Memoire Online - Organisation et fonctionnement d'un service comptable au sein d'une entreprise publique

Heureux les pauvres en esprit, car le royaume des cieux est à eux! Heureux les affligés, car ils seront consolés! Heureux les débonnaires, car ils hériteront la terre! Heureux ceux qui ont faim et soif de la justice, car ils seront rassasiés! Heureux les miséricordieux, car ils obtiendront miséricorde! Heureux ceux qui ont le coeur pur, car ils verront Dieu! Heureux ceux qui procurent la paix, car ils seront appelés fils de Dieu! Heureux ceux qui sont persécutés pour la justice, car le royaume des cieux est à eux! Heureux serez-vous, lorsqu'on vous outragera, qu'on vous persécutera et qu'on dira faussement de vous toute sorte de mal, à cause de moi.

DEDICACE

L'honneur et la gloire soient rendus à l'Eternel mon Dieu le créateur de tout ce qui existe. Magnifié soit le nom de Seigneur Jésus Christ qui est le chemin, la vérité et la vie pour aussi bien la connaissance que nous détenons. Personne ne se connait sinon son créateur, nous disons « L'Eternel est grand ».

Ce précieux travail est dédié à mes très chers parents Richard CISUAKA et Angel KUTEMENYI WA KABULU, qui malgré leurs petits moyens qu'ils détenaient, ont pu privilégier mes études, pour que je sois aujourd'hui ce que je suis.

A mes oncles Paulin TSHIDINGI, Blaise NKASHAMA, Gérard MUSUNGAYI et Zacharie MUAMBA sans oublier ma très chère tante Christine MPUNGA, qui la pratique de leurs conseils a contribuée fortement à l'érection de ma personnalité présente.

A tous mes frères et soeurs Marie, Grégoire, Franck, Patient, Ledoux, Hubert, Fiston, Richard et Plamedi, qui ne cessaient plus jamais de me fortifier et de ragaillardir pendant tout mon parcours estudiantin.

AVANT-PROPOS

Si tu me donne un poisson, je mangerai et j'aurai faim. Mais si tu m'apprends à pêcher, je mangerai et je n'aurai plus faim. Ce qui veut dire être formé c'est toute une richesse que de quémander, mais il sied de stipulé que le travail dont nous présentons n'est pas la manne du ciel, plutôt le fruit des mains d'hommes auxquels nous reconnaissons les efforts consentis et méritent nos sincères gratitudes.

Primo, nous remercions le créateur de toute créature, sujet de ma réussite.

Secundo, nous remercions également en général toutes les autorités académiques de l'Institut Supérieur de Commerce, « I.S.C. » en sigle et adressons en particulier nos sincères remerciements à l'endroit de notre directeur Chef de travaux Emery KANGODIE MALONGO pour avoir accepté de nous aider en dépit de ses multiples occupations.

Enfin, A tous mes proches Justin MULAMBA, Célé MULENDA, Ricky NGANGA, Sylvie NGALULA, Merveille ONDJA, avec qui on se partageait la connaissance jour et nuit, quelque la lourdeur de circonstance.

A tous ceux qui m'ont aidé de loin ou de près pendant mon parcours sur ce chemin tortueux et périlleux, je vous exprime ma gratitude.

INTRODUCTION

1. PROBLEMATIQUE

L'existence de toute organisation est justifiée par une mission fondamentale bien déterminée. Ainsi, de même qu'une entreprise de grande distribution a comme mission première de distribuer des produits aux consommateurs, la REGIDESO a pour mission économico-sociale d'offrir un produit fini qui n'est rien d'autre que de l'eau, aux consommateurs congolais.

Pourtant, pour mieux réaliser sa mission, chaque organisation a besoin de son environnement afin de se procurer des ressources qu'elle va essayer d'utiliser de la manière la plus conforme possible à cette mission.

Ce devoir est beaucoup plus large et peut être exercé au profit de l'ensemble des partenaires de l'entreprise. Afin de répondre à ces besoins d'informations, l'entreprise doit se doter d'une comptabilité qui a un double but de produire d'informations synthétiques et d'aider la direction générale à prendre des décisions et à contrôler à posteriori l'impact de ces décisions sur la santé de l'entreprise.

Ainsi, Claude PEROCHON qualifie la comptabilité d'une « technique d'information quantitative décrivant, en unités monétaires, l'activité et la situation de toute entité économique et plus spécialement de l'entreprise. ^(1(*))Dans ce même ordre d'idée, nous allons aborder, dans le cadre de ce travail, l'organisation comptable d'une entreprise qui tient depuis un bon temps le monopole de la distribution d'eau sur l'ensemble de territoire congolais, la REGIDESO de Kinshasa.

Par ailleurs, comme le besoin primordial de chaque entreprise est d'avoir une bonne organisation afin d'aboutir à un résultat positif ; c'est ainsi qu'il faut la mise en place des moyens importants et apprendre à les employer et les orienter en un but fructueux.

Nul n'est censé ignorer que dans toute entreprise en déclin, la préoccupation de bon nombre de gestionnaires demeure la recherche des moyens efficaces à utiliser pour rentabiliser leur activité afin d'en assurer la survie. L'organisation d'un service comptable apparait de nos jours comme un outil de gestion important. Elle est sans doute l'outil auquel les personnes qui veulent le progrès de leur activité recourent pour rationaliser leur gestion. Partant de cette considération, nous avons décidé dans le cadre de l'élaboration de notre travail, de mener des recherches sur l'organisation et le fonctionnement du service comptable au sein de la REGIDESO.

Ainsi, notre préoccupation ou problématique s'articulera sur les questions suivantes :

· Cette organisation permet-elle à la comptabilité de la REGIDESO de livrer aux décideurs une information pertinente ?

· L`entreprise sous-étudie respecte-t-elle les principes comptables généralement admis dans sa comptabilité ?

2. HYPOTHESES DU TRAVAIL

Définies comme propositions de réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche, formulées en des termes tels que l'observation et l'analyse fournissent une réponse, les hypothèses que nous avons retenues sont les suivantes :

En République Démocratique du Congo, la comptabilité est réglementée et le plan comptable général congolais constitue la base d'une bonne organisation comptable. La comptabilité de la REGIDESO est organisée suivant les principes généralement admis et la législation comptable de la R.D. Congo.

Une information comptable est qualifiée de pertinente ou utile quand elle est susceptible d'avoir une influence sur le jugement que ses destinataires peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entité ainsi que sur les décisions qu'ils peuvent être amenés à prendre. L'information comptable contenue dans les états de synthèse de la REGIDESO fait l'objet d'une mission régulière des commissaires aux comptes, dans le but d'en certifier la sincérité et le reflet de l'image fidèle. Cette information est également à la base de la tenue régulière de l'organe suprême de l'entreprise, qui tient compte de l'information comptable dans des décisions importantes concernant les nouvelles orientations. De ce fait, nous pouvons déduire que l'information contenue dans les états financiers de la REGIDESO est utile ou pertinente.

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix du présent réside dans la mesure où nous voulons approfondir notre connaissance sur le fonctionnement d'un service comptable en tant que futur gestionnaire.

Sur le plan personnel, cette étude trouve son intérêt dans le fait qu'elle nous aidera à mieux maîtriser, sur le plan pratique, la mise en place ou la structuration d'un service comptable dans une entreprise. Ce travail constitue, pour nous, une entrée dans le monde des chercheurs qui placera notre modeste nom dans le monde scientifique.

Sur le plan scientifique cette étude se veut une base d'information aux éventuels chercheurs qui se pencheront sur l'organisation d'un service comptable d'une entreprise et qui voudront savoir quelque chose sur la REGIDESO et surtout sur son organisation et son fonctionnement comptable.

Sur le plan social, ce travail pourra servir nombreuses entreprises publiques que privées qui, faute d'organisation de service comptable, ne tiennent une comptabilité qu'à titre de formalité légale, statutaire ou fiscale mais ne s'en servent nullement pas dans la prise des décisions importantes.

4. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE

L'exigence scientifique nous recommande de délimité notre étude dans l'espace et dans le temps. C'est ainsi nous avons orienté nos investigations vers la Régie de distribution d'eau « REGIDESO », de Kinshasa-Gombe, comme cadre spatial ; Quant à la délimitation dans le temps, nous avons opté pour une délimitation ponctuelle de 2008 à 2011 la période de l'exécution du travail.

5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

Madeleine GRAWITZ défini la méthode comme l'ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre la vérité qu'elle poursuit^(2(*)).

Ainsi, tout travail scientifique doit suivre une certaine démarche, une certaine voie désignée sous le terme de méthode afin d'arriver à l'acquisition de nouvelles connaissances. Dans le cadre de notre étude, nous avons fait recours à la méthode comparative qui consiste à confronter deux ou plusieurs choses pour déceler les ressemblances et les différences qui existent entre elles.

Suite à cette méthode, nous avons pu comparer l'organisation et fonctionnement du service comptable de la REGIDESO aux normes prescrites par le plan comptable général congolais afin d'en apprécier la conformité.

En outre, la méthode systémique ou méthode d'analyse des liens d'interdépendance entre les éléments d'un ensemble cohérent appelé système, nous a permis d'analyser l'organisation comptable de la REGIDESO dans le but d'en relever les points forts et d'éventuels points faibles.

Enfin, la méthode déductive dont l'objet est d'étudier essentiellement par une chaîne de raisonnements logiques, les conséquences d'un principe, partant de quelques vérités simples et évidentes nous a aidé à construire une explication du système comptable en vigueur à la REGIDESO et en apprécier la pertinence de l'information.

La technique est l'outil mis à la disposition de la recherche et organisé par la méthode dans un but prédéfini. Les techniques sont au service de la méthode en tant qu'outil des travaux nécessaires à l'exploitation et à la récolte des données sur le terrain. Notre étude a nécessité essentiellement la technique documentaire ainsi que l'observation directe, notamment l'interview de différents agents des services concernés par nos investigations. Les ouvrages de comptabilité et les manuels de procédures ont constitué pour nous les principaux documents analysés.

6. CANEVAS DU TRAVAIL (RESUME DU TRAVAIL)

Outre l'introduction et la conclusion, ce travail s'articule autour de quatre chapitres, dont les deux premiers forment la partie théorique et les deux derniers l'Approche pratique.

§ Le premier chapitre qui traite des considérations générales sur les concepts de base;

§ Le deuxième chapitre aborde les généralités sur l'organisation comptable.

§ Le troisième chapitre qui fait la présentant le champ qui nous a servi pour investigation, la REGIDESO ;

§ Le dernier chapitre intitulé « Organisation et fonctionnement d'un service comptable au sein de la REGIDESO ».

Ière Partie : APPROCHE THEORIQUE DE L'ETUDE

CHAPITRE 1 : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES CONCEPTS FONDAMENTAUX

Nous avons trouvé nécessaire, avant d'entrer dans le vif de notre sujet et dans le souci de la clarification, de commencer par les considérations générales en rapport avec nos investigations.

C'est ainsi que nous aborderons dans ce chapitre, les généralités sur l'entreprise et la comptabilité.

1.1. LES GENERALITES SUR L'ENTREPRISE

Pour satisfaire ses besoins, l'homme consomme les biens et services qu'il se procure généralement par échange contre la monnaie. Ces biens sont produits par l'entreprise.

La production des biens et des services implique la mise en oeuvre de ressources matérielles, de travail et de capital nécessaire à la réalisation de l'objet social pour lequel l'entreprise a été créée.

Professeur BUSHABU, quant à lui, confirme que la communication entre l'auteur et le lecteur ne peut être possible que si le premier utilise un code accessible par le second. ^(3(*))

Dans cette optique de permettre une lecture aisée de notre travail et éviter des interprétations contradictoires, nous avons jugé important de procéder par la définition des concepts clés autour desquelles gravitera notre démarche scientifique.

1.1.1. Définition de l'entreprise

Le concept « Entreprise » admet plusieurs acceptations selon les différents auteurs, entre autres :

L'entreprise est un organisme autonome qui produit des biens ou des services pour un marché, en vue de réaliser un profit. ^(4(*))

L'entreprise est l'ensemble de moyens utilisés pour la réalisation, du profit et sous la responsabilité d'une même personne juridique, d'opération commerciale ou financière poursuivie pendant une période^(5(*)).

L'entreprise est considérée comme un organisme ou une entité financièrement indépendante produisant pour le marché des biens ou des services ^(6(*)).

