CHAPITRE IV :
ENSEIGNEMENTS ET SUGGESTIONS
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Après les différentes analyses qui
précèdent, certaines remarques sont à faire à
propos de la faillite du régime de la Caisse de Retraites du Togo et des
principaux facteurs qui en sont à l'origine. Ce chapitre se propose donc
de présenter les enseignements que l'on peut tirer de cet exemple
togolais, et de faire des suggestions pouvant permettre à ce
régime de rétablir son équilibre financier.
4.1. Enseignements
L'analyse des différents déterminants et des
conditions de l'équilibre financier révèle que le
régime public de retraite au Togo a abordé sa dernière
phase d'évolution, c'est-à-dire la phase de maturité et
d'effondrement à partir de 1998. Depuis cette année là,
les indicateurs financiers et démographiques n'ont cessé de se
détériorer jusqu'aujourd'hui.
L'évolution de ces indicateurs à partir de 1998
ressemble à ce qu'à connu le Chili dans les années
soixante (60) et qui l'a conduit à instaurer en 1981 un nouveau
régime obligatoire de retraite financé par capitalisation. Ce
régime était géré par le secteur privé, mais
complété par un élément public beaucoup moins
important financé par prélèvement. Le tableau suivant
montre l'évolution de certains de ces indicateurs.
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Tableau 9 : Evolution des rapports « pensionnés /
cotisants » et « Solde financier / recettes totales »
|
Année
|
Ratio pensionnés /
cotisants
(en %)
|
Ratio solde financier /
Recettes totales
(en %)
|
|
1989
|
14,08
|
?
|
|
1990
|
15,16
|
?
|
|
1991
|
16,88
|
?
|
|
1992
|
17,78
|
22,36
|
|
1993
|
18,38
|
17,77
|
|
1994
|
19,22
|
16,75
|
|
1995
|
20,22
|
26,36
|
|
1996
|
22,88
|
3,04
|
|
1997
|
27,64
|
12,00
|
|
1998
|
29,76
|
-6,8
|
|
1999
|
31,70
|
-20,03
|
|
2000
|
38,43
|
-15,96
|
|
2001
|
47,11
|
4,83
|
|
2002
|
56,71
|
-48,99
|
|
2003
|
69,81
|
-58,47
|
|
2004
|
84,51
|
-77,76
|
|
2005
|
102,43
|
-74,56
|
|
2006
|
126,25
|
?
|
Source : Calculs de l'auteur à partir des
données du tableau 8 et des annexes I, II et VI.
L'indicateur « pensionnés / cotisants » est
le symétrique du taux de dépendance. Il montre la croissance du
nombre de pensionnés par rapport à celui des cotisants. Il est
passé de 14 retraités pour 100 cotisants en 1989 à 126
pensionnés pour 100 cotisants en 2006. Le ratio « solde financier /
recettes totales » montre l'évolution des recettes nettes des
dépenses en pourcentage des recettes totales. Globalement, cet
indicateur est passé de 22,36% en 1992 à moins 74,56% en 2005,
une régression qui laisse entrevoir un état défectueux des
finances de la Caisse de Retraites du Togo.
Ces deux indicateurs n'ont pas une grande
interprétation économique, mais ils nous permettent de
déduire une partie de la courbe de cycle de vie du régime de la
CRT.
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Figure 4 : Cycle de vie du régime de la Caisse de
Retraites du Togo entre 1989 et 2005
Source : Construit par l'auteur à partir des
données du tableau 9.
La croissance rapide des pensionnés par rapport aux
cotisants et le maintien de la proportion du solde financier dans les recettes
totales à une valeur négative entre 1998 et 2005 confirme cet
effondrement.
L'enseignement que l'on peut tirer des analyses
précédentes, c'est que le problème de
déséquilibre financier de la CRT est la résultante de deux
principaux facteurs. D'abord les cotisations qui, parfois ne sont pas
recouvrées en totalité, ou qui sont parfois tardivement
recouvrées. Ensuite, la détérioration du nombre des
cotisants par rapport à celui des retraités due au fait que
l'Etat ne recrute pas au fur et à mesure qu'il y a des départs
à la retraite, et surtout du fait que le statut d'auxiliaires (qui,
parfois peut durer plus d'une dizaine d'années) d'un grand nombre de
fonctionnaires ne les autorise pas à cotiser à la CRT, mais
plutôt à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
(CNSS). Par exemple en 2002, sur 44 215 fonctionnaires, seulement 56%
c'est-à-dire 24 853 fonctionnaires étaient titularisés et
cotisaient à la caisse de retraites.
Apparemment tout ce passe comme s'il n'y a aucun
problème de déséquilibre financier car, à part
l'année 2001 où la CRT a accumulé des
arriérés de pensions dont quatre (4) mois sont restés
impayés au jour d'aujourd'hui, elle a continué à payer
normalement les pensions. Ce
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déséquilibre est masqué par certaines
subventions39 accordées par l'Etat spécialement au
cours de ces deux dernières années comme le montre le tableau
suivant.
Tableau 10 : Les subventions de l'Etat (2005-2006)
|
Année
|
|
2005
|
|
|
2006
|
|
|
Montant (en FCFA)
|
17
|
000 000
|
000
|
8
|
000 000
|
000
|
Source : Direction de Recouvrement de la CRT.
Si la CRT continue par fonctionner, c'est grâce à
ces subventions de l'Etat togolais, subventions qui viennent résorber
une partie de sa dette accumulée sur plusieurs années envers la
caisse.
A ces deux facteurs précédemment cités
peut s'ajouter le taux de pension net qui semble être à un niveau
relativement élevé comparativement aux efforts de cotisations des
fonctionnaires.
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