au bout de ce travail qui marque le couronnement de nos efforts, nous puissions rendre hommage à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à notre formation.

Nos sentiments de profonde gratitude s'adressent premièrement à notre Dieu qui, durant notre parcours et pendant la réalisation de ce travail, nous a accordé vie, santé et force, pour terminer en toute beauté.

Nos sincères remerciements vont à l'endroit du Professeur Seblon MPEREBOYE MPERE qui, en dépit de ses multiples occupations, a accepté d'assurer la direction de ce mémoire.

Nous tenons à remercier le chef des travaux Jean Pierre KISONIA qui a bien accepté de nous encadrer, malgré ses multiples tâches.

Nous saisissons cette opportunité pour présenter notre profond remerciement à tout le corps professoral et encadreur de l'Université Libre des Pays des Grands Lacs qui, durant notre cursus, a bien voulu guider nos premiers pas par des formations jusqu'à cet aboutissement.

Nos remerciements particuliers s'adressent à la famille Mukwinyi LEBON et Nadine NGONDO pour leur contribution tant morale que matérielle.

Que nos frères et soeurs, nos compagnons de lutte et tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, ont contribué à la réalisation de ce travail trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude.

Nous ne pouvons pas passer outre les camarades qui ont contribué d'une façon ou d'une autre à la réalisation de ce mémoire et surtout à Abeka Baderha Becka, maman Devo, maman Cadette.

A tous ceux qui auront émis leur avis et considérations de loin ou de près pour ce travail de fin de cycle, nous disons merci.

SIGLES ET ABREVIATIONS

0. INTRODUCTION

0.1. ETAT DE LA QUESTION

L'état de la question est, selon FRANGIER, une étape de recherche qui consiste à faire mention, des travaux antérieurs sur le style d'étude, de leurs démarches et de leurs conclusions^1(*).

La BCDC, qui a participé au financement du projet disposera d'un espace clientèle au coeur du grand magasin, pour y proposer, notamment, un crédit à la consommation - le crédit d'investissement et bien d'autres avantages divers sur le plan socio-économique.

Toutefois, il importe, dans le cadre de notre travail, de fixer le contour de ce qui est retenu comme objet de notre étude. En effet, plusieurs recherches ont déjà été réalisées dans le domaine qui fait l'objet de notre étude. A titre exemplatif, nous pouvons citer quelques-unes.

Ø Eric MAYAVANGUA DIKONDO : contribution d'une banque commerciale au développement socio-économique de la RDC (Université libre de Kinshasa - Graduat Sciences économiques et de gestion 2007)^2(*). cas de la Banque Internationale en Afrique Centrale « BIAC » de 2002-2006. Le chercheur voulait savoir si la BIAC exerce-t-elle ses activités sur toute l'étendue de la RDC, si elle contribue au développement socio-économique. Il est arrivé à la conclusion selon laquelle la BIAC contribue au développement de la RDC.

Ø Samson NKUNZWENABAKE (Institut d'enseignement supérieur de Ruhengeri - A0 2010) : La contribution de la banque populaire du Rwanda S.A au développement socio-économique du milieu rural ; branche de Musanze, sous branche de Remera. Sa curiosité était de savoir si cette banque contribuait au développement socio-économique du Rwanda. Il a arrêté que toutes ses hypothèses ont été confirmées par le fait que cette banque était l'un des principaux facteurs de développement du Rwanda.

C'est dans ce cadre que la Banque Populaire du Rwanda S.A a été renforcée en vue de résoudre les problèmes de la population rurale qui ne bénéficie pas du financement des autres banques commerciales et de contribuer au développement socio-économique de cette population.

Ø Désiré NGIRUMPATSE :( Université Laïque Adventiste de Kigali - Licence 2008) : Analyse de l'effet des crédits octroyés par les institutions des microfinances au développement socio-économique de ses membres. Sa curiosité était d'infirmer ou de confirmer si La création des institutions des micros finances fait partie de la politique du gouvernement rwandais à la réduction de la pauvreté.

La seule solution à ce problème est le renforcement des institutions financières décentralisées jusqu'à la population rurale à bas revenu. C'est dans ce cadre que les banques populaires et les institutions de micro finances ont été renforcés en vue de résoudre les problèmes de la population rurale qui ne bénéficie pas du financement des banques commerciales et à contribuer au développement socio-économique de cette population.

0.2. PROBLEMATIQUE

Les défis sont nombreux sur les chemins de la croissance. Ils relèvent d'une nouvelle vision tant macro que microéconomique dans un contexte international marqué par la crise économique et financière qui perdure depuis trois ans.

Le potentiel de développement africain, et de la RDC en particulier, est énorme ; encore faudra-t-il en canaliser les grands axes dans une démarche qualitative d'éthique et de bonne gouvernance politique, sociale et économique au profit du plus grand nombre.

Dans une dynamique ainsi redéfinie, les entreprises, grandes et petites, deviendront autant de pourvoyeuses d'emplois et de leviers de succès. Les banques ont un rôle de premier rang à jouer dans ce marché en mouvement ; la BCDC entend y tenir plus que jamais la place de référence d'une banque de qualité, fiable, rentable et solvable.

La création des banques et institutions de micro finance fait partie de la politique du Gouvernement congolais à la réduction de la pauvreté. La seule solution à ce problème est le renforcement des institutions financières décentralisées jusqu'à la population rurale à bas revenu

L'économie congolaise a toujours été caractérisée par des déséquilibres macroéconomiques, sur tous les plans tant internes qu'externe, monétaire qu'économique. Au moment où la RDC est confrontée à une crise multisectorielle le dérapage de cadre macroéconomique^3(*), a ruiné les espoirs d'une normalisation durable de l'économie.

Ce dérapage s'est caractérisé par une dégradation des principaux indicateurs de conjoncture, matérialisée par le mauvais comportement affiché par la monnaie nationale face aux devises étrangères et par un niveau élevé d'inflation. Certes au sein de l'économie, prise dans son ensemble, la somme des dépenses égale nécessairement à la somme des recettes. Il n'est pas certain qu'il en soit de même pour chaque agent pris individuellement^4(*).

Les déséquilibres dans les comptes des agents économiques ont conduit à la mise en place des mécanismes permettant aux agents économiques en excédent d'épargne de transférer celle-ci vers les agents en déficit d'épargne et cela, soit au moyen de la finance directe c'est-à-dire les agents à besoin de financement obtiennent directement des capitaux de la part des agents à capacité de financement, en leur vendant des titres (ou instrument financiers) sur le marché des capitaux ; soit au moyen de la finance indirecte, où les agents à besoin de financement obtiennent des fonds en s'adressant à des intermédiaires financiers, dans la plupart de cas à des banques.

Pour n'est besoin de rappeler que la construction de notre pays, nécessite plusieurs moyens financiers. Cependant, la Banque Commerciale pour le Développement du Congo (BCDC) occupe une place prépondérante sur son marché et offre un éventail complet de services financiers pour les particuliers, les entreprises, les investisseurs institutionnels et le secteur public.

Dans le cadre de notre travail, plusieurs questions méritent d'être soulevées, à savoir :

0.3. HYPOTHESES

François de SINGLY (2005 : 30)^5(*) nous fait observer que les hypothèses dans une recherche, naissent le plus souvent selon une logique de transfert, d'où le besoin de connaître le mieux possible les matières d'appréhender théoriquement et empiriquement les phénomènes. Les idées viennent par le détournement, si possible d'une problématique.

En grosso modo, l'hypothèse est une proposition particulière dont un système d'observation ou expérimentale qui a pour but d'établir la vérité. En outre, les hypothèses constituent des réponses anticipées à des questions que les chercheurs se posent au début de projet d'étude en relation avec les problèmes relevés et les questions posées^6(*).

Ainsi, la situation problème identifiée, définie et évoquée dans la problématique de ce travail, nous conduit à formuler les réponses suivantes :

· La banque Commerciale du Congo exercerait plusieurs activités dans le cadre d'intervention dans l'économie de la RDC notamment l'octroie de crédits et le paiement des impôts ;

0.4. INTERET DU SUJET

Le choix porté sur la Banque Commerciale du Congo présente un grand intérêt tant pour les particuliers que pour les secteurs publics.

Par ailleurs, toute étude menée doit être utile pour la communauté. Ainsi, ce travail a un double intérêt pratique et scientifique. Sur le plan pratique, ce travail aidera à édifier la communauté nationale et locale sur les interventions des banques à l'économie de la RDC. Sur le plan scientifique, ce travail constitue une base des données et représente un instrument de référence pour d'autres chercheurs qui s'intéresseraient dans ce domaine de recherche.

En faisant un tel choix nous espérons que notre travail pourra servir de prémisse pour les investigations futures dans le domaine bancaire.

0.5. METHODOLOGIE DU TRAVAIL

0.5.1. Méthode

D'une manière générale, la méthode est définie comme la marche à suivre pour conduire notre pensée et atteindre notre objectif. Elle permet de saisir la réalité, de récolter les données, les analyser et les interpréter^7(*).

Dans le présent travail, nous avons usé la méthode analytique qui nous a permis la descente sur terrain pour voir en effet, ce qui se passe à la Banque Commerciale du Congo.

