L'ONU et la démocratie dans les pays émergents

Année universitaire 2011-2012

Université de Sousse

Faculté de droit et des Sciences Politiques de Sousse

MEMOIRE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DE
MASTERE DE RECHERCHE EN DROIT PUBLIC (LMD)

Titre :

L'ONU ET LA DEMOCRATIE DANS LES PAYS EMERGENTS

Préparé et soutenu par : Sous la direction de Mme :

Amina Fatnassi Boutheina Ajroud ép. Sabri

JURY :
Mr. Jamel Dimassi (Président)
Mr. Lotfi Tarchouna (membre)
Mme. Boutheina Ajroud Sabri (membre)

DEDICACES

A ma mère pour son optimisme qui a changé mon destin, à la mère qui me
donne toujours un sens différent pour vivre, à l'ange qui ne cesse pas de
sacrifier, de m'encourager et de prier pour moi.

A mon père pour le support qui il me donne, je souhaite que ce mémoire
représente un acte de reconnaissance et de gratitude à l'homme qui m'apprend
la joie de vivre dans une famille.

A mes soeurs Rahma et Rihab pour le soutien inconditionnel et précieux qui

elles m'offrent.

A mes frères Béchir, Hamdi et son épouse faten, Lassaad, et Hamza pour l'aide qui ils m'apportent.

A mes neveux Ahmed, mon porte bonheur, et Azer
A mes amies
A tous ceux que j'aime
A tous ceux qui m'aiment.

REMERCIEMENTS

Je tiens, en tout premier lieu, à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à mon encadreur de recherche le professeur madame Boutheina AJROUD épouse SABRI pour la bienveillante attention qu'elle a accordée à cette recherche.

Je veux exprimer mes remerciements à toute personne qui a contribué à l'élaboration de ce mémoire de prés ou de loin.

La faculté n'entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire.

Ces opinions sont considérées comme propres à leur auteur.

LISTE DES ABREVIATIONS

AFDI : Annuaire Français de Droit International

CEDH : Cour Européenne des Droits de l'Homme

CIJ : Cour Internationale de Justice

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

MANUL : Mission d'Appui des Nations Unies en Libye

MINUHA : Mission des Nations Unies en Haïti

OEA : Organisation des Etats Américains

ONU : Organisation des Nations Unies

ONUSOM : Opération des Nations Unies au Somalie

OSCE : Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

OUA : Organisation de l'Unité Africaine

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

RCADI : Recueil des Cours de l'Académie du Droit International

UA : Union Africaine

UE : Union Européenne

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE: L'ACTION DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LA PROMOTION DE LA DEMOCRATIE DANS LES PAYS EMERGENTS (p12)

Chapitre premier : Le fondement de l'action de l'ONU (p13)

Chapitre deuxième : La diversité des modalités d'intervention de l'ONU (p32)

DEUXIEME PARTIE : LES LIMITES DE L'ACTION (p50)

Chapitre premier : Les obstacles juridiques (p51) Chapitre deuxième : Les obstacles de fait (p66)

La démocratie est, d'abord, un état d'esprit.

Pierre Mendés France

1

INTRODUCTION

2

« Le droit international a, par nature, une vocation téléologique. Il n'a de légitimité que par les valeurs qu'il porte » ¹. Il ne peut pas être isolé de son contexte. Il est en évolution continue. De ce fait, on constate que le droit international, d'une manière générale, et le droit international public, en particulier, connaissent une mutation qui révise la substance même du droit international public. On vise essentiellement à ce propos ses principes et ses valeurs.

Ce changement suit une évolution globale qui apparait au niveau international, national, historique, culturel, social, et même démographique. Cela a donné lieu à l'apparition de nouveaux principes et de nouvelles valeurs, c'est le cas du principe du non recours à la menace ou à l'emploi de la force, du principe de non intervention dans les affaires intérieures d'un Etat, du principe de coopération, du principe du droit des peuples à disposer eux-mêmes et enfin du principe de la légitimité démocratique comme le mentionne le professeur Rafaa Ben Achour².

