III- APERçU EMPIRIQUE
Parmi les causes réelles, nous citons alors absence de
toute politique anti-corruption préventive, la faiblesse des
institutions, etc....ce qui influe sur la qualité et la maturité
des établissements et surtout sur le degré de
crédibilité des responsables sur le marché. La
conséquence de ces causes met en lumière certaines mesures
corruption.
1- Les causes réelles
Généralement, l'analyse de corruption se
concentre sur l'activité du gouvernement. Elle peut même
être associée à des traditions culturelles.
*Les Institutions Publiques: les
fonctionnaires à forte autorité ayant peu de comptes à
rendre, responsables officiels attirés par des
rémunérations coupables et ayant des salaires faibles, facteurs
culturels ayant trait au mode de contrôle dans l'administration ou
à la croyance au « droit aux bénéfices » des
responsables administratifs.
En outre,Brunetti et Weder (1998b) montrent que «la
liberté depresse» peut réduire le
niveaude la corruption40toute en régressant
plusieurs mesures de corruption sur les indicateurs de la «
liberté de presse».
Les différents indicateurs de «la liberté
de presse» utilisés par les auteurs sont publiéspar
«freedom House»41qui sont alors :-Les lois et
régulations qui influencent le contenu des médias. -L'influence
politique à travers le contenu des médias.
-Les actes répressifs.
- L'influence économique à travers le contenu des
médias
*Le Système de recrutement dans la fonction
publique: « L'effet du système de
recrutement dans la fonction publique sur le niveau de la
corruption, a été étudié par Evans et Rauch (1 996)
dans 35 pays développés42».
Les auteurs trouvent que, lorsque les fonctionnaires publics
sont recrutés par ordre de mérite, ceci peut réduire le
niveau de la corruption dans ces pays.
Par ailleurs. Rijkeghem et Weder (1997) examinent la relation
existante entre « le niveau des salaires dans la fonction publique et
le degré de la corruption dans un ensemble de
40BrunettietWeder (1998b) «A Free
Press is Bad News for Corruption». Background Paper for the World
Development report; the World Bank
41Freedom House est un organisme international qui
classe les différents pays selon la nature des régimes
politiques.
42Evans et Rauch (1996); « Bureaucratic
Structures and economics performances in less developmentcountries»,Mimeo
UC San Diego.
Abderraouf MTIRAOUI Page 23
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
28 pays développés43
». Les auteurs trouvent un effet négatif significatif entre le
niveau des salaires de la fonction publique et le degré de la
corruption. Ainsi, selon les auteurs, lorsqu'on double le niveau du salaire
public, l'indice de perception de la corruption de
TransparencyInternational peut être amélioré par
deux points.
Les salaires des fonctionnaires publics, s'ils sont plus
faibles que les salaires du secteur privé, peuvent données lieu
à la petite corruption. En effet, lorsque les
rémunérations dans la fonction publique sont trop faibles, les
fonctionnaires seront obligés d'accepter des pots-de vin afin
d'améliorer leurs salaires. Ce phénomène s'accentue,
surtout, lorsque le système de sanction (Licenciement, mise à
pied....) est un peu élevé.
En outre, lors de l'élaboration de son rapport annuel
sur le développement dans le monde (1997), la Banque Mondiale a
examiné l'effet de l'efficacité du système judiciaire sur
le degré de la corruption.
2- Structure du marché et
établissements publiques de corruption
Les actes de corruption ne débouchent pas sur un
même niveau de corruption. Ces différences peuvent s'expliquer
selon deux mécanismes. Le premier montre comment il existepour un
état du marché de la corruption des équilibres multiples.
Le second explique comment les dispositions d'action et les moyens mobilisables
par les agents ne sont pas identiques et déterminent un rapport de force
qui aura des conséquences sur la variation du niveau de corruption ou
sur le montant des pots-de-vin.
« Les modèles à équilibres
multiples font l'hypothèse que le gain espéré d'un agent
dépend du nombre d'autres agents qu'il pense être corrompu. La
corruption représente un exemple de ce que les théoriciens
appellent les équilibres dépendant de la
fréquence44».
« L'augmentation du nombre de fonctionnaires
corrompus réduit le coût d'entrée sur le marché de
la corruption. Des nouveaux entrants mènent à une contagion de
l'ensemble de l'administration45 ».
43Rijkeghem et Weder (1997) :«Corruption and
the rate of temptation: do low wage in civil services cause corruption?»
IMF Workingpaper n°73.
44Jean Cartier-Bresson (1998) : «
les analyses économiques des causes et des conséquences de la
corruption :quelques enseignements pour les PED »,Monde en
développement ,Tome26. 45Andvig J.C (1991), «The
economics of corruption: a survey » Study Economics, avec Moene K,
«How corruption may corrupt», Journal of Economic Behavior and
Organization , pp63-76.