0.5.2. Technique

En principe la technique est définie comme un outil de recherche qui est au service de la méthode et qui indique une certaine utilité matérielle et pratique. C'est un procédé d'information adoptée à l'objet sur lequel porte la recherche^8(*).

Ainsi, nous avons utilisé la technique documentaire qui nous a permis de puiser d'autres informations en rapport avec notre travail tout en consultant certains documents et ouvrages de base. Il s'agit entre autres, de l'analyse financière, l'ouvrage d'économie et société, le lexique Larousse, organisation des Banques, etc.

0.6. DELIMITATION DU SUJET

Nous nous proposons de délimiter notre sujet dans le temps, dans l'espace et du point de vue typologique. Dans le temps, notre étude s'étend sur la période allant de 2006 à 2011, soit cinq ans, car seules les données relatives à cette période nous ont été rendues disponibles.

Dans l'espace, notre cadre d'étude est la Banque Commerciale pour le Développement du Congo BCDC en sigle exerçant ses activités en RDC. Du point de vue typologique, nos données sont chiffrées et concernent les opérations d'octroie des crédits enregistrées au cours de l'exercice de ces six ans ainsi que leur effet permettant d'appréhender le développement socio-économique.

0.7. DIFFICULTES OPERATIONNELLES

Il sied de souligner, en paraphrasant Antoine de Saint Exupery^9(*) « l'homme se découvre devant l'obstacle » qu'il n'était pas aisé de réunir tous les éléments de recherche dont nous avions besoin. Les ouvrages recherchés étaient quelque peu introuvables dans les bibliothèques ; aussi, étions-nous obligés de recourir aux expériences des personnes avérées dans le domaine de comptabilité (Experts comptables, Auditeurs comptables indépendants), aux magazines et documents inédits. Et aussi cette difficulté a été contournée par le service rendu par l'Internet.

0.8. CANEVAS DU TRAVAIL

Outre la partie introductive et la conclusion, ce travail comporte trois chapitres. Le premier traite des considérations théoriques sur les opérations bancaires ; Le deuxième est consacré à la présentation de la BCDC. Enfin, le troisième chapitre est axé sur l'analyse de crédits et impôts accordés par la BCDC en RDC.

CHAPITRE PREMIER

GENERALITES SUR LES ACTIVITES DES INSTITUTIONS FINANCIERES BANCAIRES

Dans ce chapitre, nous allons esquisser les généralités sur les activités des institutions financières en premier lieu, la gestion des moyens de paiement en deuxième lieu et la notion des banques en troisième et dernier lieu. Cette esquisse est fondée sur les bases théoriques des dites activités financières et banques. Toutefois, nous serons quelque peu prolifiques pour ce qui est du crédit et de la monnaie.

I.1. ANALYSE DES ACTIVITES DES INSTITUTIONS FINANCIERES BANCAIRES

En tenant compte de sa forme actuelle, l'activité bancaire peut s'analyser en quatre fonctions principales^10(*) :

§ L'intermédiation qui consiste à collecter les disponibilités (épargne, dépôts) de certains agents économiques pour les ré prêter à d'autres ;

§ La gestion des moyens de paiement qui consiste à créer de la monnaie scripturale à en assurer la circulation, ce qui suppose le traitement des chèques, de virement, des effets de commerce, des comptes, etc.

§ Les services financiers et divers, qui regroupent la location de coffres, les services de caisse (retrait ou dépôt d'espèces), les services de change, les opérations de banque.

§ L'intervention sur les marchés qui concernent les institutions sur les marchés monétaires (se procurer les ressources manquantes ou placer les excédents de liquidités), mais aussi pour en tirer des profits directs (issus par exemple de la gestion d'un porte feuille titres).

I.1. 1. L'intermédiation

L'intermédiation financière constitue l'un de deux modes fondamentaux de financement pratiqués au sein des économies où règne l'échange monétaire.

La relation de financement consiste de façon générale, dans un apport de ressources, effectué par un agent disposant des excédents monétaires (agent à « capital de financement ») en faveur d'un autre agent dont les projets impliquent des emplois dépassant ses ressources actuelles (agent à « déficit de financement »)^11(*).

La finance directe est une première manière de relier prêteurs et emprunteurs. Dans la finance directe, les emprunteurs obtiennent directement des fonds de la part des prêteurs en leur vendant des titres (ou instruments financiers) sur le marché financier. Les titres sont des droits de créance sur le revenu futur de l'emprunteur ou sur ses actifs. Ils sont donc actifs pour ceux qui les achètent (les prêteurs, ici plutôt qualifier d'investisseurs), mais des dettes (ou engagements) pour ceux qui les émettent (les emprunteurs ou les émetteurs).^12(*)

La seconde manière de relier les préteurs et les emprunteurs est appelée finance indirecte ou finance intermediée.

Dans ce cas, l'emprunteur obtient de fonds en s'adressant à des intermédiaires financiers (en particulier les banques) qui leur consentent des prêts. Les préteurs quant à eux prêtent leur argent non pas directement aux agents à besoin de financement mais aux intermédiaires financiers, spécialement sous forme de dépôts. Comme leur nom l'indique, les intermédiaires financiers servent d'intermédiaires entre agents à capacité de financement et agents à besoin de financement.

Quelque soit la manière dont se produit le transfert de fonds des préteurs aux emprunteurs, on peut analyser de manière similaire la fonction du système financier et l'unité économique de transfert.

Pour l'investisseur, prêter ses disponibilités lui permet d'obtenir un intérêt. En fait, l'existence de cet intérêt peut même l'inciter à épargner d'avantage, pour consommer plus dans le futur, lors de remboursement de son prêt.

L'emprunteur quant à lui pense réaliser un projet productif à l'aide des fonds qu'il emprunte. En construisant une usine, une entreprise pense ainsi augmenter ses ventes et ses profits.

En l'absence de système financier, ces deux agents ne pourraient pas réaliser une transaction mutuellement avantageuse, ce qui empêcherait l'un de recevoir des intérêts, l'autre de réaliser un investissement rentable.

En résumé, un système financier efficace améliore directement le bien- être des investisseurs en leur permettant de repartir leur consommation dans le temps comme ils le souhaitent ; il permet aux jeunes et aux entrepreneurs de s'engager dans les dépenses sans attendre avoir épargné le montant ; il augmente ainsi l'efficacité de l'économie et le bien- être de chacun.

I.1. 2. Les structures des SF15(*).

L'importance relative de finance directe et de la finance intermédiée est une caractéristique majeure des SF contemporains. La mesure de cette caractéristique est complexe du fait que la distinction entre placements directs et intermédiés n'est pas toujours évidente.

Par ailleurs, les mesures en termes de flux ou stock peuvent donner les résultats apparemment contraires.

I.1. 3. Pourquoi des intermédiaires financiers ?16(*)

Pourquoi les capitaux n'assurent pas seuls ? C'est-à-dire sans qu'existent d'intermédiaires financiers ? L'ajustement entre les besoins et la capacité de financement individuels ?

Depuis Guurhey et Shaw qui ont proposé en 1960 une synthèse théorique sur l'intermédiation financière, on admet que le désir d'emprunt et de prêt étant souvent incomparables dans leurs formes, une fonction essentielle des intermédiaires financiers consiste à transformer les caractéristiques des actifs financiers.

Les intermédiaires financiers assurent une transformation des échéances, des risques et des rendements.

Plus généralement, l'existence d'intermédiaires financiers a pour origine l'imperfection des marchés de capitaux. La littérature plus récente met l'accent sur la réduction des coûts de transaction et surtout des asymétries d'information. Tout d'abord, la collecte et l'emploi des ressources par les intermédiaires financiers sont sujet aux économies d'échelle : le coût unitaire de production des services financiers diminue à mesure que la quantité fournie augmente. Le volume des opérations permet également une meilleure diversification des risques.

Par ailleurs, l'intermédiation financière réduit le nombre de coûts inhérents aux opérations financières : le coût de recherche de la contrepartie de la transaction financière, les coûts de négociation des conditions financières, les coûts d'acquisition de l'information sur le débiteur, les coûts de contrôle de bonne exécution des échanges, ...

La combinaison des services de paiement et d'intermédiation confère un avantage irréductible aux banques par rapport aux autres intermédiaires financiers dans la réduction des asymétries informationnelles.

En effet, la tenue des comptes de clients est une source d'information continue pour la banque (périodicité et montant de revenus, capacité d'épargne, éventuels accident de paiement, etc.) qu'elle peut mobiliser lors d'une demande de prêt pour évaluer la solvabilité de l'emprunteur.

I.1. 4. L'évolution de l'activité bancaire

Les transformations du système financier dépendent forcement des formes prises par l'épargne des ménages. Or le régime de base inflation couplé aux évolutions démographiques dans les pays industrialisés a profondément modifié les formes prises par l'épargne et cette tendance va aller en s'accentuant.

En effet, le vieillissement des populations en Europe et plus généralement dans le monde industriel suscite des motivations d'épargnes liées au cycle de vie, ce qui favorise l'épargne financière à visée longue.

Un comportement patrimonial d'augmentation de richesse de ménages par rapport à leur revenu est donc prévisible (Aglietta 2001). Or celui- ci transforme les formes de l'épargne, les investisseurs institutionnels (intermédiaires financiers non bancaires) recevant une proportion de plus en plus importante de l'épargne des pays industrialisés.