Partant de toutes ces définitions, nous pouvons résumer que l'entreprise est une identité économico-social qui opère dans un environnement donné en produisant des biens ou des services en vue de satisfaire les besoins de la communauté, en vue de réaliser un profit.

1.1.2. Rôle de l'entreprise (7(*))

La gestion efficiente de l'entreprise suppose la poursuite des trois objectifs qui caractérisent son rôle :

- Satisfaire les besoins de la clientèle aux meilleures conditions de prix et de la qualité ;

- L'entreprise doit rechercher l'amélioration de la condition morale et matérielle des agents qui collaborent au fonctionnement de celle-ci.

Celui-ci consiste à assurer la rentabilité de l'entreprise et son équilibre financier.

Ces trois rôles apparemment opposés ne peuvent être atteint que par le développement de la productivité économique de l'entreprise.

1.1.3. Classification des entreprises (8(*))

Nous pouvons classer les entreprises en se plaçant à des points de vue très variés, c'est-à-dire en choisissant divers critères :

1.1.3.1. D'après leur nature juridique

Celle-ci exploitée par un individu agissant sous sa seule responsabilité, elle présente sous trois formes essentielles :

Celle-ci est constituée par un groupe de personnes appelée « associés », cette constitution se fait par mise en commun d'un capital social. On distingue les sociétés des personnes et les sociétés des capitaux.

- Sociétés des personnes : La responsabilité des associés est déterminante par la constitution de la société (SNC et SCS).

- Sociétés des capitaux: Le capital est divisé en action négociable, l'actionnaire ne participe pas directement à la gestion de l'entreprise et sa responsabilité est limitée au montant de son effort (SARL).

1.1.3.2. D'après leurs modes d'activités économiques

Ce secteur d'activité se regroupe à l'intérieur des ensembles plus vastes et traditionnels. D'où nous avons :

- L'exploitation agricole : l'activité consiste à fournir au consommateur les biens de consommation issus de la faune et de la flore.

- Les entreprises extractives minières, énergétiques : qui fournissent entreprises soit des sources d'énergies électriques, pétrole, etc. soit les matières minéraux et matériaux.

Sont des entreprise qui sont dans un but lucratif, achètent des marchandises pour les revendre en l'état ou après une légère transformation.

Sont les entreprises qui vendent des services rendus (les entreprises de transport, les entreprises d'expertise comptables, etc.)

1.1.3.3. D'après leur module économique

Celles dont le patrimoine, à son origine, provient de particuliers et dont la gestion est entre les mains des particuliers. Elles sont subdivisées en entreprise individuelle et sociétaire.

Ce sont des associations des personnes qui se proposent d'assurer essentiellement à leurs membres et à des éléments étrangers. Leur but n'est pas la recherche d'un profit maximum, mais elles sont tenues comme entreprise d'assurer sa rentabilité pour survivre.

Celles dont les moyens d'actions ont été financées totalement par le pouvoir public (l'Etat). Exemple : SNEL, La REGIDESO, OCC, etc.

Ce module ne cherche pas le grand profit mais, la recherche de l'intérêt général. Les entreprises publiques proprement dites comprennent les régis directs, les régis de l'Etat et les régis municipales. Les recettes et les dépenses peuvent être confondues dans le budget ou de la collectivité locale.

Pour certains, leur autonomie financière se traduit par le vote d'un budget annexe. Les offices sont des établissements publics industriels et commerciaux, gérés selon les méthodes d'une entreprise privée, mais soumis au contrôle et à la vérification de finance et la cours de compte.

Celles dont une partie du capital appartient à l'Etat et l'autre au particulier. Ex. : SEP-CONGO, MIDEMA, etc.

1.1.3.4. D'après leur taille ou dimension

Elle est considérée comme étant celle dont l'effectif est compris en une et cinquante personnes, la limite supérieure peut être dix pour les unes, vingt ou cinquante pour les autres.

Elle est celle dont l'effectif est compris entre 1O et 500 salariés, la limite inferieure pouvant être 10, 20, ou 50 et la limite supérieurs à 200, 300, ou 500 selon le pays.

Elle est celle dont l'effectif est supérieur à 500 personnes limite pouvant être basé à 300 voire même 1000 personnes. ^(9(*)) Exemple : BRALIMA, BRACONGO, CONGO TEX, etc.

1.1.3.6. Caractéristiques des entreprises

- La participation du profit se fait sous forme de salaire et appointement et également sous quatre formes dans le but de réaliser ses objectifs.

1.1.4 Différentes fonctions de l'entreprise

La détermination de fonction de l'entreprise est nécessaire pour créer les regroupements des travailleurs. On appelle « fonction de l'entreprise » les groupes d'action apparentés ou homogènes constituant chacun une unité interdépendante d'un objet défini essentiel à l'objet commun poursuivit par l'ensemble de l'entreprise.

Toutes les opérations à effectuer dans une entreprise se rattachent à des fonctionnements. Celles de FAYOL sont :

1.1.4.1. Fonctions principales

Les fonctions principales sont celles qui participent directement aux activités de production de l'entreprise, elles se subdivisent en :

Cette fonction est chargée de l'achat et du stockage des matières premières. Tous les frais engagés pour l'achat et le conditionnement des ses matières forment le coût d'achat.

Cette fonction a la tâche de transformation de matière en produit fini. C'est la fonction qui distingue l'entreprise industrielle de l'entreprise commerciale.

Cette fonction assure la distribution du produit fini de l'entreprise aux consommateurs. La distribution du produit se fait à travers des canaux de distribution, un canal est le chemin suivi par le produit fini de l'entreprise jusqu'aux consommateurs.

1.1.4.2. Fonctions auxiliaires

Ce sont des fonctions d'aide des fonctions principales, on trouve dans cette catégorie les fonctions suivantes :

Cette fonction diffère par nature puisqu'elle s'exerce à tous les échelons et dans les services de l'entreprise. Les attributions qu'elle confère croissant dans le même sens que la responsabilité hiérarchique.

Du point de vue de l'organisation, la gestion financière dépend de la sous fonction de la gestion administrative, pour obtenir la concordance permanente entre la poursuite des objectifs de production et la disposition des moyens financiers appropriés. D'où FAYOL conclut que la condition essentielle du succès d'une firme est d'avoir une gestion financière saine.

Elle comporte deux aspects, à savoir : la sécurité des personnes et celle des biens. Cette fonction est à considérer comme responsable de développement de l'esprit de sécurité dans une entreprise et moyen d'entreprise pour la protection de tous.

1.2. GENERALITE SUR LA COMPTABILITE

1.2.1. Historique de la comptabilité (10(*))

L'enfance de la comptabilité remonte à celle de l'humanité : les Sumériens et Assyriens nous ont laissé de nombreuses tablettes d'inventaires (terres, bétails, hommes).

Depuis l'origine de l'homme, nous trouvons dans toutes les anciennes civilisations de preuves de l'existence de la comptabilité.

La comptabilité nous est venue de l'ancienne Egypte (vers 2800 av. J.C.), de Babylone (vers 2000 av. J.C.) et de la Grèce (vers 2000 av. J.C.).

La comptabilité simple, par laquelle la caisse ou les achats et les ventes sont devenus avec le temps une variable science.

L'évolution et la révolution industrielle ont intervalle achat et vente ; transport, stockage, transformation, salaire et rémunération de personnel, avantages sociaux,, obligation fiscale, financement de l'entreprise, investissement. Ces opérations ont fait sentir la nécessité d'une notification des comptes.

1.2.2. Définition de la comptabilité

La comptabilité est ensemble des écritures relatives aux mouvements d'argent ou de marchandises d'une association, d'une entreprise, d'une administration, d'une collectivité ou d'un ménage ^(11(*)).

La comptabilité est un système d'organisation de l'information financière qui permet :

- De fournir après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins de divers utilisateurs intéressés.

La comptabilité est l'ensemble de systèmes d'information subjectifs ayant pour objet, la mesure de la valeur des normes et des résultats d'une entité ^(12(*)).

La comptabilité est une science des comptes, qui a pour objet l'organisation des écritures par le choix judicieux des livres et des comptes nécessaires afin d'en suivre facilement les opérations et d'en présenter les résultats ^(13(*)).

De ces différentes définitions, nous pouvons retenir que la comptabilité est une technique qui consiste à constater et enregistrer les activités d'une entité économique dans le but de présenter à une date déterminée, l'état du patrimoine et du résultat de cette entité.

1.2.3. But de la comptabilité

1.2.4. Rôles et importance de la comptabilité

1.2.4.1. Rôles de la comptabilité(14(*))

La comptabilité joue un rôle financier primordial dans la vie de l'entreprise dans la mesure où elle permet au gestionnaire :

La comptabilité joue un rôle important dans la détermination de l'assiette fiscale. Elle aide le gestionnaire et l'Etat d'avoir connaissance de montant réel qui revient à l'Etat à titre de contribution sur professionnel.

Elle est un moyen de communication et de preuve, et un moyen de justification pour le gestionnaire en cas de conflit lui opposant à un tiers et lui permet de justifier sa gestion auprès de législation.

1.2.4.2. Importance de la comptabilité (15(*))

- Au responsable de l'entreprise et aux particuliers, d'obtenir des informations nécessaires sur l'entreprise, c'est un système d'information.

1.2.5. Types de comptabilité (16(*))

La comptabilité consiste à employer des comparaisons, l'oeil ou la boussole d'une entreprise. Elle peut revêtir plusieurs formes dont il sied d'étudier dans ces points.

Pour faire face au large objectif défini dans le point précédent, la comptabilité se divise en trois grandes parties, qui sont :

C'est un instrument de gestion dans une entreprise, et a pour mission essentielle, l'enseignement du jour au jour des opérations économiques de l'entreprise et son environnement.

La comptabilité générale fournit la situation de l'enregistrement à des tiers tout en organisant les charges et les produits suivant leur nature. Elle est tenue de façon périodique pour donner la situation du patrimoine et de créance afin de déterminer le résultat global de l'activité, et cette comptabilité dite générale est fondamentalement dans une entreprise.

La gestion d'une entreprise moderne se réalise autour d'un tableau de bord appelé « Budget ».

Le contrôle budgétaire constitue donc un système de gestion comptable, d'une surveillance très stricte, du fonctionnement de l'entreprise sur base des prévisions en matière des recettes et des dépenses sur une longue période.

La comptabilité budgétaire a pour tâche principale « organisation de façon chiffrée des prévisions faites au niveau de chaque direction, service sur base des objectifs fixés, d'où l'élaboration des budgets »

Elle est une comptabilité de détail, elle contrôle et évalue avec précision les coûts de production, les charges qui doivent être ventilées selon leur destination.

- Déterminer la valeur des produits consommés ou fabriqués et, ici, elle, revêt un aspect comptable ;

- Etablir ce prix de revient unitaire des produits vendus enfin de déterminer le prix de vente possible et les marges commerciales, et à ce point, elle prend un aspect statistique permettant de suivre les conditions de rentabilité et des la production d'une entreprise ;

- Explorer l'incidence des divers facteurs du coût de production enfin d'améliorer les méthodes de production et minimiser le prix de revient, à ce titre, elle revêt un aspect analytique.

Nous disons que la comptabilité analytique d'exploitation qui est d'optique interne, peut être comprise comme une fonction spéciale de la comptabilité générale.

1.2.6. Méthodes de comptabilisation Financière

Elle est basée sur la distinction des recettes et des dépenses et la détermination d'un solde entre le total des dépenses et le total des recettes telles qu'elles apparaissent dans le journal de banque et le journal de caisse.

- La deuxième pour mettre son montant, en plus ou en moins selon qu'il s'agit d'un encaissement ou d'une dépense pour celui qui tient la comptabilité.

Ce type de comptabilité dit « de caisse » ne permet pas de faire apparaître les variations de stock (et, plus généralement, du patrimoine), de sorte qu'elle peut laisser penser que tout va bien alors qu'on est en train de vendre les "bijoux de famille" (et inversement, faire croire que la situation est difficile, alors que c'est simplement le stock qui grossit). Elle ne convient donc que pour gérer un stock dont la valeur est stable ou relativement faible, c'est-à-dire pour des particuliers ou de toutes petites entreprises dont les événements économiques sont très simples (par exemple : un cafetier qui encaisse au comptoir les consommations et rend la monnaie).

Néanmoins, la comptabilité de caisse peut être perfectionnée par l'usage du plan comptable, permettant de déterminer des sous-totaux et des soldes par catégorie.

Le solde général peut alors être subdivisé entre le solde des comptes de bilan et celui des comptes de résultats.

