TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE II
DEDICACE III
IN MEMORIAM IV
AVANT-PROPOS V
LES ACRONYMES IX
I. INTRODUCTION 1
1. POSITION DU PROBLEME 1
2. PROBLEMATIQUE 3
3. REVUE DE LA LITTERATURE 5
4. CADRE DE REFERENCE 6
5. MODELE OPERATOIRE 7
a. METHODES 7
b. INTERET DU SUJET 8
c. DELIMITATION DU SUJET 8
PLAN SOMMAIRE 9
CHAPITRE I : LA LIBERTE INDIVIDUELLE ET L'ARRESTATION
10
SECTION 1 : LA LIBERTE INDIVIDUELLE 10
51 : Le principe de la liberté individuelle
11
52 : Limitation au principe de la liberté
individuelle 13
SECTION 2 : L'ARRESTATION 14
51 : Différents
modes d'arrestation 15
1. Arrestation opérée par particulier
15
2. Arrestation opérée par un agent des
forces de l'ordre 15
3. Arrestation opérée par un agent de
police judiciaire 16
4. Arrestation opérée par un officier de
police judiciaire 16
5. Arrestation opérée par un officier du
ministère public 17
CHAPITRE II : LA DETENTION PREVENTIVE 19
SECTION 1 : GENERALITES ET PROCEDURE DE LA DETENTION
PREVENTIVE. 19
51 : Procédure en chambre du conseil
21
1. La saisine du juge 21
1. 1. La saisine par l'Officier du Ministère
Publique 21
1. 2. La saisine par l'inculpé lui-même
21
2. De l'audience 22
3. Le lieu où se tient l'audience de la
chambre du conseil 22
SECTION 2 : LE ROLE ET LES POUVOIRS DE L'OFFICIER DU
MINISTERE PUBLIC ET DU JUGE EN
CHAMBRE DU CONSEIL 23
51 : Le rôle et le pouvoir du ministère
public en chambre du conseil 23
52 : Le rôle et le pouvoir du juge en chambre
du conseil 23
SECTION 3 : LES DROITS DE L'INCULPE EN CHAMBRE DU
CONSEIL ET LES CHARGES IMPOSEES A
L'INCULPE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE 25
51 : Les droits de l'inculpé en chambre du
conseil 25
52 : Les charges imposées à
l'inculpé mise en liberté provisoire 25
1. Les charges obligatoires 25
2. Les charges facultatives 26
50
TFC sur le
Bilan
judiciaire du
TGI/Gombe en matière de recours
contre les
ordonnances de
détention
préventive
| 
