Contribution a l'amélioration de la stratégie de financement du développement local: cas de la commune d'Abomey Calavi

PARAGRAPHE 2 : La Mission et l'organisation fonctionnelle et administrative de la Mairie d'Abomey-Calavi

Nous envisageons de faire ressortir les différentes attributions légales de la commune, tout en présentant les grands axes d'activités de la mairie, dans un premier temps, et dans un second temps nous présenterons l'organisation administrative de la mairie d'Abomey - Calavi.

A - Attribution et fonctionnement de la Mairie

Ø Attributs

Conformément aux dispositions de l'article 82 de la loi n^o 97-029, la commune á travers le conseil communal et le maire, dispose de compétences qui lui sont propres en tant que collectivité territoriale décentralisée pour les affaires concernant les domaines ci-après :

ü Le développement local, l'aménagement, l'habitat et l'urbanisme ;

ü Les informations, l'équipement et les transports ;

ü L'environnement, l'hygiène et la salubrité ;

ü L'enseignement maternel et primaire ;

ü L'alphabétisation des adultes ;

ü La santé, l'action sociale culturelle;

ü Les services marchands et les investissements économiques.

Ainsi, En se référant á la vision nationale « Le Bénin est, en 2025, un pays phare, un pays bien gouverné, uni et de paix, à économie prospère et compétitive, de rayonnement culturel et de bien-être social », la mairie a ainsi formulée la sienne : «Abomey-Calavi est, en 2022, une Commune unie, à gouvernance concertée, à économie compétitive où la sécurité et le bien-être social sont assurés et les atouts touristiques valorisés».

Ø Modalités de fonctionnement

La Mairie d'Abomey-Calavi fonctionne généralement á travers ses principales activités :

ü L'Administration générale des activités économiques, culturelles et politiques de la commune ;

ü L'établissement des pièces relatives á l'état civil á savoir : Acte de mariage, Acte de naissance, la carte d'identité, la légalisation, etc.

ü La gestion des affaires foncières et de l'urbanisme ;

ü Prestation de services ;

ü Gestion de l'environnement.

B- Présentation de l'organisation administrative de la Mairie d'Abomey - Calavi

L'administration de la commune d'Abomey-calavi est régie par l'arrêté n^o 21/0250C-AG/SG/SAG du 02 Mai 2007 portant création, et fonctionnement des services de la commune d'Abomey-Calavi. Elle comporte : les organes délibérants et exécutifs de la commune et les services administratifs.

Ø Les organes délibérants et exécutifs de la commune

A ce niveau, nous parlerons des attributions du conseil communal et du rôle de la commune.

1. L'organe délibérant de la commune.

L'actuel conseil communal d'Abomey-calavi, installé en septembre 2008, compte trente-sept (37) membres dont cinq (05) femmes. Dirigé par le maire, assisté de ses adjoints, il comporte treize (13) commissions au nombre desquelles, les trois (03) permanentes prévues à l'article 36 de la loi n^o 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, à savoir :

- la commission des affaires économiques et financières ;

- la commission des affaires domaniales et environnementales ;

- la commission des affaires sociales et cultures.

Le dit conseil communal tient quatre sessions ordinaires par an. Il se réunit en session extraordinaires chaque fois que le maire le juge utile, lorsqu'une demande motivée lui est faite par la majorité absolue des membres du conseil, ou en cas de prescription de l'autorité de tutelle.

2- l'organe exécutif : le Maire

En sa qualité d'organe exécutif de la commune, et en conformité avec les articles 63 de la loi n^o 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en Républiques du Bénin, le Maire se charge :

ü De l'établissement de l'ordre du jour des séances du conseil, de la coordination des activités du conseil communal ;

ü De la rentrée des impôts, taxes et droits communaux ;

ü De la détermination du mode d'exécution des travaux communaux ;

ü Et de la présentation de la commune en justice, de même que dans la passation des contrats .Il est l'ordonnateur du budget de la commune : il le prépare et l'exécute.

Par ailleurs, le Maire est l'officier d'état civil de police judiciaire et l'officier de police administrative. Sous le contrôle du conseil communal, il est chargé :

- de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire en conséquence, les actes conservatoires de ses droits ;

- de gérer les revenus de la commune et de suivre les établissements communaux ;

- de suivre l'évolution des finances locales.