La comptabilité en partie double est une technique qui fonctionne sur la correspondance entre des ressources et leur emploi, entre une origine et une destination.

Elle est basée sur un postulat bien connu des scientifiques : rien ne se crée, rien ne se perd, tout se transforme. En terme économique, cela se traduit par deux règles :

- L'enrichissement d'une entreprise résulte de sa capacité à prélever cette richesse sur des tiers.

C'est donc une technique basée sur un enregistrement réciproque et simultané de deux évènements : un débit et un crédit. Conventionnellement, le débit représente un enrichissement financier ou un accroissement du patrimoine, le crédit représentant l'inverse.

Exemple de l'achat d'un véhicule : une entreprise qui achète un véhicule 10.000 unités monétaires augmente son patrimoine puisqu'elle a un véhicule. C'est un débit. En contrepartie, elle doit payer ce véhicule, donc faire diminuer sa trésorerie, évènement que l'on inscrit au crédit.

Cette technique est bien supérieure à la comptabilité simple. En effet, elle permet d'enregistrer non seulement les opérations financières immédiates, mais aussi les opérations différées dans le temps : les emprunts, les prêts et les réserves ou provisions pour des opérations envisagées de façon certaine.

De même, elle permet à tout instant d'assurer que la richesse et les avoirs (ce que l'entreprise possède et qui est au débit) sont égaux aux dettes (ce que l'entreprise doit, et qui est inscrit au crédit) : si de la richesse est créée (supposons la vente de services), le résultat de l'opération sera comptabilisé au bilan comme une dette envers l'actionnaire. On fait ainsi toujours correspondre une opération de recette ou de dépense avec un moyen de la réaliser.

Ceci donne une image la plus fidèle possible de l'état des richesses d'un organisme à tout moment et de ses interactions avec les différents acteurs dont il dépend.

Certaines opérations (avec taxes par exemple) font entrer en jeu plusieurs débits et plusieurs crédits dont les sommes des débits doivent être égales aux sommes des crédits. Elle recourt à un plan comptable pour catégoriser les opérations, mais chaque compte peut être débité ou crédité et dispose donc d'au moins deux colonnes.

L'historique des écritures reflète ainsi à chaque date, la photographie de la situation financière de l'entreprise, avec ses acquis, l'état de sa trésorerie, l'évaluation des risques, ses dettes et ses créances. Cette technique offre en outre des garanties de cohérence beaucoup plus grande que celle d'une comptabilité simple. L'égalité entre les débits et les crédits permet en effet des contrôles sous plusieurs angles de la rigueur de la comptabilité. Notamment, le solde des comptes de bilan et celui des comptes de résultats doivent être égaux d'une part et d'autre part s'équilibrer : l'un créditeur (somme des crédits supérieure à celle des débits) et l'autre débiteur (somme des débits supérieure à celle des crédits).

Ce système ne garantit pas complètement contre la fraude : généralement les opérations sont techniquement correctes (débit=crédit), mais la fraude provient de pièces comptables inventées ou trafiquées et/ou d'affectations de comptes erronées, voire à des abus de confiance (signature de deux chèques pour une même opération par exemple). Parfois ce sont des systèmes virtuels très sophistiqués qui sont employés.

Le terme "partie double" est parfois pris au sens de comptabilité générale. Cette association est impropre car il existe des comptabilités analytiques tenues en partie double.

Il est important de noter que la comptabilité est une technique protéiforme c'est-à-dire susceptible de prendre diverses formes ou d'en changer fréquemment selon les besoins des utilisateurs.

Nous précisons que dans toutes les deux méthodes, on passe des écritures datées, chiffrées (montant), allouées à un compte, explicitées par un libellé et correspondant à un document répertorié qui doit toujours en retour pouvoir justifier une écriture comptable (une facture, un relevé de compte bancaire, une feuille d'impôt à payer, etc.).

Une écriture comptable ainsi justifiée peut alors être opposable à des tiers (État, actionnaires, organisme sociaux, justice, etc.).

On subdivise généralement les opérations en catégories correspondant à des comptes numérotés et libellés que détermine le plan comptable. On distingue les « comptes de bilan » et les « comptes de résultat ».

Les comptes de bilan correspondent à ce que l'entité possède (les bâtiments, les machines, les comptes clients, les liquidités, les avoirs divers) et ce qu'elle doit (les capitaux propres, les dettes envers les fournisseurs, les organismes sociaux, les salariés, les établissements financiers, etc.)

Les comptes de résultat correspondent à l'activité de l'entité pour produire les richesses inscrites au bilan. On distingue les produits (vente de matières produites ou de services, de marchandises ou production immobilisée) et les charges engagées pour atteindre ces produits (achats de fournitures, d'énergie, de services, frais généraux, etc.)

1.2.7. Principes comptables(17(*))

De même que la comptabilité se fonde sur une convention, avons-nous dit, sa tenue repose également sur certains principes scindés en quatre groupes qui sont :

1.2.7.1. Les principes liés au fondement de la comptabilité

L'entreprise constitue une entité distincte du propriétaire ou la masse des associés, c'est-à-dire que la personne « entreprise » est différente de la personne « propriétaire de l'entreprise » et que les opérations qui vont être effectuées sont celles d'entreprise et non propriétaire.

A ce niveau, c'est la monnaie qui est considérée comme le dénominateur commun qui permet de mesurer l'activité et le patrimoine de l'entreprise.

Vu ce principe, la méthode comptable une fois déterminée choisit une telle méthode pour votre entreprise. Il ne faut pas changer, elle est utilisée jusqu'à la fin de la série d'entreprise ; c'est-à-dire une fois que la méthode comptable est choisie, il ne peut pas faire l'objet d'un changement.

On considère la vie de l'entreprise comme étant non limitée, c'est à dire la vie de l'entreprise est illimitée.

1.2.7.2. Les principes liés à la saisie des faits

Tout enregistrement ou toute écriture comptable doit s'appuyer sur une pièce justificative. En d'autre terme, il ne doit pas y avoir enregistrement en comptabilité s'il n'y a pas des pièces justificatives. Cela pour aider de preuve en cas de conflit entre l'entreprise et les tiers.

Ce principe dit que la comptabilité doit saisir l'ensemble des opérations des avoirs, des droits et obligations d'une part, et l'ensemble d'engagent et de responsabilités d'autre part, concernant l'entité à laquelle elle se rapporte.

Toute compensation entre les avoirs et les dettes, entre les engagements et les droits, entre les charges et les produits, est interdite.

Parfois « principe de séparation d'exercice ». Ce principe veut qu'on calcule le résultat d'un exercice en y comparant tous les produits et les charges le concernant totalement.

1.2.7.3. Principes liés à l'évaluation

Ce principe dit que pour chaque objet, un groupe d'objets, une règle d'évaluation, le plan comptable général congolais détermine les règles d'évaluation pour chaque élément.

La prudence implique que la situation financière d'une entreprise ne peut être présentée de manière plus variable qu'elle soit en réalité. Ce principe s'énonce comme suit : Toute charge probable doit être comptabilisée tandis que tout produit probable ne peut être comptabilise que s'il est réalisé.

1.2.7.4. Les principes liés à la présentation de l'information financière

La durée de vie de l'entreprise est subdivisée en périodes sur lesquelles on tient la comptabilité. A la fin de la période, il faut pouvoir présenter la situation de l'entreprise (Bilan) et le résultat (T.F.R.). L'exercice va du 1^er Janvier au 31 Décembre, la date du 31 Décembre n'est qu'une date théorique. Les entreprises dans la pratique vont jusqu'au 31 mars de l'année suivante pour leur exercice selon le plan comptable général congolais, tandis que jusqu'au 30 Avril pour le système comptable d'organisation pour l'harmonisation des droits des affaires en Afrique (SYSCOHADA).

Ce principe signifie que toute personne qui prend connaissance des états financiers doit se faire à la description faites des valeurs actives et passives des charges et produits, ainsi que des droits et engagement.

Enfin, il était question dans ce chapitre de définir et d'apporter quelques explications claire permettant la compréhension des concepts organisation et entreprise. Ainsi fait, nous passons au deuxième chapitre.

CHAPITRE 2 : CONSIDERATIONS GENERALES SUR L'ORGANISATION ET SUR L'ORGANISATION COMPTABLE

Ce chapitre se propose d'éclairer les concepts organisation et organisation comptable.

2.1. CONSIDERATION SUR L'ORGANISATION

2.1.1. INTRODUCTION

Peter DRUKER disait que « l'organisation n'est pas une fin en soi, mais un moyen de réaliser le bon fonctionnement de l'entreprise et d'obtenir le résultat qu'elle se propose ».

C'est pourquoi, toute entreprise qui se crée doit avoir les structures fiables avec comme fondation l'organisation, qui est en fait un courrier de transmission transformant toutes les activités de l'entreprise à une commande.

Cette organisation sera d'autant plus efficace, stable et plus directe que lorsqu'elle aura moins à peser sur les activités individuelles des collaborateurs en modifiant leur rythme de travail.

Ainsi, l'organisation se propose la mise en oeuvre, le fonctionnement harmonieux des moyens humains et matériels en vue d'un objectif déterminé.

2.1.2. DEFINITION DE L'ORGANISATION

Etymologiquement, le mot organisation vient du grec « Orgamen » qui veut dire harmonie.

L'organisation est définie comme étant l'ensemble des activités coordonnées qui ont pour objet d'établir et de maintenir les meilleures conditions de travail dans toutes les entreprises, dans tous les services publics et privés ^(18(*)).

Elle est définie encore comme étant une science qui étudie le principe de gestion de l'entreprise et elle a comme instrument de travail.

Sur le plan technique, l'organisation peut être définie comme la combinaison harmonieuse de l'ensemble des moyens nécessaires au fonctionnement d'une entreprise en vue d'obtenir le meilleur rendement.

2.1.3. L'ESPRIT ET LA METHODE DE L'ORGANISATION

L'organisation n'est pas la copie d'un ensemble des procédés aux recettes, mais il s'agit avant tout de créer un état d'esprit qui tend à oeuvrer vite et bien, c'est-à-dire avec méthode.

La méthode ou la science de l'organisation est essentiellement inductive et expérimentale. L'organisation a ses matériels propres, ses fichiers, ses machines comptables et des ordinateurs ; mais il n'en subsiste pas moins qu'on fasse plus des bons travaux avec les bonnes méthodes.

2.2. CONSIDERAION SUR L'ORGANISATION COMPTABLE

L'organisation d'un service comptable relève de l'organisation scientifique du travail et comporte l'examen de nombreuses questions : Organiser un service, c'est le pouvoir de lui doter des rouages nécessaires à son bon fonctionnement.

2.2.1.DEFINITION DE L'ORGANISATION COMPTABLE

Elle est définie comme étant un ensemble de méthodes et de moyens destinés à la saisie des informations produites par les opérations économiques dans le but de faciliter et ceci à travers les meilleures compréhensions du déroulement de ses activités à travers ainsi les données économiques et son environnement ^(19(*)).

Selon nous, elle peut être définie comme étant un ensemble des moyens humains, matériels et financiers indispensables et nécessaires pour un meilleur fonctionnement du service comptable de l'entreprise.

Pour mettre au point une organisation comptable, nous devons suivre deux optiques qui sont ^(20(*)):

2.2.2. ORGANISTION MATERIELLE

Pour parler de l'organisation matérielle, nous devons faire appel à l'organisation du bureau comptable et de son environnement. Le travail d'un comptable fourni demande une forte concentration pour la bonne imputation, le bon enregistrement des opérations. L'étude des divers documents exige un minimum de réconfort du cadre du travail bien adapté.

En effet, il faut veiller à ce que l'installation soit en mesure de permettre au comptable de bien accomplir ses taches journalières en évitant certaines fatigues provoquées par les mauvaises conditions.

- La table du comptable doit être conçue de façon à permettre le retrait de certains documents au niveau des divers tiroirs. C'est ainsi qu'on recommande que les documents qui sont les plus utilisés soit placés dans le tiroir droit, tandis que d'autres documents peuvent occupés le tiroir gauche ;

- Les matériels de bureau doivent être en bois ou en métal, cela a un certain impact sur l'organisation du travail comptable du fait qu'ils donnent un aspect esthétique assez attrayant qui renfort le confort du bureau de comptable. Sa table doit être nécessairement disposée est aménagée de façon rationnelle.

2.2.2.1Les aspects relatifs à l'organisation du travail du comptable

Dans le cadre du déroulement, de l'organisation de son travail dans une entreprise, le comptable doit jouir pleinement de son indépendance, autrement-dit, il est sensé connaitre par son intelligence la résolution des certains problèmes qu'il rencontre dans l'exécution de ses tâches journalières.

