L'ONU et la démocratie dans les pays émergents

Section II : La neutralité traditionnelle de l'ONU :

L'ONU est une organisation intergouvernementale qui consacre un ensemble des principes tel que le principe de l'égalité souveraine qui signifie l'égalité des tous les Etats abstraction faite de leur puissance. Face à cette évidence, l'ONU doit être neutre.

Paragraphe premier : La définition de la neutralité

La neutralité est l'état d'une personne, d'un Etat, d'une organisation qui évite de prendre parti, qui s'abstient, qui ne s'implique pas, dans un débat, un conflit opposant des thèses ou des positions divergentes. Elle est aussi une attitude et un caractère. Selon le professeur Ranko PETKOVIC, la neutralité est le fait « de se tenir à égale distance des participants à un éventuel conflit » 135.

Historiquement, la notion de la neutralité a été confondue avec une autre notion à savoir le non alignement : en fait, la notion de la neutralité est une notion très ancienne alors que la notion de non alignement est apparue après le déclenchement de la première guerre mondiale.

134 Hamrouni (Salwa), op.cit, p1341.

135 Petkovic (Ranko), « Neutralité et non alignement : Variations sur les ressemblances et les différences (Notes) », Etudes internationales, Vol.17, n°1, 1986, p115.

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« La neutralité a conservé sans la moindre doute ses caractéristiques essentielles à toutes les époques historiques, se ramenant fondamentalement à la non participation à la guerre, sans égard au fait que l'accent a été mis, selon le cas, sur telle de ses prémisses juridiques et politiques » 136.

Toutefois, le non alignement est une action politique en faveur de la paix, du développement économique et du progrès social pour éliminer les causes profondes de la guerre.

La neutralité de l'ONU est ancrée par l'interdiction de la guerre. Elle implique, également que l'Etat concerné par le conflit doit prendre, aussi, cette position en cas du conflit. La charte des Nations Unies institue une neutralité permanente dans l'ordre de paix. La neutralité est un devoir pour les Etats parties de cette convention puisqu'ils sont tenus d'aider les victimes de l'agression. Elle est une obligation à la charge de l'ONU et ses Etats membres.

En réalité des choses, le devoir d'impartialité a pour but de sauvegarder la liberté et l'indépendance ainsi que le maintien de la paix mondiale pour cela l'ONU doit bénéficier d'une large marge de manoeuvre pour prouver sans cesse sa volonté d'être et de rester neutre.

Paragraphe deuxième : La neutralité comme étant un obstacle à la promotion de la démocratie

Comme on a déjà vu que la neutralité se fonde sur le maintien de la paix. C'est pourquoi, il est justifié de dire que l'existence même de cette entité en dépend. L'ONU pourrait avoir sa fin à défaut de sa neutralité.

Une réalité souvent éclipsée est que la promotion de la démocratie peut affecter cette neutralité. La politique de démocratisation se base sur la logique

136 Ibid, p109.

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de coopération internationale, l'assistance, le suivi, le contrôle ; et en cas de violations, on légitime même l'intervention pour renforcer la démocratie ou pour la restaurer.

Mais, il faut remarquer que la neutralité est le principe, l'intervention et l'ingérence reste une exception dans la logique sur laquelle se fonde l'ONU.

Un exemple historique qui prouve cette réalité est l'exemple cambodgien, le Cambodge « a été gouverné à partir de 1969 par les khmers rouges »il « est resté coupé du monde pendant une décennie. Pendant cette période la disparition d'un pourcentage important de sa population (20 à 30%) n'a entrainé la curiosité d'aucun Etat extérieur et par conséquent aucune intervention ou ingérence » 137.

L'exemple type actuel qui démontre cette évidence est le cas syrien. Face aux violations graves des droits de l'homme et au conflit armé interne déclenché, la réaction de l'ONU reste toujours au stade du règlement pacifique du conflit.

Le Conseil de Sécurité a envoyé des missions pour évaluer la situation sur terrain¹³⁸. Sachant que le conflit a eu lieu depuis mars 2011 faisant près de

137 Martin (Pierre Marie), les échecs du droit international, Paris, QSJ, PUF, 1^ère édition,1996, p50.

138 Il a chargé trois missions :

1. S/RES/2042 du 14 avril 2012 : le conseil décide d'autoriser la mise en place d'une mission préparatoire comprenant jusqu'à 30 observateurs militaires non armés qui assureront la liaison avec les parties et commenceront à rendre compte des progrès accomplis sur la voie de cessation de la violence armée ;

2. S/RES/2043 du 21 avril 2012 : le conseil de sécurité décide de créer une mission de supervision des NU en Syrie (MISNUS) composé dans un 1^er temps, de 300 observateurs militaires non armés et d'une composante civile appropriée.

3. S/RES/2059 du 20 juillet 2012 : le conseil de sécurité renouvelle le mandat de MISNUS pour une dernière période du 30jours en prenant en considération les recommandations de secrétaire général de reconfigurer la Mission et en prenant compte des implications opérationnelles de la situation sécuritaire de plus en plus dangereuse en Syrie.

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25 000 morts fin août 2012 selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme 139.

Le Secrétaire Général, de sa part, a été soucieux par la situation humanitaire sur le sol syrien. Le conflit prend un tour dangereux. « Le soulèvement populaire pacifique né il y a 16 mois s'est mué en confrontation violente entre le Gouvernement et les groupes armés de l'opposition. L'utilisation d'armes lourdes, notamment les bombardements aveugles au moyen de tanks et d'hélicoptères, contre des zones peuplées de civils, s'est intensifiée... La Syrie est maintenant engloutie dans la violence et risque de devenir le théâtre d'une véritable guerre civile, avec des graves conséquences pour le peuple de la Syrie et pour les peuples de la région » 140.

Une telle neutralité a paralysé l'action et a affaibli le rôle de l'ONU parce que malgré la dégradation de la situation , « l'Organisation reste néanmoins résolue à user des ressources de la diplomatie pour faire cesser la violence et parvenir à un règlement politique, dirigé par les Syriens et conforme aux aspirations légitimes du peuple syrien à la démocratie » 141.

Dans ce cas, l'Organisation garde toujours sa neutralité puisqu'il est approuvé de fournir de bons offices pour renforcer la paix, un pas nécessaire pour promouvoir par la suite la démocratie. Le devoir d'ingérence au nom de la démocratie vient s'opposer à la neutralité.

139 http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_civile_syrienne

140 S/2012/523 du 6 juillet 2012, Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution2034(2012) du Conseil de Sécurité, §73,p17.

http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N12/407/82/PDF/N1240782.pdf?OpenElement

141 A/67/1 du 8 aout 2012 rapport du secrétaire général sur l'activité de l'Organisation, §37, p7. http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/67/1

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