1) Les organismes de placements collectifs (OPC) collectent des fonds auprès de différents agents non financiers et utilisent des fonds pour acquérir des actifs financiers (titre du marché monétaire, obligations ou actions) ou immobiliers. Dans leur grande majorité, les OPC n'offrent aucune garantie aux épargnants en termes de valeur du capital investie par chaque épargnant.

2) Les fonds de pensions : sont des instruments financiers qui ont pour vocation de financer les retraités. Ils collectent dans le cadre de l'entreprise ses cotisations salariales et/ ou patrimoniales et placement afin d'assurer les droits acquis par les bénéficiaires sous forme de versement d'un capital ou d'une rente viagère.

3) Les compagnies d'assurance : sont des intermédiaires financiers spécialisés dans l'élaboration des contrats ayant pour objectif de protéger les souscripteurs d'un risque de partes financières associée à la réalisation d'événements particuliers. En échange de promesse d'indemnité les assurances perçoivent des cotisations. Elles drainent une part significative de l'épargne des ménages au titre de l'assurance de vie.

I.2. GESTION DU SYSTEME DES MOYENS DE PAIEMENT17(*).

Bien que n'apparaissent pas directement à la lecture du bilan, les banques et la banque centrale gèrent le système des moyens de paiement. Elle constitue pour les banques à assurer les services tels que : tenue des comptes, opération de caisse, traitement des chèques, virement, effets de commerce ou avis de prélèvement.

Ces services sont conséquences naturelles de la création de la monnaie par les banques et constituent pour la clientèle la contre partie de la mise à la disposition des dépôts non rémunérés.

· Un paiement s'effectue en cas de remise de débiteur au créancier de monnaie (dans le cas des espèces) ou d'un titre donnant un droit à obtenir de la monnaie (dans le cas des espèces) ou dans d'un titre donnant un droit à obtenir de la monnaie auprès d'une banque (dans le cas du chèque ou d'une carte bancaire).

· Alors que la banque centrale gère la monnaie fiduciaire (les billets), les banques gèrent la monnaie scripturale (inscrites dans les comptes bancaires des déposants).

· Les dépôts sont donc non seulement des placements mais également, du moins pour certains d'entre eux des moyens de paiement. Comme on le voit, le bilan d'une banque est plus riche d'enseignements que celui d'une entreprise non financière.

En effet, l'activité bancaire s'inscrit en totalité dans le bilan (du moins dans la représentation simplifiée retenue ici. Par contre, l'activité commerciale ou industrielle n'apparaît au bilan de l'entreprise que dans la mesure où elle nécessite pour exercer des encours d'immobilisation de capitaux apportés ou empruntés, d'actifs ou dettes d'exploitations.

I.1. 3. Les services.18(*)

Il s'agit des services vendus par la banque à ses clients. La banque remplit des fonctions d'intermédiaire sur le marché financier parmi lesquels :

Elle offre également des services divers tels que location de coffres et conseils. Si comme nous l'avons vu plus haut, la fonction d'intermédiation est devenue moins rémunératrice du fait que tant de la désintermédiation que du tassement des marges, tel n'est pas le cas des activités de service.

Le produit net bancaire (PNB), qui s'apparente à la marge brute des entreprises de distribution, mesure pour une banque ou un ensemble de banques, le net des intérêts perçus (sur le crédits) et payés (sur la collecte) plus le produit des activités des services et de titres (solde des intérêts perçus et de plus ou moins- values sur le portefeuille des titres détenus). Il constitue un indicateur central de l'analyse de la gestion bancaire.

La structure du produit net bancaire est basée sur deux composants ci- dessous :

Ainsi, la chute de l'intermédiation dans la formation de revenu bancaire s'est fait dans d'autres activités. Pour l'essentiel, la montée des produits de services provient justement de la désintermédiation et du développement des marchés.

Dès lors, celle- ci perçoivent moins d'intérêts mais davantage de commission, versée à la fois par les émetteurs (commission de placement) que les souscripteurs (commission d'achat de la valeur mobilière). Mais cette évolution engendre au moins deux conséquences :

· Le développement de la fonction de conseil requiert d'autres structures et d'autres personnels, ce qui l'a encore impliqué de profondes transformations pour le métier bancaire.

· Le développement des activités de service et de titres tend à rendre les résultats bancaires, et donc, les banques, moins sensibles aux fluctuations de taux d'intérêt, mais sensibles aux variations du volume de transactions ainsi qu'au niveau des cours.

I.1. 4. Les intermédiations sur les marchés.19(*)

Les réformes des entreprises depuis les années 1985 ont consisté à décloisonner non seulement les banques mais aussi les marchés. Les interventions des banques sur les marchés sont au nombre de trois et sont en réalité fortement interconnectés :

· Le marché monétaire est désormais ouvert à tous les agents économiques qui peuvent y intervenir pour se procurer des liquidités en y plaçant des titres émis par eux ou au contraire en y plaçant leurs disponibilités par l'acquisition de ces mêmes titres ;

· Le marché interbancaire ici n'y intervient que les banques et établissements financiers. Les opérations s'y font en blanc (en compte) par pension ou escompte de papier (effets).

· Le marché financier, c'est -à dire la bourse de valeurs mobilières (actions et obligations). Ce marché n'existe pas en RDC.

Dans ces marchés, les trésoreries de banques y interviennent avec différents objectifs :

· Equilibre de trésorerie : toute banque peut être soit structurellement, soit temporairement, en excédent ou en insuffisance de trésorerie du fait essentiellement de son activité d'intermédiation vis- à- vis de sa clientèle.

· Limitation de risques : une banque peut avoir une trésorerie équilibrée, mais disposer par exemple des ressources courtes (vue) et des emplois longs (à moyen et long terme). Elle prend ainsi plusieurs risques et en particulier celui d'iliquidité (comment rembourser à un déposant ?) et de taux (les crédits longs peuvent être à taux fixe alors que ses ressources courtes sont au taux monte).

· Arbitrage : Il s'agit d'une activité qui consiste à profiter de petits différentiels de taux anormaux et passagers existants entre deux marchés où les conditions sont normalement identiques. Les arbitrages surveillent constamment les marchés pour immédiatement emprunter puis prêter lorsqu'une petite différence apparaît ;

I.2. LES COMPTES

I.2.1. L'environnement bancaire général

La banque développe une activité auprès de la clientèle et sur les marchés financiers qui est traduite dans ses documents comptables.

C'est pour une compréhension de ces derniers que peuvent être déclinés les mécanismes financiers qui régissent l'art bancaire.

I.3. Généralités sur les banques

I.3.1. Notions et définition

Le mot banque apparaît dans la langue française au XVème siècle^20(*). Les banquiers Lombard du nord de l'Italie accomplissaient leur travail dans des lieux ouverts et s'installaient sur des bancs, d'où dérive probablement le nom. Une banque est une entreprise qui gère les dépôts et collecte l'épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers.

Elle effectue cette activité en général grâce à un réseau d'agence. Elle utilise de plus en plus d'autres canaux de distribution : opérations par Internet, accords avec les commerçants pour le crédit à la consommation et le paiement par carte, guichets automatiques dans des lieux publics...

Les banques jouent un rôle économique très important dans les sociétés capitalistes. Elles contribuent à orienter l'argent de ceux qui en ont momentanément trop vers ceux qui en ont besoin et présentent des garanties suffisantes. Elles ont un grand rôle dans la sélection des projets en fonction de leurs perspectives économiques. Leur rôle peut être comparé à celui du coeur dans un corps humain qui distribue le sang riche en oxygène vers les organes. Elément clé de l'économie d'un pays, chaque banque est soumise à une supervision assez stricte par une autorité de tutelle, afin de vérifier la solidarité de l'établissement financier par rapport aux risques auxquels ses opérations l'exposent :

Le chiffre d'affaire des banques est appelé produit net bancaire. Il provient :

Des charges financières sur les opérations ; Des commissions sur les services financiers (Cartes bancaires,...) Des intérêts perçus en plaçant l'argent déposé par leurs clients.

I.1.2. Types des banques

L'ensemble des banques, chapeauté par la banque centrale, forme le système bancaire d'une zone monétaire^21(*).

La Banque Centrale : réglemente et supervise les opérations des différentes banques, en veillant notamment à leur solvabilité à l'égard des déposants, et en particulier de superviser la production de monnaie par ces banques, et d'en réguler l'usage par le biais des taux d'intérêt directeurs.

Les Banques de Dépôts : travaillent essentiellement avec leurs clients, particuliers, professionnels et entreprises, reçoivent des dépôts, et sont traditionnellement séparées entre :

· Banque de détail : destinées aux particuliers, aux professionnels et aux PME

Les Banques d'investissement : travaillent essentiellement sur les marchés financiers et notamment lancent des opérations financières (émissions d'emprunts obligataires, souscriptions d'actions...)

I.3.2. Les organismes de crédit

I.3.2.1. Notions

Le mot « crédit^22(*) » a la même étymologie que le mot « croire » (en latin, « credo » je crois, j'ai confiance) ; c'est donc une activité qui repose sur la confiance, celle que le prêteur accorde à l'emprunteur de qui il attend le remboursement du prêt.

Le mot crédit en comptabilité générale est un terme technique qui désigne une des deux colonnes de la comptabilité en partie double : cette colonne sert à enregistrer l'origine de fonds mis à disposition de l'entreprise soit en provenance de l'extérieur, soit correspondant à une utilisation de richesses existantes dans l'entreprise.