Abderraouf MTIRAOUI Page 24
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
*Manque de maturité des institutions :
Nous pouvons parfois expliquer le phénomène Decorruption dans
certains pays par le manque de sauvegardes institutionnelles susceptibles de
protéger leur économie. En absence d'un cadre de
référence pour la bonne conduite des affaires publiques et la
primauté de droit, ainsi que le manque des droits de
propriété qui sont en mieux au cours d'institutionnalisation, et
laissent la porte ouverte aux abus, et devant la multiplication des
procédures administratives parfois contraignantes et complexes, la
réglementation inadéquate des banques, le caractère peu
judicieux des décisions prises en matière d'investissement,
l'évaluation douteuse des risques, l'opacité des méthodes
comptables et manque de transparence ; on reproche aux P.V.D de voir
s'épanouir un capitalisme aux forts relents de népotisme et
corruption.
*Absence de la Crédibilité : Le
problème de crédibilité dépend de la volonté
de se préposer dans des
réformes, le plus draconiennes et la capacité de
se joindre à ces buts; du fait de l'incertitude qui pourrait suivre
telles réformes, spécifiquement la lutte contre la corruption
dans nombreux pays et encore de l'opposition contre toute réforme de la
part des bénéficiaires qui vont même la considérer
avec la déterminisme comme partie intégrante de leur savoir.
3- Les différentes mesures de la
corruption
La corruption est une variable qualitative, c'est très
difficile à mesurer à cause de sa nature. Cette difficulté
empêche de donner la classification précise des pays suivant leur
degré relatif de corruption. L'approche de la banque mondiale lors de
l'élaboration de leurs indices de prédictibilité de la
corruption et le rapport sur le développement dans le monde 1997 a
utilisé le terme (COREXT) et (IPC) est l'indice de perception de
corruption utilisé par « Transparency International »
et autres organisations ont utilisé des indices de corruption.
*L'Indice de Perception de la corruption de la
Transparence International :
Depuis1995, l'organisation non gouvernementale «
Transparency International 46 » utilise (IPC) qui varie entre 0 (plus
corrompus) et 10 (très honnêtes).L'IPC qui définit la
corruption comme l'abus d'une charge publique à des fins
d'enrichissement concentre son attention sur la corruption dans le secteur
public.
46http://.transparency.org
Abderraouf MTIRAOUI Page 25
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
Le tableau 2 : Quelques des Indices de
corruption base «1998» dans certains pays
|
Pays
|
Tendances
|
Données
|
|
Égypte
|
1998-2006
|
2,9
|
|
Israël
|
1998-2006
|
7,1
|
|
Jordanie
|
1998-2006
|
4,7
|
|
Maroc
|
1998-2006
|
3,7
|
|
Tunisie
|
1998-2006
|
5
|
|
Turquie
|
1998-2006
|
3,4
|
|
Syrie
|
1998-2006
|
5,4
|
Source: « Transparency International
»
*L'Indice de Perception de la corruption de la Business
International :
Business International (BI) est une organisation
internationale commerciale qui produits plusieurs indices institutionnels.
L'indice (BI) indique le degré au quel les transactions commerciales
impliquent la corruption et les paiements douteux, il se base sur
l'évolution des experts et non sur les enquêtes. Le BI adopte la
même méthodologie utilisée par la TI dans les classements
des pays.
*L'indice de Politiqua Risk Services
Depuis 1982, le groupe « International Country Risk Guide
»(ICRG), a publié le classement pour 140 pays selon leur niveau
estimé du risque politique, économique et financier en basant sur
l'évolution des experts. L'ICRG indique que les hauts fonctionnaires
gouvernementaux exigent des paiements illégaux sous formes des
pots-de-vin surtout dans le secteur public.
L'indice de Politiqua Risk Services (ICRG) est compris entre 0
(plus corrompus) et 6 (moins corrompus).
Au totale, Selon Transparency International, « la
corruption consiste en l'abus d'un pouvoir reçu en
délégation à des fins privées ».Cette
définition permet d'isoler trois éléments constitutifs de
la corruption :
? l'abus de pouvoir ;
? un pouvoir que l'on a reçu en délégation
(qui peut donc émaner du secteur privé comme du secteur
public).
Transparency International utilise parfois cette
définition : « abus de pouvoir à finalité
d'enrichissement personnel ».
Abderraouf MTIRAOUI Page 26
CORRUPTION PUBLIQUE: APPLICATION SUR LE SECTEUR DE
LÉDUCATION ET LE SECTEUR DE LA SANTÉ
| 
