La dilution des marques renommées

Chapitre 2. La distension de la protection contre le préjudice de dilution

La protection contre la dilution est l'une des manifestations, sans doute la plus subtile, de la protection renforcée dont bénéficient les marques renommées. Or cette protection spéciale, qui n'aurait dû jouer que dans des situations exceptionnelles, a connu un mouvement d'expansion phénoménal. La théorie de la dilution, dont l'application devait être maîtrisée et fortement encadrée, menace ainsi de devenir tentaculaire.

Dans son étude consacrée à la protection spéciale des marques renommées, Mme Pérot-Morelparlait d'une « extension » de protection^54(*). Plus que d'extension, nous préférons parleraujourd'hui de distension.L'extension s'est en effet poursuivie de manière tellement excessive qu'il nous semble que le régime actuel a perdu en intégrité, mais aussi et surtout en légitimité et en cohérence.

Ce mouvement de distension est double. Désarticulée d'une part, la protection contre le préjudice de dilution se décompose en deux types de protection selon que l'on est en présence d'une marque communautaire ou d'une marque française (Section 1). On constate, d'autre part, une distorsion du champ d'application de la protection dans la mesure où l'élargissement de ses frontières est à la fois excessif et incohérent(Section 2).

Section 1. La désarticulation de la protection au-delà de la spécialité

Dans notre système juridique, deux solutions cohabitent pour mettre en oeuvre la protection renforcée des marques renommées. La première, qui s'applique aux marques renommées communautaires, consiste à intervenir sur le terrain du droit des marques. La seconde, qui s'applique aux marques renommées françaises, sort du droit des marques et recourt à la responsabilité civile délictuelle. Nous parlons ainsi de protection « désarticulée » dans la mesure où elle ne sera pas de même nature selon que l'on est en présence d'une marque usurpée française ou communautaire.

On aboutit alors à une protection à géométrie variable. En effet, la nature de la protection aura inévitablement des incidences sur les sanctions et procédures qui pourront en découler. L'analyse respective de ces deux protections, celle des marques renommées communautaires dans le cadre du droit des marques, d'une part (§1), et celle des marques renommées françaises en dehors du droit des marques, d'autre part (§2),nous amènera à constater l'existence d'une protection à deux vitesses (§3).

§1. Une protection dans le cadre du droit des marques

* ⁵⁴ M.-A. PÉROT-MOREL, op. cit., p. 9 et s.