L'ONU et la démocratie dans les pays émergents

Paragraphe deuxième : La corruption une entrave à la transition démocratique

La prolifération de La corruption et la malversation est le reflet des régimes antidémocratiques.

Nous pouvons définir la corruption comme étant une « fourniture directe ou indirecte de toute somme d'argent, bien, avantage, ou protection à une personne investie d'un pouvoir de décision publique ou privée en vue d'obtenir de la part de cette dernière qu'elle adopte un certain type de décision, de comportement ou d'abstention» ¹⁶³. C'est une utilisation systématique des charges publiques pour un avantage privé. Ce dernier peut prendre la forme de l'argent, de la protection, de traitement de faveur, de recommandation...

Il y a plusieurs formes de corruption tels : la corruption politique, la corruption administrative, la corruption législative et, enfin, la corruption bureaucratique.

Pour combattre ce dilemme, l'Assemblée Générale a adopté la Convention des Nations Unies contre la corruption par la résolution 58/4 du 31 octobre 2003. Elle a déclaré le 9 décembre comme une journée internationale de la lutte contre la corruption.

Il est notoire que la corruption a des conséquences néfastes: Elle engendre les menaces pour la stabilité et la sécurité de la société. Elle sape les institutions, les valeurs démocratiques, les valeurs morales, la justice. La corruption bloque le processus du développement .Elle vide le principe du développement équitable de son sens. Elle menace l'Etat de droit.

163 Salmon (Jean),opcit,p257 et s.

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Fort est de noter que la corruption viole un principe fondamental de la démocratie à savoir l'égalité d'accès des citoyens aux marchés, aux emplois et aux services publics qui doit se baser ,a fortiori, sur la capacité et le mérite.

Consciente de toutes ces conséquences, la Convention des Nations Unies contre la corruption traite les aspects les plus importants de la lutte contre la corruption à savoir la prévention, l'incrimination, la coopération internationale et le recouvrement des avoirs.

Pour lutter contre cet obstacle, l'article 5 de la Convention détermine les politiques à suivre telles que : l'élaboration des politiques nationales de prévention de la corruption ,la création des institutions indépendantes pour la combattre, la mise en oeuvre des pratiques efficace, la diffusion de connaissances ,la sensibilisation et la participation active de la société civile, l'évaluation périodiques des instruments juridiques et des mesures administratives et enfin la collaboration entre les Etats et la coopération bilatérale, régionale et mondiale .

La Convention des Nations Unies a été entrée en vigueur le 14 décembre 2005 et a été ratifiée, à ce jour, par plus des deux tiers des 193 États Membres de l'ONU dont 16 pays arabes. La Tunisie est un Etat partie à la Convention des Nations Unies Contre la Corruption depuis le 23 septembre 2008. Elle est donc tenue de l'appliquer et de participer au mécanisme d'examen

Une convention signée entre le PNUD et le gouvernement tunisien¹⁶⁴ permettra d'utiliser les instruments visant à prévenir et à combattre la corruption, tout en favorisant l'échange d'expertises avec les institutions internationales conformément aux standards requis. A noter que cette

164 C'est la Convention relative à la lutte contre la corruption et à la promotion de l'intégrité dans les pays arabes signée le 16 avril 2012.

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convention a pour objet d'évaluer la situation de la corruption en Tunisie et de mettre en oeuvre les priorités établies par le PNUD à cet effet.

Entre autre, une compagne de sensibilisation a été fournie à l'occasion aux citoyens tout en prenant en considération le rôle qu'occupe la société civile à la mise en oeuvre de la stratégie nationale.¹⁶⁵

Dans le monde arabe, un programme intitulé « Réseau arabe pour le renforcement de l'intégrité et de la lutte contre la corruption » est mis en place surtout suite aux changements politiques dans la région.

Ces changements ont dévoilé la prolifération de la corruption. « Chacun sait que certains dirigeants qui comptent parmi ceux dont la situation économique et sociale est la plus désastreuse possèdent sur des comptes bancaires à l'étranger des équivalentes ou même supérieures à la dette de leur

pays» 166

. C'est le cas des ex présidents de l'Egypte, de la Tunisie, de Yémen, de

la Libye.

Dans beaucoup des cas, la corruption n'est plus une affaire d'un dirigent corrompu profitant de l'absence d'un système interne de contrôle et de responsabilité, elle peut aussi une concrétisation d'un réseau de corruption qui peut être soutenu par des entités extérieurs (Etats et organisations internationales) qui ferment les yeux sur ces violations pour ne pas perdre les enjeux politiques et économiques. «En réalité le soutien tenace apporté à des personnalités corrompues, ou n'ayant aucun égard pour les populations sur les quelles règnent, démontre le partage des responsabilités entre les dirigeants en cause et les Etats les soutenant » 167.

165 http://www.tn.undp.org/presscenter/articles/129.html

166 Martin (Pierre Marie), op.cit, p106.

167 Ibid., p107.

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Il est à noter, enfin, que la lutte contre la corruption est indispensable pour les Etats émergents qui visent à ancrer la bonne gestion des affaires publiques, l'équité, la responsabilité et l'égalité devant la loi, sauvegarder l'intégrité, et à favoriser la culture de refus de la corruption.

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