Il s'en tient et doit s'en tenir aux règles déontologiques à observer dans l'accomplissement de ses tâches.

- Le comptable doit respecter les règles relatives à l'installation c'est-à-dire, il veillera à la détention des documents primordiaux pour l'exécution d'un travail et les placer à un endroit accessible, à fin d'éviter la perte de temps dans la recherche d'un document quelconque.

- Il veillera aussi à la bonne exécution de travail en fournissant un travail propre, exact, ponctuel et de qualité dans le temps demandé par ses chefs hiérarchiques ; cette bonne exécution des façons attentives en fournissant certaines explications.

Un bon comptable est celui qui note toujours par écrit avec date à l'appui certaines opérations pour ne pas les oublier.

2.2.2.2. La structure d'un service comptable

Le service comptable est divisé en 3 grandes parties, en titre d'illustration :

Il est à noter que le nombre des services qui fonctionnent au sein de la division de la comptabilité dépend de la taille de l'entreprise.

- D'enregistrer toutes les opérations afin d'en déterminer le résultat à la fin d'une période,

2.2.2.3. Les moyens matériels et humains

Les besoins éminents d'informations comptables en raison de l'augmentation du volume des opérations, échange, calcul du prix de revient, calcul des coûts..., exige la mise en oeuvre de moyens de travail les mieux adaptés pour un meilleur rendement.

Dans toute structure organisationnelle requiert pour un fonctionnement la présence d'hommes pour mettre en oeuvre et coordonner ce qui doit se faire.

En effet, le service comptable fonctionne en son sein avec des ressources humaines, celles-ci constituent un moyen puissant et indispensable, pour toute bonne gestion.

Ainsi, le personnel à affecter au service comptable devra être qualifié et formé techniquement, « Caissier, Aide comptable, Chef comptable, Comptable, Analyste financier, Expert-comptable, Secrétaire et Huissier ».

v Caissier : Il possède aux paiements et aux encaissements, en présentation des pièces justificatives et les enregistrer sur les documents.

v Aide comptable (Teneur des livres) : il enregistre les pièces comptables sur les livres comptables, collecte et classe les documents comptables, établi les balances et contrôle la concordance des journaux et des comptes d'origine externe.

v Le chef comptable : Il conçoit le système comptable et assure la répartition et la coordination des tâches à exécuter.

v Comptable : Il analyse les pièces d'origine, prépare les documents d'imputation et traduit en écritures toutes les opérations et pièces.

v Expert-comptable : Il s'occupe de feed-back, contrôle l'exactitude des écritures et la conformité aux procédures et instructions établies.

v Analyste financier : Son rôle est de faire sur base des états comptables le diagnostic de la santé financière de l'entreprise.

v Secrétaire : il est chargé de l'organisation administrative de la fonction comptable.

2.2.3. LIVRES ET DOCUMENTS COMPTABLES

2.2.3.1. Livre

2.2.3.1.1. Définition

Le livre comptable est l'ensemble des documents comptables exigés par le PCGC, que toute entreprise doit détenir, en fin d'y enregistrer chronologiquement ses opérations comptables d'une période bien déterminée.

2.2.3.1.2. Sortes des livres

C'est un livre comptable obligatoire, dont la tenue est normalisée ; on y inscrit dans l'ordre chronologique les opérations de l'entreprise au jour le jour.

Il existe plusieurs tracés du journal adoptés, mais généralement celui le plus connu se présente comme suit :

Le grand livre est l'ensemble des comptes classés en ordre, dans lesquels sont enregistrées les opérations liées à chaque compte.

Il donne les détails de toutes les écritures comptabilisées par numéro de compte. C'est-à-dire le grand livre n'est rien d'autre que l'ouverture de chaque compte enregistré dans le journal.

La balance est un tableau récapitulatif de l'ensemble des comptes à une date donnée. Ces comptes ont été constatés par le grand livre et situation doit être en fin reportés dans la balance définitive.

2.2.3.2. Documents comptables

Nous ne pouvons parler de pièces justificatives sans faire allusion à l'information, car sur ces pièces sont figurées des informations.

- Répondre aux obligations légales improvisées par l'Etat ; Ex. : Publication annuelle de comptes (Etat financier).

- Répondre aux demandes des tiers (Banque, fournisseur, etc.) ; Ex. : Transmettre le bilan d'une société à une banque pour obtenir un prêt.

- Augmenter la visibilité de l'entreprise ; Ex. : Campagne publicitaire, Plaquette de présentation, etc.

L'information peut être orale, écrite ou picturale (dessin, graphique, etc.), elle peut être brute ou structurée.

Ex. : le bilan d'une société est une information structurée, dont la source provient des différents documents comptables bruts (facture, bulletin de paie, etc.).

Le système de l'information est l'ensemble des moyens (matériels et immatériels) et procédures utilisés pour transmettre les informations entre les systèmes pilotages (dirigeants) et les services opérationnels (production, approvisionnement, etc.) d'une organisation.

2.2.3.3. Les pièces justificatives

Une pièce justificative est un document par lequel le service comptable est informé et peut traduire, en langage comptable, les pièces justificatives fournissent ainsi la matière des écritures comptables auxquelles elles confèrent, selon leur origine, une force probante plus ou moins grande.

Les pièces justificatives sont des documents normalisés établis en un ou plusieurs exemplaires, soit par des tiers, soit par les services de l'entreprise.

Le service comptable doit ouvrir un dossier juridique, permanent contenant des pièces juridiques suivantes :

o Les pièces comptables d'origine interne (Ex. :les factures clients, Bon de livraison, Bon de sortie, etc.)

La pièce justificative présente une force probante, soit en elle-même, soit parce qu'elle peut être appuyé, en amont et en aval de l'acte qu'elle rapporte, par d'autres pièces justificatives.

Les flux des pièces justificatives doit être organisé. Cette organisation est de la compétence du chef de l'entreprise. Elle est étroitement dépendante de la structure de l'entreprise et doit obéir aux princes suivant :

· La circulation des pièces justificatives doit être établie autant d'exemplaires que de point de rétention,

· Au fur et en mesure de leur progression, les pièces justificatives doivent recevoir la mention de point de rétention,

2.2.4. INTERET ET OBJECTIF DE L'ORGANISATION COMPTABLE

2.2.4.1. Intérêt de l'organisation comptable

L'organisation comptable a une importance capitale au sein de son service. Si le service de comptabilité n'est pas organisé, le suivi des certaines activités devient impossible.

L'organisation a pour mission de satisfaire en information, toute personne qui s'intéresse à la vie de l'entreprise.

Pour ce faire, celle-ci fait appel aux grands principes de l'organisation scientifique, raison pour laquelle nous disons qu'une comptabilité bien assise permet :

- de faire faciliter le contrôle des opérations et à la direction d'être en possession d'information afin de prendre des décisions au moment voulu.

2.2.4.2. Objectif de l'organisation comptable

L'organisation comptable a pour objectif de fournir au service comptable toutes les informations permettant par la suite, la saisie, le traitement de ces informations, et en fin de produire des rapports synthétiques permettant l'analyse et la prise de décision judicieuse de gestion.

- de situer ce service comptable dans l'organisation générale de l'entreprise ;

- d'assurer le contrôle interne par les 24 services comptables en empêchant les erreurs et les fraudes et aussi faciliter le contrôle externe.

2.2.5. SYSTEMES, METHODES ET PROCEDES COMPTABLES

2.2.5.1. Les systèmes comptables

Nous appelons système comptable tout ensemble organique des registres ou documents permettant l'inscription chronologique des faits dès que la comptabilité en a pris connaissance.

C'est le système le plus simple, pratique et clair, car il suppose l'emploi de trois éléments comptables ou registres comptables :

Toutes les opérations ont passées directement au journal sur base des pièces justificatives, les montants débiteurs et créditeurs sont immédiatement retranscrits aux comptes concernés dans les pages du grand livre.

Ce système consiste à tenir en lieu et place du journal et grand-livre un seul registre, journal à la partie gauche et le grand-livre à la partie droite à colonne variée.

Il consiste à couper à un certain nombre des comptabilités la tenue de la comptabilité chacun tenant un registre de certaines opérations seulement :

- un caissier muni d'un livre de caisse qui va inscrire toute opération de recette ;

- un comptable chargé d'achat enregistre sur un livre spécial des achats effectués ;

- un quatrième s'occupant des effets à payer et à recouvrir, les opérations par lesquelles, il n'existe pas de livres auxiliaires sont enregistrées directement du jour au jour.

Cette balance facilite le respect des écritures du journal, grand-livre et permet de condenser toutes les écritures venant des livres auxiliaires en une seule écriture et sera reportée au journal général.

Un journal originaire des opérations diverses est ouvert pour enregistrer les faits de nature unique après que toutes les opérations principales ont été écoulées pour être porté dans les journaux spéciales.

La centralisation peut se faire soit manuellement soit encore par informatique des totaux mensuels : ce dernier cas permet par exemple à l'entreprise de tenir ses livres sur place et de faire effectuer la centralisation sur informatique par un cabinet comptable ^(22(*)).

2.2.5.2. Les méthodes comptables

Elle est une combinaison d'écritures permettant de représenter les faits comptables ^(23(*)). Elle consiste en un contrôle d'élément du patrimoine qui permet de représenter les faits comptables. On distingue :

Il est une organisation des comptes de stocks qui, par l'enregistrement journalier de tous les mouvements, permet de connaitre à tout moment la situation exacte des existants en caisse ^(24(*)).

Son utilisation permet à l'entreprise de connaitre l'évolution de ses stocks en marchandises, en matières consommables, en emballages commerciaux, en produits semi-ouvrés et en produit finis. L'entreprise ne peut donc connaitre en permanence les composantes du résultat, l'ordre de grandeur de celui-ci de dégager sa marge brute. Cette tenue est fondée sur la formule ci-après :

Il enregistre seulement les mouvements d'entrées, ceux de sortie ne le sont pas. Et à la fin de la période, on détermine la sortie par la formule :

Cette méthode constitue une dérogation à la règle du plan comptable général congolais. Car ce dernier recommande la méthode d'inventaire permanent.

- Les sorties partent du principe comptable qui dit que tout le stock entré dans le magasin doit sortir au prix auquel il était entré.

Il existe plusieurs variantes de la méthode, mais toutes, à quelques différentes près, obtiennent le cout moyen pondéré en faisant la moyenne des existences en stocks et des entrées, en valeurs et en qualité.

Cette méthode consiste à évaluer les sorties au coût d'entrée. On ignore toutes les fluctuations de prix pouvant intervenir depuis l'entrée du lot en magasin. Il tend à diminuer le coût de production en période de baisse.

Les sorties sont calculées d'après les dernières entrées, d'abord les lots les plus récemment achetés. LIFO a pour effet de produire des coûts de production supérieur à la normale et d'évaluer les stocks à des prix trop bas.

Elle est basée sur le coût établi à priori pour chiffrer les mouvements des matières en valeur. Le coût préétabli est utilisé en vue d'une analyse de la gestion de l'entreprise, par l'étude des écarts entre les charges réelles et les charges préétablies.

Cette méthode consiste à valoriser les quantités sorties aux valeurs unitaires stables. On élimine ainsi les fluctuations de prix pour permettre une rapidité d'exécution des travaux.

2.2.5.3. Procédés comptables

Par procédé comptable, il faut entendre : les moyens matériels d'exécution du travail comptable, on distingue : ^(26(*))

Jadis, les travaux comptables étaient entièrement exécutés à la main. Le comptable accomplissait séparément toutes les phases de traitement sans possibilité de décalquer.

Le traitement par décalque permet l'inscription simultanée des opérations au journal, celui-ci est recourt d'une feuille de carbone qui ne laisse apercevoir que l'extrémité des lignes pour permettre le repérage de celle sur laquelle l'inscription doit être reportée.

Il s'agit de la possibilité donnée par certaines machines automatiques de faire du décalque sans carbone, grâce à la répétition automatique.

L'ordinateur permet de faire le traitement automatique de la tenue des fichiers de comptes généraux et de fichiers comptables individuels simultanément.

2.2.6. MANUEL DES PROCEDURES COMPTABLES ET FINANCIERE

Le manuel des procédures est un condensé de dispositions et règles de comptabilisation propres à l'entreprise. C'est un document qui permet à la disposition des comptables des principaux circuits de traitement des opérations comptables et financières.