On peut ajouter, aussi, des principes tels que la justice, l'égalité, la primauté de droit, le pluralisme, le développement, l'amélioration des conditions de vie et la solidarité³.

La promotion de la démocratie et les principes qui en découlent est une préoccupation croissante de la communauté internationale.

Pour les marxistes, la démocratie est « l'affirmation du primat de l'égalité réelle dont la liberté n'est qu'un corollaire». Pour eux, donc, l'égalité est l'expression concrète de la démocratie. Ce qui n'est pas le cas pour les libéraux

¹ Ghali Boutros (Boutros), « le droit international à la recherche de ses valeurs », RCADI, tome286, 2000, p20.

² Ben achour (Rafaa), « actualité des principes de droit international touchant les relations amicales et la coopération entre Etats conformément à la charte des Nations Unies », in « les nouveaux aspects du droit international »,(colloque des 14,15,et 16 avril 1994), Paris, Pédone, 1994, pp31-49.

³ De Velasco Vallejo (Manuel Diez), les organisations internationales, Paris, Economica, 2002, p169.

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qui considèrent que la liberté est la concrétisation de la démocratie. Elle est, selon eux, une concrétisation d' « un système du gouvernement qui tend à inclure la liberté dans les relations de commandement à obéissance inséparables de toute société organisée. L'autorité y subsiste sans doute, mais elle est aménagée de telle sorte que, fondée sur l'adhésion de ceux qui lui sont soumis, elle demeure compatible avec leur liberté» ^4.

Abstraction faite de ces idéologies, on peut arriver à adopter une définition plus simple qui considère la démocratie comme étant « la forme du gouvernement dans laquelle le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par l'intermédiaire des représentants qu'il élit » 5 .

Abraham Lincoln l'a défini dans sa célèbre formule comme étant le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Une citation, à notre avis, qui résume tout.

Il est notoire que la démocratie a été évoquée depuis la Grèce antique⁶ et a connu des moments de splendeur et sans doute elle a été adoptée par diverses formes des régimes républicains ou monarchiques.

Il en résulte que le point commun entre ces différents régimes est la consécration du « pluralisme politique, des élections libres, du respect des droits de l'homme et enfin de l'institution de l'Etat de droit »⁷. Brièvement, ces éléments sont les garanties de la démocratie de n'importe quel régime ou gouvernement.

⁴ Deux définitions citées par le professeur Hamrouni (Salwa), « Souveraineté et démocratie », in. Mélanges en l'honneur du doyen Ben Achour Yadh, Tunis, CPU, 2008, p1332.

⁵ Shihata (Ibrahim F.I), « Démocratie et développement », in. Mélanges Boutros Boutros Ghali, Vol.I, Bruxelles, Bruylant, 1998, p1369.

⁶ La démocratie est du grec ancien äçìïêñáôßá :dçmokratía qui signifie la « souveraineté du peuple », elle de ä?ìïò :dêmos, « peuple »et êñÜôïò :krátos, « pouvoir »ou« souveraineté ».

⁷ Ce sont les fondements du régime démocratique cités par le professeur Laghmani (Slim), « vers une légitimité démocratique ? », in « les nouveaux aspects du droit international », (colloque des 14, 15, et 16 avril 1994), Paris, Pédone, 1994, p249.

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Il est à relever qu'il existe, certainement, un lien entre la démocratie et l'Etat de droit. Ce dernier signifie la primauté du droit et cristallise le système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. C'est « l'Etat dont l'organisation interne est régie par le droit et la justice »⁸. Les garanties de l'Etat de droit sont la séparation des pouvoirs, l'indépendance des juges, le contrôle de constitutionnalité des lois et de légalité des actes administratifs et la protection des droits de la personne humaine.

Il en résulte, donc, que l'Etat de droit est un élément indispensable pour réaliser la démocratie.

