PARAGRAPHE 2 : Etat des lieux relatif au
mécanisme de financement du développement économique de la
commune
Pour opérationnaliser l'exécution du PDC, le
plan pluriannuel est morcelé chaque année en tranche annuelle.
Dans la commune d'Abomey - Calavi, le plan annuel de mise en oeuvre du PDC est
dénommé Plan Annuel d'Investissement (PAI).
Ainsi, les autorités communales élaborent un PAI avant le vote du
budget afin que ce dernier puisse prendre en compte l'incidence
financière. La Direction des ressources, ayant la compétence de
faire la planification financière, insère les observations du PAI
dans le Budget annuel. La préparation, l'exécution et la tenue de
la comptabilité administrative de ce dernier constituent la mission du
SBC.
Ainsi le Service Budget et Comptabilité (SBC), pour
bien assurer les fonctions à lui confiées, dispose de trois
divisions à savoir :
§ la Division du Budget (DB) ;
§ la Division du Matériel et de la Maintenance
(DMM) ;
§ la Division de Régie de Dépenses (DRD).
Pour l'élaboration du budget un comité technique
est mis sur place dont la principale tâche est l'élaboration de
l'avant-projet du budget. Le Comité Technique procède á la
prévision des recettes et des dépenses de la commune. Afin
d'allouer des fonds á une ligne budgétaire, la commune
relève la dotation effectivement émise durant les trois
années précédentes de l'année N+1 de
l'exécution du budget, ensuite elle augmente de 5 % la somme moyenne
retrouvée sur la base du constat de terrain. Celle-ci explique
l'utilisation dans un premier temps de la méthode empirique par
l'observation de la règle de pénultième année et
ensuite la correction de cette méthode par la méthode directe.
Nous constatons que la commune n'utilise pas encore la méthode
du Budget á Base Zéro conseillée par le PACTE.
L'évasion fiscale et le non assainissement du système sont les
principales entraves à sa mise en exécution.
Après avoir fait le point sur le cadre institutionnel
du mécanisme de financement du développement, nous allons
présenter les sources de financement et la stratégie de
financement adoptée par la Mairie d'Abomey - Calavi.
A- Sources de financement de la commune d'Abomey -
Calavi
La commune d'Abomey - calavi, pour financer son fonctionnement
et les investissements nécessaires, dispose de deux (02) sources de
financement :
§ Financement interne
§ Financementexterne
1. Ressources propres de la commune d'Abomey-
Calavi
Le recouvrement de toutes les ressources propres de la
commune d'Abomey-Calavi relève de la compétence du Service des
Recettes et Equipements Marchands (SREM). Ces différentes recettes sont
effectives par l'exécution des opérations suivantes :
- les ventes des produits finis, de récoltes et des
produits forestiers ;
- les produits du patrimoine et des activités de la
commune ;
- produits sur expéditions des actes administratifs,
des actes d'état civil, des conventions et de la légalisation ;
- les produits des amendes prononcées par les
tribunaux correctionnels ou de simple police ;
- les droits sur les services marchands ;
- les droits de stationnement et de parking ;
- les autres prestations de service ;
- les produits accessoires ;
- les impôts indirects autres que les taxes sur la
valeur ajoutée, sur l'exploitation des carrières et la voirie ;
- le revenu des titres de placement ;
- le produit des cessions.
2. Ressources exogènes á la commune
d'Abomey- Calavi
En dehors des ressources propres
énumérées plus haut, la commune d'Abomey-Calavi
bénéficie des subventions de l'Etat et des appuis financiers de
ses partenaires au développement (PTF). En effet, d'une
façon générale, il s'avère que les ressources
mobilisées par la commune d'Abomey-Calavi sont souvent insuffisantes
pour couvrir ses charges. L'Etat intervient donc en lui accordant des
subventions pour faire face aussi bien aux dépenses de fonctionnement
qu'aux dépenses d'investissement. On note une dépendance
financière de la commune face à l'Etat. Cet appui de
l'Etat aux communes est octroyé sous forme de dotations. La plupart de
ces subventions sont transférées à la commune par le biais
du Fonds d'Appui au Développement des Communes (FADeC). Outre le
pourcentage octroyé par les PTF dans la construction du FADEC, ils ont
également intervenu à travers le PNDCC et le FAST-TRACK.
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