TROISIEME PARTIE : CADRE ANALYTIQUE
CHAPITRE I : ANALYSE ET INTERPRETATIONS DES
DONNEES
Section 1 : Les engagements par signature que les
banques accordent aux entreprises
- La typologie des principales garanties
demandées pour l'exécution d'un marché
A l'instar de toutes les banques commerciales, celles-ci ont
une liste des cautions les plus utilisées. Pour la caution de
marché, la banque émet ce type de garantie sur ordre et pour
compte de son client en faveur d'un bénéficiaire. L'engagement de
la banque est de payer si l'obligation garantie n'est pas remplie. Ces cautions
sont :
Ø Caution de soumission (Tender bond) : cette
ligne est mise en place lorsque l'entreprise soumissionne à un appel
d'offre. A ce stade, l'entreprise n'est pas certaine d'être choisie comme
maitre d'oeuvre du projet. De fois, la banque demande un déposit de 1%
quand il s'agit de client qui n'est pas vraiment cohérent.
Ø Caution de bonne exécution (performance
bond) : la ligne est mise en place dès la signature du contrat. La
banque à ce niveau doit vérifier les dossiers techniques afin
d'éviter les appels de caution ; c'est la maîtrise des
risques techniques que la CBAO vérifie à la lettre.
Ø Caution de restitution d'acompte (Advance payment
Guarantee)
Ø Caution de retenue de garantie : cette ligne est
mise en place au moment de la réception provisoire du marché.
L'engagement de la banque permet au prestataire de recevoir le dernier terme de
paiement avant l'expiration de la période de garantie.
Cela explique les différentes étapes du
financement d'un marché public par les banques commerciales du
côté des engagements par signature. Ce sont des étapes
pratiquées par toutes les banques de la place même si de fois
certaines autorités contractantes demandent une caution de garantie
décennale pour garantir la bonne exécution des travaux d'une
durée souvent de dix ans. En cas de réparation nécessitant
des fonds importants le maitre d'ouvrage peut faire appel de cette caution.
Mais les banques fournissent rarement cette caution.
Au cours de notre recherche, au niveau des entreprises
exerçant dans la passation des marchés, nous avons
constaté que toutes les entreprises soumissionnaires ou attributaires
reçoivent le soutien bancaire pour les engagements par signature. Ce
sont les mêmes étapes car quand l'entreprise a eu une caution de
soumission afin de participer à un appel par la suite elle devient
attributaire du marché la banque continuera toujours à l'octroyer
des cautions pour que cette dernière exécute le marché.
Nous relevons qu'il y a une différence dans les différentes
étapes du financement des marchés par les banques. Au niveau des
marchés des travaux et des fournitures ce sont les étapes
normales qu'elles pratiquent (de la caution de soumission à la retenue
de garantie) et souvent la caution de la garantie décennale à la
demande de l'entreprise. Mais au niveau des marchés de services, on n'y
trouve pas la caution de soumission car l'autorité contractante a juste
besoin d'une bonne prestation, elle met plus en valeur les expériences,
la qualité de la compétence de l'expert ; c'est un
marché de prestation intellectuelle.
Notre première (1ère)
hypothèse relative aux engagements par signature que les banques
prennent au profit de leurs clients afin que ces derniers participent aux
appels d'offres et exécutent le marché public a été
vérifiée et confirmée.
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