En comptabilité bancaire^23(*), l'extrait de compte fourni par le banquier fonctionne « à l'envers ». Pour la banque, le déposant est un fournisseur d'argent. Chaque fois que le banquier reçoit notre argent, il le note à la fois au crédit du compte client qu'il tient dans sa propre comptabilité.

I.3.2.2. Types de crédit24(*)

Les banques, qui sont les principaux fournisseurs de crédit, tant aux particuliers qu'aux entreprises, distinguent généralement les crédits :

- A court terme : il s'agit de crédit dont la durée ne dépasse pas un seul an au maximum. C'est un crédit lié au cycle commercial. Ce crédit sert au financement des opérations courantes de production et de commercialisation^25(*).

- A moyen terme : ces crédits ont une durée qui varie entre 3-4 ou 7 ans. Ils sont spécialement appropriés pour le financement des équipements industriels, agricoles et pour le financement des investissements fonciers.

- A long terme : ces crédits sont représentés pour des effets, qui peuvent être des titres de créance ou de co-propriété, ils peuvent aussi être publics ou privés.

I.4. La monnaie

La monnaie^26(*) est un instrument de calcul économique, elle assure cette fonction en tant que unité de compte, c'est aussi un instrument qui facilite les échanges comme moyen de paiement.

La monnaie exprime le prix des autres biens^27(*), elle est une mesure de la valeur, c'est encore tous les autres biens et services, créances et dettes. C'est un dénominateur commun qui permet de ramener l'ensemble des prix relatifs possibles d'une marchandise, en un seul prix absolu au prix monétaire.

La monnaie est un moyen de règlement général, indéterminé et immédiat^28(*).

Indéterminé : elle permet d'acquérir n'importe quel bien ou service, n'importe où, n'importe quand dans l'espace national.

Général : elle est admise partout, par tout le monde en toute circonstance dans l'espace national.

Immédiat : le transfert de la monnaie permet d'éteindre définitivement les dettes.

La monnaie est une réserve de valeur c'est-à-dire, un abri temporaire, un instrument de transfert de valeur dans le temps. Cette fonction de réserve est dérivée de la précédente. C'est en effet, parce que la monnaie est intermédiaire des échanges qu'on peut constituer des réserves monétaires.

La monnaie est un actif de patrimoine^29(*) : c'est une fonction de détention des richesses non risquées. Les agents peuvent utiliser leur revenu pour détenir le patrimoine sous forme d'actif réel (bien de production), actif financier (valeurs mobiliers ou actif à long terme) et l'actif liquide (Billet et dépôts à vue, dépôts à terme, bons de trésor...).

Chapitre deuxième

PRESENTATION DE LA BANQUE COMMERCIALE DU CONGO

II.1. Historique

Au sein de la banque d'outre mer, un groupement d'importants établissements financiers de la Belgique eu l'idée, en 1908, de créer une banque au Congo Belge ; répondant ainsi à l'objectif de la diffusion de la monnaie sur tout le territoire de la colonie, rattachée à la Belgique.

Des esprits clairvoyants estimaient que beaucoup d'arguments plaidaient en faveur de cette initiative. Le 11 janvier 1909 fut la création de la « Banque du Congo Belge ». Une société anonyme ayant aussi pour mission le développement économique du Congo Belge.

Les dirigeants de la Banque du Congo Belge décidèrent d'établir la première agence à MATADI, non seulement parce que c'était déjà un centre commercial relativement actif et le port le plus important, mais surtout parce que la Banque pouvait y compter sur la clientèle et l'aide de la compagnie du chemin de fer du Congo.

A Bruxelles, les dirigeants de l'Union Minière, de l'inter tropical et de la BCB s'étaient réunis à plusieurs reprises et avaient pris une série de mesures destinées à protéger et à promouvoir les intérêts belges au Katanga. L'accord se fit immédiatement sur un point : il fallait créer le plus rapidement possible une agence de la Banque du Congo Belge en ces effervescents territoires.

Le 28 octobre 1909, l'enseigne de la Banque du Congo Belge étant visible à Lubumbashi avec les entreprises minières et les colons comme principaux clients. L'objectif était de contrer la concurrence anglaise et Sud africaine qui s'acharnait à convoiter la clientèle de cette région minière.

Le 01 octobre 1910, l'agence de Kinshasa ouvrit ses guichets en face de la Gare, emplacement actuel de l'hôtel Regina.

Depuis la constitution de la banque, ses dirigeants étaient en pourparlers avec le département des colonies afin de fixer les conditions dans lesquelles les privilèges d'émission pourraient lui être accordés. Ces pourparlers aboutirent, le 11/07/1911, à la signature d'une convention entre la colonie du Congo Belge accordant à cette dernière l'autorisation d'émettre des billets et frapper la monnaie. Attribution qu'elle exercera jusqu'à la fin des années 1952, lors de la création de la Banque Nationale du Congo.

Toute la structure de la Banque se trouvait bouleversée. Le 10 Août 1911, une assemblée générale extraordinaire de la banque se réunit au siège social et décida de porter le capital de trois à cinq millions de francs. La même assemblée décida de supprimer les statuts primitifs et de le remplacer par un texte nouveau, conforme aux conventions passées avec le département des colonies.

II.2. Différentes appellations

La Banque Commerciale du Congo a connu plusieurs appellations selon les .périodes notamment :

II.3. Situation géographique

Le siège social de la BCDC est situé sur le boulevard du 30 juin, boîte postale 2798 Kinshasa.

Des agences de la BCDC sont localisées à Kinshasa (Limete, Unikin, Matonge et Royal), Lubumbashi, Goma, Beni, Bunia, Butembo, Kananga, Kisangani, Matadi, Mbuji-Mayi, Kolwezi, Likasi, Kipushi, Fungurume,

II.4. Stratégie de la BCDC

II.5. Objectif

La BCDC reste le leader incontesté oeuvrant dans le secteur bancaire depuis bientôt un siècle.

Forte d'une expérience remontant à 1909, la BCDC se concentre sur des métiers spécialisés qui s'adressent à une clientèle sélectionnée d'entreprise, de banques et de particuliers ;

La Banque vise à répondre à leur besoin de conseils et de produits financiers à haute valeur ajoutée à partir de son siège de Kinshasa, de sa succursale de Lubumbashi. De son réseau d'agences actifs dans l'ensemble du pays et de ses relations internationales privilégiées ;

La Banque Commerciale du Congo s'emploie à mettre en oeuvre les principes de bonne gouvernance qui visent à garantir la réputation de la Banque comme partenaire commercial et opérateur financier fiable et fidèle à ses valeurs essentielle ;

La BCDC veut être une banque dynamique, créative, tournée vers l'avenir, capable de jouer son rôle d'opérateur économique et financier de premier plan, de satisfaire ses actionnaires et de permettre à son personnel de s'épanouir avec fierté au sein de son entreprise ;

II.5.1. Valeurs de la Banque Commerciale du Congo

o la BCDC occupe une place prépondérante sur son marché et offre un éventail complet de services financiers pour les particuliers, les entreprises, les investisseurs institutionnels et le secteur public ;

o La BCDC est une entreprise qui vise à offrir à la fois stabilité et flexibilité, solidarité et novateur.

La démarche éthique de la BCDC recouvre un ensemble de valeurs essentielles : Intégrité, Loyauté, Objectivité, Confidentialité, Franchise, Honnêteté^30(*).

II.5.2. Organisation et Structure

La BCDC reste le leader incontesté oeuvrant dans le secteur bancaire depuis bientôt un siècle.

v Forte expérience remontant à 1909, la BCDC se concentre sur des métiers spécialisés qui s'adressent à une clientèle sélectionnée d'entreprises, des banques et des particuliers ;

v La banque vise à répondre à leur besoin de conseils et de produits financiers à haute valeur ajoutée à partir de son siège de Kinshasa, de sa succursale de Lubumbashi. De son réseau d'agences actives dans l'ensemble du pays et de ses relations internationales privilégiées ;

v La Banque Commerciale du Congo s'emploie à mettre en oeuvre les principes de bonne gouvernance qui visent à garantir la réputation de la banque comme partenaire commercial et opérateur financier fiable et fidèle à ses valeurs essentielles ;

L'organisation de la Banque Commerciale du Congo se présente de la manière suivante :

Le Conseil d'Administration de la BCDC est son organe de décision ultime, sauf dans les matières que le droit des sociétés ou les statuts réservent aux actionnaires. Dans son processus décisionnel. Le Conseil d'Administration de la BCDC vise à la pérennité et au succès de ses activités de services financiers. Il estime donc indispensable de privilégier le rendement financier à long terme, tout en restant attentif aux intérêts des clients de la banque, de ses actionnaires, de son personnel et des communautés au sein desquelles elle opère.

Au Conseil d'Administration incombe avant tout la responsabilité de la direction stratégique de la BCDC et du contrôle de la conduite des affaires.

