CHAPITRE III : BILAN JUDICIAIRE DU TGI/GOMBE EN MATIERE
DE RECOURS CONTRE LES
ORDONNANCES DE DETENTION PREVENTIVE 27
SECTION 1 : LES VOIES DE RECOURS EN MATIERES DE DETENTION
PREVENTIVE 27
51 : Généralités sur les voies
de recours 27
1. Les voies de recours ordinaires 27
a. L'Appel 27
b. L'Opposition 28
2. Les voies de recours extraordinaires 29
a. Le pourvoi en cassation 29
52 : L'appel contre les ordonnances de
détention préventive 31
1. Titulaire du droit d'appel 31
a. Le Ministère public 31
b. L'inculpé 32
2. Délai d'appel 32
3. Procédure d'appel
32
53 : Le pourvoi en cassation
33
SECTION 2 : BILAN JUDICIAIRE DES ORDONNANCES DE DETENTION
PREVENTIVE 35
51 : Bilan judiciaire des ordonnances ayant fait
l'objet de recours de 2009 à 2012 37
52 : Bilan judiciaire des ordonnances ayant d'une
part accordées la détention 39
CONCLUSION 43
BIBLIOGRAPHIE 46
A. LES TEXTES OFFICIELS 46
1. INTERNATIONAUX 46
2. NATIONAUX 46
B. DOCTRINE 47
a) OUVRAGES 47
C. AUTRES DOCUMENTS 48
TABLE DES MATIERES 49
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