Il permet d'éviter la déformation des instructions provenant de la hiérarchie vers le bas. Dans les entreprises de petite et moyenne dimension, on le désigne sous la forme de note de service.

2.2.6.1. Le plan comptable général congolais (27(*))

Les entreprises, au moment de leur constitution, se fixent un certain nombre d'objectifs qu'elles doivent atteindre et ces derniers sont consignés dans les statuts comme objet social.

Pour ce faire, les renseignements se font sur base du respect des procédures et de documents prévus à les recevoir dans un cadre appelé « Plan comptable » qui représenté le cadre des comptes que l'entreprise doit utiliser pour l'enregistrement de toutes les opérations qu'elle réalise. Donc, il est un instrument de l'organisation comptable.

Etant général, ce plan comptable fixe les grandes lignes à suivre par les entreprises lors de l'exécution des travaux comptables. Son contenu comprend dans une forme très générale :

Cette partie comprend les principes généraux relatifs à la méthode, à l'enregistrement des opérations et aux obligations devant être tenues dans l'entreprise.

Elles traitent les principes régissant l'évaluation des immobilisations, des titres, des stocks et des questions relatives aux dépréciations et la réévaluation.

Le cadre des comptes indiqués dans le plan comptable général congolais regroupe les comptes de situation de la période (compte de bilan) ainsi que les comptes d'exploitation et hors exploitation (compte de gestion). Ce cadre comprend 9 classes de comptes ci-dessous :

Chaque classe de comptes reprend les comptes principaux (comptes à deux chiffres) les quels peuvent être subdivisés en comptes divisionnaires. Selon les besoins réels d'information exprimés sur l'entreprise.

Ils reprennent pour chaque compte principal, son contenu, ses modalités de fonctionnement ainsi que tous les commentaires possibles pour rendre aisée l'application du plan comptable congolais.

La liste des comptes indique pour un comptable le niveau donné des comptes à utiliser obligatoirement par l'utilisateur du plan à condition naturellement que les éléments de leurs contenus se retrouvent dans sa gestion.

Dans le cadre du plan comptable général congolais, la liste des coptes correspond aux comptes présentés dans le cadre des comptes et des fiches de compte. Elle sert de base d'ouverture des comptes divisionnaires et de sous-comptes au niveau d'études comptable sectoriel ou professionnel.

Elles permettent de faciliter la décomposition des comptes divisionnaires et l'établissement de tableaux de synthèse. Elles concernent les biens et services, les immobilisations corporelles et les contributions et taxes.

Le plan comptable général congolais reprend les modèles de tableau de synthèse. Il permet de synthétiser les informations à présenter dans l'entreprise.

Les tableaux de synthèse à produire obligatoirement par les entreprises comprennent :

2.2.6.2. Le plan comptable particulier

La liste des comptes classés rationnellement constitue le plan comptable d'une entreprise donnée. Il faut rappeler que le plan comptable d'une entreprise varie avec l'importance de celle-ci, c'est-à-dire la taille ou la dimension de l'entreprise et évidement la nature des opérations réalisées par celle-ci.

Ainsi, le plan comptable particulier n'est rien d'autre que le plan comptable général congolais appliqué à la réalité de l'entreprise.

Enfin, il était question dans ce chapitre d'expliquer et de démontrer d'où relève l'organisation comptable. Nous y avions également illustré comment une bonne organisation d'un service comptable au sein d'une entreprise peut être maintenue selon les normes comptables universelles. Ainsi illustré, nous abordons le troisième chapitre qui déclenche la deuxième partie de notre étude.

IIème PARTIE : APPROCHE PRATIQUE DE L'ETUDE

CHAPITRE 3 : PRESENTATION DE L'ENTREPRISE REGIDESO

Ce chapitre décrit l'entreprise REGIDESO à travers son historique, son objet social et sa nature ainsi que la structure administrative et ses activités.

3.1. APERCU HISTORIQUE

L'histoire de l'eau en République Démocratique du Congo n'a pas un commencement en soi-elle débute avec la première forme de vie sur cette terre et évoluera avec elle, s'adaptant au fil des années à la croissance démographique, l'organisation de la vie, l'expansion industrielle et le développement du pays dans tous les domaines.

A l'arrivée des premiers explorateurs venus d'outre-mer et par la suite des colonisateurs, l'approvisionnement en eau potable revêt un caractère rudimentaire : celle-ci était puisée et utilisée en fonction des besoins domestiques.

Peu à peu s'établir un mode de vie nouveau, les villages s'agrandissent, d'autres se transforment en ville, des industries voient le jour. Cette lente mais grande mutation faite vite naître la nécessité d'organiser à une grande échelle l'approvisionnement en eau potable.

La Régie de Distribution d'Eau potable en République Démocratique du Congo en sigle « REGIDESO » a son origine qui remonte au 18 novembre 1929. A cette date, vu le jour la société de distribution d'eau potable de Léopoldville (Kinshasa)-Société à responsabilité limitée -établie dans cette ville, mais dont le siège social se situe à Bruxelles. D'autres grandes agglomérations urbaines disposent des équipements de production et de distribution d'eau potable, dans le monde rural, par ailleurs l'initiative revient aux propriétaires des petites moyennes industries naissantes.

Dès 1930, le ministre Belge de colonies institue la première ébauche de ce qui allait devenir la REGIDESO, en constituant une Régie de Distribution d'Eau de la Colonie à qui, il confie l'exploitation, le développement et la modernisation des distribution d'eau potable de BOMA, MATADI, COQUILATHVILLE (MBANDAKA) et STANLEYVILLE (KISANGANI).

Le 1^er septembre 1934, la Régie de Distribution d'Eau de la Colonie reprend pour son compte la Société de distribution d'eau de Léopoldville. Les mutations socio-économiques dans les pays, notamment la croissance des villes, information et le développement de l'activité industrielle et commerciale, et leur implication démographique rendent impérieuse la mise sur pied d'un organisme chargé d'assurer en développement plus rationnel et plus prévisionnel des équipements modernes d'exploitation et de distribution d'eau potable.

Le 30 décembre 1939, un décret royal crée la Régie de Distribution d'Eau et d'Electricité du Congo-Belge et ou Rwanda-Urundi. Une institution publique ayant pour objet :

Il s'agit en d'autres termes de la réunification au sein d'une entreprise nationale unique des principales productions et distributions d'eau potable et d'électricité.

Le 12 janvier 1940, le Ministre des Colonies ordonne la reprise de la gestion et l'exploitation des services de la Régie de Distribution d'Eau et d'Electricité du Congo-Belge et du Rwanda-Urundi.

Le 27 février 1942, le Gouverneur général du Congo-Belge et du Rwanda-Urundi est habilité à prendre également par voie d'ordonnance, les normes qui, aux termes du décret royal du 30 décembre 1939 devraient faire l'objet d'un arrêt ministériel. Plusieurs projets de distribution d'eau potable et d'électricité à travers la colonie furent mis au point.

Le 11 février 1953, un arrêté ministériel met en place un « conseil de l'électricité » ayant pour mission d'exploiter la branche l'électricité dans plusieurs centres.

Le 06 février 1954, un autre arrêt ministériel institue une commission chargée de la mise au point d'un cahier général des charges relatives aux distributions publiques d'électricité au Congo-Belge et Rwanda-Urundi.

Les services de l'administration centrale de la Régie à Bruxelles comprenaient :

En 1947, le fond du bien-être indigène sur requête du Ministère des colonies, donne son accord pour confier à la Régie de distribution d'eau et d'électricité l'alimentation en eau potable des centres coutumiers. La Régie crée un service spécialise : « le service hydraulique » (janvier 1951).

Au 31 décembre 1959, la Régie exploite 46 stations d'alimentation d'énergie électrique. Au lendemain de l'indépendance en 1960, la REGIDESO en difficultés financières, matérielles et humaines. La conjugaison de tous ces facteurs contraints à restreindre son champ d'activité dans un premier temps, une nette démarcation s'établit entre le Congo indépendant d'une part, et le Rwanda-Urundi d'autre part de même les centres d'exploitations durent séparés.

A partir du 1^er janvier 1964, un système d'organisation décentralisée animée par trois directions générales distinctes au Congo est mis en place. Cette décision de Ministre Congolais des Travaux Publics est entérinée le 25 août 1966 par l'ordonnance présidentielle n°66-460. L'administration centrale est établie à Kinshasa et agissant par un conseil de gestion nommée par le Président de la République pour une durée de cinq années renouvelables. La REGIDESO est subdivisée en trois zones :

§ Zone Sud-Est : (Katanga-Kasaï oriental et Kasaï occidental siège à Lubumbashi) ;

Ces trois zones, chacune est dirigée par un Directeur général assisté d'un inspecteur. Vu les problèmes qui connaissent le REGIDESO, le Ministère du Travaux Publics conclut pour une durée de cinq ans une convention avec la COMINIERE - Société Anonyme Belge qui gère désormais et dirige la REGIDESO.

L'ordonnance du 20 juillet 1973 intègre la REGIDESO dans la grande famille des entreprises publiques et la place sous la supervision de l'Institut de gestion du portefeuille.

Le 24 avril 1978, dans le souci de rationalisation des activités des entreprises publiques, le Conseil Exécutif notifie à la REGIDESO la décision de transférer à la Société Nationale d'Electricité « S.N.EL » l'ensemble de ses exploitations de production et distribution de l'énergie électrique avec prise l'effet au 1^er janvier 1979. Dans l'entre-temps, la REGIDESO continue la gestion du secteur électrique au nom et pour compte de la SNEL tout au long de l'année 1979. Actuellement le siège social de la REGIDESO se trouve sur Boulevard du 30 juin au numéro 65 à Kinshasa/Gombe.

3.2. MISSIONS STATUTAIRES ET FORME JURIDIQUE

La Régie de distribution d'eau de la République Démocratique du Congo est une entreprise publique à caractère technique et commercial.

La REGIDESO est dotée d'une personnalité juridique et a un siège social à Kinshasa/Gombe. Elle fait partie du patrimoine de l'Etat et est placée sous tutelle financière du Ministère du Portefeuille. La tutelle technique est assurée par le Ministère de l'Energie. Elle jouit d'un monopole institutionnel dans le domaine de la production et distribution (commercialisation) de l'eau potable en RDC.

Les statuts juridiques de la REGIDESO fixées par la loi N°073-026 du 30 juillet 1973 lui donnant un cadre juridique cette loi donne plusieurs organes statutaires dont :

La loi n°78-197 du 05 mai 1978 prise en exécution de la loi n° 78-002 du 06 janvier 1978 portent disposition générale applicable aux entreprises publiques. La REGIDESO est soumise au droit commun en matière fiscale, toutefois, la législation relative à la contribution réelle et aux contributions cédulaires sur les revenus ne lui est pas applicable. Les tarifs de la facturation sont approuvés par le Ministère de l'Economie qui de les diffusent par arrêté ministériel. La REGIDESO a comme objet :

- L'exploitation des distributions d'eau et des installations annexes, des captages et traitement des eaux à distribuer ;

- L'établissement des distributions nouvelles ou l'extension des distributions existantes ;

- D'effectuer également toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet mentionné ci-dessus.

Pour réaliser ses objectifs indispensables, la REGIDESO est soumise à un processus suivant :

- L'extension : C'est le prolongement de la canalisation mère lorsque celle-ci ne passe pas devant l'immeuble ou la propriété pour laquelle le branchement à été sollicité ;

- Le branchement : C'est le tronçon de la canalisation avec accessoires qui relie l'immeuble à la canalisation mère. Il est constitué de section appropriée et du compteur avec son robinet de sûreté ;

- Le client : C'est le demandeur, personne physique ou morale d'un branchement au réseau d'adduction d'eau potable ou d'une modification de celui-ci ;

- L'abonné : c'est le souscripteur, personne physique ou morale d'une police d'abonnement et fourniture d'eau ;

- Le compteur : c'est l'appareil destiné à l'enregistrement de la consommation.

Notons que la REGIDESO détient le quasi-monopole de l'exploitation et de la distribution de l'eau potable : sauf les zones qui elle n'est pas implantée et moyennant convention particulière avec l'Etat.

3.3. STRUCTURE FONCTIONNELLE ET ORGANISATION

3.3.1. Structure organique

3.3.1.1.Conseil d'administration

Il est composé de neuf administrateurs nommés par ordonnance du Président de la République dont quatre sont de droit membres du comité de gestion. C'est un organe d'orientation et de décision ayant les pouvoirs plus étendus pour poser tous les actes d'administrations et de disposition en rapport avec l'objet social de l'entreprise. Il est coordonné par un Président du Conseil d'Administration (P.C.A), un Vice-président, un secrétaire et secrétaire adjoint.