L'évolution au niveau de valeurs va étaler le rôle qu'est joué par les sujets du droit international public.

Il est évident, et au niveau de ses sujets, le droit des gens a un sujet originaire à savoir les Etats et des sujets dérivés qui sont les organisations internationales intergouvernementales.

Ces dernières vont commencer à jouer un rôle important surtout après la 1ère guerre mondiale.

La Société des Nations est une première tentative qui a échoué avec le déclenchement d'un deuxième conflit planétaire. Une autre organisation internationale intergouvernementale va naitre à savoir l'Organisation des Nations Unies. Cette dernière a pour but le maintien de la paix et de la sécurité internationale et la consolidation de la coopération entre ces différents Etats membres.

⁸ Salmon(Jean), dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, p456.

5

A priori, l'ONU est une organisation qui est « une association d'Etats, constituée par traité, dotée d'une constitution et d'organes communs, et possèdant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres » 9.

Elle constitue un modèle propre. C'est une organisation à vocation universelle qui comprend des organes principaux qui vont créer au fur et à mesures des organes subsidiaires. Elle est chargée de maintenir et de rétablir la paix et la sécurité internationales et de faciliter le développement et la coopération internationale.

Certaines confusions peuvent être faites entre l'ONU et le système des Nations Unies. En fait, le système des Nations Unies est chargé par les mêmes buts et objectifs mais sous une structure plus diversifiée et importante.

Au niveau structurel, le système des NU comprend « des organes principaux (l'assemblée générale, le conseil économique et social, le conseil de sécurité...) dans la mouvance desquels on trouve plusieurs dizaines d'organes subsidiaires, et des institutions spécialisées qui sont créées par voie d'accords intergouvernementaux, attribuées des compétences dans des domaines spécifiques et rattachés à l'ONU par des accords » 10.

Par ailleurs, le terme « conflit » ne se limite pas au niveau des conflits entre Etats (interétatique), on constate, aujourd'hui l'apparition de nouveaux conflits civils (intra étatique) et complexes. Par conséquent, les moyens de résoudre et d'empêcher les conflits ont évolué.

Devant cette réalité, il apparait évident que l'ONU doit assurer la paix par des moyens préventifs. Parmi ces moyens, on peut considérer la promotion de la démocratie comme le moyen le plus intéressant. La démocratie apparait dans

⁹ Cette définition a été adoptée par la commission de droit international public.

¹⁰ Weiss (Pierre), le système des Nations Unies, Paris, Nathan Université, 2000, p6.

6

l'ordre interne de l'Etat et elle connait par la suite une transposition sur le plan international.

Sur le plan universel, la démocratie n'était pas parmi les préoccupations explicites de l'ONU. L'article 1^er de la charte ne la mentionne pas comme but onusien. En fait, la charte elle-même ne mentionne pas le terme « démocratie » mais il ne faut pas ignorer que les rédacteurs de cette convention ont débuté le préambule par ces célèbres mots « nous, peuples des Nations Unies » qui sont le reflet du principe fondamental de la démocratie à savoir que la volonté des peuples est l'essence de la légitimité des Etats souverains et donc de l'ensemble des Nations Unies.

Au contraire, la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 considère expressément dans son article21 §3que la volonté des peuples est le fondement des pouvoirs publics¹¹, et dans son article 29 §2 elle insiste sur la clause de la société démocratique¹².

Le pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnait dans son article 25 le droit de tout citoyen de prendre part à la direction des affaires publiques¹³.

¹¹ L'article 21§3 mentionne que : « 3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. »

¹²L'article 29 §2 prévoit que « dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. »

¹³ L'article 25 du pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoit que : « Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l'article 2 et sans restrictions déraisonnables:

a) De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis;

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Cette consécration du principe démocratique est consolidée, d'une part, par les mutations politiques de l'Europe centrale après la fin de la guerre froide, et de l'autre, par le début de la montée de la communauté européenne (devenue part la suite l'Union Européenne) en tant qu'un exemple démocratique par excellence.

