Les différentes étapes du financement d'un marché public par les banques commerciales: cas de la SGBS (Société Générale de Banques au Sénégal )

CHAPITRE II : CADRE CONCEPTUEL

Pour leurs besoins liés aux activités de leur exploitation, les entreprises exigent la rapidité dans les prises de décision du système bancaire(le banquier). Ce sont des besoins de financement de l'actif circulant (Bas du bilan) qui nécessite l'intervention du banquier afin que celui-ci leur accorde des crédits de trésorerie : c'est une ligne d'exploitation, autrement dit une autorisation permanente de dépassement accordée aux entreprises afin de leur permettre de faire face à des besoins liés à son cycle d'exploitation. Ces crédits nécessitent des garanties apportées par les entreprises à savoir les expériences dans l'exécution du marché, le carnet de commande, les marchés en cours d'exécution, la domiciliation du marché peut être aussi les gages d'espèces qui minimisent le risque du côté de la banque. Nous y ajoutons à celles-ci les éléments essentiels sur lesquels le banquier se focalise pour apprécier la demande comme les réalisations faites par les entreprises, leurs états financiers, la qualité de la signature de l'autorité contractante c'est-à-dire sa qualité financière à payer aux entreprises cocontractantes les montants qu'elle lui doit et dans les délais.

En outre, pour les cautions et les avances sur marchés il est loisible au banquier, avant de s'engager d'exiger que le marché concerné soit nanti en sa faveur. S'agissant du nantissement du marché, les créances nées ou à naître au titre d'un marché de travaux, fourniture ou de services peuvent être affectées en nantissement par une convention conclue entre le titulaire du marché et un tiers (la banque) appelé créancier nanti ou bénéficiaire du nantissement(ARMP).

Tout simplement, nous pouvons définir le nantissement comme un acte par lequel le débiteur remet au créancier un titre en garantie de sa créance.  Juridiquement le nantissement du marché public peut être défini comme étant l'affectation en garantie au profit de la banque des créances que le titulaire du marché détient envers l'administration contractante au titre du marché, pour couvrir les avances que la banque lui consent dans le cadre du même marché. Remarquons qu'un acte de nantissement doit être opposable aux tiers par sa signification au débiteur de l'autorité cocontractante selon les règles du code des marchés publics. Ainsi, les parties vont en amont signer un contrat de délégation et cession de créances ou nantissement du marché par lequel l'attributaire reconnait au banquier des droits sur ledit marché et autorisera le comptable assignataire à effectuer irrévocablement tous les paiements entre les mains de la banque.

o La notion du marché public

Le marché public est un contrat liant une personne publique (Etat, administration, collectivités locales) et un tiers en vue d'une fourniture, par ce dernier, de travaux ou de services. Ce marché fait l'objet d'une réglementation stricte car il met en cause les finances publiques^21(*).

Le manuel d'application du code des marchés publics a apporté quelques éclaircissements à la notion du marché public sur deux niveaux à savoir :

· Un marché public est un contrat parce que celui-ci est accordé par la volonté de deux personnes dotées de la personnalité juridique, ce qui exclut toute décision unilatérale

· Il est conclu à titre onéreux parce que ce caractère exprime l'idée d'une charge pesante sur l'acheteur et généralement le marché donne lieu au versement d'une somme d'argent.  Néanmoins, en l'absence d'un tel versement, le caractère onéreux peut aussi bien résulter d'un abandon par l'acheteur public d'une possibilité de recette liée à l'exécution du marché.

En revanche, les prestations que la personne publique obtient à titre gratuit ne peuvent jamais être qualifiées de marchés publics. Dans un marché public il existe plusieurs sortes de marchés à savoir :

· Le marché public de travaux qui a pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution de travaux ou d'un ouvrage

· Le marché de fournitures : il a pour objet l'achat, le crédit bail, la location ou la location-vente avec ou sans option d'achat de biens de toute nature y compris des matières premières, produits, équipements et objets sous forme solide, liquide ou gazeuse, ainsi que les services accessoires à la fourniture de ces biens.

· Le marché de services : ce n'est ni un marché de travaux ni un marché de fournitures. Il comprend également le marché de prestations intellectuelles, c'est-à-dire le marché de services dont l'élément prédominant n'est pas physiquement quantifiable.

o La notion d'une entreprise

En économie générale, l'entreprise se définit comme une unité autonome combinant divers facteurs de production, produisant pour la vente des biens et des services et distribuant des revenus en contrepartie de l'utilisation des facteurs^22(*). Ceci dit, il s'agit ici des entreprises de BTP (travaux d'infrastructures), de fournitures (matériels et mobilier de bureau...) ou de services (plus souvent à caractère intellectuel).

o La notion de l'entreprise des Bâtiments et Travaux Publics

Selon VAILLANT, le secteur BTP regroupe l'ensemble des activités de conception, réalisation, rénovation et entretien des infrastructures (routes, ponts, tunnels, barrages) et équipements collectifs (canalisation d'eau, station d'épuration, usines de traitement de déchets)^23(*). Une autre définition vient éclaircir celle de VAILLANT.

LEGOUGE définit le BTP comme une action dans le temps, avec un début et une fin, qui mobilise des ressources humaines, matérielles et logistiques ainsi que financières en vue de produire une réponse à un besoin par une solution à caractère extraordinaire au sens propre^24(*).

o La notion d'une banque commerciale

Vernimmen définit la banque commerciale comme un organisme financier qui collecte les ressources du public principalement par le biais de la tenue des comptes, et prête aux entreprises. C'est pour quoi depuis la renaissance en France, on dit que les banques se sont développées et sont à la fois à l'origine du développement économique.

o Le fonds de roulement

MANCHAN définit le fonds de roulement comme la différence entre les actifs immobilisés et les ressources stables destinées à les financer : ressources conservées dans l'entreprise (capitaux propres et comptes de prévoyance) et des ressources stables en provenance des tiers^25(*).

o Les crédits à Court Terme

Un crédit à court terme aux entreprises représente la somme mise à disposition de ces dernières par leur banquier pour une durée inférieure à deux (2) ans^26(*). Il se fait habituellement sous forme de prêts d'exploitation à court terme et de marges de crédit renouvelables. Ces types de crédits financent les activités quotidiennes et ils assurent aussi l'équilibre de la trésorerie de l'entreprise. Ils servent, par exemple, à couvrir un temps de stockage, un délai de fabrication ou un délai de paiement consenti aux clients et permettent ainsi de faire face aux dépenses courantes de l'activité (salaires, loyers, etc.).

Peuvent rentrer dans cette catégorie :

* ²¹ CAMPUS LMD 10^ème édition

* ²² Définition tiré du lexique de l'économie CAMPUS LMD

* ²³ VAILLANT 2002, P78

* ²⁴ LEGOUGE 2004, P102

* ²⁵ MANCHON, 2005 p119

* ²⁶ http://comptabilite-et-finances.oboulo.com/credit-court-terme-entreprises-110736.html