Section 3 : La place des banques commerciales
après l'exécution du marché
Relevons que la banque en recevant la mainlevée sur
une caution est déchargée de ces engagements. Mais dans la
pratique, les banques continuent de maintenir la caution échue dans leur
système informatique en attendant de recevoir la main levée sur
cette caution avant de la faire tombée car souvent l'autorité
contractante valide la main levée tardivement.
La banque doit vérifier à la lettre les
expériences acquises du client surtout dans le domaine de BTP afin
d'éviter des erreurs techniques. Déjà en octroyant des
cautions sa responsabilité est engagée s'il s'avère que
les travaux ne sont pas bien exécutés et que son client n'est pas
solvable, l'autorité contractante se tournera vers la banque pour entrer
en possession des fonds selon les contrats. Ici c'est la caution de retenue de
garantie qui va rentrer en jeu. Un exemple précis pour élucider
cette partie, le cas de la société Jean Lefèvre sur la
route de Thiès ; cette dernière n'a pas
exécuté le marché convenablement selon les conditions du
cahier des charges. Or cette société n'a pas assez de
liquidité, l'autorité contractante a fait un appel de la caution
de retenue de garantie, la SGBS se voit dans l'obligation de payer celle-ci.
Cela a entrainé un décaissement important ; à son
tour la SGBS va au contentieux afin qu'elle soit remboursée par cette
société.
Au niveau des entreprises, après l'exécution des
travaux ou la livraison, la caution de la retenue de garantie permet de
garantir les travaux à la réception. Il faut noter que dans le
cadre de certains travaux qui nécessitent des matériels
(électriques, des vices, câbles) il y a l'influence des produits
chinois si le maître d'oeuvre ne fait pas attention, il risque de faire
des travaux qui ne remplissent pas les conditions du cahier des charges ;
ce qui va entrainer une insatisfaction du maitre d'ouvrage et l'appel sur la
caution s'en suivra. La banque doit obligatoirement décaisser les fonds
parce que sa responsabilité est engagée surtout quand le client
est défaillant dans l'exécution d'une obligation. L'appel au
paiement nécessite de justifier que le débiteur est en
défaut.
Nous induisons qu'en cas de mauvaise exécution, il y a
un appel sur caution. C'est pour cela que certaines banques sont très
réticentes pour le financement d'un marché public.
Cette partie explique la place d'une banque
après l'exécution d'un marché public en accompagnant une
entreprise relative à la troisième (3ème)
hypothèse.
| 
