Section 2 : Dispositif institutionnel de
fiscalité et de finance locale
Paragraphe 1 :
Généralité sur les impôts et approche
analytique du recouvrement fiscal.
A- Généralités sur les
impôts
Par définition, l'impôt est un
prélèvement obligatoire opéré par la puissance
publique, non affecté, sans contrepartie et destiné à
assurer la couverture et la répartition des dépenses publiques.
Il est donc une prestation pécuniaire puisqu'il est payé en
argent ; il est obligatoire parce que son paiement est contraignant ;
il est payé à titre définitif parce qu'il n'est pas
remboursable et il est sans contrepartie parce qu'il n'y a pas de
réciprocité automatique entre l'impôt payé et le
service rendu par l'Etat. (AZANDOSSESSI Th. GBAGUIDI C.,
2006).
1- Classification économique
Elle est fondée sur la source de la richesse et les
emplois. L'origine de la richesse insinue soit la possession ou la transmission
d'un capital ou d'un patrimoine, soit la perception d'un revenu lié au
travail ou à la prospérité.
Les emplois se traduisent par la dépense, soit du
revenu soit du capital lui-même.
Ainsi nous pouvons avoir :
a) Imposition du revenu : Le
total des sommes perçues par un `'foyer'' pendant un an constitue son
revenu. Il ressort soit du travail (salaire) soit du capital (loyer ou revenu
foncier). Cet impôt sur le revenu est global et porte sur l'ensemble des
revenus du contribuable. Il est annuel et progressif dans son barème et
personnel. Il permet d'atteindre les revenus au fur et à mesure de leur
réalisation ; il semble alors plus juste mais favorise parfois la
fraude. Il peut donc être source d'inégalité devant les
charges publiques.
b) Imposition sur la
dépense : Cette forme d'imposition frappe le revenu
au niveau de son utilisation. Au Bénin, il s'agit essentiellement de la
TVA qui constitue un impôt général sur la dépense.
Il s'agit également d'autres impôts indirects sur l'alcool, le
tabac, les produits pétroliers. C'est un impôt relativement
injuste car, il frappe indifféremment la dépense sans tenir
compte des inégalités de richesse. Cette inégalité
est atténuée car la dépense est fonction de la richesse et
du fait de la pluralité des taux sur les produits.
c) Imposition du capital : il
est effectivement prélevé sur le capital mais le plus souvent
prélevé sur le revenu afin de ne pas puiser le capital
lui-même. Il peut être permanent comme les impôts fonciers,
l'impôt de solidarité à l'occasion de certaines
opérations qui conduisent à un enrichissement (impôt sur la
plus value ou imposition de mutations des successions). Il est statique car
assis sur des richesses déjà acquises. C'est un impôt
injuste dans la mesure où le capital de l'individu comprend des
éléments facilement dissimulables. Il est difficilement
récupérable car c'est le contribuable lui-même qui apporte
effectivement l'impôt.
2- Classification administrative
Elle permet de distinguer les impôts directs des
impôts indirects. Le critère essentiel est économique et
concerne l'incidence de l'impôt. L'impôt direct est supporté
à titre définitif par les contribuables. Sur le plan technique,
l'impôt direct est permanent, le fait générateur intervient
à une date fixe bien définie par l'administration fiscale (pour
les salaires, c'est la fin de chaque mois). L'impôt indirect est
intermittent puisse qu'il est fondé sur des événements
économiques qui révèlent de l'activité et des
initiatives des contribuables. Du point de vue juridique, l'impôt direct
est perçu par voie de Rôle nominatif, c'est-à-dire un
document établi par l'administration au nom de chaque contribuable et
portant clairement la matière imposable. L'impôt indirect est
perçu sans rôle et calculé par le contribuable
lui-même.
Ce critère de classification est souvent utilisé
par l'administration fiscale pour structurer ses services.
3- Autres formes de classifications
Il s'agit notamment de :
a) Impôt réel et impôt
personnel : l'impôt réel atteint un bien sans
tenir compte de la situation personnelle de sa détention (TVA par
exemple). Par contre, l'impôt personnel est censé prendre en
considération l'ensemble de la situation économique
financière et sociale du contribuable (IPTS par exemple).
b) Impôt de
qualité : l'impôt de qualité s'applique
à la base imposable et comporte un taux déterminé à
l'avance. Le produit de cet impôt n'est pas connu à l'avance (TVA,
IPTS, BIC par exemple)
c) Impôt de
répartition : Contrairement à l'impôt de
qualité, l'impôt de répartition est en
général défini à l'avance et en masse globale puis
reparti sur l'ensemble des contribuables sur un territoire en fonction des
éléments imposables. Son rendement est donc connu à
l'avance ce qui n'est pas le cas de son taux. C'est le cas par exemple de tous
les impôts locaux.
Il y a aussi la classification selon la destination de
l'impôt. Déjà à la question de savoir qui sont les
utilisateurs des recettes fiscales, on peut faire une classification. Il s'agit
de l'Etat et des Collectivités Locales. Donc, il existe des impôts
d'Etat qui servent au budget de l'Etat et des impôts locaux qui
alimentent le budget des collectivités.
| 