3.3.1.2. Comité de gestion

Il est composé de l'Administrateur Directeur Général (A.D.G), Délégué Général Adjoint (DGA), Administrateur Directeur Financière (ADF), Administrateur Directeur Technique (ADT) et un Représentant du personnel. Il veille à l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et assure dans la limite des pouvoirs qui lui ont été délégués par ce dernier. La gestion quotidienne de l'entreprise.

3.3.1.3. Collège des commissaires aux comptes

Il est composé de deux commissaires aux comptes au moins qui sont nommés par le Président de la République.

3.3.2. Structure fonctionnelle

Les structures fonctionnelles de la REGIDESO sont à ce jour organisé en deux catégories à savoir :

3.3.2.1. Structures fonctionnelles centralisées

La REGIDESO comprend actuellement 15 directions provinciales dont 5 à Kinshasa, et 3 directions sous provinciales suivant la répartition politico administrative de la RDC à savoir (les):

- Direction Provinciale de Kinshasa Nord, Kinshasa Sud, Kinshasa Ouest, Bandundu, Bas-Congo, Equateur, Province orientale, Kasaï oriental, Kasaï occidental, Maniema, Nord-Kivu, Sud-Kivu et Katanga ;

La direction générale (administration centrale) est située au numéro 63 Boulevard du 30 juin dans le commune de la Gombe à Kinshasa. Ces structures assurent les fonctions de directions générales et servent l'appui à l'explication ce sont :

3.3.2.2. Structures décentralisations ou opérationnelles

Celles assurant les fonctions d'exploitations. Il s'agit des directions provinciales et sous provinciales comme nous l'avons décrit au point 3.3., la REGIDESO à l'heure actuelle a 15 directions et 3 directions sous provinciales. Les directions provinciales sont structurées en secteurs (Kinshasa) agences (pour les autres et centres d'exploitation).

Il ressort de cette structure organique que celle-ci reflète une forme pyramidale, ayant comme base les secteurs d'exploitation et comme sommet l'ADG.

Définitivement, il était question dans ce chapitre de présenter l'entreprise REGIDESO à travers son historique, sa localisation, son objet social, sa mission statutaire, sa forme juridique et sa nature ainsi que la structure administrative et ses activités. Après nous allons au quatrième chapitre.

1.1.1. 3.3.3. Structure organique

CHAPITRE 4. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE SERVICE COMPTABLE DE LA REGIDESO

4.1. STRUCTURE DE LA DIRECTION DES COMPTABILITES

4.1.1. MISSION DE LA DIRECTION DES COMPTABILITES A LA REGIDESO

Il y a lieu de souligner que la comptabilité que la direction des comptabilités de la REGIDESO est supervisée par l'Administrateur Directeur financier.

La note de service DGN°040/2004 donne les lignes suivantes quant à la mission de la Direction des comptabilités. Il s'agit de :

- Veiller à la tenue régulière de la comptabilité, conformément aux normes universellement admises ;

- Elaborer les états financiers dont le bilan, le tableau de formation de résultats, le tableau de financement et le tableau économique, fiscal et financier.

Il est à noter que la comptabilité au sein de la REGIDESO a pour objectif de :

La comptabilité de la REGIDESO est décentralisée dont chaque direction urbaine ou provinciale produit ses propres documents comptables et financiers qui sont : journal, balance, grand livre.

Le tableau de formation des résultats et le bilan sont produits d'une manière considérée à la direction générale. Certes, la comptabilité de la REGIDESO est tenue mensuellement dont chaque comptable de ce service procédera à la vérification arithmétique.

A la fin de l'exercice, la direction des comptabilités qui coordonne la gestion comptable de l'ensemble du pays produit le bilan consolidé, la comptabilité comportant un compte de gestion produit à la fois, la comptabilité générale et la comptabilité analytique.

4.1.2. ARCHITECTURE DE LA DIRECTION DES COMPTABILITES

4.1.3. TACHES SPECIFIQUES A CHAQUE DIVISION

Ces tâches se rapportent à la comptabilité générale d'une part et à la comptabilité analytique d'autre part.

Pour atteindre les objectifs de la comptabilité générale, cette division est subdivisée cinq services, à savoir :

Il s'occupe de l'enregistrement des opérations comptables entre la REGIDESO et les entreprises qui fournissent leurs prestations dans le cadre des grands travaux potables qui s'effectuent dans l'ensemble du pays :

- D'assurer le suivi de l'état d'avancement des travaux comptables de la direction Générale, des Directions Commerciales de Kinshasa (Nord, Sud, Est et Ouest), Direction de traitement des eaux et direction de distribution de Kinshasa.

- De réceptionner et vérifier les comptabilités : Equateur, Kasaï oriental et Bandundu avant la saisie sur ordinateur ;

- D'expédier les notes de débit et crédit aux Directions Commerciales concernées ;

- De réceptionner trimestriellement les cartouches et les bandes magnétiques pour la consolidation (balance consolidée république).

Il a pour tâche d'assurer la gestion des immobilisations appartenant à l'entreprise REGIDESO.

Il s'occupe des relations de l'entreprise avec la direction générale des impôts et autres entités décentralisées en matière des impôts indirects et autres taxes telles que : Impôt sur le chiffre d'affaire, la taxe urbaine.

Il a pour tâche de tenir la comptabilité des clients, fournisseurs et autres débiteurs de la REGIDESO.

Pour atteindre les objectifs de la comptabilité analytique, cette division est subdivisée en deux services ci-après :

L'importance de cette division est de promouvoir l'efficacité, la rentabilité, la production et la détermination du coût de revient. Elle est une comptabilité interne ; elle est destinée aux gestionnaires de la REGIDESO pour la prise des décisions.

Elle permet également de calculer les coûts des biens et services proposés par l'entreprise ; le contrôle de gestion et le classement des charges selon leur destination.

4.1.4. FONCTIONNEMENT DU SERVICE COMPTABLE DE LA REGIDESO

Ce service présente une panoplie de fonctions se communiquant entre elles au moyen des pièces matérialisant ainsi leurs tâches. Il sied de rappeler que le fonctionnement d'une entreprise nécessite une immobilisation, sa capacité financière, des créances, des stocks ainsi que des ressources humaines.

Le service comptable de la REGIDESO est organisé au sein de la direction des comptabilités qui joue un rôle assez important fonctionnant à partir des moyens humains, intellectuels dotés par les autorités de la REGIDESO.

Les moyens humains seront variables d'une entreprise à l'autre. En REGIDESO, la qualification du personnel dépend selon qu'il s'agit des travaux intellectuels (imputation, tableau de synthèse...) et les travaux sont de la responsabilité du chef comptable ou d'un comptable de deuxième échelon. Ce dernier vise les pièces justificatives détermine l'imputation et distribue ces pièces entre le comptable de premier échelon. Les travaux mécaniques qui sont l'enregistrement du journal et au grand livre qui sont comptés aux aides comptables. Grosso modo les moyens humains de la REGIDESO regorgent d'un personnel qualifiés.

4.2. ORGANISATION PROPREMENT DITE DE LA REGIDESO

4.2.1. DES LIVRES COMPTABLES ET PIECES JUSTIFICATIVES

4.2.1.1. Livres comptables

Le livre journal ou bordereau de saisie au sein de la REGIDESO est un journal provisoire manuel. Il est saisi et subdivisé en deux grandes parties : celle de la comptabilité générale et celle de la comptabilité analytique d'exploitation.

Il y a aussi la présence de brouillard qui est un journal provisoire qui contient des erreurs qu'il faut tout d'abord les corriger avant de les imputer.

Il identifie les mouvements des différents comptes enregistrés au cours de la période des soldes reportés à nouveau.

Le livre d'inventaire constitue la liste de tout ce qui entre dans le cadre des effets de la REGIDESO à la fin d'année.

Il reçoit utile toutes les informations de paie salariale et spécifique de la période.

Elle est constituée des soldes de début et de fin de période y compris les flux de la période.

En constituant les soldes, la balance peut également les confirmer ou les faires disparaitre pour la synthèse de tous les comptes.

C'est dans le bilan que l'on présente le patrimoine ou la situation de l'entreprise pour la synthèse de tous les comptes.

Il recense les charges et les produits découlant de l'activité ainsi que le résultat dégagé (bénéfice ou perte).

4.2.1.2. Pièces justificatives

Pour une bonne organisation de sa comptabilité, la REGIDESO utilise les pièces justificatives servant de support des informations comptables. Ces pièces justificatives proviennent de deux sources : Interne et externe.

Les pièces justificatives d'origine interne servant des rapports pour l'enregistrement des opérations comptables à la REGIDESO sont les suivantes :

Ce document est établi pour justifier toute sortie en magasin de matières et fournitures par le service utilisateur.

a) Extraits bancaires : Ce sont des documents établis par les banquiers de la REGIDESO pour le développement de la situation du compte banque de l'entreprise arrêté à une date quelconque.

b) Factures fournisseur à terme : Ce sont des factures provenant des fournisseurs de l'entreprise REGIDESO.

c) Factures de clients : Ce sont les factures établies par la REGIDESO pour compter ses clients.

d) Relevés de factures : La REGIDESO élabore un relevé de factures et l'envoie à sa clientèle pour lui permettre de procéder à la réconciliation de compte de client.

e) Note de débit : La note de débit élaborée par la REGIDESO est un document qui a pour tâche de corriger la facture établie en cas de son estimation.

f) Note de crédit : C'est le contraire pour la note de débit, la note de crédit a pour but de corriger la facture émise en cas de surfacturation.

N.B. : En ce qui concerne la circulation des pièces comptables au sein de la REGIDESO, elles doivent circuler avant d'être classées dans le souci du contrôle.

Il est à signaler que les documents commerciaux sont classés dans les classeurs pour constituer les archives. Le classement des documents commerciaux se fait verticalement dans l'ordre chronologique.

Ces documents sont conservés pendant dix ans pour service en cas de contestation.

4.2.2. PLAN ET SYSTEME COMPTABLE DE LA REGIDESO

4.2.2.1. Plan comptable de la REGIDESO

En effet, la REGIDESO se réfère aux normes du plan comptable général congolais pour tenir sa comptabilité. Toutefois, elle a son plan comptable particulier dont les comptes sont adaptés à la nature de ses activités.

Le plan comptable général congolais « PCGC » est un document de référence qui contient les dispositions visant l'uniformisation de la comptabilité en RDC. Il requiert d'une obligation pour toutes les entreprises exerçant leurs activités en RDC. La REGIDESO n'est pas exclu à cette logique c'est ainsi qu'il dispose d'un plan comptable particulier tiré sur bases de normes du PCGC.

Sa liste des comptes est divisée en 10 classes. Les comptes comportent 4 à 8 chiffres. Les deux premiers chiffres indiquent le numéro des comptes tandis que les restes se rapportent aux indices spécifiques.

Classe 1	10110	Capital
	10221	Financement Katanda
	17944	Intérêt BAD 14 centres
	19116	Echange entre station
classe 2	22221	Réservoir béton au sol
	22320	Valeur ajoutée au sol
	22841	Ouvrage d'infrastructure
	23100129	Travaux en cours REGIDESO
	29100	Suspens à régulariser
Classe 3	30100	Marchandises (cafèterait)
	36100	Stock en cours importations
	39404067	Coûts préétablis des importations
Classe 4	40100062	Fournisseurs local
	40100169	Groupe DOMBASI
	40166004	RVA
	48210	Compte abonné
Classe 5	50313	Principal 14 centres
	55110	Chèques en caisse et chèques à l'encaissement
	56510	Règlements en cours
	59300	Fonds à recevoir
Classe 6	60906	Stocks vendus hors exploitation
	62240	Transports agents en mission d'exploitation étrangers
	64686	Gratuité gouvernement
	68423	Dotation aux amortissements sur compresseur
Classe 7	70110	Ventes matières/Fournitures en l'état
	71210	Redevance compteurs
	76906	Subvention exploitation reçu HE
	78320	Reprises sur provision abonnés
Classe 8	80100	Marge brute
	81900	Valeur ajoutée
	84900	Résultat S/cession immobilisation transfères
	89100	Produits services échanges STA
Classe 9	91000	Comptes de reclassements
	91220	Frais indirects
	921542	Nettoyeurs
	9474	Restauration

4.2.2.2. Le système comptable de la REGIDESO

La REGIDESO a un système comptable « centralisateur » qui consiste pour elle à l'enregistrement des informations que contiennent les pièces justificatives dans les différents journaux auxiliaires, ceux-ci permettent l'élaboration à l'ordinateur. Ce système comptable de la REGIDESO se schématisé de la façon ci-après :

Balance provision travaux d'infrastructure d'inventaire d'écriture de régularisation et de redressement

4.2.2.3. Les étapes de la comptabilisation

· la vérification des livres auxiliaires des supports justificatifs des écritures ;

· la passation des écritures de régularisation et de redressement en tenant compte des inventaires établis ;

· l'édition de la balance définitive sur base de laquelle sont établis le tableau de formation de résultat (TFR), le bilan, le tableau de financement et le tableau économique fiscal et financier.

