Organisation et fonctionnement d'un service comptable au sein d'une entreprise publique

2.2.6. MANUEL DES PROCEDURES COMPTABLES ET FINANCIERE

Le manuel des procédures est un condensé de dispositions et règles de comptabilisation propres à l'entreprise. C'est un document qui permet à la disposition des comptables des principaux circuits de traitement des opérations comptables et financières.

Il permet d'éviter la déformation des instructions provenant de la hiérarchie vers le bas. Dans les entreprises de petite et moyenne dimension, on le désigne sous la forme de note de service.

2.2.6.1. Le plan comptable général congolais (27(*))

Les entreprises, au moment de leur constitution, se fixent un certain nombre d'objectifs qu'elles doivent atteindre et ces derniers sont consignés dans les statuts comme objet social.

Pour ce faire, les renseignements se font sur base du respect des procédures et de documents prévus à les recevoir dans un cadre appelé « Plan comptable » qui représenté le cadre des comptes que l'entreprise doit utiliser pour l'enregistrement de toutes les opérations qu'elle réalise. Donc, il est un instrument de l'organisation comptable.

Etant général, ce plan comptable fixe les grandes lignes à suivre par les entreprises lors de l'exécution des travaux comptables. Son contenu comprend dans une forme très générale :

1. Les dispositions générales et techniques

Cette partie comprend les principes généraux relatifs à la méthode, à l'enregistrement des opérations et aux obligations devant être tenues dans l'entreprise.

2. Les règles d'évaluation

Elles traitent les principes régissant l'évaluation des immobilisations, des titres, des stocks et des questions relatives aux dépréciations et la réévaluation.

3. Le cadre des comptes

Le cadre des comptes indiqués dans le plan comptable général congolais regroupe les comptes de situation de la période (compte de bilan) ainsi que les comptes d'exploitation et hors exploitation (compte de gestion). Ce cadre comprend 9 classes de comptes ci-dessous :

- Classe 1 : Fonds propre er emprunts à plus d'un an ;

- Classe 2 : Valeurs immobilisées et engagées

- Classe 3 : Comptes de stocks 

- Classe 4 : Comptes de tiers

- Classe 5 : Comptes financiers

- Classe 6 : Charges et pertes par nature

- Classe 7 : Produit et profit par nature

- Classe 8 : Solde de gestion

- Classe 9 : Compte analytique d'exploitation.

Chaque classe de comptes reprend les comptes principaux (comptes à deux chiffres) les quels peuvent être subdivisés en comptes divisionnaires. Selon les besoins réels d'information exprimés sur l'entreprise.

4. Les chiffres de comptes

Ils reprennent pour chaque compte principal, son contenu, ses modalités de fonctionnement ainsi que tous les commentaires possibles pour rendre aisée l'application du plan comptable congolais.

5. Les dispositions relatives à l'établissement de la liste des comptes

La liste des comptes indique pour un comptable le niveau donné des comptes à utiliser obligatoirement par l'utilisateur du plan à condition naturellement que les éléments de leurs contenus se retrouvent dans sa gestion.

Dans le cadre du plan comptable général congolais, la liste des coptes correspond aux comptes présentés dans le cadre des comptes et des fiches de compte. Elle sert de base d'ouverture des comptes divisionnaires et de sous-comptes au niveau d'études comptable sectoriel ou professionnel.

6. Les nomenclatures à structure fixe

Elles permettent de faciliter la décomposition des comptes divisionnaires et l'établissement de tableaux de synthèse. Elles concernent les biens et services, les immobilisations corporelles et les contributions et taxes.

7. Présentation et contenu des tableaux de synthèses

Le plan comptable général congolais reprend les modèles de tableau de synthèse. Il permet de synthétiser les informations à présenter dans l'entreprise.

Les tableaux de synthèse à produire obligatoirement par les entreprises comprennent :

- Le bilan ;

- Le tableau de formation de résultat ;

- Le tableau de financement ;

- Le tableau fiscal, économique et financier.

* ²⁷ M. KINZONZI, Conseil permanent de la comptabilité au Congo, Kinshasa, 1^èreédition, 1978, p.16