B. Le Comité d'Audit et Compliance

Le Comité d'Audit et Compliance ont pour mission d'assister le Conseil d'Administration dans l'exercice de ses fonctions de surveillance et de suivi du contrôle interne au sens le plus large, au sein de la BCDC.

v L'intégrité des états financiers et des communiqués de presse relatifs à la performance financière de la BCDC ;

v La qualité du processus d'audit interne (tous les cinq ans au moins, le Comité d'Audit et Compliance organise une évaluation externe de qualité et participe à la nomination ou la révocation de l'Auditeur Général ;

v La qualité du système de contrôle interne en général, et en particulier du système de gestion des risques et des procédures de contrôle de conformité aux lois aux règlements et aux principes de bonne conduite des affaires à la BCDC. Chaque année, le Comité d'Audit et Compliance passe en revue les évaluations de la qualité du contrôle interne réalisées par le management, le « Rapport Compliance » soumis par le ComplianceOfficer, ainsi que les rapports sur les pratiques potentiellement douteuses signalées au système d'alerte interne de la BCDC.

Le Comité d'Audit et Compliance participe à la nomination ou à la révocation du ComplianceOfficer

v Vérifie les informations publiées dans le rapport annuel sur le contrôle interne et sur les activités du Comité d'Audit et Compliance ;

v Accomplit toute mission liée au contrôle interne à l'audit interne ou externe que le Conseil d'Administration ou le Président peut lui assigner.

Le Comité d'Audit et Compliance se composent actuellement de cinq administrateurs non exécutifs. Son président et ses membres sont désignés par le Conseil d'Administration.

C. Le Comité de Direction

Le rôle du Comité de Direction consiste à gérer la BCDC dans le respect des valeurs des stratégies des politiques des plans et des budgets arrêtés par le Conseil d'Administration. Dans l'exercice de ce rôle, le Comité de Direction est responsable du respect de toute législation et réglementation en vigueur, et en particulier du respect du cadre juridique et réglementaire qui s'applique à la BCDC.

Dans ce règlement, et conformément aux dispositions statutaires, le Conseil d'Administration a déterminé les responsabilités et les pouvoirs de l'Administrateur Délégué ainsi que sur proposition de l'Administrateur Délégué, ceux du Comité de Direction.

Dans la composition actuelle du Comité de Direction, seul l'Administrateur Délégué est membre du Conseil d'Administration. Il préside, organise et dirige le Comité de Direction. Il assume vis-à-vis du Conseil d'Administration la responsabilité de l'exercice par le Comité de Direction de ses pouvoirs.

Le Comité de Direction se Compose de l'Administrateur Délégué et de membres chargés de fonctions de direction au sein de la BCDC. Le Conseil d'Administration nomme les membres du Comité de Direction sur la base d'une proposition formulée par l'Administrateur Délégué en concertation avec le président.

D. Le Contrôle de la BCDC

La BCDC opère dans un cadre réglementaire fondé sur son statut de banque. Le contrôle est organisé sur la base de la structure juridique de la BCDC et tient compte de compétences de l'autorité de contrôle.

En tant que prestataire de services de banque, la BCDC est soumise au contrôle prudentiel de la Banque Centrale du Congo (loi N°003/2002 du 2 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit).

L'audit externe de la BCDC est confié à PricewaterhouseCoopers. Ce mandat a été confirmé en dernier lieu pour une période de trois ans par l'Assemblée Générale des actionnaires du 26 mai 2004. Les auditeurs de PricewaterhouseCoopers sont responsables de l'audit des rapports financiers de la BCDC. En outre, ils assument une mission de révision des états financiers semestriels qui donne lieu chaque semestre à la publication d'un rapport spécifique.

E. La Gestion des Risques et le Contrôle Interne.

La gestion des risques constitue un aspect essentiel des activités de BCDC et exerce un impact sur tous les domaines stratégiques. Les activités de la BCDC sont exposées à des types de risques différents. Pour garantir que ces risques.

Les objectifs de la structure créée sont la maîtrise des risques pour en minimiser les éventuelles conséquences et la mise à disposition de la direction d'instruments appropriés pour mesurer et améliorer la capacité à long terme de la banque à atteindre ses objectifs.

F. Le Département Risk Management &Compliance

Il vérifie la mise en place de systèmes et de procédures permettant d'identifier, de contrôler et de signaler les principaux risques. Parmi ceux-ci : Le risque opérationnel ; Le risque d'intégrité ; Le risque de liquidité ; Le risque de marché.

Il organise une surveillance indépendante des risques encourus et en rend compte par le biais des comités.

La fonction Risk Management est le garant du bon fonctionnement de la gestion des risques de la banque. Elle est exercée en étroite collaboration avec les responsables des départements afin de sensibiliser l'ensemble des collaborateurs à la maîtrise des risques. Son objectif est de maximiser le profit « risque/rentabilité » de la banque.

Le service garde la trace de tous les événements constitutifs des pertes opérationnelles et en assure le reporting vers le Comité Compliance et Risk Management;

o Il s'assure de la mise à jour de la cartographie globale des risques de la banque en collaboration avec les responsables de département ;

o Il surveille les zones de risques de la banque et l'implication des acteurs dans leur gestion ;

o Il assure la coordination de la gestion des risques et supervise la mise en place des procédures des outils ;

o Il veille à ce que le management dispose des informations adéquates afin de piloter la gestion des risques à tout niveau ;

o Il supervise la qualité des plans de continuité pour les principaux domaines de la banque. Ces plans visent à assurer, en cas d'interruption de l'activité ou de désastre, à la fois continuité des activités opérationnelles dans les plus brefs délais et limitation des dommages.

Pour la BCDC, il est vital de pouvoir s'appuyer sur une excellente réputation sous-tend ses relations avec tous ses partenaires. Les clients, les actionnaires, les collaborateurs et la collectivité au sens large ne peuvent douter le moins du monde de la bonne réputation de la banque. Renforcer l'image de la banque et prévenir toute atteinte à sa réputation font partie intégrante de l'ensemble de ses activités qui sont fondées sur une relation de confiance.

Le Service Compliance veille à la stricte observance des lois, règlements et normes par la société et par l'ensemble de son personnel. Il assure un suivi approprié des infractions à ces obligations. Il prépare des normes, surveille leur mise en application et en rend compte au Comité Compliance et Risk Management. En 2005, trois développements prioritaires ont été réalisés

L'acceptation des clients est un des éléments clés de la gestion des risques. Conformément à la politique stricte de la BCDC, il ne peut être question de nouer une relation avec des personnes, ou organisations qui se livrent, ou sont suspectées de se livrer à des activités illégales ou non éthiques. L'acceptation des nouveaux clients s'effectue avec toute l'attention requise la banque se prémunit contre tout abus, contre toute personne ou organisation criminelle et se conforme ainsi aux dispositions légales relatives au blanchiment d'argent, dans la lettre et dans l'esprit. Elle prend des mesures actives de lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme^31(*).

Le code de bonne conduite des affaires édicté par la BCDC durant l'exercice 2005 détaille les relations entre les collaborateurs et les actionnaires, les clients, les collègues et la collectivité dans son ensemble. La BCDC a élaboré ces principes notamment afin renforcer sa réputation de partenaire fiable qui agit dans le respect de ses valeurs essentielles. Ces principes composent un fil conducteur pour tous les collaborateurs dans le cadre de leurs actions et décisions. Ils sont l'expression de mentalité et des valeurs que la BCDC attend d'eux.

Le service Compliance a mis en place une procédure est destinée a détecter les opérations suspectes et susceptibles de porter atteintes à la réputation de la banque.

ü Veille à l'application effective au sein de la BCDC des lois, réglementation et principes en vigueur, édictés par les diverses autorités de tutelle et de contrôle ;

ü Veille à la mise en place, à l'actualisation, à la diffusion et au respect du manuel de Compliance, de la charte de Compliance et de la note de politique d'intégrité de la BCDC ;

ü Tient a jour un inventaire des risques Compliance au sein de la BCDC et des contrôles mis en place pour les maîtriser ;

ü Fait rapport de toute opération suspecte et de tout élément relatif à la non-conformité des lois et réglementations en vigueur, et de toute information relative à des faits susceptibles de porter atteint à la réputation de la banque ;

ü Analyse les déclarations d'opérations anormales faites par les services de la banque, notifient les opérations et faits suspects aux autorités de contrôle externe, et est le point de contact principal de ces autorités dans le domaine de la Compliance.

G. Le Département Contrôle Interne

Le Contrôle Interne est un processus mis en place par le Conseil d'Administration, la Direction et d'autres membres du personnel en vue de fournir des assurances raisonnables en ce qui concerne la réalisation des objectifs de la banque dans les domaines suivants :

Ø fiabilité, exhaustivité et disponibilité des informations commerciales, financières et comptables ;

Ø Conformité aux normes et usages professionnels et déontologiques ainsi qu'aux plans, procédures internes et politiques générales de la banque.

La fonction contrôle interne met en oeuvre, pilote et coordonne le dispositif de «Contrôle Interne » au sein de la BCDC. Sa mission principale consiste en la réalisation, a posteriori, de contrôles de second niveau sur les activités bancaires, comptables et administratives pour l'ensemble des départements de la banque, après réalisation d'un premier niveau de contrôle au sein même et sous la responsabilité de chaque entité.