4.2.3. ORGANISATION ET SYSTEME COMPTABLE DE LA REGIDESO

Les opérations comptables et financières sont traitées suivant les étapes suivantes :

4.2.3.1. La collecte des pièces comptables

Il sied de rappeler que les pièces justificatives sont très importantes, sa communication requiert à la responsabilité du chef de l'entité concernée qui doit veiller à l'établissement et à l'obtention des dites pièces, étant donné qu'elles sont les contacts des engagements pris au nom de l'entité.

La circulation des pièces dépend de la structure de l'entreprise et doit obéir aux principes suivants :

· les pièces justificatives doivent progresser de façon continue du service émetteur ;

· les pièces justificatives doivent parvenir au service comptable pour l'enregistrement et classement ;

· au fur et à mesure de leur progression, les pièces comptables doivent recevoir la mention des points de détention.

La REGIDESO différencie les pièces justificatives d'origine externe (relevé de banque...) à celle d'origine interne (feuille de paie...).

4.2.3.2. Livres obligatoires tenus par la REGIDESO

Il s'agit de l'enregistrement des opérations comptables dans les livres ou journaux comptables. Il y a lieu de noter que l'enregistrement se fait à l'aide de bordereau de saisi qui est un journal rempli mensuellement.

Il est important de rappeler que les opérations comptables et financiers de la REGIDESO sont regroupées et classifiées selon la nature des opérations à l'instar de la pièce justificative feuille de paie par exemple sont enregistrés dans les livres auxiliaires salaires. Le système centralisateur consiste à éclaté le journal unique en plusieurs journaux ou livres auxiliaires.

4.2.3.3. Saisie de l'information au sein de la REGIDESO

Il y a lieu de signaler que la pièce justificative est le support matériel de l'information produite par les responsables des services pour matérialiser leurs actes. Les pièces justificatives constituent la matière des écritures comptables auxquelles elles confèrent selon leur origine, une force probante plus ou moins grande. Une pièce comptable ne garde sa valeur probante que lorsqu'elle est saisie en comptabilité.

Certes, la mémoire humaine est incapable de mémoriser de grosse donnée. C'est ainsi que la REGIDESO fait recourt à l'ordinateur comme mémoire écrite capable de stockés plusieurs données, c'est ainsi que la comptabilité est le service d'information à conserver dans l'ordinateur comme mémoire écrite.

L'ordinateur saisie l'information brute qui sera traitée pour la rendre utilisable dans le système comptable tout en respectant la méthodologie des procédés utilisés par la REGIDESO.

La quintessence du traitement est de tirer des documents de synthèse à savoir le bilan, le tableau de formation de résultat, le tableau de financement et le tableau économique fiscal et financier.

La REGIDESO utilise le procédé informatique SIP ou IBM/AS 400 qui traite une comptabilité par contre de type multi société c'est-à-dire chaque centre traite à part entière ces données.

4.2.3.4. La justification des comptes

Elle consiste à s'assurer de l'exhaustivité des opérations enregistrées en retraçant le solde aux écritures comptables et en vérifiant les pièces justificatives.

C'est ainsi que les différentes écritures correctives pourront ainsi être passées avant l'édition de la balance provisoire.

4.3. MANUEL DES PROCEDURES COMPTABLES

Il implique de signaler qu'il existe des notes d'instructions comptables sur la tenue de certains comptes qui présentent certaines particularités ainsi qui celles relatives à l'établissement des inventaires de fin d'exercice comptable.

Ces notes d'instruction se trouvent dans les dossiers de la division comptable qui, pour un effort pour confectionner le manuel des procédures reprennent toutes les notes des années antérieures de sorte que chaque comptable soit en possession de cet important document.

4.4. MOYENS MATERIELS DE LA REGIDESO

La REGIDESO, sa comptabilité de gestion est informatisée ayant des personnels computers (PC) dans chaque direction commerciale et provinciale. Il est à noter que dans la direction générale la plus part de bureau sont informatisés.

Les PC installés à la Direction Générale sont interconnectés au grand système informatique « grand ordinateur » placé exclusivement au 4^ème niveau de l'immeuble de la REGIDESO.

Les moyens matériels de la REGIDESO ne se reposent pas nécessairement au système informatisé mais il a aussi des outils, des machines de travail tels que :

La REGIDESO pratique une comptabilité intégrée, le bordereau de saisie qui sert également de livres auxiliaires et saisie sur le micro-ordinateur a été conçu de sorte qu'en utilisant une comptabilité de gestion, qu'on puisse immédiatement compléter la partie réservée à la comptabilité analytique.

Il sied de rappeler que chaque direction à sa station autonomie tenant sa comptabilité et cette comptabilité est décentralisée.

4.5. COMPTABILITE DES OPERATIONS DE LA REGIDESO

Sous ce point, nous allons à priori présenter le bordereau de saisie et ensuite la tenue de quelques livres ou journaux auxiliaires.

4.5.1. PRESENTATION DU BORDEREAU DE SAISIE

Le bordereau est un support dont on enregistre les opérations du jour au jour et selon le code. Les informations proviennent d'une note de débit, d'une note de crédit une facture, caisse, banque...

Les opérations sont enregistrées mensuellement selon le centre et on pratique une comptabilité intégrée.

- Indice station : c'est le code attribué au centre ayant 5 positions opérationnelles.

- Le code du journal : c'est le numéro identifiant chaque livre auxiliaire en comptabilité composé de 2 positions.

- La pièce justificative : elle a six positions dont les 2 premières représentent le code journal et les quatre dernières constituent la pièce justificative.

- Lettrage : c'est un terme de référence pour justifier les comptes qui se solde pour justifiés les comptes vulnérables. Il comprend une composition des indices station à 5 positions de la pièce justificative ce qui fait un total de 11 positions.

- La date comptable : qui comprend l'année en 4 positions, le mois en 2 positions ensuite le jour du mois. Remarque : il s'avère de signifier que nous avons les mois qui se terminent au 28, 29, 30 et 31 jour. Sur ce, la date comptable prends que 30 jours.

- La position : elle indique la côte qui porte le montant dans le compte sur le bordereau de saisie.

- L'imputation : elle indique la nature que doit prendre une charge dans les opérations financières de la REGIDESO.

4.5.2. TENU DE QUELQUES LIVRES AUXILIAIRES

4.5.2.1. Livre auxiliaire salaire des agents (LAS)

Ce livre enregistre l'écriture relative à la saisie des charges sociales, c'est-à-dire les charges ayant traits à la rémunération du personnel. Elle est constituée d'une part de salaire de base ainsi que tous les avantages barémiques imposables et non imposables relatifs à la catégorie socio professionnelle de l'agent diminué, d'autre part des différents retenus au profit de :

C'est la retenue, le versement, le paiement dans le livre auxiliaire de caisse par : - 65 : SD à la balance.

· 42100, 42200, 42300 sont débités lors du paiement dans le livre de caisse dépense ;

· 46400 lors du versement ou retrait par les organismes concernés par caisse ;

4.5.2.2. Livre auxiliaire sortie magasin (LASM)

Les matières et fournitures stockées au magasin ne constituent pas en soi une charge pour l'entreprise, c'est plutôt la consommation qui dévient une charge à comptabiliser dans le livre auxiliaire sortie magasin.

Le compte 31100 magasins n°1 accuse toujours un solde débiteur à la balance. La REGIDESO utilise la méthode du coût de remplacement pour valoriser son stock en magasin. Celle-ci se calcule sur base du taux du jour de la devise.

A l'entrée, les articles sont comptabilisés au coût de revient moyen pondéré, les prix d'achat étant convertis en monnaie étrangère forte au taux du jour d'achat.

Les sorties sont enregistrés au taux mensuel communiqué par la direction générale. Il ressort d'une opération qui occasionne le boni vu le mal de valorisation selon que le taux mensuel est supérieur ou inférieur au prix moyen pondéré appliqué à l'entrée des marchandises.

Au fait, les entrées et les sorties fictives pouvant donner à la marchandise une valeur pour le renouvellement du stock.

4.6. ANALYSE CRITIQUE DE L'ORGANISATION COMPTABLE DE LA REGIDESO

4.6.1. FORCES

L'analyse critique faite sur l'organisation comptable relève les constants ci-après constituant la force de ladite organisation :

- L'application dans la REGIDESO du système comptable centralisateur est un bon signe, compte tenu de la taille, mais aussi de la nature et l'employeur de ses activités ;

- La procédure informatique dans le traitement des informations comptables répond favorablement à l'objectif comptable de la REGIDESO, car elle diminue la durée du travail comptable, assure également la sécurité du travail comptable en évitant des erreurs de rapport. Elle rend les documents comptables plus visibles et enfin e facilite l'exploitation des renseignements comptables ;

- Pour la tenue de sa comptabilité, la REGIDESO enregistre les opérations comptables en se référant aux pièces justificative ;

- La comptabilité de la REGIDESO est organisée d'après les normes du plan comptable général congolais (PCGC) ;

4.6.2. FAIBLESSE

Les éléments ci-après méritent d'être signalé comme désavantageux à une bonne organisation comptable à la REGIDESO, à savoir :

- Le personnel affecté à la comptabilité n'est pas suffisamment formé aux nouvelles techniques de la comptabilité ;

- L'insuffisance d'outils par rapport à l'effectif de la direction de comptabilité.

Pour clore, dans ce quatrième chapitre qui traite le cas pratique de notre étude, nous avions eu à démontrer en long et en large comment est organisé et fonctionne le service comptable de la dite entreprise « REGIDESO » avant que nous fassions l'étude de l'efficacité de ces deux derniers.

CONCLUSION

Nous voici arrivé à la fin de notre travail intitulé « l'organisation et le fonctionnement d'un service comptable dans une entreprise publique » cas de la REGIDESO pour une période allant de 2008 à 2011.

En effet, notre interrogation majeure a été de connaître comment est organisé et fonctionne le service comptable au sein de la REGIDESO.

C'est ainsi que ce présent travail est subdivisé en deux parties ayant chacune deux chapitres.

La première partie porte sur l'approche théorique de l'étude et comprend les chapitres suivants :

Au premier chapitre, nous avons donné quelques explications sur les considérations générales des concepts « organisation et fonctionnement » d'un service comptable.

Au deuxième chapitre nous avons parlé des considérations générales sur l'organisation et sur l'organisation comptable, celui-ci nous a aidé à parler d'où se relève l'organisation comptable et comment doit-elle être implantée dans une entreprise, afin de faciliter la bonne gestion de cette dernière.

La seconde partie s'articule sur le cadre pratique du sujet et comprend les derniers chapitres ci-après :

Le troisième chapitre, dans lequel nous avons présenté la REGIDESO à travers son historique, son objet social, sa localisation, ses activités et sa structure organique.

Et pour finir, le quatrième chapitre nous avons d'abord démontré en long et en large comment est organisé et fonctionne le service comptable de la REGIDESO, avant que nous fassions l'étude de l'efficacité de ces deux derniers.

Alors pour mieux passer cette étude, nous nous sommes posé les deux questions suivantes :

- Comment parvenir à concevoir une bonne organisation d'un service comptable au sein d'une entreprise?

- Comment est organisé et fonctionne le service comptable au sein de la REGIDESO ?

En tant qu'analystes externes, la réalisation de cette étude n'a pas été aisée car la confidentialité qui caractérise la plupart des entreprises publiques en général et particulièrement de la REGIDESO n'a pas été de nature à nous faciliter l'accès à certaines informations. Nous pensons, néanmoins, que les informations recueillies suffisent et nous aident pour répondre aux exigences scientifiques.

- La structure de la direction de comptabilité de la REGIDESO est bien organisée ;

- Dans la direction des comptabilités de la REGIDESO, chaque agent a sa tâche ;

- Les livres comptables et les pièces justificatives de la REGIDESO circulent et sont bien gardés ;

- La REGIDESO utilise deux procédés (procédé manuel et informatique) dans son service de comptabilité.