Les directeurs sont nommés par l'arrêté du Maire, parmi les cadres de la catégorie A₁ disposant d'un profil conforme au poste à pourvoir. Les chefs de services sont nommés par arrêté du Maire, parmi les cadres de la catégorie A ou B ou de rang équivalent disposant d'un profil à pourvoir. Pour le fonctionnement de la Mairie le Maire s'appuie sur un effectif qui se répartit suivant un tableau ainsi présenté :

Tableau N^o 1 : Répartition du personnel communal selon le statut, le sexe et la catégorie

Statut	Permanent	Contractuel	Total	%
Catégorie
A	4	14	18	5,9
B	11	31	42	13,7
C	18	40	58	19,0
D	47	88	135	44,1
E	9	44	53	17,3
Total	89	217	306	100,0
Sexe
Homme	48	173	221	72,2
Femme	41	44	85	27,8
Total	89	217	306	100,0

Source : Direction des Ressources, Mairie d'Abomey-Calavi, 2011

Ø Les services administratifs de la commune :

1-Les services communaux

Conformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté n^o 21/025/C-AC/SG/SAC du 02 Mars 2007 portant création, organisation, attribution et fonctionnement des services de la Mairie d' Abomey-Calavi, les services communaux se composent comme suit :

- le secrétariat particulier ;

- la cellule de communication et du protocole ;

- le contrôle de gestion interne ;

- le conseil juridique ;

- les chargés de mission ;

- le secrétariat des adjoints au Maire ;

- la cellule de passation des marchés,

- le secrétariat Général ;

Et, quatre (4) Directions techniques qui constituent également les services communaux, que sont :

- la Direction des ressources(DR)

- la Direction des services techniques (DST) ;

- la Direction du Développement local et de la Promotion Economique(DDLPE) ;

- la Direction des services à la population(DSP).

Dans le cadre de la réalisation de ce travail, il a été ciblé deux Directions de la Mairie pour nos recherches. IL s'agit de la Direction du Développement local et de la Promotion Economique(DDPLE) et de la Directiondes Ressources (DR).

2-Les services infra-communaux

Au terme de l'article 3 de l'arrêté communal, n^o 21/025/C-AC/SG/SAC du 02 Mars 2007, les services infra-communaux regroupent les services déconcentrés crées au niveau de chaque arrondissement. Ce sont les services de l'Etat qui sont sur le territoire de la commune et qui collaborent avec le maire, dans le cadre de l'assistance-conseil.

La liste des services déconcentrés recensés dans la commune se présente comme suit :

1. Circonscription Scolaire (CS) 1 (Calavi centre), 2 (Godomey) 3 (Zinvié)

2. Hôpital de la zone sanitaire Abomey-Calavi / Sô Ava

3. Le Tribunal de 2^ème Instance de Calavi

4. Centre de Santé Communal d'Abomey-Calavi

5. Centre de Promotion Sociale (CPS)

6. Service de la SONEB

7. Service de la SBEE

8. Direction départementale de l'Hydraulique Atlantique et Littoral

9. Centre Régional de la Promotion Agricole (CeRPA) Atlantique Littoral

10. Centre Communal de la Promotion Agricole (CeCPA)

11. Inspection Forestière Atlantique Littoral

12. Section Communale de l'Environnement et de la Protection de la Nature (SCEPN)

13. Commissariats de Police

14. Recette des Impôts

15. Centre des Impôts des Petites Entreprises (CIPE 1 et 2)

16. Recette Perception

17. Brigades de Gendarmerie

18. Le Service des Sapeurs Pompiers

19. Services de la Poste

20. Service de BENIN TELECOM

Certains services déconcentrés de la commune sont logés dans des locaux dégradés ou en cours de dégradation et ne disposent pas souvent de matériels de travail adéquats (informatiques, roulants,... etc.).

L'équipement de ces services déconcentrés relève de la compétence de l'État central. Il est possible pour la mairie en fonction de ses aspirations et orientations de développement, de contribuer à rendre plus opérationnels certains services intervenant dans des secteurs relatifs aux domaines de compétence de la Commune.

Par ailleurs, il n'existe pas un cadre de concertation entre la commune et les services déconcentrés afin d'échanger sur les actions à mener et les appuis éventuels de ces services. Toutefois, certains de ces services aident la mairie pour la mobilisation des ressources financières nécessaires à son développement. Il s'agit de la recette-perception(R-P), de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique(DGTCP), du Centre des Impôts et des Petites Entreprises(CIPE) et de la Direction Générale des Impôts et Domaines.