Les procédures de contrôle de second niveau visent à vérifier le bon fonctionnement des contrôles, et à s'assurer que d'éventuelles déficiences significatives sont signalées au niveau correct d'autorité et/ou de supervision via les mécanismes prévus, et que des actions appropriées soient déclenchées. Le département est organisé en cinq unités :

· Le contrôle des applications : vérifie l'exactitude des données enregistrées lors du traitement et de l'exécution des opérations de l'agence de Kinshasa ;

· Le contrôle comptable : vérifie l'exactitude et la fiabilité des données financières et comptables de la banque ;

· Le contrôle opérationnel : vérifie l'efficacité et l'efficience des activités, le respect des procédures et politiques internes en vigueur et la sécurité des opérations ;

· Le contrôle informatique : vérifie la sécurité des systèmes et la protection des actifs de la banque ;

· Le contrôle des agences : vérifie le bon fonctionnement des contrôles au sein des agences.

Fondamentalement, le contrôle interne requiert l'implication de tous les collaborateurs BCDC dont seule l'action combinée permet de déterminer si les systèmes et procédures fonctionnent de façon optimale.

H. Le Département Crédits

La mission de la fonction crédit consiste à assurer la maîtrise de tous les risques et crédit inhérents aux activités de la banque, et ce dans un cadre d'éthique professionnelle.

Le risque de crédit est le risque qui survient lorsqu'un preneur de crédit ou une contrepartie n'est plus en position d'honorer ses dettes. Dans ce domaine, la BCDC applique de strictes procédures de contrôle. Dans le cadre d'un processus d'approbation des crédits totalement indépendant. La politique de crédit et de la banque consiste à répartir les risques entre différents secteurs et marchés :

§ Dans l'exercice de sa mission, la fonction crédit est le partenaire de la fonction commerciale ;

§ Elle est responsable de la définition de la politique crédit de la banque, de sa diffusion et du contrôle de son application ;

§ Elle définit les principes d'organisation de la fonction et établit les critères de gestion des risques de crédit ;

§ Elle participe à la fixation des critères de rémunération du risque de crédit ;

§ Elle veille à préciser les principes d'éthique professionnelle propres à l'activité crédit et s'assure de leur respect.

Ø La fonction « Analyse du risque » de crédit a pour but de vérifier le caractère acceptable ou non du crédit proposé dans le cadre des politiques de risque définies par la banque, de juger de son caractère adapté ou non aux besoins du client, et de se prononcer sur la capacité de remboursement du débiteur, sur base de critères d'appréciation définis à cet effet. Elle consiste donc à poser un diagnostic et à émettre une recommandation indépendante et motivée permettant aux instances décisionnelles de se prononcer sur toute demande de crédit ;

Ø La fonction « Réalisation » est la gardienne de l'exécution et du suivi corrects de conditions et modalités des décisions prises par les organes compétents. Elle s'occupe de l'administration et du suivi des dossiers crédits et des garanties bancaires. Elle intervient dans la mise en place d'un crédit qui va de la rédaction des conventions entre la banque et le client jusqu'à la saisie des lignes de crédit dans le système informatique en passant par la prise des sûretés ;

Ø L'unité « Surveillance Unit &Reporting » s'occupe du suivi des risques crédits et de leur contrôle et est responsable de la production des reporting externes destinées à la Direction de la banque et à la Banque Centrale du Congo ;

Ø Les métiers « Intensive Care » et « Créances en recouvrement » centralisent la problématique de la récupération des encours de crédits non performants. Que ce soit à un stade précontentieux ou contentieux.

II.6. Perspectives d'avenir

Comme toute entreprise commerciale la BCDC veut avoir un avenir plus grand en agrandissant son champ d'action^32(*).

Chapitre troisième

INTERVENTIONS DE LA BCDC EN RDC

Dans ce troisième chapitre, il est question d'esquisser sur les notions relatives à la gestion des crédits par BCDC sur le plan national en premier lieu, le diagnostic des impôts qu'elle paie en deuxième lieu.

III.1.Gestion des crédits à la BCDC

Conformément à la stratégie de redéploiement de la banque vers l'arrière-pays, les agences se présentent de la manière ci-après^33(*) :

SIEGE SOCIAL	Boulevard du 30 juin B.P. 2798 KINSHASA I
AGENCE DE BENI	B.P. 11 BENI
AGENCE DE BUKAVU	B.P. 1516 BUKAVU
AGENCE DE BUTEMBO	B.P. 39 BUTEMBO
AGENCE DE GOMA	B.P. 39 GOMA
AGENCE DE KANANGA	B.P. 15 KANANGA
AGENCE DE KISANGANI	B.P. 1018 KISANGANI
AGENCE DE LUBUMBASHI	B.P. 74 LUBUMBASHI
AGENCE DE KOLWEZI	B.P. 01 LOLWEZI
AGENCE DE MATADI	B.P. 33 MATADI
AGENCE DE MBUJI-MAYI	B.P. 379 MBUJI-MAI

Le tableau illustré ci haut, nous explique que la Banque Commerciale du Congo exerce ses activités sur toute l'étendue du territoire national. Dans les agences de Beni et Butembo a été reprise dans le réseau respectivement en mars et en mai 2006.

Depuis sa réouverture en octobre 2005, l'agence de Kolwezi s'est solidement positionnée dans sa région et suit les clients dans leur expansion. Cette entité de même que la Banque Commerciale du Congo Lubumbashi joue un rôle clé dans la mobilisation des ressources des grands opérateurs miniers. Toutes les deux en outre contribuent efficacement à promouvoir l'utilisation des autres produits et services bancaires dans la province du Katanga.

En 2006, la banque a poursuivi l'optimisation des services proposés aux clients. Le module de traitement informatisé des opérations internationales a démarré à Bukavu et à Goma dès le mois de février. Au cours du 2^ème semestre, le progiciel d'e-Banking b-web a été mis en exploitation au niveau des agences de Goma, Kolwezi et Lubumbashi.

Le réseau a été associé au niveau de l'exécution des paiements des différents programmes d'ajustement gérés par le Bureau Central de Coordination (BCECO) et le Comité de Pilotage et de Réforme des Entreprises publiques (COPIREP), financés par la banque Mondiale.

Depuis plusieurs années en effet, la Banque Commerciale du Congo répond à tous les critères de sélection définis dans le manuel de décaissement de la Banque mondiale. En 2006, elle a été sélectionnée, notamment, et après avis de non objection de la Banque Mondiale, pour la gestion des fonds relatifs aux projets suivants :

Ø Crédit conclu entre la R.D.C et l'IDA relatif aux financements des décomptes finals des agents de l'OCPT (Office Congolais de Poste et de Télécommunication) et des banques en liquidation concernés par le volet social ;

Ø Accord RDC/IDA relatif au crédit de relance économique post réunification dans son volet concernant le financement de l'opération de paiement de la dette intérieure commerciale privée de l'état ;

Ø Accord RDC/IDA relatif au financement de l'opération de paiement des coûts d'indemnisation aux personnes déplacées du site SELEMBAO.

L'implantation des agences Western Union BCDC s'est poursuivie avec l'ouverture de six nouveaux points d'exploitation en 2006, portant leur membre total à 22. le plan d'expansion qui a nécessité le recrutement et la formation du personnel d'encadrement.

III.1.1. Crédits octroyés par la BCDC de 2006 à 2011

(En francs congolais)	2006	2007	2008	2009	2010	2011
Provisions crédits documentaires à change données	5430228182	4130251207	4130254628	4130250096	4131473207	5242584318
Provisions pour garanties	149671423	412075252	412078673	412074141	413297252	1524408363
Totaux	5579899605	4542326459	4542333301	4542324237	4544770459	6766992681

Le tableau ci-haut décrit la façon dont les crédits avaient été réalisés de 2006 à 2011. Cependant, l'on constate sans doute qu'il y a eu baisse du volume des crédits de 2007 à 2010 ; puis hausse du volume en 2011.

Comparativement aux réalisations, les prévisions n'ont pas été totalement réalisées. Les écarts sont constatés dans tous les cas.

Tableau 3.4. Ecarts absolus de crédits de la BCDC par rapport aux réalisations
ANNEE	2006	2007	2008	2009	2010	2011
PREVISIONS	5579899605	4542324459	4542333301	4542324237	4544770459	6766992681
REALISATION	5746783453	5746803453	4189245634	4193145637	6938241170	6934253627
ECARTS ABSOLU	166883848	1204478994	-353087667	-349178600	2393470711	167260946

Tenant compte des écarts absolus présentés dans ce tableau, nous constatons sans doute qu'il en a ceux qui sont favorables alors que d'autre sont défavorables. C'est le cas des écarts escompté en 2006 et 2007, soit respectivement 166883848 FC et 1204478994 FC pendant qu'en 2008 et 2009, les écarts sont défavorables, soit respectivement -353087667 FC et -349178600 FC. En 2010 et 2011, les écarts sont passés de 2393470711 FC à 167260946 FC, augmentation relativement non proportionnelle.

Tableau 3.5. Ecarts relatif des crédits de la BCDC par rapport aux réalisations
ANNEE	2006	2007	2008	2009	2010	2011
REALISATIONS	5746783453	5746803453	4189245634	4193145637	6938241170	6934253627
PREVISIONS	5746781447	5746801446	4189243626	4193143628	6938239160	6934251616
ECARTS RELATIFS	2,90395327	20,9591197	-8,42843478	-8,32737037	34,4968032	2,41209802

Dans ce tableau, les écarts relatifs présentés nous amènent à dire ce qui suit : les écarts escompté en 2006 et 2007, soit respectivement 2,90395327 % et 20,9591197 sont favorables, pendant qu'en 2008 et 2009, les écarts sont défavorables, soit respectivement -8,42843478 et -8,32737037. En 2010 et 2011, les écarts sont passés de 34,4968032 % et 2,41209802, augmentation relativement non proportionnelle.

