Paragraphe 2 : Recommandations de l'étude.
Les différentes observations et remarques faites sur le
terrain et auxquelles s'ajoutent les différentes analyses et
résultats nous interpellent tous. Pour cela nous envisageons dans une
perspective, de renforcer les performances des impôts locaux et de faire
des propositions afin de réduire les énormes problèmes
identifiés.
I- Recommandations à l'endroit des
collectivités locales
A- Mesures d'accroissement des ressources
locales
Les besoins réels des collectivités, en terme
de fonctionnement et d'investissement, doivent être bien
évalués et comprit de tous pour que les actions en matière
de mobilisation des ressources locales donnent les résultats
escomptés. Ainsi, il faudra passer de la méthode traditionnelle
d'élaboration des budgets (méthode basée sur les budgets
antérieurs) à une approche visant à élaborer le
budget ou le Plan de Développement Communal (PDC) à partir d'un
dialogue franc avec les différents acteurs impliqués dans le
développement de la commune de Sèmè-Podji.
Les responsables locaux doivent s'efforcer autant que possible
pour améliorer substantiellement le niveau des recettes fiscales par
élargissement progressif de l'assiette et l'intensification des efforts
de recouvrement. A ce titre, il serait plus judicieux de distinguer les taxes
communales à forts rendements de celle à faibles rendements.
Ø Les taxes et impôts à forts rendements
doivent avoir :
- une assiette large, une croissance régulière,
facile à dénombrer et à estimer en valeur et dont le
fondement est compris et accepté par l'assujetti ;
- un taux de recouvrement conséquent ;
- un recouvrement facile et peu couteux.
Les agents collecteurs doivent être motivés
autant que possible dans leurs tâches pour accroître d'avantage le
rendement de ces taxes.
Ø Les taxes et impôts à faible rendements
sont les suivants :
- la taxe d'enlèvement des ordures ;
- la taxe sur les spectacles, jeux et divertissement ;
- la taxe sur les taxis villes à quatre roues, trois
roues et deux roues.
Une politique spéciale de recouvrement doit être
élaborée pour améliorer le niveau des taxes à
faibles rendements. Il s'agira par exemple :
· d'expliquer aux populations le fondement de ces
taxes.
· d'actualiser les rôles (liste des contribuables
et les montants) et intensifier les efforts de recouvrements afin de
réduire les fraudes et l'incivisme fiscaux.
La faiblesse des ressources de la commune de
Sèmè-Podji est accentuée par leur faible capacité
de mobilisation des ressources financières. Il ne sert à rien
d'accroître le potentiel des ressources quand les communes n'ont pas la
capacité de tirer profit de ce potentiel. C'est pourquoi, le
renforcement de la capacité de mobilisation des ressources actuelles
dans la commune de Sèmè-Podji est nécessaire.
Les mesures à prendre pour une efficace
amélioration des resettes communales sont de deux ordres :
· l'amélioration de l'existant ;
· la recherche d'autres sources de financement.
1- L'amélioration de
l'existant
Il s'agit d'opérationnaliser les recommandations
issues des études visant à l'amélioration des ressources
internes et à la performance budgétaire des communes,
étude commandée par le Projet de Gestion Urbaine
Décentralisée (PGUD) dans sa deuxième phase (ressources
propres) des Communes. Aussi, convient-il de mobilier ces ressources internes
au rythme de la croissance urbaine (évolution démographique,
évolution du patrimoine immobilier et du tissu économique
urbain,..) et les besoins récurrents (besoins en infrastructure,
équipement et services complémentaire). Pour ce faire, la commune
de Sème-Podji devrait :
a) Au niveau des ressources internes
Ø Rationaliser l'exploitation du potentiel fiscal
par :
- la maîtrise de l'outil registre foncier urbain (RFU)
et un meilleur suivi de l'activité fiscale minée par la Direction
Départementale des Impôts de l'Ouémé - Plateau (DDI-
OP) ;
- la mise en place d'une véritable stratégie
fiscale locale ;
- une plus grande association des administrés et
usagers à la gestion locale pour moins d'incivisme local.
Ø Rentabiliser les ressources propres
par : le recours au système d'affermage et de mise en
gérance des équipements marchands (marchés, gares
routière, parking et autres), ceci corrigerait le système
particulier (quo existait) de co gestion des gares routières qui abouti
à ne pas mettre à la disposition des communes, les ressources
issues des gares routières. Ces ressources profitent beaucoup plus aux
syndicats des conducteurs de véhicules qu'aux communes. A ces mesures,
il faut ajouter d'autres dispositions qui s'avèrent nécessaires
à prendre :
Ø Elargir l'assiette fiscale par :
· la mise en place d'une stratégie visant à
encadrer l'économie informelle de manière à y tirer le
maximum de profit possible, en rapport avec le potentiel de ce secteur de plus
en plus croissant dans la commune de Sèmè- Podji ;
· l'actualisation des bases des taxes locales, ceci nous
amène au recensement périodique des nouvelles matières
imposables.