- la REGIDESO n'a pas la capacité de mettre en place des stratégies efficaces de suivi ;

- L'organisation et le fonctionnement de service comptable de la REGIDESO n'étaient pas efficaces de 2008 à 2011.

Pour pallier à cette situation préjudiciable et l'améliorer, nous suggérons aux dirigeants de la REGIDESO les mesures suivantes :

- La REGIDESO doit mettre en place des moyens efficaces pour améliorer son emplacement de service comptable, c'est-à-dire mettre les matériels nécessaires pour un bon exercice de son service comptable ;

- Les chefs comptables doivent veiller à tout enregistrement effectué, pour une bonne suivie et empêcher à toute tentative de vol ;

- La REGIDESO doit renforcer sa politique commerciale en s'approchant d'avantage de la population ;

- Les autorités de la REGIDESO doivent élargir son service de comptabilité même au niveau des agents ;

- L'Etat doit se comporter en vrai propriétaire, en vue d'aider la REGIDESO à améliorer sa rentabilité, l'Etat doit laisser la REGIDESO fixer ses tarifs en s'adaptant à l'évolution de l'environnement macro-économique.

Pour clore, ce travail est susceptible d'être enrichi par d'autres recherches car certaines données dont nous avions besoins pour mieux exploiter notre thème n'étaient pas disponibles.

Nous n'avons pas non plus la prétention d'avoir réalisé une analyse exhaustive. Ainsi, nous sollicitons l'indulgence de tous lecteurs pour les imperfections qui se seraient glissées.

BIBLIOGRAPHIE

5. COLLECTE C. et J. Richard, comptabilité générale, Paris, éd. DUNOD, 2000.

6. D'ABOVILLE J.G., Initiation aux problèmes financiers de l'entreprise, Paris,

8. FANASSIEV A., L'homme et la gestion de la société, MOUSCOU, éd. Du progrès,

10. KINZONZI et C. PEROCHON, comptabilité élémentaire, Paris, éd. Foucher et

13. MUBENGA T., Manuel de comptabilité analytique d'exploitation, Kinshasa, éd.

2. KANGODIE E., Notes de cours de séminaire comptable, 2^ème graduat, Kinshasa, ISC/Gombe, 2003-2004.

3. KANGODIE E., Initiation à la pratique comptable (séminaire comptable), Kinshasa, éd. GRIRED, 2012.

5. KUDIANGELA KASSEMBE, Notes des cours d'organisation comptable, G2, ISC-Kinshasa, 2007-2008

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHIE ........................................................................................................

DEDICACE .............................................................................................................

AVANT-PROPOS ..................................................................................................

INTRODUCTION ..................................................................................................

1. PROBLEMATIQUE ....................................................................................

2. HYPOTHESES DU TRAVAIL ....................................................................

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET ................................................................

4. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE ................................................

5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES ..............................................

6. CANEVAS DU TRAVAIL (RESUME DU TRAVAIL) ..................................

I^ère Partie : APPROCHE THEORIQUE DE L'ETUDE ..........................................

CHAPITRE 1 : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES CONCEPTS FONDAMENTAUX ....................................................................................................

1.1. LES GENERALITES SUR L'ENTREPRISE ................................................

2.1.1. Définition de l'entreprise ................................................................

2.1.2. Rôle de l'entreprise ..........................................................................

2.1.3. Classification des entreprises .........................................................

2.1.3.1. D'après leur nature juridique ...........................................................

2.1.3.2. D'après leurs modes d'activités économiques ................................

2.1.3.3. D'après leur module économique ....................................................

2.1.3.4. D'après leur taille ou dimension ......................................................

2.1.3.5. Caractéristiques des entreprises ......................................................

2.1.4. Différentes fonctions de l'entreprise .............................................

2.1.4.1. Fonctions principales ......................................................................

2.1.4.2. Fonctions auxiliaires ........................................................................

2.2. GENERALITE SUR LA COMPTABILITE ................................................

2.2.1. Historique de la comptabilité .........................................................

2.2.2. Définition de la comptabilité ..........................................................

2.2.3. But de la comptabilité .....................................................................

2.2.4. Rôles et importance de la comptabilité ..........................................

2.2.4.1. Rôles de la comptabilité ..................................................................

2.2.4.2. Importance de la comptabilité ........................................................

2.2.4.3. Type de la comptabilité .....................................................................

2.2.5. Méthodes de comptabilisation Financière .....................................

2.2.5.1. Les principes liés au fondement de la comptabilité .......................

2.2.5.2. Les principes liés à la saisie des faits ...............................................

2.2.5.3. Principes liés à l'évaluation .............................................................

2.2.5.4. Les principes liés à la présentation de l'information financière ...

CHAPITRE 2 : CONSIDERATIONS GENERALES SUR L'ORGANISATION ET SUR L'ORGANISATION COMPTABLE ............................................................................

2.1. CONSIDERATION SUR L'ORGANISATION ............................................

2.1.1. INTRODUCTION .................................................................................

2.1.2. DEFINITION DE L'ORGANISATION ..................................................

2.1.3. L'ESPRIT ET LA METHODE DE L'ORGANISATION ........................

2.2. CONSIDERAION SUR L'ORGANISATION COMPTABLE .................

2.2.1. DEFINITION DE L'ORGANISATION COMPTABLE ........................

2.2.2. ORGANISTION MATERIELLE .........................................................

2.2.2.1. Les aspects relatifs à l'organisation du travail du comptable ......

2.2.2.2. La structure d'un service comptable ...............................................

2.2.2.3. Les moyens matériels et humains ...................................................

2.2.3. LIVRES ET DOCUMENTS COMPTABLES .........................................

2.2.3.1. Livre ..................................................................................................

2.2.3.2. Documents comptables ....................................................................

2.2.3.3. Les pièces justificatives ....................................................................

2.2.4. INTERET ET OBJECTIF DE L'ORGANISATION COMPTABLE .........

2.2.4.1. Intérêt de l'organisation comptable ................................................

2.2.4.2. Objectif de l'organisation comptable ...............................................

2.2.5. SYSTEMES, METHODES ET PROCEDES COMPTABLES ...............

2.2.5.1. Les systèmes comptables ..................................................................

2.2.5.2. Les méthodes comptables ................................................................

2.2.3.3. Procédés comptables ........................................................................

2.2.4. MANUEL DES PROCEDURES COMPTABLES ET FINANCIERE .....

2.2.4.1. Le plan comptable général congolais ..............................................

2.2.4.2. Le plan comptable particulier .........................................................

II^ème PARTIE : APPROCHE PRATIQUE DE L'ETUDE .............................................

CHAPITRE 3 : PRESENTATION DE L'ENTREPRISE REGIDESO ........................

3.1. APERCU HISTORIQUE ...........................................................................

3.2. MISSIONS STATUTAIRES ET FORME JURIDIQUE ...............................

3.3. STRUCTURE FONCTIONNELLE ET ORGANISATION ..........................

3.3.1. Structure organique.........................................................................

3.3.1.1. Conseil d'administration ..................................................................

3.3.1.2. Comité de gestion .............................................................................

3.3.1.3. Collège des commissaires aux comptes ..........................................

3.3.2. Structure fonctionnelle .....................................................................

3.3.2.1. Structures fonctionnelles centralisées ............................................

3.3.2.2. Structures décentralisations ou opérationnelles ...........................

3.3.3. Structure organique ........................................................................

CHAPITRE 4. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE SERVICE COMPTABLE DE LA REGIDESO ..............................................................................

4.1. STRUCTURE DE LA DIRECTION DES COMPTABILITES ......................

4.1.1. MISSION DE LA DIRECTION DES COMPTABILITES A LA REGIDESO .........................................................................................

4.1.2. ARCHITECTURE DE LA DIRECTION DES COMPTABILITES ..........

4.1.3. TACHES SPECIFIQUES A CHAQUE DIVISION .................................

4.1.4. FONCTIONNEMENT DU SERVICE COMPTABLE DE LA REGIDESO

4.2. ORGANISATION PROPREMENT DITE DE LA REGIDESO ...................

4.2.1. DES LIVRES COMPTABLES ET PIECES JUSTIFICATIVES ...............

4.2.1.1. Livres comptables ............................................................................

4.2.1.2. Pièces justificatives ...........................................................................

4.2.2. PLAN ET SYSTEME COMPTABLE DE LA REGIDESO ......................

4.2.2.1. Plan comptable de la REGIDESO .....................................................

4.2.2.2. Le système comptable de la REGIDESO ..........................................

4.2.2.3. Les étapes de la comptabilisation ...................................................

4.2.3. ORGANISATION ET SYSTEME COMPTABLE DE LA REGIDESO ...

4.2.3.1. La collecte des pièces comptables ...................................................

4.2.3.2. Livres obligatoires tenus par la REGIDESO ....................................

4.2.3.3. Saisie de l'information au sein de la REGIDESO ..............................

4.2.3.4. La justification des comptes .............................................................

4.3. MANUEL DES PROCEDURES COMPTABLES .......................................

4.4. MOYENS MATERIELS DE LA REGIDESO ..............................................

4.5. COMPTABILITE DES OPERATIONS DE LA REGIDESO ........................

4.5.1. PRESENTATION DU BORDEREAU DE SAISIE ................................

4.5.2. TENU DE QUELQUES LIVRES AUXILIAIRES ...................................

4.5.2.1. Livre auxiliaire salaire des agents (LAS) .........................................

4.5.2.2. Livre auxiliaire sortie magasin (LASM) ..........................................

4.6. ANALYSE CRITIQUE DE L'ORGANISATION COMPTABLE DE LA REGIDESO ..............................................................................................

4.6.1. FORCES..............................................................................................

4.6.2. FAIBLESSE .........................................................................................

CONCLUSION ...........................................................................................................

BIBLIOGRAPHIE .....................................................................................................

TABLE DES MATIERES ..........................................................................................

III

* ¹ PEROCHON Claude TQG1 Comptabilité Générale-Nouvelle édition-Juillet 2001

* ²Madeleine GRAWITZ, méthode des sciences sociales, éd. Dalloz, Paris 1976. Page 332

* ⁶ MV. KINZOZI, Comptabilité générale élémentaire, Paris, éd. Foucher, 1979, p.3

* ⁷ M. BRESSY et RYCHOUX, les groupements d'entreprise, Paris, éd. Ouvrières, 1970, p. 39

* ⁸ A. FANASSIEV, l'homme et la gestion de la société, MOUSCOU, éd. Du progrès, 1980, p. 86-89

* ¹² C. Collecte et J. Richard, comptabilité générale, Paris, éd. DUNOD, 2000, P.3

* ¹³ M. KINZONZI et C. PEROCHON, comptabilité élémentaire, Paris, éd. Foucher et CPCC, 1989, p.1

* ¹⁴ J.G. D'ABOVILLE, Initiation aux problèmes financiers de l'entreprise, Paris, Tome 2, éd. Moderne, P. 38

* ¹⁵ E. KANGODIE, Notes de cours de séminaire comptable, 2^ème graduat, Kinshasa, ISC/Gombe, 2003-2004

* ¹⁶ E. COHEN, Dictionnaire de gestion, Paris, éd. La couverture, 1994, P. 67-69

* ¹⁸ PASSI ZA PAMBA, Notes de cours de comptabilité des sociétés, G2, ISC/KINSAHSA, 2011-2012

* ¹⁹ K. KUDIANGELA, Notes des cours d'organisation comptable, G2, ISC-KINSHASA, 2007-2008

* ²⁰ E. KANGODIE, Initiation à la pratique comptable (séminaire comptable), KINSHASA, éd. GRIRED, 2003, p.41

* ²¹ Frédérique BROSSILLON MARTINE BURNENS, Information de gestion, Hachette livre 2005, P. 43

* ²² E. KANGODIE, Initiation à la pratique comptable, ISC-KINSHASA, éd. Mars 2012, p.34

* ²⁴ P.A. VERHULST, Comptabilité approfondie, Kinshasa, éd.CRP, 1982, p.6

* ²⁶ T. MUBENGA, Manuel de comptabilité analytique d'exploitation, Kinshasa, éd. GRIGED, 1997, p.68

* ²⁷ M. KINZONZI, Conseil permanent de la comptabilité au Congo, Kinshasa, 1^èreédition, 1978, p.16

Organisation et fonctionnement d'un service comptable au sein d'une entreprise publique

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