Banque Commerciale du Congo	En devise USD millions	En pourcentage (%)
Banque Commerciale du Congo	2.205	34,00
Raw Bank	1.267	19,54
Stanbic Bank	1.009	15,56
BIC (Banque Internationale de Crédit)	648	9,99
BIAC (Banque Internationale pour l'Afrique au Congo)	420	4,42
Banque Congolaise	287	4,42
UBC (Union des Banques Congolaises)	122	1,88

Le tableau illustré ci-dessus nous explique la performance de la Banque Commerciale du Congo, elle est le leader des toutes les banques commerciales installées en République Démocratique du Congo. La Banque Commerciale du Congo est présente dans la quasi-totalité des secteurs de l'activité congolaise.

Agriculture	8,67%
Mines	8,67%
Alimentation et Boisson	3,05%
Textiles	1,69%
Industries manufacturières	1,69%
Energie	2,36%
BTP	5,54%
Commerce et distribution	14,04%
Pétrole	6.16%
Transport	2,33%
Immobiliers	4,73%
Services	12,56%
Autres	12,86%

Comme le démontre la répartition du portefeuille des crédits de décaissement ci-dessous (situation au 31/12/2011.

La Banque Commerciale du Congo occupe 8,67% dans l'agriculture, 8,67% dans le secteur minier, 3,05% dans l'alimentation et boisson, 1,69% dans le textiles, 1, 69% dans les industries manufacturières, 2,36% à l'énergie, 5,54% dans les Bâtiments et travaux publics, 14,01% dans le pétrole, 2,33% dans le transport, 4,73% dans les immobiliers, 12,56% dans les services et 12, 86% dans les autres domaines.

Les P.M.E ne sont pas négligées dans cette démarche commerciale proactive^34(*). La plupart du temps fournisseurs des grandes entreprises, ces P.M.E tirent profit de la croissance de leurs clientes, au bénéfice du développement du tissu entrepreneurial congolais. La banque est très attentive à cette évolution caractérisée entre autres par l'apparition de petites entreprises à haut potentiel de croissance.

La BCDC recherche sans cesse les solutions les mieux adaptées à leurs besoins de financement et développe une démarche marketing axée sur l'innovation. La BCDC entretien également un rôle de conseil en gestion de croissance auprès de P.M.E qui profite de l'occasion d'une demande de financement pour recadrer leurs activités, redéfinir leur propre organisation, adapter la structure financière de leur bilan et redéployer leurs organes de gestion.

La banque veut accompagner la clientèle là où elle se développe et a besoin d'un service bancaire de qualité.

C'est ainsi qu'en 2010, elle avait ouvert l'agence de Kolwezi pour servir tous les opérateurs économiques liés au renouveau minier du Katanga.

En 2006, la banque a relancé les agences de Beni et Butembo dans l'Est que la guerre avait séparé du reste du pays. Situées à une cinquantaine de Kilomètres l'une de l'autre, elles desservent une clientèle essentiellement agricole, productrice et exportatrice de café, de thé, de papaïne.L'activité Western Union n'est pas en reste.

III.1.2. Amélioration de 53% du produit net bancaire

En 2011, le produit net bancaire s'est élevé à CDF milliards, en nette croissance de 53% par rapport au résultat de l'année 2010. Les revenus d'intérêts nets se sont élevés à CDF 5.686 millions en 2011 contre CDF 3.331 millions en 2010, en progression de 71%. La part des revenus d'intérêts a progressé de 3 points, atteignant 29% du total des produits contre 26% en 2010 dans un contexte de croissance de l'activité globale et proportionnellement jusqu'en 2011

Les commissions et produits divers sont en hausse globalement de 46% à CDF 13.846 millions contre CDF 9.447 millions en 2010. Cette progression résulte de l'augmentation du volume des opérations en monnaies étrangères.

Les commissions sur transferts et les commissions sur billets étrangers se sont maintenues respectivement à 20 et 12% du produit net bancaire. Les transactions en espèces ont continué à s'intensifier. Grâce aux disponibilités de la banque en USD Cash les performances ont dépassé de 25% l'objectif annuel. Le développement du réseau intérieur a pris pour la deuxième année consécutive une part significative dans les résultats atteints, renforçant la position de leader de la BCDC sur ce segment d'activité hautement concurrentiel.

Les autres commissions et produit divers se répartissent en bénéfice sur opérations de change, en produit sur opérations hors bilan, en revenus le bénéfice de change qui contribue pour 16% aux revenus de la banque a triplé par rapport aux prévisions. L'importance de l'activité crédits documentaires observée de 2007 à 2011 explique essentiellement la progression du revenu hors bilan de 32% par rapport à 2006 et de 12% par rapport aux prévisions. Divers autres produits d'exploitations bancaires ont enregistré, au cours de l'année, un développement satisfaisant qui soutenu la croissance globale de la rentabilité.

III.2. Impôts payés par la BCDC

La Banque Commerciale du Congo est redevenue un contribuable important aux revenus de l'état. Ce n'était plus le cas depuis 1999 puisque, la banque bénéficiait de l'exonération fiscale au titre d'entreprise en restructuration.

A. Créanciers privilégiés ou garanties
(en francs congolais)	2007	2008	2009	2010	2011
Impôt professionnel sur traitement du personnel	243801882	350086280	456370678	562655076	668939474
BCC opérations compte	3653430205	327005276	327005276	327005276	327005276
Chèques avisés faveur OFIDA	129095230	189351242	189351242	189351242	189351242
Provisions impôts sur bénéfices	826353591	2223622713	2223621713	2223622713	2223621713
Impôts sur revenus locatifs et retenues locatives	287611397		313475699	313475699	313475699
Autres	218585109	227645855	227645855	227645855	227645855
Totaux	3631187072	5358877414	5358877414	5358877414	5358877414
B. Autres valeurs à payer à court terme
Provisions frais OCC	745150439	335354455	335354455	335354455	335354455
Transferts et mises à disposition	335035994	387703993	387703993	387703993	387703993
Valeur à payer restructuration OCPT	559684042	351285087	351285087	351285087	351285087
Valeur à payer dette publique	2878512230
Montant à disposition inter-agences	2878512230	817333280	817333280	817333280	817333280
Montant à disposition fiscalité		195729993	195729993	195729993	195729993
Inter-agences		1086192507	1086192507	1086192507	1086192507
Autres	133562679	95068173	95068173	95068173	95068173
Totaux	7530457614	3268667488	3268667488	3268667488	3268667488

Le tableau illustré ci-haut nous renseigne comment la BCDC est redevenue un contribuable important aux revenus de l'état.

Les valeurs à payer restructuration OCPT (USD 559.684.042 en 2007 et 351.285.087 en 2008) représentent des sommes mises à la disposition de la banque par le COPIREP en faveur des retraités et partants volontaires de l'Office Congolais des Postes et Télécommunications mais non payées à ces derniers au 31 décembre 2006.

Le montant des inter-agences de FC 1.086.192.507 représente des paiements et des transferts de fonds en transit entre les agences non encore exécutés au 31 décembre 2010.

Dans le cadre de sa politique de crédit, la Banque Commerciale du Congo a pris une part significative dans la mise en place de lignes de crédit^35(*) pour appuyer et accompagner les Petites et Moyennes Entreprise (PME) privées congolaises les plus compétitives du secteur des infrastructures, lors des appels d'offres et des attributions des marchés publics des infrastructures financés par la Banque Mondiale et les autres partenaires de la R.D.C.

Tableau 3.9. Prévisions des créances privilégiées et autre valeurs à payer à C.T

A. Créanciers privilégiés ou garanties
(en francs congolais)	2007	2008	2009	2010	2011
Impôt professionnel sur traitement du personnel	343801882	250086280	556370678	462655076	768939474
BCC opérations compte	3653430205	327005276	327005276	327005276	327005276
Chèques avisés faveur OFIDA	129095230	189351242	189351242	189351242	189351242
Provisions impôts sur bénéfices	826353591	2223622713	2223621713	2223622713	2223621713
Impôts sur revenus locatifs et retenues locatives	287611397		313475699	313475699	313475699
Autres	218585109	227645855	227645855	227645855	227645855
Totaux	5240292305	2990065511	3609824608	3516110006	3822393404
B. Autres valeurs à payer à court terme
Provisions frais OCC	945150439	335354455	335354455	435354455	235354455
Transferts et mises à disposition	435035994	487703993	387703993	387703993	187703993
Valeur à payer restructuration OCPT	559684042	351285087	351285087	351285087	351285087
Valeur à payer dette publique	4878512230
Montant à disposition inter-agences	2878512230	817333280	817333280	817333280	817333280
Montant à disposition fiscalité		295729993	195729993	295729993	195729993
Inter-agences		1086192507	1086192507	1186192507	1086192507
Autres	133562679	85068173	95068173	95068173	95068173
Totaux	9830457614	2076744988	1986744988	2086744988	1686744988

Le tableau ci-dessus explique les provisions pour les crédits documentaires à charge couvert pour l'année 2006 est de 5.430.228.182 FC et les provisions pour garanties données est de 149.671.423 FC et les provisions pour crédits documentaires à charge couvert pour l'année 2007 est de 4.130.251.207 FC et les provisions 2008 est de 4.130.251.207 FC et les provisions pour garanties est de 412.075.252 FC

Le stock de la dette intérieure du pays est évalué à U.S.D. 1.156 millions après certification évaluée à U.S.D. 1.156 millions après certification. Le financement devra provenir des partenaires extérieurs. Dégagée sur la ligne de crédit IDA de relance économique post réunification d'USD 200 millions dont un volet concerne le financement de l'opération de paiement de la dette intérieure commerciale privée de l'état.

