2. Apports empiriques
Quelques recherches ont été faites pour
apporter la contribution à l'édifice en matière du
rôle de l'impôt dans la promotion du développement.
Ainsi, Sèmilinko et Sottin
(2004) ont mené leur étude sur le rendement fiscal. Ce
rendement, selon eux, correspond à la première vocation de
l'impôt à savoir : renforcer les recettes fiscales et faire
face aux dépenses de l'Etat. Dans cette optique, renflouer les caisses
du Trésor Public devient la finalité de l'impôt. Sous cet
angle, attribuer à la fiscalité le rôle de remplir
seulement la caisse du Trésor paraît trop simple et facile, car
l'impôt levé a un rôle beaucoup plus à jouer que de
se contenter de la mobilisation des ressources. D'ailleurs, c'est ce que
Danwouignan (1999) confirme en affirmant que le
prélèvement fiscal, donc la fiscalité, est un
phénomène social et économique à multiples facettes
dont la complexité n'est plus à démontrer. En outre, le
rendement de l'impôt présuppose des conditions favorables, un
environnement juridique, fiscal et institutionnel. Les conditions d'un bon
rendement sont : la généralité, la pluralité
et la stabilité.
Fiscalité et développement au
Bénin
Sèmilinko et Sottin
(2004) ont ainsi étudié le rendement sans pouvoir faire son lien
avec le développement économique et social des
collectivités. Nous préférons donc qu'un accent soit mis
sur le rôle qualitatif des impôts locaux dans le processus de
financement des communes. Sans aucun doute, la fiscalité est
jugée indissociable de la démocratie locale. C'est un instrument
de développement économique et social. C'est pour
appréhender cet état de chose que
Ahanhanzo-Glèlè (BIPEN, 2002), tout en essayant
d'apporter une approche de réponse à l'angoissante question
« Que faire pour sortir du sous -
développement ? », se rend compte de l'importance de
l'impôt dans le développement. A cet effet, il affirma qu'il
existe une corrélation forte entre le niveau du développement et
la fiscalité. L'histoire de l'homme retient que c'est sur la production
qu'ont été perçues des taxes. Cela revient à dire
que la logique veut que l'accumulation des richesses nationales
précède le prélèvement d'impôts et taxes et
donc la fiscalité. Par ailleurs, cette corrélation est tellement
forte qu'il n'est pas de développement sans disponibilité de
ressources financières (les impôts locaux) : condition d'une
véritable autonomie financière des collectivités
locales.
Malgré l'existence de cette corrélation entre
le niveau de développement et la fiscalité, le constat est qu'au
Bénin, la fiscalité n'est pas considérée comme une
variable dans le modèle de développement économique. Elle
est considérée comme un accessoire comptable dans la gestion du
budget qui a son tour n'est pas aussi considéré comme un
instrument de développement économique
(Avougnanssou, 1998).
Il apparaît clair ainsi que tout problème
de financement se traduit par un problème de ressources
financières et celui d'incitation. Cette question de
développement est déjà prise en partie en compte par les
auteurs de BIPEN lorsqu'ils affirment que, pour que la fiscalité puisse
jouer les fonctions qui lui sont propres (bien-être social, politique,
etc.), il faut qu'elle soit d'un niveau qui favorise la poursuite de la
production et l'accumulation des richesses. Une fiscalité qui tuerait
l'accumulation des richesses ne contribuerait pas au développement.
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