La tendance est, donc, de démocratiser les régimes ce qui signifie le fait

d' « entreprendre des actions pour se diriger vers l'idéal...Il s'agit de faire fonctionner un régime politique et une société civile au sein desquels l'individu /citoyen se trouve au centre de la relation de pouvoir, désigne ses représentants, et participe à la définition de l'intérêt général comme à la prise des décisions collectives » 14.

A la fin des années 80 et au début des années 90, il y a eu un contexte mondial qui a favorisé la vague démocratique surtout avec la chute des régimes autoritaires qui cèdent la place pour une chance à la transition démocratique.

Le principe de la légitimité démocratique est aussi adopté au niveau régional.

Pour le continent américain, les rédacteurs de la charte constitutive de l'Organisation des Etats Américains¹⁵ ont opté pour la démocratie représentative qui est une condition pour l'adhésion à cette organisation¹⁶.

b) De voter et d'être élu, au cours d'élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l'expression libre de la volonté des électeurs;

c) D'accéder, dans des conditions générales d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.

¹⁴ Gounelle (Max ), op.cit., p201.

¹⁵ La charte a été adoptée le 30 avril 1948 à Bogota : voir :

http://www.oas.org/dil/french/traites_A-41_Charte_de_l_Organisation_des_Etats_Americains.htm#ch1

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L'Europe a donné un exemple solide pour la consécration des principes démocratiques par ces trois organisations : le Conseil de l'Europe, l'Union Européenne et l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

Le conseil de l'Europe a affirmé dans son statut l'obligation de respecter la démocratie¹⁷.

La clause de « la démocratie véritable » est une condition pour l'adhésion à cette organisation. Le non respect des principes démocratiques conduit au retrait ou à la suspension.

La Grèce s'est retirée en 1969 et a été invitée à rejoindre le Conseil de l'Europe en 1974 lors de la restauration de la démocratie dans ce pays¹⁸.

Pour l'Union Européenne, elle « respecte l'identité nationale de ses États membres, dont les systèmes de gouvernement sont fondés sur les principes démocratiques » ¹⁹, elle insiste que sa politique étrangère est fondée sur plusieurs principes tels que : « le développement et le renforcement de la démocratie et de l'État de droit, ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales » 20.

¹⁶ L'article 3 §d de la charte après son amendement en 1967 déclare que « les Etats américains réaffirment les principes suivants:...d. La solidarité des Etats américains et les buts élevés qu'ils poursuivent exigent de ces

Etats une organisation politique basée sur le fonctionnement effectif de la démocratie représentative;... »

¹⁷ Il déclare que les pays membres sont «inébranlablement attachés aux valeurs spirituelles et morales qui sont le

patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l'origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable. »

Le préambule du statut du Conseil de l'Europe, signé à Londres le 5mai 1949 : http://conventions.coe.int/Treaty/fr/treaties/html/001.htm

¹⁸ Hamrouni (Salwa), la démocratie et l'ONU, Mémoire pour l'obtention de D.E.A. de droit public et financier, Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis, 1996, p5.

¹⁹ L'article F, §1du traité de Maastricht du 7février 1992.

http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11992M/htm/11992M.html#0001000001

²⁰ L'article J-1 du traité de Maastricht

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La troisième organisation européenne qui consacre le principe démocratique est l'OSCE. Ses Etats se sont engagés «à édifier, consolider et raffermir la démocratie comme seul système de gouvernement» ^21.

Pour le continent africain, la charte constitutive de l'Organisation de l'unité africaine (devenue par la suite l'Union africaine) a déclaré dés son préambule que les Chefs des Etats membres de l'OUA ont résolu « à promouvoir et à protéger les droits de l'homme et des peuples, à consolider les institutions et la culture démocratiques, à promouvoir la bonne gouvernance et l'Etat de droit». Elle a considéré que la promotion des principes et institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance sont parmi ses objectifs²².