La Banque Mondiale a mobilisé sa quote-part et mis à la disposition du gouvernement USD 42,5 millions. La banque Commerciale du Congo a été chargée de payer les créanciers dans le cadre d'une convention signée avec l'état en date du 02 août 2010. La Banque Commerciale du Congo occupe la première position en ce qui concerne l'activité bancaire.

Tableau 3.10. Créances privilégiées
ANNEE	2007	2008	2009	2010	2011
PREVISIONS CREANCES PRIVILEGIEES	9964020293	3248005668	3168005668	3368005668	2868005668
REALISATIONS CREANCES PRIVILEGIEES	3631187072	5358877414	5358877414	5358877414	5358877414
ECARTS ABSOLU	-6332833221	2110871746	2190871746	1990871746	2490871746
ECARTS RELATIFS	-63,55700846	64,98978025	69,15618138	59,11129441	86,85030765

Dans ce tableau sont reprises les prévisions d'impôts à payer par la BCDC ainsi que leurs réalisations de 2006 à 2011. Cependant, comme nous le constatons, les écarts absolus sont favorables pour l'année 2006, soit -6332833221 alors qu'ils sont défavorables pour les restes d'années. Ce qui laisse dire que la BCDC a supporté plus d'impôts qu'elle les avait prévus.

Par rapport aux écarts relatifs, la même situation a été fréquente de 2007 à 2011, soit passé de -63,55700846 % en 2006 jusqu'à 86,85030765 % pour année 2011.

Tableau 3.11. Valeurs payées à court terme
ANNEES	2007	2008	2009	2010	2011
PREVISIONS	9830457614	2076744988	1986744988	2086744988	1686744988
REALISATIONS	7530457614	3268667488	3268667488	3268667488	3268667488
ECARTS ABSOLUS	-2300000000	1191922500	1281922500	1181922500	1581922500
ECARTS RELATIFS	-23,39667277	57,39378243	64,52375658	56,63952744	93,78551656

Dans le même angle d'idée que pour les créances privilégiées, les écarts absolus ont été favorables en 2006, soit d'une marge de -23,39667277, en suite défavorable de 2007 à 2011 ; ce qui veut dire que la BCDC en terme de valeurs payées à court terme, a supporté plus des charges qu'elle les avait prévues de 2007 à 2011.

CONCLUSION GENERALE

Au terme du présent travail porté sur les activités d'une banque commerciale, nous nous sommes attelé à répondre aux questions suivantes :

Quelles sont les interventions de la BCDC sur le plan national et particulièrement économique ?

Pour des raisons d'ordre, nous avons structuré notre travail en trois chapitres :

Ø Le premier chapitre traite des généralités conceptuelles. L'accent est mis sur les activités des institutions financières bancaire et les banques ;

Ø Le deuxième nous a livré à la présentation générale de la BCDC : après l'esquisse de l'histoire de la BCDC, nous nous sommes rendu compte de l'organisation de la BCDC par secteur et par branches d'activités.

Ø et dans le troisième chapitre, il a été question d'analyser la gestion des crédits et des impôts payés par la BCDC.

Nous nous sommes servis des techniques documentaires enfin de situer les points d'acceptabilité des interventions de la BCDC sur le plan socio-économique.

Après analyse des activités de la BCDC décrite dans ses différents rapports, nous avons constaté que la plupart d'activités de la BCDC sont affectées sur l'ensemble du territoire national, éléments affirmant ainsi notre hypothèse de base.

Toutefois, vu le volume de ces activités ainsi que les résultats escompté et par les demandeurs de fonds, et par la BCDC, il sied d'affirmer que ces activités permettent le développement socio-économique de la RDC, étant donné que ces activités d'octroi de crédit sont aussi considérables.

Néanmoins, après diagnostique des crédits octroyés par la BCDC, nous avons constaté que les écarts entre les prévisions par rapport aux réalisations étaient tantôt favorables, tantôt défavorables. Tenant compte des écarts absolus obtenus dans le tableau 3.4., nous constatons sans doute qu'il en a ceux qui sont favorables alors que d'autre sont défavorables. C'est le cas des écarts escompté en 2006 et 2007, soit respectivement 166883848 FC et 1204478994 FC pendant qu'en 2008 et 2009, les écarts sont défavorables, soit respectivement -353087667 FC et -349178600 FC. En 2010 et 2011, les écarts sont passés de 2393470711 FC à 167260946 FC, augmentation relativement non proportionnelle. Ce qui nous amène à conclure que par rapports aux prévisions, les réalisations l'on emporté.

Cette affirmation s'explique par le fait que la Banque Commerciale du Congo exerce plusieurs activités dans le cadre d'octroi des crédits sur le plan national, notamment dans les différents secteurs de l'économie de la RDC tels que décrits dans le deuxième et le troisième chapitre de ce travail. La BCDC contribue d'une manière ou d'une autre au développement économique du pays, grâce aux crédits octroyés aux divers secteurs d'activités.

Toute fois, la BCDC contribue au budget de l'état par le paiement des impôts et taxes, ainsi que par l'octroi des crédits à l'économie dans presque tous les secteurs d'activité. Enfin, la BCDC est présente dans tout le pays à travers ses nombreuses succursales.

Cependant, nous avons toute fois constaté que les prévisions des impôts de la BCDC ont sorti d'écarts favorables et défavorables, mais ces derniers l'on emporté. C'est le cas des résultats escomptés dans le tableau 3.10 et 3.11. Comme nous pouvons le constatons, les écarts absolus sont favorables pour l'année 2006, soit -6332833221 alors qu'ils sont défavorables pour les restes d'années. Ce qui laisse dire que la BCDC a supporté plus d'impôts qu'elle les avait prévus.

Par rapport aux écarts relatifs, la même situation a été fréquente de 2007 à 2011, soit passé de -63,55700846 % en 2006 jusqu'à 86,85030765 % pour année 2011.

Signalons toutefois que la BCDC fait aujourd'hui face à une certaine concurrence en RDC, à la suite de l'ouverture des nouvelles banques et des institutions de micro crédit. Aussi, la BCDC doit-elle songer à développer des stratégies appropriées pour fidéliser sa clientèle déjà acquise.

Nous espérons avoir fait de notre possible en abordant les aspects en rapport avec notre travail, mais nous ne croyons pas avoir été complètes. Nous ouvrons une voie pour d'autres chercheurs qui voudront nous parfaire dans les notions relatives aux activités d'une banque.

BIBLIOGRAPHIE

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SIGLE ET ABBREVIATIONS..........................................................................5

Table des matières........................................................................................59

* ¹ FRANGIER cité par Albanze K., Initiation à la Recherche Scientifique, cours inédit, ULPGL 2008, p.23.

* ²E. MAYAVANGUA DIKONDO, contribution d'une banque commerciale au développement socio-économique de la RDC, mémoire inédit, Université libre de Kinshasa Sciences économiques et de gestion 2007, p23.

* ⁴Sebon M. MPERE Cours d'économie Bancaire, ULPGL, L1 Economie monétaire, 2010-2011.

* ⁵SINGLY cité par Florence KASOYA KAMBERE, Comparaison de système comptable congolais et OHADA, mémoire inédit, Université de Bunia, 2010.

* ⁶ Jeannot Wengenga, cours de l'IRS, inédit ULK, année académique, 2004-2005

* ⁷ PINTO et Alii, Méthodes des sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1990, p.61

* ¹⁰ Monnaie, Banque et marchés financiers, 8^è éd. Frederic Mishkin, P. 23.

* ¹¹ E. COHEN, Dictionnaire de gestion, éd. la decouverte, Paris, 2001, P. 201

* ¹² Monnaie, Banque et marchés financiers, 8^è éd. Frederic Mishkin, P. 27

* ²¹RUDLOFF, M. : Economie monétaire nationale et développement, Cujas Paris, 1969, P12

* ²⁵ BERGER R, P : La monnaie et ses institutions, que sais-je. ?, PUF, Paris 1996, p 16

* ²⁷RIST, C : Histoire des doctrines relatives au crédit et à la monnaie depuis John Law jusqu'à nos jours, Paris 1938, P 36

* ²⁹MOSSER, R. : Les problèmes monétaires d'aujourd'hui, PUF, Paris 1979, P 66

* ³³ Eric MAYAVANGUA DIKONDO, contribution d'une banque commerciale au développement socio-économique de la RDC, mémoire inédit, Université libre de Kinshasa Sciences économiques et de gestion 2007, p45.

* ³⁴ RIST, C : Histoire des doctrines relatives au crédit et à la monnaie se puis John Law jusqu'à nos jours, Paris 1938