Ø Renforcer la capacité de gestion des
agents impliqués dans la gestion des recettes internes par :
· la formation du personnel impliqué dans la
mobilisation des revenus financiers au profit de la commune de
Sèmè - Podji ; ceci permettrait de combler le manque
d'expertise dudit personnel ;
· la mise en place d'un système régulier de
contrôle des agents chargés de la collecte.
Ø Mettre en place des taxes prévues par la
loi portant régime des collectivités locales, mais non encore
mises en vigueur telles que :
· les taxes ou redevances en matière d'urbanisme
et d'environnement ;
· les taxes ou redevances pour prestation
d'électricité et eau ; les taxes sur la
publicité ; droit sur les taxis-moto ;
· l'excédent des taxes sur les charges des gares
routières et des marchés ou la part revenant à la
commune.
Ø Par rapport aux difficultés des
contribuables :
· il faut sensibiliser le citoyen béninois sur la
fiscalité locale par des moyens adéquats ;
· renforcer le système de communication par une
mise en ligne automatique de toutes les informations modifiant ou
améliorant les dispositions en cours ;
· motiver les contribuables (personnes morales ou
physiques) qui participent significativement au développement
(construction des infrastructures, participations aux gros
investissements...etc) en instaurant un mécanisme
d'exonération.
Ø Améliorer les conditions de travail des
agents chargés de la collecte des recettes propres par :
· la création d'une prime
d'encouragement ;
· la dotation en moyen matériels
adéquats ;
· la signature d'un contrat formel avec les collecteurs.
Par suite, il urge de procéder à la mise en
place d'un cadre de concertation permanent. Ce cadre serait le lieu
idéal pour le suivi et l'évaluation de la stratégie
globale telle que envisagée.
La mise en oeuvre de toutes ces mesures pourrait assurer
à la commune de Sèmè Podji une meilleure mobilisation des
ressources internes.
Toutefois, d'autres mesures sont envisageables au niveau des
ressources externes.
b) Au niveau des ressources externes
S'agissant des ressources externes, la mise en place des
associations des élus comme l'Association Nationale des Communes du
Bénin(ANCB) et la Communauté des Communes de
l'Ouémé (CCO) est une association louable. Elle a pour avantage
de disposer d'excellent interlocuteur entre l'Etat et les collectivités
locales dans le cadre de l'amélioration du mécanisme des
transferts des compétences et des fonds de l'Etat vers les
collectivités locales.
De même, d'autres critères de
péréquation dans le cadre de reversement de la taxe de voirie au
profit des communes sont tard envisagés.
En effet, outre le facteur démographique qui est le
critère le plus souvent utilisé, d'autres éléments
sont nécessaires tels que :
- le potentiel fiscal qui permet de mesurer la richesse
au niveau des communes ;
- la longueur de la voirie à entretenir et du nombre
d'écoles ;
- l'évaluation de la qualité et de la
quantité du service rendu, est d'autant de critère à
prendre en compte.
En dehors des mesures visant l'amélioration des
recettes internes et externes de la commune, il faut rechercher d'autres
sources de financement.
2- La recherche d'autres
sources de financement
Des fonds proviennent notamment des partenaires
extérieurs et de l'emprunt.
a- Les apports de fonds des partenaires
extérieurs
Dans le cadre de la Coopération
Décentralisation, la commune de Sèmè-Podji
bénéficie des villes partenaires (Paris, Lyon ...) des appuis
financiers et d'équipements à travers des conventions.
En vue d'avoir une image réelle sur la situation
financière de la commune de Sèmè-Podji, il serait bon que
les ressources issues de ce partenariat soient intégrées au
budget communal pour les années à venir, soit à travers
un budget annexe. On pourrait faire figurer cet appui financier au niveau de la
section d'investissement (dons, subventions...).
b- Le recours à l'emprunt
L'emprunt est un moyen pour accroitre substantiellement les
capacités d'investissement immédiates des communes. Il permet de
faire face aux besoins de financement de leur croissance sans pour autant
négliger la maintenance, en reportant la charge sur les
générations futures.
L'application des mesures décrites ci- dessus et
relatives aux ressources internes et externes aussi qu'à la recherche
d'autres sources de financement, contribuera à une amélioration
de la mobilisation des ressources financières au profit de la commune de
Sèmè-Podji. Ce qui permettra le financement durable de ses
investissements.
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