Devant un contexte international fragile, la démocratie est un besoin de l'avenir.

Pour l'ONU, en tant qu'une organisation internationale intergouvernementale elle doit s'adapter pour garantir son efficacité d'agir et de réagir et donc pour garantir même son existence et sa continuité par le biais de l'universalisation des principes et des valeurs démocratiques.

L'arrivée de Mr Boutros Boutros Ghali au Secrétariat général de l'ONU²³ a encouragé la nouvelle conception du rôle de cette organisation.

L'enthousiasme de l'ONU en faveur de la promotion de la démocratie a donné une nouvelle approche au principe de la souveraineté au profit de la consolidation du principe de la légitimité démocratique.

²¹ La Charte de Paris pour une nouvelle Europe, adoptée le 21 novembre 1990, p1, publiée sur : http://www.osce.org/fr/mc/39517

²² Voir l'article 1-G, p5 de la charte constitutive de la charte de l'OUA, publiée sur : http://www.africa-union.org/Official_documents/Treaties_Conventions_fr/Acte%20Constitutif.pdf

²³ Mr Boutros Boutros Ghali a été le secrétaire général de l'ONU pour un seul mandat du 1^er janvier 1992 au 31 décembre 1996.

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Cette approche est en perpétuelle mutation puisque l'idée de la transition démocratique séduit encore les pays arabes qui connaissent des changements politiques importants ce qui encourage l'ONU de faire « la propagande » à l'établissement d' « un ordre »plus « démocratique et équitable »²⁴.

Comme nous avons déjà vu, la consécration normative des principes démocratiques est garantie presque dans les quatre coins de la planète, mais il ne faut pas oublier que les Etats intéressés par cette évolution sont essentiellement des pays émergents.

Il est indispensable dans ce cas de clarifier le terme «pays émergents ». Ce dernier ne signifie pas les pays émergents au niveau économique²⁵ mais plutôt ceux qui connaissent une émergence démocratique lors d'une indépendance ou pendant un processus de transition démocratique.

Une telle étude concernant l'ONU et la démocratie dans les pays émergents nous permet de déterminer la conformité entre les assises juridiques de cette action et les modalités d'intervention pour la concrétiser afin de présenter une évaluation rationnelle et objective.

L'instauration de la démocratie n'est plus aujourd'hui une lutte actuelle dans les pays développés. L'ONU tente aujourd'hui d'universaliser le modèle

²⁴ Un ensemble des résolutions adoptées par l'assemblée générale dans les dernières années A/RES /66/159 du 26 mars 2012, A/RES/65/223 du 11 avril 2011, A/RES/64/157 du 8 mars 2010, A/RES/63/189 du 18 mars 2009, A/RES/61/160 du 21 février 2007, A/RES/59/193 du 18 mars 2005, A/RES/57/213 du 25 février 2003, A/RES/56/151 du 8 février 2002, A/RES/55/107 du 14 mars 2001 sur le même thème à savoir « la promotion d'un ordre international démocratique et équitable »

²⁵ Le pays émergent, selon sa définition économique, est « un pays dont le produit intérieur brut est inférieur à celui d'un pays développé. Il a pour caractéristique d'enregistrer une croissance rapide, avec un niveau de vie qui tend vers celui d'un pays développé. C'est au sein des pays en développement que sont apparus les pays émergents. La Chine, l'Inde et l'Indonésie, ainsi que les pays d'Amérique latine comme le Brésil et l'Argentine sont régulièrement associées à cette catégorie. »

http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-P/Pays-emergent.html

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démocratique dans les pays du sud, mais une question inévitable se pose : Est-ce que l'action de l'ONU dans la promotion de la démocratie est efficace dans les pays émergents ?

Pour répondre à cette problématique, nous traiterons, en premier lieu, l'action de l'Organisation des Nations Unies pour la promotion de la démocratie dans les pays émergents (PREMIERE PARTIE). Nous étudierons, en second lieu, les limites de cette action (DEUXIEME PARTIE).